Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 : Discussion générale
debate, 29/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il y a seulement cinq jours, la France a célébré le bk109eek anniversaire du déclenchement du génocide arménien, qui, par son ampleur et sa brutalité, constitue l’une des plaies les plus profondes de ce bkXXeek siècle qui en compte tant. Mais si 1915 restera à jamais une année funeste dans l’histoire de l’humanité, c’est aussi parce qu’elle vit le déclenchement de persécutions contre d’autres communautés chrétiennes – plus petites – de l’Empire ottoman.
Parmi elles figure celle des Assyro-Chaldéens, aussi appelés Assyriens, Chaldéens, Syriaques ou Araméens. Ces communautés, qui perpétuent l’usage de la langue araméenne, si étroitement liée aux premiers temps du christianisme, ont longtemps été, pendant l’ère ottomane, la cible de répressions, qui ne se comparent toutefois pas à ce qu’elles subirent entre 1915 et 1918 : la population assyrienne de Mésopotamie fut alors massacrée ou déplacée de force. Ainsi, 250 000 Assyro-Chaldéens – la moitié de la population qu’ils formaient à l’époque – auraient été massacrés, non dans le cadre d’actes isolés, mais dans celui d’une opération concertée.
Ce génocide a provoqué un traumatisme encore vivace dans l’esprit de tous les Assyriens, qui le désignent sous le nom de Sayfo, un terme signifiant « épée » en araméen.
Qualifier les actes du passé est toujours une entreprise ardue, délicate. Elle est néanmoins nécessaire, non seulement pour les victimes, mais aussi pour leurs descendants, pour ne condamner ni leurs souvenirs ni leurs peines au terrible silence de l’oubli. Nier les horreurs de l’histoire, c’est également condamner le présent qui pourrait les reproduire à en être l’otage. Nous voyons ainsi, en Arménie comme à beaucoup d’autres endroits du Moyen-Orient, croître l’hostilité contre les chrétiens : leur existence et, plus fondamentalement encore, leur culture, s’en trouvent menacées.
La France, du fait de son histoire et de ses valeurs, entretient depuis longtemps des liens étroits avec les Chrétiens d’Orient. Fidèles à cet héritage, les députés du groupe Renaissance ont souhaité redonner toute sa valeur à la mémoire de ces communautés, dont beaucoup des fils sont fiers d’appartenir à la République française – d’où le dépôt de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)
Par ce texte, nous entendons reconnaître et condamner formellement les tentatives d’épuration ethnique et culturelle dont les Assyro-Chaldéens furent l’objet entre 1915 et 1918, car elles représentent, au regard de l’histoire, un génocide. La représentation nationale a déjà su reconnaître et nommer les souffrances d’autres communautés ; nous devons donc pouvoir honorer le souvenir des victimes de cet épisode tragique de l’histoire.
La proposition de résolution vise également à permettre au travail de mémoire de s’exercer pleinement sur ces événements vieux d’un siècle, en encourageant le libre accès aux archives qui les concernent et leur connaissance, par l’enseignement et la culture.
La résolution est l’aboutissement d’un long cheminement, qui a vu la mobilisation de nombreux parlementaires de divers groupes, que je tiens à saluer.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous pourriez citer Mme Blin !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Justement, je cite Mme Blin.
J’espère que l’adoption de ce texte fera consensus sur tous les bancs. Notre assemblée ne fera pas seulement œuvre de justice envers les victimes de crimes trop longtemps oubliés, dont plusieurs de nos concitoyens portent encore la marque douloureuse. Par son vote, elle s’attachera également à dénoncer une fois de plus les crimes contre l’humanité passés, en rappelant à tous que la France ne détournera jamais les yeux des exactions commises contre les peuples ; bien plus, que nous nous opposerons toujours à leur résurgence, dans les temps qui sont les nôtres. C’est pourquoi je vous invite toutes et tous à voter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. le président : La parole est à M. Alexandre Sabatou.
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : « L’oubli est le vrai linceul des morts », selon George Sand. La résolution soumise à notre examen est au service de la mémoire des défunts et, surtout, de la survie de ceux qui restent.
Sur les 500 000 chrétiens Assyro-Chaldéens qui vivaient à l’époque en Mésopotamie, 250 000 furent massacrés ou déportés par les troupes ottomanes entre 1915 et 1918. 3137Dans l’ouest de la Turquie, le Hakkari ou le Tur Abdin, mais également dans la région perse du lac d’Ourmia, ce peuple, dont la trace se retrouve déjà dans la cité de Babylone, fut éradiqué.
Depuis que le monde existe, des milliers de massacres ont eu lieu sur Terre. C’est toutefois au sujet des Chrétiens du Levant que Raphael Lemkin – l’inventeur du terme de génocide – nota pour la première fois la différence essentielle entre massacrer des hommes pour ce qu’ils sont et les massacrer pour ce qu’ils font. Quel terrible privilège d’être le peuple pour lequel le mot de génocide a été inventé ! Tel est le fardeau des Assyro-Chaldéens.
Notre responsabilité est de se rappeler qu’au Levant, il y eut des chrétiens, nombreux et prospères, et que ces chrétiens, de la Turquie à l’Irak en passant par la Syrie, plient sous le joug d’un islam conquérant.
Qui se souvient de Ninive ? Il n’y reste plus un seul juste, maintenant que les chrétiens y sont morts, ont fui ou ont été convertis de force. Ce ne sont pas des événements décrits dans la Bible que j’évoque, mais ceux survenus en 14 – en 2014, il y a dix ans donc –, à la suite de la prise de Mossoul par le groupe État islamique.
Nos contemporains sacralisent l’existence et la survie des peuples dits premiers, mais pourquoi ne considèrent-ils pas de la même manière celles des Chrétiens d’Orient ? Certainement car cette sacralisation, très occidentale il est vrai, se heurte, dans la région, à l’hégémonie d’États où la religion tient lieu de code civil et dont la communauté nationale n’est pas celle des citoyens, mais celle des croyants.
Je ne suis pas naïf : il est toujours facile, depuis cette tribune, de déclamer, de se livrer à des envolées lyriques et de se payer de mots. Je sais aussi, comme le général de Gaulle, qu’il faut se garder d’analyser l’Orient compliqué avec des idées simples.
Le vœu que les Chrétiens d’Orient jouissent du droit à une existence paisible a peu de chances d’être entendu dans le concert des nations, mais la France, depuis longtemps protectrice de ces peuples, ne fait pas que parler. Depuis plus de 700 ans – dès le règne de Saint Louis, puis sous François bkIerek ou Napoléon III et plus récemment dans le cadre du mandat confié à la France par la Société des Nations suite au traité de Sèvres –, la diplomatie française suit un fil conducteur : protéger les chrétiens de cette partie du monde.
Bien qu’il perde au fil des années son rôle d’acteur historique majeur dans la région, notre pays continue de s’interposer et de combattre au Liban – de façon permanente –, en Irak et ailleurs, pour tenter de maintenir des lambeaux de paix, grâce à l’action non seulement de ses diplomates et de ses militaires, mais aussi des Français engagés dans des opérations humanitaires.
J’ai une pensée particulière pour les Chrétiens d’Orient, désormais privés de terre. Nombre de ceux qui ont survécu et ont pu fuir ont trouvé refuge en France, plus particulièrement dans le Val-d’Oise et dans l’Oise. Ils sont les héritiers de toutes les vagues de réfugiés chrétiens qui fuient les persécutions depuis une centaine d’années.
Lors de mes nombreux échanges avec eux, ils m’ont alerté sur le fait que des jeunes filles étaient tenues de se vêtir selon des codes qui ne sont pas ceux de notre pays ; que, dans certaines classes, les professeurs ne pouvaient plus enseigner librement certaines matières du programme scolaire ; que l’entrisme islamiste s’insinuait dans nos cantines, dans nos clubs sportifs, mais également dans nos universités.
Ils constatent, avec une acuité bien supérieure à la nôtre, ce mouvement qu’ils savent mortel, tous ces faits d’apparence anodine qui mettent en danger notre mode de vie commun. Comment leur donner tort quand nous entendons ces jours-ci, du côté de Sciences Po, des activistes qui appellent à soutenir un mouvement terroriste islamiste…
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Caricature !
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : …et quand nous voyons une ministre et la direction de l’école négocier et se soumettre au lieu de sanctionner ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est pas faux !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Si, c’est faux !
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : Les martyrs assyro-chaldéens nous demandent de faire preuve de courage face à la montée du péril islamiste. Ils nous demandent de faire preuve de courage, afin d’éviter que ce qui s’est passé il y a cent ans chez eux ne se produise un jour en France.
Oui, il est important de reconnaître le génocide des Assyro-Chaldéens. Si cette mesure symbolique, qui ne ramènera pas la paix dans la région, peut être une première pierre, nos discussions dans cet hémicycle n’auront pas été vaines.
Je déplore que les noms des députés du groupe Rassemblement National qui avaient signé la proposition de résolution aient été supprimés.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est normal, c’est du sectarisme !
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : Sacrifier ce sujet à des fins de politique politicienne ne vous fait pas honneur. Malgré cela, le groupe Rassemblement national votera pour cette reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Méthode macroniste ! Ça se paiera le 9 juin !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vrai que c’est un sujet consensuel ! Ce n’est pas un sujet politique !
M. le président : La parole est à Mme Eva Sas.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Notre assemblée est invitée à se prononcer sur une question dont la portée historique et mémorielle est considérable : la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens entre 1915 et 1918. Ce débat, empreint d’une gravité exceptionnelle, nous convie à une réflexion sur le rôle du Parlement en tant que dépositaire de la mémoire collective, tissée de vérités historiques souvent douloureuses.
À la veille de la première guerre mondiale et durant celle-ci, l’Empire ottoman était un foyer de tensions et de tragédies, en particulier pour ses minorités chrétiennes. Au tournant du bkXXeek siècle, sous la poussée du mouvement nationaliste des Jeunes-Turcs, une politique agressive de turquisation a été appliquée. Les communautés arméniennes, assyriennes, syriaques, yézidies, chaldéennes, ainsi que les Grecs pontiques, furent particulièrement ciblés et souvent considérés comme des citoyens de second ordre, parfois même perçus comme des menaces pour l’intégrité de l’empire.
Ces minorités ont été victimes de massacres systématiques, orchestrés, qui se sont intensifiés lorsque l’Empire est entré en guerre. Ces massacres faisaient partie d’une stratégie délibérée d’élimination et de déplacement forcé. Entre 1 million et 1,5 million de personnes ont perdu la vie et des centaines de milliers ont été déplacées. Ce sont là des faits historiques, étayés par un corpus substantiel de recherches et de documentation.
L’horreur de ces événements tient non seulement à leur brutalité, mais aussi à leur intentionnalité. Les autorités de l’époque, animées par une vision exclusiviste de la nation, ont poursuivi une politique d’éradication culturelle, religieuse et physique. Il est de notre responsabilité de reconnaître ces souffrances, de comprendre leurs causes profondes et d’en tirer les enseignements nécessaires.
La proposition de résolution qui nous est soumise soulève indéniablement des questions majeures, sur le plan tant historique que diplomatique. Elle nous interpelle sur notre capacité à honorer la mémoire de ceux qui ont été effacés de l’histoire officielle, tout en mesurant les conséquences de nos décisions dans le concert des nations. À cet égard, je souhaite rappeler l’importance de la précision historique dans le cadre de l’exercice de notre mandat parlementaire.
En vertu de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, qui sert de référence juridique internationale pour la définition du génocide, un acte est qualifié de génocide s’il est prouvé qu’il a été « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». Cette définition édicte un critère d’intentionnalité spécifique et préméditée, qui doit être clairement établie par des preuves concrètes.
S’il ne fait aucun doute que, sous l’Empire ottoman, les populations chrétiennes – auxquelles appartenaient les Assyro-Chaldéens – ont subi une tragédie, il serait nécessaire, pour qualifier ces massacres de génocide distinct, de réunir un ensemble de preuves et de trouver un consensus historique. Or tel n’est pas encore le cas. En effet, les discussions entre universitaires révèlent des divergences quant au fait de considérer les événements concernant spécifiquement les Assyro-Chaldéens comme un génocide séparé du contexte plus large des massacres de l’Empire ottoman pendant la première guerre mondiale. Les historiens continuent de débattre de l’étendue et de la nature de ces événements. Il est crucial que notre vote reflète une compréhension approfondie et consensuelle de l’histoire. En notre qualité de législateur, notre responsabilité est de soutenir des décisions éclairées par la recherche historique la plus rigoureuse.
En 2001, notre pays a franchi une étape historique en adoptant la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, perpétré par l’Empire ottoman. Cette loi constitue déjà un cadre solide pour conserver la mémoire historique des tragédies ayant affecté les minorités vivant dans cet empire durant la première guerre mondiale. Il aurait été plus judicieux de l’amender pour traiter la question des Assyro-Chaldéens.
Malgré ces réserves, le groupe Écologiste-NUPES soutiendra la proposition de résolution, afin de reconnaître la profondeur de la souffrance subie par les Assyro-Chaldéens et par d’autres minorités. Nous invitons néanmoins à poursuivre le dialogue, à approfondir la recherche historique et à réaliser une évaluation soignée des conséquences de nos décisions.
Nous devons agir avec prudence et responsabilité, en veillant à ce que notre action législative soit à la fois juste et efficace, et fasse l’objet d’un consensus tant académique que politique. C’est ainsi que nous honorerons véritablement la mémoire des victimes et contribuerons à la construction d’un monde où les horreurs du passé ne se répéteront pas. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il y a un an, le Sénat envoyait un premier signal très fort en adoptant la proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle du génocide des Assyro-Chaldéens perpétré entre 1915 et 1918. Ce fut un moment historique pour les Chrétiens d’Orient, plus particulièrement pour les communautés assyro-chaldéennes et syriaques, qui attendaient ce geste fort de la France.
Je salue le travail des sénateurs qui ont repris l’engagement de longue date de notre collègue Valérie Boyer, laquelle a sans cesse défendu la juste cause des Chrétiens d’Orient. Ce vote fort et solennel a beaucoup ému les communautés assyro-chaldéennes et syriaques, alors présentes dans les tribunes du Sénat, comme elles le sont aujourd’hui dans celles de notre hémicycle.
(L’oratrice se tourne vers les tribunes du public.) Permettez-moi de saluer très chaleureusement le professeur Joseph Yacoub et son épouse, Claire, fervents défenseurs de la cause des Chrétiens d’Orient et des minorités dans le monde, ainsi que l’Association des Assyro-Chaldéens en France et l’Union des Assyro-Chaldéens de France, qui sont à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Véronique Besse, M. Frédéric Falcon et M. Jimmy Pahun applaudissent aussi.)
Leur présence démontre à quel point le message que nous pouvons envoyer au monde depuis notre hémicycle est fort et attendu, car les Chrétiens d’Orient ont toujours été, sont et resteront un pont vers l’Europe. Ils contribuent indéniablement au dialogue des cultures, qui est un enjeu crucial, et nous rappellent que nous-mêmes, chrétiens de l’Occident, sommes les héritiers d’une longue et profonde histoire.
Les Chrétiens d’Orient sont le berceau de la chrétienté. Si, à l’évidence, les chrétiens européens n’ont pas vécu ce que leurs familles ont subi ou subissent encore, l’Histoire – avec un grand H – nous commande de nous souvenir.
Le génocide perpétré en 1915, « année de l’épée » en araméen, restera une période sombre, très sombre. Les séquelles de cette tragédie sont encore présentes dans les cœurs de ces familles chrétiennes, qui continuent de lutter pour la reconnaissance, pour la justice et pour la préservation de leur héritage culturel.
Au fil des ans, beaucoup ont été amenés à s’installer en Europe, notamment en France. Non seulement ils sont profondément attachés à ce pays d’accueil et d’amitié, mais surtout ils y ont trouvé les racines chrétiennes qui sont également les leurs.
Depuis le baptême de Clovis, la France est la fille aînée de l’Église. Nous pouvons en être fiers, et nous devons aussi en être dignes. Cette reconnaissance ne doit pas seulement se limiter au passé ; elle doit aussi illustrer la ferveur avec laquelle nous devons combattre le fanatisme et la radicalisation partout où ils se trouvent, à l’intérieur de nos frontières et au-delà. Chaque jour, des milliers de chrétiens font face à des massacres, des atrocités et sont menacés de mort.
Si, en Occident, la tentation est de plus en plus grande de renoncer au christianisme et de sombrer dans le relativisme woke, il est plus qu’essentiel que la France s’engage et rappelle que le christianisme est son histoire, son identité, et qu’il a façonné nos relations humaines.
La volonté de tout déconstruire et de mettre notre société occidentale et notre civilisation à genoux est une forme de terrorisme, aussi perfide que dangereux. Car c’est bien la foi chrétienne et la foi en l’humanité qui, par leur universalisme, ont œuvré à la construction, tant philosophique que politique, de notre civilisation.
Parce que la France doit dire qu’elle ne renoncera pas et qu’elle continuera d’agir sans relâche et avec force, j’ai déposé, il y a plus d’un an – à la suite de l’adoption de la proposition de résolution par le Sénat –, un texte tendant à ce que notre assemblée reconnaisse le génocide perpétré à l’encontre des communautés assyro-chaldéennes et syriaques. Depuis, les députés Renaissance nous ont rejoints, partageant notre volonté. Néanmoins, ils ont préféré inscrire leur texte, plutôt que le nôtre, à l’ordre du jour.
S’il est heureux que les élus de la nation française parlent d’une seule et même voix, certaines attitudes, certaines tactiques – j’ose le dire, monsieur le président Maillard – ne sont pas à la hauteur des enjeux que l’on prétend défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Véronique Besse applaudit également.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas très fair-play !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : J’ignore si les raisons profondes de cet engagement récent relèvent d’un opportunisme. Finalement, peu importe. La cause pour laquelle j’ai souhaité m’engager – et pour laquelle nous devons tous nous engager – est plus belle, plus grande, plus noble que les querelles politiciennes dans lesquelles certains ont voulu nous entraîner.
Parce que les Chrétiens d’Orient sont le témoignage vivant que la France est empreinte de son histoire et a encore tant à faire pour marquer de son humanité notre société, je reprendrai ces quelques mots du professeur Joseph Yacoub : « Le peuple assyro-chaldéen a vécu une tragédie tout au long des siècles depuis la chute de Ninive et de Babylone. Et c’est parce qu’il a souffert qu’il porte en lui l’Humanité souffrante. » Notre humanité a souffert et souffre encore. Ne renonçons pas à ces vertus chrétiennes, qui soudent nos peuples.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, ma chère collègue…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Avec humilité mais aussi fierté, et en faisant preuve d’un engagement sincère, mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même voterons, naturellement, en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Véronique Besse applaudit également.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Il y a dix ans, fuyant une fois de plus la guerre et les persécutions, le peuple assyro-chaldéen reprenait les chemins de l’exode. Les atrocités perpétrées par les soldats de Daech contre les minorités chrétiennes d’Irak et de Syrie ravivaient le douloureux souvenir des crimes commis par les troupes ottomanes contre ces mêmes minorités, cent ans plus tôt, dans cette même région. En effet, entre 1915 et 1918, cette population du nord de la Mésopotamie – région située au sud-est de la Turquie et au nord-ouest de l’Iran – a été pour partie massacrée et déplacée de force par les troupes ottomanes et kurdes.
Nous sommes appelés à reconnaître le caractère génocidaire des crimes commis à l’encontre des populations assyro-chaldéennes et à les condamner comme tels. Les Arméniens et les Assyro-Chaldéens sont des peuples frères, des peuples martyrs, victimes d’un pouvoir ottoman nationaliste et autoritaire devenu génocidaire. Les souffrances des premiers sont cependant mieux connues que celles des seconds.
Le génocide assyro-chaldéen fait l’objet d’une documentation abondante. Les sources directes sont nombreuses et ne laissent aucun doute quant à la réalité et à l’ampleur des exactions subies par les Assyro-Chaldéens. Il est manifeste que leur extermination a été organisée. En 2007, l’Association internationale des spécialistes des génocides a affirmé que « la campagne ottomane contre les minorités chrétiennes de l’Empire entre 1914 et 1923 constituait un génocide contre les Arméniens, les Assyro-Chaldéens et les Grecs pontiques d’Anatolie ».
Au nom du groupe Démocrate, je remercie Sylvain Maillard d’avoir pris l’initiative de déposer ce texte. Il a détaillé les faits avec précision et clarté. Des centaines de milliers d’Assyro-Chaldéens ont souffert les pires atrocités : massacres, pillages, destruction de leurs biens d’expression culturelle, déportation, spoliation de leurs terres et de leurs biens, torture, viols. Il s’est agi d’une tentative d’effacement, dont les témoignages contemporains donnaient déjà à voir la cruauté et le caractère systématique, d’un peuple et de sa culture.
Si nous reconnaissons aujourd’hui les souffrances du peuple assyro-chaldéen, c’est pour mieux célébrer son existence : celle de communautés d’hommes et de femmes à la culture millénaire que les épreuves les plus dures et les bourreaux les plus déterminés n’ont su briser. Certains d’entre eux assistent à nos débats et nous regardent du haut des tribunes, non pas en victimes mais en acteurs de leur propre histoire. Je salue, à cet égard, la détermination avec laquelle l’Association des Assyro-Chaldéens de France œuvre en faveur de la reconnaissance du génocide. (L’orateur se tourne vers les tribunes du public.) Je vous remercie d’être venus de Sarcelles, de Toulouse, de Pau, de la France entière.
Je rappelle aussi que la France s’engage déjà en faveur de la protection des Chrétiens d’Orient et d’autres minorités du Proche et du Moyen-Orient ; elle protège notamment leur patrimoine culturel et religieux, en soutenant des projets de réhabilitation menés par l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (Aliph), créée en 2018.
Je salue enfin les importants travaux de l’historien Joseph Yacoub, car c’est aux historiens qu’il appartient de dire l’histoire. À cet égard, le troisième point de la proposition de résolution est fondamental : la communauté internationale doit pouvoir bénéficier d’un accès sans entrave aux archives relatives aux massacres perpétrés entre 1915 et 1918.
Le dernier point du texte, qui « encourage le travail de mémoire, en particulier à travers l’enseignement et la culture, afin de mieux faire connaître les événements survenus au cours de cette période de l’histoire », est bienvenu. Je le comprends comme une invitation à préserver et à diffuser la culture assyro-chaldéenne, en considération de son apport à la richesse de l’humanité.
Vous l’aurez compris, le groupe Démocrate votera en faveur de la présente proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
M. Jean-François Portarrieu (Renaissance) : Le 11 novembre 1918, la première guerre mondiale prenait fin. Ce conflit a entraîné la mort de 20 millions de personnes. Après avoir trahi les peuples et décimé les populations, les empires en sont ressortis fracassés. Ils ont laissé la place aux nations ; les 3140peuples se sont reconstruits. Nous gardons en mémoire le sacrifice de nos aînés, car nous savons qu’oublier le passé, c’est se condamner à le revivre.
Le travail de mémoire sur ce conflit doit être le plus complet possible et partagé par le plus grand nombre. Notre regard se concentre souvent sur les combats du théâtre européen. Or l’Empire ottoman, engagé aux côtés de l’Allemagne, a commis en 1915 un génocide contre les populations arméniennes. La France s’est honorée en reconnaissant officiellement ce génocide par la loi du 29 janvier 2001.
Il y a quelques jours, nous avons commémoré cet événement tragique, survenu il y a 109 ans. Le 24 avril 1915, dans les rues de Constantinople, environ 600 intellectuels, médecins, journalistes, avocats, enseignants et hommes politiques arméniens furent raflés – prologue sanglant au massacre programmé et à la déportation de 1,5 million d’hommes, de femmes, d’enfants et de vieillards. Il est impensable de ne pas rendre hommage aux victimes du premier génocide du bkXXeek siècle, qui fait toujours l’objet du déni de la Turquie.
L’amnésie coupable de ce pays ne s’arrête malheureusement pas là. Aux victimes arméniennes s’ajoutent les chrétiens assyriens ou syriaques dans le sud-est de l’Anatolie et dans la province perse d’Azerbaïdjan – rattachés aux églises orthodoxe, assyrienne de l’Orient et catholique chaldéenne. Les Assyro-Chaldéens ont subi, eux aussi, des déplacements forcés et des exécutions de masse. Ce peuple comptait un demi-million de personnes à la fin du bkXIXeek siècle. La moitié d’entre elles ont disparu dans les massacres. Ne laissons pas plus longtemps dans l’ombre ces crimes contre l’humanité.
La proposition de résolution invite le Gouvernement à reconnaître et à condamner le génocide perpétré par les autorités ottomanes contre les Assyro-Chaldéens. Elle atteint ainsi un double objectif. Il s’agit tout d’abord d’un objectif de justice : les massacres de 1915 sont effectivement constitutifs d’un génocide, selon les critères retenus dans la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. Ces actes ne peuvent rester sans condamnation. La justice commande de reconnaître la souffrance des peuples.
Le texte satisfait ensuite un objectif de protection : la reconnaissance des massacres doit mettre en lumière la situation de populations qui sont, aujourd’hui encore, victimes de persécutions. Par cette reconnaissance, nous enverrons un message de soutien aux Chrétiens d’Orient, qui souffrent toujours d’innombrables difficultés, à commencer par la gangrène de l’islamisme radical.
En février 2022, lors d’une rencontre consacrée aux actions de la France en faveur des Chrétiens d’Orient, le Président de la République a rappelé l’engagement de notre pays dans la défense des droits des minorités et du pluralisme culturel au Moyen-Orient. Cet engagement prend de multiples formes. La France agit de concert avec l’Œuvre d’Orient pour protéger les plus fragiles et favoriser le développement des communautés chrétiennes.
Le temps est venu d’accompagner ces initiatives d’un véritable travail de mémoire. La proposition de résolution invite le Gouvernement à encourager « un libre accès aux archives », pour « établir et documenter les faits de cette période ». Au-delà de la simple connaissance des faits, un travail de transmission, par l’enseignement et la culture, nous incombe, de sorte que la mémoire de ce génocide remplisse son rôle : permettre aux générations futures de rester vigilantes.
Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de résolution, avec lucidité et reconnaissance, dans un souci de justice à l’égard de tous ces chrétiens persécutés il y a un siècle, et pour protéger leurs descendants. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Une semaine après avoir commémoré le génocide arménien, commis il y a 109 ans, nous étudions une proposition de résolution nous invitant à la reconnaissance d’un génocide qui s’y rattache mais qui a sombré dans l’oubli depuis 1925. Longtemps ignorées, ces persécutions furent perpétrées par l’Empire ottoman dès 1915 sur l’ensemble du territoire turco-persan. Cette année-là, plus de 250 000 Assyro-Chaldéo-Syriaques furent massacrés en raison de leur appartenance religieuse. En 1918, les deux tiers de cette communauté avaient disparu.
À l’époque, la France s’était montrée solidaire des Assyro-Chaldéens et des Arméniens et avait protesté énergiquement contre les persécutions et les massacres. Pourtant, les promesses faites aux rescapés de ce génocide furent très vite oubliées. Au lendemain de la guerre, dans la nouvelle carte du Proche-Orient dessinée en 1923 par le traité de Lausanne, il ne fut plus question d’une zone autonome kurde, ni d’un foyer arménien en Anatolie, pas plus que de la protection des Assyro-Chaldéens. Avec l’abandon de leurs promesses par la France et l’Empire britannique vint l’oubli du génocide.
Nous nous réjouissons de pouvoir réparer cet oubli, même s’il est bien tard pour le faire. Ce génocide a été officiellement reconnu par le parlement suédois il y a un peu plus de quinze ans. En 2016, à la suite de la présentation d’une proposition de loi par nos camarades allemands du groupe Die Linke, le Bundestag a adopté une résolution reconnaissant le génocide arménien et associant les Assyro-Chaldéens à cette reconnaissance.
Déjà, en 2007, l’Association internationale des spécialistes des génocides avait adopté, à une écrasante majorité, une résolution reconnaissant officiellement le génocide des Assyro-Chaldéens. La France a reconnu le génocide arménien il y a plus de vingt ans, en 2001. Elle s’honorerait en reconnaissant le génocide de ces peuples trop souvent oubliés, issus du berceau mésopotamien, qui ont forgé l’identité si riche de cette région.
La France n’est jamais autant la France que lorsqu’elle est fidèle à sa vocation universelle de défense des droits de l’homme, du droit des personnes à leur histoire et du droit des peuples à la justice. Elle n’est jamais autant elle-même que lorsqu’elle se souvient de sa triste période coloniale et des rêves des peuples qu’elle a brisés.
Or la France et l’Empire britannique ont brisé les rêves des Assyro-Chaldéens en revenant sur les promesses, formulées à la fin de la première guerre mondiale, de leur donner une autonomie régionale. Dicté par les intérêts supérieurs de la politique impériale, le découpage issu du traité de Lausanne, en 1923, a amorcé les conditions du chaos tragique que connaît actuellement la région. Celle-ci a été le théâtre de conflits permanents dans lesquels les puissances occidentales ont porté de lourdes responsabilités ; c’est encore le cas aujourd’hui.
Le devoir de mémoire n’a de sens que s’il nous incite à reconsidérer les périodes de notre histoire durant lesquelles nous avons piétiné les droits de l’homme et le droit des peuples. Il n’est utile que s’il nous pousse à agir pour la paix et l’émancipation des peuples. Aujourd’hui, cela signifie notamment agir de toute urgence en faveur d’un 3141cessez-le-feu immédiat en Palestine, afin de stopper la folie meurtrière du gouvernement d’extrême droite israélien, et œuvrer sans relâche pour une solution à deux États. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Cela signifie aussi aider activement les États exsangues de la région qui n’arrivent pas à se relever des dégâts causés par les puissances occidentales et aspirent à se reconstruire.
Honorer les victimes des actes de barbarie d’hier, c’est œuvrer à construire la paix d’aujourd’hui, pour que de telles horreurs ne se reproduisent plus jamais. Si les lois mémorielles ne peuvent suffire à réparer les maux, elles sont et doivent être des leviers d’espérance et d’action. Vous l’avez compris, nous soutiendrons la proposition de résolution. Nous espérons que son adoption, intervenant après un vote analogue du Sénat, déclenchera une reconnaissance internationale du génocide des Assyro-Chaldéens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Un génocide est un acte par lequel une autorité politique dirige l’assassinat des membres d’une population pour des raisons ethniques, raciales ou religieuses. Il s’agit d’une politique délibérée de destruction de l’autre, souvent accompagnée de la déportation des survivants et de la destruction du patrimoine culturel et historique. Sont admis comme génocides le massacre des Arméniens par les Ottomans en 1915, celui des Ukrainiens par les bolcheviques en 1933, celui des Juifs et des Tziganes par les nazis lors de la seconde guerre mondiale, celui des Tutsis par les Hutus en 1994 et celui des Bosniaques de Srebrenica par les Serbes en 1995. La France reconnaît ces génocides dans la loi ou par des déclarations politiques et solennelles.
Notre assemblée s’apprête à reconnaître le caractère génocidaire du massacre des Assyriens, Chaldéens, Syriaques et Araméens par les Ottomans entre 1915 et 1918. Nous nous devons d’être fidèles à l’histoire. Nous devons reconnaître et condamner publiquement ce génocide ; nous placer du côté des victimes civiles innocentes ; dire que des crimes abjects ont été commis pour des motifs honteux. Les Assyro-Chaldéens ont été victimes d’un génocide physique, culturel, religieux et territorial, comme ils ont été victimes du déracinement et de l’errance qui en ont résulté. L’objectif était de détruire des peuples au point qu’on ne se souvienne même plus de leur existence.
C’est à partir d’un faisceau d’indices, solidement établis, que nous pouvons définir objectivement le caractère génocidaire. Mais, nous ne devons jamais l’oublier, une résolution de l’Assemblée nationale, éminemment politique, ne saurait être placée sur le même plan qu’une décision de la justice pénale internationale. Les travaux parlementaires visant à qualifier de génocidaires l’extermination de masse, la déportation et la suppression de l’héritage culturel des Assyro-Chaldéens remontent à la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien en 1915.
Nous devons au groupe Renaissance l’inscription de cette proposition de résolution à l’ordre du jour, à la suite du vote intervenu au Sénat en février 2023. Je veux, à cet égard, souligner l’engagement d’un certain nombre de collègues, en particulier François Pupponi – mon ami –, et saluer le professeur Yacoub pour son travail inlassable, ainsi que les personnes présentes dans les tribunes du public.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra cette proposition de résolution, mais j’aimerais faire trois remarques.
D’abord, il est dommage qu’à la reconnaissance et à la condamnation du génocide des Assyro-Chaldéens ne soit pas associée une journée de commémoration. Sans occulter les spécificités culturelles des peuples concernés, l’identité des assassins et la concomitance historique des faits auraient justifié que le 24 avril devienne une journée commune consacrée à la mémoire des génocides des Assyro-Chaldéens et des Arméniens.
Second motif d’insatisfaction : le massacre des Grecs pontiques d’Antioche est mentionné dans l’exposé des motifs du texte sans que cela ait de conséquences. Tout se passe comme si notre assemblée avançait par à-coups… (M. Sébastien Delogu applaudit.)
Du reste, d’autres crimes contre l’humanité sont perpétrés dans le monde, de nos jours ; nous sommes responsables si nous nous taisons et si nous n’agissons pas. La France ne peut défendre convenablement les droits de l’homme si elle reconnaît le génocide des Assyriens tout en laissant, par exemple, les Ouïghours se faire interner dans des camps de rééducation ou des soldats russes enlever et déporter des enfants ukrainiens. Il faut le dire, la France ne défend pas les valeurs humanistes lorsqu’elle dialogue avec des États qui ont, en ce moment même, le dessein d’effacer la culture d’une minorité ethnique et religieuse.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur l’opportunité de transmettre, par l’enseignement scolaire et la culture, l’histoire de ce drame quand celle d’autres drames ou réalités historiques plus proches – y compris ceux qui intéressent directement la France et le territoire français – n’est pas transmise de manière satisfaisante. Ce serait la grandeur de l’État de transmettre la mémoire des combats menés par les descendants d’esclaves ou de reconnaître sa responsabilité dans la dureté de certaines répressions et de certaines guerres de conquête qui ont contribué à la formation de la France.
En conclusion, je veux le dire à nouveau, notre groupe reconnaît sans réserve le génocide des Assyro-Chaldéens ; en conséquence, il soutiendra cette proposition de résolution.
M. le président : La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Il existe des peuples que l’histoire semble maltraiter de manière répétitive. Il existe des régions du monde où il n’est pas bon d’être chrétien. Il existe, dans l’histoire, des crimes qui confinent au génocide.
À l’heure où les Chrétiens d’Orient continuent d’être la cible de massacres et d’exactions diverses, souvent dans la plus grande indifférence, je me réjouis de l’examen de cette proposition de résolution, pour laquelle je voterai. Oui, la France doit reconnaître et condamner publiquement le génocide commis par les autorités ottomanes contre les Assyro-Chaldéens, entre 1915 et 1918. Elle s’honorerait grandement en le faisant.
Sans mémoire, nous sommes voués à revivre les mêmes drames sans jamais en tirer de leçon. Sans histoire, nous sommes voués à n’être que des pays aseptisés, sans grandeur ni culture. Sans respect pour les peuples martyrs, nous sommes complices de ceux qui veulent bafouer la liberté et cacher la vérité, et nous devenons, à nos dépens, complices de ceux qui, aujourd’hui, renouvellent les crimes barbares commis il y a cent ans.
Cent ans, qu’est-ce dans la vie d’un peuple ? Il n’est pas trop tard pour reconnaître le génocide assyro-chaldéen, bien au contraire ! À une époque où l’information se périme en vingt-quatre heures, nous devons retrouver le chemin de la 3142mémoire. Commémorer n’est pas le fait des seuls anciens combattants. Commémorer, c’est faire entrer le passé dans notre présent pour ne jamais oublier les leçons de l’histoire.
À ceux qui hésiteraient à voter pour cette proposition de résolution, je rappelle que la tragédie génocidaire vécue en Anatolie orientale par 250 000 Assyro-Chaldéens a pris la forme, selon les propos de l’historien Joseph Yacoub, d’« une extermination massive, délibérée et concertée de la population, […] dans le but de mettre fin à toute présence non turque, au nom du djihad et de l’islamisme utilisé à cet effet ». Plus de 450 monastères et églises ont été détruits et profanés ; des écoles ont été démolies. Quand on veut rayer de la surface de la terre un peuple et sa culture, on ne s’y prend pas autrement.
Malgré les voix, notamment françaises, qui se sont élevées dans les années qui suivirent ces massacres, les Assyro-Chaldéens ont souffert du silence coupable qui a entouré ce drame pendant une partie du bkXXeek siècle. Reconnaître ce génocide, c’est donc faire revivre cette mémoire enfouie. C’est nécessaire et utile, car cela nous aidera à agir en conséquence. En effet, commémorer les victimes d’hier ne doit pas nous empêcher de voir celles d’aujourd’hui, qui sont les héritières directes des Assyro-Chaldéens massacrés il y a cent ans. Je parle, évidemment, des Chrétiens d’Orient.
De fait, le génocide des Assyro-Chaldéens n’a pas abouti à la protection des populations chrétiennes du Moyen-Orient, bien au contraire : leur calvaire n’en finit pas. Le manque de reconnaissance de ce génocide met à mal la visibilité d’un phénomène qui dure : la persécution des minorités chrétiennes par différents pouvoirs ou groupes terroristes depuis plusieurs décennies.
Reconnaître ce crime du passé, c’est dire aux victimes actuelles que la France ne les oublie pas. La France, protectrice des Chrétiens d’Orient depuis des siècles, doit poursuivre cette mission, par honneur et par principe. Les chrétiens représentent le groupe humain le plus persécuté dans le monde. Agissons en conséquence !
Je ne peux évoquer un génocide dans cet hémicycle sans me demander quand la France elle-même saura regarder en face son histoire, toute son histoire. Si notre pays prend le temps de reconnaître des génocides perpétrés à l’étranger, qu’attend-il pour passer sa propre histoire au tamis de la vérité ? En tant que Vendéenne et députée de la Vendée, je m’interroge : qu’attendons-nous pour regarder en face ce qui s’est passé dans ce département, l’histoire douloureuse de la Vendée ?
J’entends déjà la fureur des chantres de la Terreur clamer les bienfaits de la Révolution française. Pourtant, seule l’honnêteté intellectuelle doit nous guider. Peu importe que ces massacres aient été commis il y a plus de 300 ans : les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Les crimes commis en Vendée entre 1793 et 1795 doivent être reconnus.
La France ne sera plus grande et plus forte que si elle admet l’horreur commise contre sa propre population par le pouvoir révolutionnaire. Alors, elle pourra redevenir le généreux avocat de la cause des plus faibles, des populations martyres, des pays occupés.
Prenons le temps de regarder avec humilité l’histoire vendéenne, qui fait partie intégrante de l’histoire de France. Aujourd’hui, nous allons inscrire le génocide assyro-chaldéen dans le marbre de la mémoire ; demain, je l’espère, nous y inscrirons le génocide vendéen.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : N’importe quoi !
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Le maréchal Foch a dit, à juste titre : « Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir. » Le pardon n’est pas l’oubli. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Alexandre Sabatou applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : L’histoire nous invite à évoquer les pires atrocités – les massacres, les viols – et les conversions forcées à l’islam subies par les personnes les plus vulnérables, les hommes âgés, les femmes et les enfants. En 1915, 250 000 Assyro-Chaldéens ont trouvé la mort pendant que se déroulait le génocide arménien. Comme Jean Jaurès le rappelait ici même, le 3 novembre 1896, l’Europe tout entière, y compris la France, a manqué à l’appel pour protéger et sécuriser la vie des Arméniens, donc des Chrétiens d’Orient, selon le traité de Berlin.
Je souhaite ici rendre hommage à Chamacha Doman, dont le fils, Lionel, mon ami d’enfance, a toujours eu la patience de me raconter la vie, avec pédagogie. Je pense notamment à son exil de Turquie, qu’il a quittée pour commencer une nouvelle vie en Irak, avant de fonder une famille en France. Dans les tribunes du public sont présents des Turcs, des Kurdes, des Assyro-Chaldéens ; ils sont le meilleur contre-exemple du choc des civilisations évoqué par certains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous condamnons, sans distinction aucune, tout type de massacre de population. Voilà ce qui nous différencie de vous ! Dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution, vous faites un parallèle entre le massacre des chrétiens en 1915 et ceux perpétrés par l’État islamique en 2014. Or ce parallèle est pour le moins hasardeux, car les deux modes opératoires sont totalement distincts. Par ailleurs, vous n’évoquez pas les Kurdes qui ont combattu Daech tandis que, malheureusement, quelques Français rejoignaient l’État islamique.
En 2022, j’ai eu la chance de visiter, accompagné de Sevki Albayrak et de Elie Elio, un historien archéologue syriaque, la ville de Midyat, notamment la ville souterraine, vieille de 2 000 ans. J’ai pu y découvrir de nombreux églises et monastères. J’ai également visité Herbolé, un village assyro-chaldéen, dont j’ai rencontré le maire, M. Petrus Karatay, partisan du retour des chrétiens sur leur terre d’origine, qui est en train de reconstruire son village, comme les Yaramis à Gaznar.
Les Chaldéens sont toujours présents à Aleeh, que j’ai également visité. Je remercie son maire, M. Aslan, et la sœur de celui-ci, Atiké Sabira, pour leur invitation à découvrir ce petit village situé près de la ville de Mardin, où George Aslan Aryo, député assyro-chaldéen au parlement turc, œuvre pour le dialogue et pour le droit au retour dans les meilleures conditions, sans double standard.
C’est en cela que votre texte n’est pas sincère. Vous parlez des Chrétiens d’Orient sans évoquer la situation des Grecs pontiques dans l’Empire ottoman. Et j’irai plus loin, en disant que, comme face aux persécutions des Coptes d’Égypte dans les années 1990, vous restez silencieux face à la mort des chrétiens de Gaza, auxquels vous ne témoignez aucune compassion (MM. Sébastien Delogu et François Piquemal applaudissent) – et je ne parle pas des églises bombardées à Gaza et des chrétiens de Cisjordanie persécutés à Jérusalem-Est. Je vous invite à voir le film de la réalisatrice française Marie Géniès, Une mémoire contre l’oubli, qui montre notamment la vie d’une famille chrétienne à Gaza.
Dans la basilique de la Nativité, à Bethléem, un prêtre a appelé la communauté internationale à réclamer un cessez-le-feu et la fin du génocide en cours. Dans l’église assyrienne d’Australie, le célèbre évêque orthodoxe Mar Mari Emmanuel, attaqué lâchement au couteau le 16 avril dernier – et à qui je souhaite un prompt rétablissement –, nous alertait depuis longtemps sur le sort des chrétiens à Gaza. Il a raconté son voyage sur place et ses rencontres, dénonçant avec force et conviction leurs conditions de vie.
Vous ne pouvez pas raisonnablement prétendre être les plus grands défenseurs des Chrétiens d’Orient quand vos positions sont dictées par votre haine des musulmans et votre volonté de diviser les peuples. À La France insoumise, nous sommes alignés sur le droit international, notamment sur l’ONU s’agissant de la reconnaissance des génocides. Ainsi, si nous parlons de génocide à Gaza, c’est après qu’un arrêt de la Cour internationale de justice a reconnu un risque plausible de génocide. Je vous saurais gré de ne pas instrumentaliser les peines, de ne pas chercher à diviser les communautés et de ne pas défendre des principes à géométrie variable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
J’encourage également le gouvernement turc à contribuer à la reconstruction des villages et des lieux de culte ainsi que des bâtisses culturelles et à faire en sorte que les conditions soient réunies pour que les Français d’origine assyro-chaldéenne puissent se rendre sur place en toute sécurité. La France et l’ambassade de Turquie ont été alertées à plusieurs reprises sur la disparition d’un couple âgé dans le village de Meer. La plupart des enfants de Shmoni et Hurmuz Diril sont en France et poursuivent depuis plus de quatre ans leur quête de vérité et de justice ; le corps de leur mère a été retrouvé sans vie par leur frère en mars 2020 tandis que leur père reste introuvable. J’exhorte les autorités judiciaires turques à faire la lumière sur cette affaire afin d’apporter des réponses à Virginie et à Remzi Diril – j’ai une pensée affectueuse pour Didier, Georges et Barbara Diril.
Je pense également à monseigneur Sabri Anar, qui a été nommé, il y a quelques mois, archevêque chaldéen de Turquie.
Voilà des actions qui œuvrent pour le droit au retour et pour le dialogue entre les communautés de la Mésopotamie. Les Assyro-Chaldéens n’ont aucune haine envers la Turquie et ne tiennent pas le peuple turc pour responsable des agissements du régime du pouvoir jeune-turc. Au contraire, ils veulent des relations apaisées et ils continuent d’entretenir des liens très forts avec la terre de leurs ancêtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Nous sommes invités à débattre d’une proposition de résolution visant à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen perpétré par l’Empire ottoman entre 1915 et 1918. Les événements sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer ont douloureusement marqué l’histoire du bkXXeek siècle.
À la fin du bkXIXeek siècle, près de 2 millions d’Arméniens vivaient dans l’Empire ottoman et formaient la principale minorité chrétienne. Les Arméniens, considérés comme des citoyens de second ordre, vivaient dans l’insécurité et faisaient déjà l’objet de violentes répressions. Entre 1894 et 1896, plus de 200 000 d’entre eux furent massacrés. À leur arrivée au pouvoir, en 1909, les Jeunes-Turcs abandonnent l’objectif d’un Empire ottoman intégrant les minorités pour défendre un nationalisme turc fondé sur la « turquisation » de l’empire. Ce nationalisme se radicalise dès 1909 par les massacres d’Adana, au cours desquels entre 20 000 et 30 000 Arméniens seront tués.
Cette répression débouchera sur l’application, à compter de 1915, d’un véritable plan d’extermination des populations arméniennes. Au total, plus de 1 million d’Arméniens furent assassinés. Ce massacre de la population arménienne de l’Empire ottoman fut le premier génocide du bkXXeek siècle.
Le souvenir des victimes de cette barbarie organisée ne doit pas s’effacer. Une première étape mémorielle a été franchie il y a vingt-trois ans grâce à la loi du 29 janvier 2001 – adoptée sous le gouvernement du Premier ministre Lionel Jospin –, par laquelle la France a reconnu publiquement le génocide arménien de 1915. En 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, a approfondi cette reconnaissance mémorielle en fixant au 24 avril la date de la commémoration annuelle du génocide arménien, en référence à la funeste journée du 24 avril 1915, qui avait marqué le point de départ du génocide. Ce jour-là, à Constantinople, près de 600 intellectuels arméniens avaient été arrêtés par les autorités ottomanes, avant d’être déportés ou assassinés.
Cette proposition de résolution invite à prolonger et à compléter la politique mémorielle de la France relative au génocide arménien en y associant la communauté assyro-chaldéenne, également victime des exactions de l’Empire ottoman. Il s’agit de prendre acte de l’histoire qui, en l’espèce, fait consensus : le génocide de la communauté assyro-chaldéenne par la puissance ottomane est avéré. En effet, au-delà de la population arménienne, plusieurs communautés chrétiennes ont été victimes de cette politique d’extermination – parmi eux, près de 250 000 Assyro-Chaldéens, soit la moitié de cette population à l’époque. Par leur caractère massif et planifié, ces massacres systématiques d’hommes, de femmes et d’enfants en raison de leur appartenance ethnique constituent effectivement un génocide.
Le groupe Socialistes et apparentés n’entend nullement, par cette proposition de résolution, influer sur les relations diplomatiques entre la France et la Turquie. Toutefois, nous estimons que la France, fidèle à son héritage et à sa tradition universaliste, doit demeurer vigilante s’agissant de la mémoire du génocide arménien. Le présent texte, en ce qu’il vise à reconnaître et à réhabiliter l’histoire et la mémoire de la communauté assyro-chaldéenne, douloureusement marquée par le génocide, nous paraît s’inscrire dans cette tradition universaliste.
Certes, nous pourrions considérer qu’en reconnaissant le génocide arménien – qui concerne non seulement les Arméniens, mais aussi l’ensemble des communautés touchées par cette politique d’extermination –, la France n’a pas ignoré la communauté assyro-chaldéenne. Cependant, ce texte a le mérite d’associer plus clairement la population assyro-chaldéenne à l’hommage rendu à tous les morts du génocide perpétré par les autorités ottomanes. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Michèle Peyron et M. Stéphane Peu applaudissent également.)
M. le président : La discussion générale est close.
Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux.
Mme Chrysoula Zacharopoulou : La présente proposition de résolution porte sur la reconnaissance comme génocide et la condamnation des persécutions subies par les Assyro-Chaldéens en 1915. Les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont rappelé les faits, d’une cruauté inouïe, qui se sont déroulés sur les hauts plateaux anatoliens et dans la plaine de Mésopotamie, au moment même où les Arméniens subissaient, en ces mêmes lieux, un génocide.
La réalité historique du massacre dont furent victimes les Assyro-Chaldéens ne fait pas de doute. Le nombre de victimes est évalué entre 200 000 et 300 000. Entre 1915 et 1918, plus de la moitié de la population assyro-chaldéenne a ainsi été assassinée. Des actes de torture et de barbarie ont été commis ; des villages ont été rasés ; des églises ont été détruites ou profanées. Les Assyro-Chaldéens ont été exterminés de manière intentionnelle et systématique, comme les Arméniens, en même temps qu’eux et avec eux.
Les massacres ont été rapportés par de nombreux témoins. Ils ont été abondamment étudiés et documentés par les historiens, notamment le professeur émérite Joseph Yacoub, de l’université de Lyon, avec l’aide de son épouse. Je tiens à saluer leurs travaux.
Je sais que la mémoire de ces massacres demeure vivante et douloureuse. Elle marque encore l’âme, la chair et les histoires familiales de tous les descendants de ces Arméniens, Assyriens, Chaldéens et Syriaques, orthodoxes ou catholiques, qui ont connu le pire, lors de cette terrible année 1915, sur les rives de la mer Noire.
Ils sont nombreux à avoir trouvé en France un refuge. Ils en ont appris la langue et en ont épousé la culture. Arrivés avec leur cortège de drames et de souffrances, ils ont néanmoins su s’intégrer dans notre pays ; ils ont apporté leur pierre à notre maison commune, dans les domaines économique, culturel, académique et politique. Je mesure la demande – forte – de reconnaissance de leur identité, de leur histoire et de la tragédie subie par leurs ancêtres. Je tiens à leur rendre hommage, sincèrement et solennellement, au nom du Gouvernement.
Face à la mémoire, toujours vive, de ce terrible passé, ces peuples méritent toute notre solidarité et tout notre respect. Il y va de notre lien, historique, politique et moral, avec les Chrétiens d’Orient. Comme l’a déclaré, à maintes reprises, le Président de la République, ce passé nous oblige. En 1536, François bkIerek signait avec Soliman le Magnifique le traité dit des capitulations, par lequel la France s’engageait à protéger les chrétiens de l’Empire ottoman. Ce passé nous oblige tout spécialement aujourd’hui, alors que les chrétiens de la région, comme d’autres minorités, continuent de souffrir. L’histoire et la situation actuelle des Chrétiens d’Orient nous obligent et exigent de nous un engagement sans faille.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle a raison !
Mme Chrysoula Zacharopoulou : C’est pourquoi la France continue et continuera d’agir en faveur des Chrétiens d’Orient et des autres minorités du Proche et du Moyen-Orient.
M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Les chrétiens de Gaza !
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Nous le faisons par fidélité à ces populations et par cohérence avec notre engagement en faveur des droits de l’homme. Nous le faisons aussi parce que nous sommes convaincus que le maintien de la diversité religieuse au Moyen-Orient est une condition indispensable à son cheminement vers la paix, la stabilité et la prospérité.
C’est la France qui a pris l’initiative d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies en mars 2015, avant d’organiser, en septembre de la même année, une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, à laquelle a participé le patriarche des Chaldéens catholiques, Louis Raphaël bkIerek Sako. Le plan d’action adopté à cette occasion demeure une boussole pour la communauté internationale.
La France agit de manière concrète, sur le terrain. Le fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient a permis de soutenir 130 projets, principalement en Irak, pour un montant dépassant 46 millions d’euros depuis 2015. À la demande du Président de la République, le fonds pour les écoles d’Orient aide désormais, à hauteur de 4 millions d’euros par an, les écoles confessionnelles qui permettent d’éduquer des enfants chrétiens et musulmans, côte à côte, dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de tolérance et de respect mutuel. La France agit aussi pour la protection du patrimoine culturel et religieux des Chrétiens d’Orient ou encore contre l’impunité des crimes commis en Syrie et en Irak.
Ces quelques exemples sont bien minces face à l’épaisseur du drame historique que nous évoquons, mais il était utile de rappeler que la France agit pour améliorer le sort des populations concernées, pour leur permettre de demeurer sur leur terre historique ou, si possible, d’y revenir ; elle agit pour contrer les discours de haine et pour jeter les fondations de sociétés inclusives et apaisées, dans lesquelles chacun, quelle que soit sa confession, pourra vivre en citoyen, dans la paix, la sécurité, la liberté et la dignité.
J’ai voulu ici, au nom du Gouvernement, rappeler le passé, honorer la mémoire des victimes et avoir une pensée pour les survivants. J’ai voulu rappeler l’engagement de la France à soutenir les membres des minorités ethniques et religieuses du Moyen-Orient, tant éprouvées par les tragédies de l’histoire, et pourtant admirables dans leur fidélité à la terre, à la foi et à l’identité de leurs pères. J’ai voulu rappeler la nécessité d’œuvrer à l’édification d’un Moyen-Orient apaisé, pacifié et prospère, dans lequel chaque homme, chaque femme, chaque enfant pourra vivre dans la sécurité et la dignité, sans distinction d’appartenance ethnique ou religieuse. Telles sont nos priorités. J’espère qu’elles rassembleront très largement les membres de l’Assemblée nationale, au-delà des clivages partisans.
Je comprends que la proposition de résolution s’inscrit dans le contexte que je viens de décrire. Cependant, je voudrais, au nom du Gouvernement, émettre une réserve de principe : malgré notre conscience des massacres commis en 1915, de leur ampleur, de leur caractère systématique, volontaire et organisé, la reconnaissance de l’existence d’un génocide relève du travail des historiens et de la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)