Débat d’orientation et de programmation des finances publiques : Reprise du débat

Débat d’orientation et de programmation des finances publiques : Reprise du débat

debate, 29/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Notre pays vient d’échapper à une nouvelle dégradation de ses notes par les agences Fitch et Moody’s, et contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, nous nous en réjouissons.
Cela étant, le Gouvernement n’échappe pas à une critique en règle de sa gestion. Après sept années déplorables pour les comptes publics, vous essayez de sauver les meubles en annonçant des milliards d’économies à tout-va mais, hélas, sans convaincre grand monde. Car votre programme de stabilité ne convainc ni les agences de notation, qui ne croient absolument pas à votre promesse d’un retour sous les 3 % de déficit en 2027, ni, surtout, le Haut Conseil des finances publiques, qui se montre plus sceptique que jamais à propos de vos projections et particulièrement sévère quant à la crédibilité de votre trajectoire budgétaire.
En résumé, la trajectoire de rétablissement des comptes que vous nous proposez aujourd’hui est trop incertaine, trop optimiste et trop lente. Trop optimiste et trop incertaine car vos hypothèses de croissance sont à nouveau surévaluées…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : …même si, pour 2024, vous ne tablez plus désormais sur le chiffre totalement utopique de 1,6 %. À 1 %, votre nouvelle prévision, moins extravagante, reste toutefois bien au-dessus du consensus des économistes. Trop optimiste et trop incertaine car vous annoncez des économies spectaculaires mais les développez si peu qu’elles semblent chimériques. Le Haut Conseil ne s’y trompe pas et dénonce « des prévisions qui manquent de crédibilité » et « une documentation qui, à ce stade, reste lacunaire ».
Les seules mesures d’économies nouvelles que vous nous avez annoncées reposent surtout sur les collectivités, dont les comptes sont à l’équilibre, ou sur la sécurité sociale. Pire, selon le Haut Conseil, vos objectifs « manquent de cohérence ». Autrement dit, si jamais vous faisiez les 50 milliards d’euros d’économies promises d’ici à 2027, notre croissance en serait mécaniquement affectée. Ces économies ne suffiraient donc pas à rester dans les clous de vos prévisions de déficit. C’est le serpent qui se mord la queue !
D’autant que votre passif en matière de gestion des comptes publics entame la crédibilité de ces prévisions. Comment croire qu’un gouvernement qui, depuis 2017, a laissé dériver nos comptes comme jamais, qui n’a jamais respecté les prévisions et qui, jusque-là, s’est révélé incapable de faire la moindre économie pourrait réaliser les plus importantes baisses de dépenses de notre histoire budgétaire récente ?
Même à supposer que tout fonctionne, votre trajectoire est trop lente. Vous avez renoncé à réduire notre dette d’ici à 2027, alors que tous nos voisins sont en train d’y parvenir. La charge de notre dette est donc condamnée à croître de façon exponentielle.
On a beau prendre l’équation par tous les côtés, respecter ce pacte de stabilité sera quasiment impossible. Le FMI ne s’y trompe d’ailleurs pas et publie des prévisions très différentes des vôtres. Il anticipe un déficit de 4,3 % en 2027 au lieu des 2,9 % que vous annoncez, et il considère que le déficit français ne sera toujours pas repassé sous les 3 % du PIB en 2029.
La faute originelle tient dans votre gestion des finances publiques depuis 2017, quand vous avez laissé déraper comme jamais les dépenses, le déficit et la dette. Le groupe Les Républicains a d’ailleurs demandé la création d’une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur cette dérive.
Votre bilan, messieurs les ministres, c’est 1 000 milliards d’euros de dette supplémentaire depuis 2017, c’est la France qui a désormais le deuxième pire déficit d’Europe et qui, quoi qu’il arrive, sera, en 2026, la dernière de la classe. Et 2023 restera comme une année noire pour nos finances, avec un déficit à 5,4 % du PIB au lieu des 4,9 % votés en loi de finances.
Ce n’est pourtant pas faute, pour mon groupe, d’avoir multiplié les alertes et les mises en garde. Mais vous nous avez toujours répondu avec désinvolture, comme pour nous dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » En 2022, vous avez refusé le plan de sobriété bureaucratique des députés Les Républicains comme, en 2023, les économies qu’ils proposaient. Cette année, vous nous refusez un projet de loi de finances rectificative, ne détaillez pas vos pistes d’économies et, désormais, parlez de taxer les rentes, c’est-à-dire d’augmenter les impôts !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Vous agissez comme un seigneur féodal sans le sou qui, incapable de remettre en cause son train de vie, préfère faire les poches de ses petites gens. Comme on dit en Normandie, à force de traire une mamelle sèche, on n’obtient rien d’autre qu’un coup de sabot.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien, les Normands !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Les députés du groupe Les Républicains, après vous avoir laissé du temps pour s’engager dans une correction de trajectoire, vous alertent : ressaisissez-vous, car la cote d’alerte est atteinte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier (HOR) (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Nous y sommes. Nous sommes au pied du mur. Depuis trop longtemps, chaque année, la puissance publique nationale dépense plus qu’elle ne perçoit. Elle crée des déficits, qui créent de la dette, laquelle s’est accumulée au fil du temps pour atteindre plus de 3 000 milliards d’euros à la fin 2023.
Nous connaissons tous les raisons qui nous ont conduits, ces dernières années, à faire ce choix nécessaire d’augmenter massivement la dépense publique : d’abord, protéger les Français face aux crises qui se sont succédé ; ensuite, réarmer puissamment les fonctions régaliennes de la nation.
Être alarmiste serait déplacé, car la France a toujours la confiance de ses créanciers. Mais il serait encore plus dangereux de faire l’autruche car le rétablissement des finances publiques, la seule perspective crédible, doit être notre impératif. C’est un enjeu de souveraineté pour notre pays – et non une exigence dictée par Bruxelles ou par je ne sais quelle puissance financière mondialisée. C’est bien de notre avenir et de notre réalité qu’il s’agit, et nous en sommes responsables.
Avec une charge des intérêts de la dette qui atteindra des sommets à l’horizon 2027, nous nous privons d’autant d’argent public que nous pourrions investir dans l’école, dans de grands projets d’infrastructure ou dans la transition écologique. Il y va aussi de l’image que nous donnons car nous profitons de la protection apportée par l’euro, notre monnaie, sans nous astreindre aux efforts de bonne tenue des 3133comptes qui vont avec, alors que tous nos voisins s’emploient, eux, à rétablir rapidement leurs finances publiques.
Surtout, ma conviction profonde est que nous devons enfin affirmer que tout déficit public ou tout endettement supplémentaire consécutif à une augmentation de la dépense ne sera jamais le signe d’une plus grande efficacité de l’action publique. Le nœud du débat est là : nous devons sortir de cette logique mortifère selon laquelle plus on dépense, plus l’action publique sera performante et utile à nos concitoyens.
Ce discours de vérité est compliqué à tenir et sans doute, pour beaucoup, à entendre, je n’en doute pas. Il est beaucoup plus simple de continuer à dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! Continuons à dépenser, annonçons toujours plus de millions et de milliards supplémentaires pour rassurer ! Pour équilibrer les comptes, nous n’aurons qu’à augmenter les recettes. » Cela ne serait pas juste car cela ne serait pas vrai. Lorsque la dépense publique équivaut à près de 60 % du PIB, le problème n’est pas du côté des recettes : il porte sur l’efficacité de la dépense, sur l’efficacité du modèle social.
Certes, nous devons agir sur les recettes, ne serait-ce que pour veiller à garantir une réelle et sincère justice fiscale et sociale. En ce sens, nous devons continuer à œuvrer, à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale, pour harmoniser les règles fiscales. Je pense à la taxation minimale sur les personnes physiques ou à la taxe sur les transactions financières. Surtout, nous devons continuer sans relâche à combattre toute forme de fraude. Je connais votre engagement en la matière : messieurs les ministres, ne lâchez rien à ce sujet !
Tout cela ne doit pas toutefois occulter les décisions courageuses que nous devons prendre pour rétablir nos finances publiques par la maîtrise de la dépense. C’est d’abord continuer les réformes, voire les accélérer – des réformes structurelles pour continuer à moderniser notre pays,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : À casser le pays !

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : …à adapter son fonctionnement à la société de 2024, à libérer les énergies. C’est aussi avoir pour seule boussole le souci de l’efficience de la dépense publique. Pour cela, il est urgent de la rationaliser, en arrêtant le saupoudrage et la politique des chèques.
J’espère sincèrement que, si les travaux de la mission menée par notre collègue Éric Woerth aboutissent à une réforme de la déconcentration et de la décentralisation, celle-ci sera construite pour garantir l’efficience à tous les échelons.
Le groupe Horizons vous propose qu’ensemble, nous restions optimistes et déterminés à protéger notre souveraineté, qu’ensemble, nous fassions preuve du courage nécessaire pour garantir l’efficacité de notre modèle social et qu’ensemble, nous agissions structurellement pour assurer ce que nous avons de plus cher : l’avenir de nos enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Voilà, Édouard Philippe propose de poursuivre ce qui est pourtant un échec !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire : Je me contenterai de quelques brèves remarques, avant de laisser le ministre des comptes publics vous apporter des réponses détaillées.
Tout d’abord, le programme national de réforme vous a été transmis.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il fait vingt-cinq pages, et encore, ce n’est qu’un projet !

M. Bruno Le Maire : Suivant les nouvelles règles de la Commission européenne et des vingt-sept États membres, le programme d’investissement et de réforme fera désormais référence. Il vous sera transmis en septembre ; vous y trouverez le détail des projets de réforme décidés par le Gouvernement et nous en débattrons.

M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : Ces réformes ne sont pas applicables !

M. Bruno Le Maire : Ensuite, en écoutant vos interventions, j’ai eu le sentiment que vous aviez oublié les crises que nous avons traversées durant trois ans, les plus graves que la France ait connues depuis 1929 et les années 1970 : celles du covid et de l’inflation. C’est un peu facile de nous reprocher de ne pas dépenser suffisamment pendant les périodes de crise et de dépenser trop lorsque la situation revient à la normale. Cette incohérence n’est ni propice au débat public ni honnête intellectuellement.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance, Parti socialiste) : Oui, voilà !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : On ne vous parle pas de ça !

M. Bruno Le Maire : Entre 2008 et 2010, la précédente crise financière avait entraîné une hausse de la dette publique de vingt-six points. Entre 2020 et 2022, la dette a augmenté de quinze points, ce qui s’inscrit dans la moyenne des États européens. Il fallait le faire pour sauver notre économie et nos emplois, et si c’était à refaire, je referai exactement la même chose ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Un mot sur la sincérité, enfin : on peut débattre des choix politiques, mais pas accuser d’insincérité un gouvernement qui a tenu ses prévisions de déficit et de croissance depuis 2017. Je suis ministre de l’économie et des finances depuis cette date et j’ai tenu – sauf période de crise – les objectifs de déficit et de croissance qui avaient été définis par le Gouvernement et par la majorité.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Non, non, non !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Mais non, pas en 2023 !

M. Bruno Le Maire : Pour l’année 2017, l’écart du déficit public par rapport à la cible était de 0,3 % en moins ; pour 2018, il était de 0,3 % en plus ; pour 2019, nous étions quasiment à la cible ; pour 2021, l’écart était de 0,2 % en plus et pour 2022, il était nul. En effet, un accident de recettes est survenu en 2023, je le reconnais bien volontiers ; il ne doit pas se renouveler.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Et en 2024 ?

M. Bruno Le Maire : Cependant, n’établissons pas de parallèle entre un seul accident et sept années durant lesquelles nous avons tenu les objectifs de déficit et de croissance. En 2017, 2018 et 2019, les objectifs de croissance ont été systématiquement supérieurs aux prévisions du Gouvernement : on ne peut accuser d’insincérité un gouvernement qui, pendant quatre années consécutives, a permis une meilleure croissance que celle qu’il avait annoncée.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est une caméra cachée ? On est dans « Surprise sur prise » !

M. Bruno Le Maire : Quant aux oppositions, on voit bien le choix auquel elles nous confrontent : la censure ou la responsabilité. Notre majorité…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quelle majorité ? Ah oui, la relative !

M. Bruno Le Maire : …est pleinement et absolument déterminée à rétablir l’équilibre des finances publiques, à accélérer le désendettement et à ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027. Que tous ceux qui croient à ces objectifs nous suivent et nous accompagnent. À nouveau, je tends la main à tous ceux qui pensent sincèrement que le rétablissement des comptes publics relève de l’intérêt supérieur de la nation.

Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Ça, c’est pour les LR !

M. Bruno Le Maire : Si des réductions de dépenses publiques vous paraissent nécessaires, faites-les nous connaître ; si vous souhaitez apporter des compléments à notre stratégie, transmettez-les nous.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous avons des propositions de recettes !

M. Bruno Le Maire : Nous sommes ouverts à toute proposition respectant l’intérêt supérieur de la nation et ayant pour objectif le désendettement, la réduction des dépenses, la relance de la croissance et le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027.
Rétablir les comptes publics, ce n’est ni le laisser-aller généralisé que propose La France insoumise – qui se soucie comme d’une guigne de la dette publique, de la dépense publique et des déficits qui en découlent –, ni l’hypocrisie du Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe RN) qui, sous les habits de la rigueur, propose un programme communiste de dépenses généralisées :…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Communiste ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ne nous insultez pas, s’il vous plaît !

M. Bruno Le Maire : …baisse de la TVA, exonérations de l’impôt sur le revenu pour les contribuables de moins de 30 ans, retraite à 60 ans, nationalisation des autoroutes. Personne n’est dupe : tout cela coûterait des centaines de milliards. Je suis convaincu qu’une majorité de parlementaires fera le choix de la responsabilité plutôt que celui de la censure et du chaos. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thomas Cazenave : Permettez-moi de compléter les éléments de réponse apportés par Bruno Le Maire.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Lesquels ?

M. Thomas Cazenave : Monsieur le président Coquerel, vous dites que la dette est un épouvantail qui servirait à justifier un programme de réforme auquel vous ne souscrivez pas. Non : la dette, c’est très concret. En 2023, la charge des intérêts de la dette s’élevait à 46 milliards, autant d’argent qui ne peut être utilisé pour investir dans les écoles, les services publics ou la transition écologique.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça correspond à 2 % du PIB : c’est le pourcentage qui est important !

M. Thomas Cazenave : En 2027, cette somme dépassera 70 milliards : ce n’est ni un épouvantail ni un concept abstrait ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’en viendrai aux arguments du Rassemblement national dans quelques instants, ne vous inquiétez pas.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ne soyez pas condescendant !

M. Thomas Cazenave : Les résultats de cette politique économique sont également très palpables : réduire le taux de chômage à 7,5 %, alors qu’il dépassait 10 % au début des années 2010 – permettez-moi de le rappeler à M. Boris Vallaud –, c’est très concret !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Le chômage, vous l’avez augmenté depuis un an !

M. Thomas Cazenave : Créer 2,5 millions d’emplois, rouvrir des usines, réindustrialiser, c’est très concret ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Dommage que les gens ne soient pas d’accord !

M. le président : Chers collègues, seul le ministre des comptes publics a la parole.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mais il raconte n’importe quoi !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’est le ministre des mécomptes publics !

M. Thomas Cazenave : Monsieur Vallaud, j’ai bien écouté vos contre-propositions. S’agissant de la bonne tenue des comptes publics, permettez-moi de rappeler qu’une perte de recettes est déjà survenue en 2013 ; 25 milliards étaient venus à manquer entre le projet de loi de finances et l’exécution du budget. D’autres majorités ont connu des difficultés à prévoir les recettes ; à l’époque, personne n’a crié à l’insincérité.
J’en viens maintenant à votre plan de rebond, votre quatre-quarts – assez indigeste. Le premier quart consiste en un choc fiscal inédit – vous l’avez d’ailleurs reconnu –, avec plus de 38 milliards supplémentaires de recettes fiscales.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous en avez supprimé 60 milliards !

M. Thomas Cazenave : Le deuxième quart, consacré aux économies, ne consiste qu’à évaluer des dispositifs, mais ne présente aucune proposition concrète d’économie.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Mais si ! Nous vous les avons présentées dans votre bureau !

M. Thomas Cazenave : Quant aux deux derniers quarts, ils correspondent à des dépenses supplémentaires. Autant dire que ce plan de rebond n’est pas crédible au regard de l’objectif de redressement des finances publiques.
Madame Sas, nous avons déjà eu l’occasion de constater nos désaccords en matière d’écologie. Même après l’effort de diminution des dépenses de 10 milliards, le budget pour l’année 2024 est le plus vert de notre histoire (Protestations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES).

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Tout est parfait, alors !

M. Thomas Cazenave : Nous n’avons jamais autant investi dans la transition écologique. Les dépenses vertes, qui s’élèvent à 40 milliards, sont conformes à la méthode qui a été définie et dont M. Coquerel doutait : le budget vert de l’État.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Très bien !

M. Thomas Cazenave : Nous l’avons d’ailleurs étendue aux collectivités territoriales et aux opérateurs de l’État, afin de savoir précisément où en est la transition écologique. En 2024, nous dépensons 40 milliards pour cette transition.

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Ce n’est pas une dépense, c’est un investissement !

M. Thomas Cazenave : Après le décret d’annulation, 8 milliards supplémentaires y ont été affectés. On peut considérer que ce n’est pas assez…

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En effet !

M. Thomas Cazenave : …mais vous ne pouvez pas dire que nous avons sacrifié la transition écologique.

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais si !

M. Thomas Cazenave : Ce n’est pas la réalité des chiffres que vous avez entre les mains.
M. Tanguy nous donne des leçons de finances publiques mais votre programme prévoit une exonération de l’impôt sur le revenu pour les contribuables de moins de 30 ans, la nationalisation des autoroutes et la baisse de la TVA, ce qui représenterait 100 milliards supplémentaires de déficit. Votre recette miracle consisterait à financer ce programme par la réduction des dépenses liées à l’immigration.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Entre autres !

M. Thomas Cazenave : C’est à la fois mensonger et insincère.

M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Parole d’expert !

M. Thomas Cazenave : Par ailleurs, sans même débattre du fond, vous réclamez un projet de loi de finances rectificative, mais pour quoi faire ?

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est la démocratie !

M. Thomas Cazenave : S’agissant de l’année 2024, nous avons pris un décret d’annulation qui respecte scrupuleusement la Lolf, d’initiative parlementaire, qui a été réformée il y a quelques années. Il est possible de recourir à un décret pour procéder à des ajustements en période de crise ; c’est précisément ce que nous avons fait.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est vous, la crise !

M. Thomas Cazenave : La diminution des dépenses de 10 milliards relève d’une bonne gestion ; elle est permise par la réserve de précaution de l’État, la contribution des collectivités territoriales et de nouvelles recettes. Un PLFR n’est pas nécessaire pour atteindre l’objectif de maintenir le déficit public sous la barre des 5,1 % du PIB, ne vous en déplaise, monsieur Tanguy.
Ce ne sont pas les finances publiques qui vous intéressent, mais le coup politique que représente le PLFR. Ce sujet a d’ailleurs occupé la moitié de votre intervention !
Madame Trouvé, vous dites que nous menons la politique économique la plus bête du monde…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ça, c’est vrai !

M. Thomas Cazenave : …mais, manifestement, d’autres nous l’envient ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ah bon ?

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Plus c’est gros, mieux ça passe ! Michel Audiard avait raison !

M. le président : Mes chers collègues, laissez le ministre poursuivre son propos.

M. Thomas Cazenave : Oui, je vous invite à regarder autour de nous. En Allemagne, le taux de croissance est de 0,2 %, contre 1 % en France !
À combien avons-nous ramené le taux de chômage ? Avons-nous créé plus d’emplois ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Notre politique économique produit des résultats et nous avons raison de la poursuivre.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous deviez résoudre tous les problèmes, mais vous n’avez rien résolu !

M. Thomas Cazenave : J’en viens aux arguments du groupe Les Républicains. Mme Louwagie est très exigeante en matière de dépenses…

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Je parlais des dépenses non exceptionnelles !

M. Thomas Cazenave : …mais comme l’a souligné Bruno Le Maire, vous raisonnez comme si nous n’avions pas traversé quelques crises. (« Ah ! » sur plusieurs bancs LR.) Il était nécessaire de financer des dispositifs exceptionnels, que vous avez appelés de vos vœux et que vous avez soutenus, pour les collectivités territoriales et pour les entreprises, pour l’emploi et le chômage partiel. S’agissant de l’essence, vous vouliez aller beaucoup plus loin que ce que nous avons fait. Vous nous reprochez de ne pas être convaincants, mais nous avons annulé 10 milliards de dépenses en début d’année : ça ne s’était jamais fait ! Ce sont des économies concrètes.
Vous demandez quelle est notre crédibilité : nous reviendrons sur les économies à réaliser en 2025 à l’occasion du débat sur le prochain PLF.

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Il y en aura un ?

M. Thomas Cazenave : Dans un programme de stabilité, nous n’allons pas dérouler par le menu les PLF successifs pour les prochaines années. Le propre d’un programme de stabilité consiste à tracer les grandes lignes, avant de débattre, le plus tôt possible je l’espère,…

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Avant le 49.3 ?

M. Thomas Cazenave : …de l’élaboration du budget.
J’ai examiné en détail le contre-budget du groupe LR : nous sommes d’accord sur plusieurs sujets, comme les dépenses des opérateurs de l’État. En revanche, vous proposez d’économiser 6 milliards sur le régime d’assurance chômage, alors même que le président de votre groupe, il y a peu, nous invitait à ne pas aller aussi loin que nous l’envisagions dans la réforme de ce régime. Nous ne sommes pas d’accord s’agissant des montants des économies figurant dans votre contre-budget.
Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais apporter, en vous remerciant pour la qualité du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

M. le président : Le débat d’orientation et de programmation des finances publiques est clos.