Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Motion de rejet préalable

Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Motion de rejet préalable

debate, 13/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5 du règlement.
La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : À quelques mètres de cet hémicycle, dans la perspective de la salle des quatre colonnes, avant l’ascenseur dit des ministres, se trouve un écriteau doré : « salle Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou ». Nous passons devant chaque jour, sans toujours nous rappeler qu’au cœur même de notre assemblée, nous avons choisi de célébrer ces responsables politiques pacifiques et audacieux qui ont su, au-delà du spectre d’un conflit civil et du fossé tracé par la colonisation, dépasser leurs différences, les inimitiés et les haines. Ils ont pris ensemble le risque des accords de Matignon-Oudinot et ont fondé en 1988 l’édifice sur lequel repose, aujourd’hui encore, le statut de la Nouvelle-Calédonie. Ce risque, Jean-Marie Tjibaou l’a payé de sa vie : il est mort assassiné, avec Yeiwéné Yeiwéné, il y a trente-cinq ans et neuf jours, le 4 mai 1989.
Si notre assemblée rend honneur à ces hommes de paix, c’est qu’elle célèbre à travers eux une méthode, celle du dialogue et du consensus, mais aussi une forme d’humilité et de refus des certitudes établies. L’histoire de la Nouvelle-Calédonie – ses soubresauts comme ses avancées soudainement spectaculaires – nous rappelle aussi la nécessité permanente d’aborder ce sujet avec la même humilité à l’égard de ce territoire si riche et qui, éloigné géographiquement de l’Hexagone, reste trop méconnu.
Pourtant, l’histoire du Caillou est en partie la nôtre : le meilleur de la République qui a su y inventer un processus de décolonisation inédit ; le pire, aussi, des conséquences de la colonisation ; les ombres et les lumières. Cette île fut avec l’Algérie l’une des deux colonies de peuplement françaises – une colonie pénitentiaire pour les communards ou les rebelles algériens, où furent envoyés forçats et déportés ainsi que les orphelines, pour renforcer la présence féminine. Des violences y furent commises contre les peuples premiers, décimés notamment par les épidémies ou la violence des colons, dépossédés de leurs terres.
L’histoire est ainsi faite de soubresauts, de progrès puis, parfois, de reculs. La loi du 23 juin 1956, relative aux mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer – dite loi-cadre Defferre –, a octroyé le droit de vote à ceux qui, jusqu’en 1946, n’étaient même pas des citoyens mais des sujets.
Dans les années 1970, les équilibres démographiques ont été bouleversés par une immigration nouvelle liée au boom du nickel, mais aussi à la volonté de limiter les revendications indépendantistes. Le Premier ministre d’alors, Pierre Messmer, souhaitait poursuivre le peuplement pour que « les communautés non originaires du Pacifique représentent une masse démographique majoritaire ».

M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : C’est exact !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est avec l’accord de Matignon en 1988, après les événements tragiques d’Ouvéa qui se sont soldés par la mort de dix-neuf Kanaks et de deux militaires, que la République a changé profondément de rôle et s’est engagée, de façon durable et – disait-on alors – irréversible, dans un processus de décolonisation. Notre parlement y a bien entendu joué un rôle majeur, mais humble. Depuis trente-cinq ans, le législateur est le greffier discipliné de consensus et de compromis politiques et juridiques élaborés à 17 000 kilomètres de l’hémicycle.
Cet équilibre, précieux et patiemment élaboré, reste précaire. C’est donc aujourd’hui, en toute humilité mais avec une inquiétude certaine, que le groupe Socialistes a déposé une motion de rejet préalable.
Ce projet de loi constitue en effet une profonde rupture dans le principe du consensus qui a, de façon continue, prévalu depuis l’accord de Matignon. La méthode visant l’apaisement, conduite par Michel Rocard puis Lionel Jospin avec l’accord de Nouméa en 1998, et appliquée par leurs successeurs à Matignon, est aujourd’hui remise en cause. Ce projet provoque de vives tensions qui augmentent d’heure en heure. Permettez-moi de saluer les forces de l’ordre blessées hier dans l’exercice de leurs missions (M. Gérald Darmanin acquiesce), mais aussi de renouveler notre appel au calme.

M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Très bien.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ces tensions nous inquiètent profondément, comme elles inquiètent tous les observateurs avertis et au premier chef, tous les citoyens et habitants de Nouvelle-Calédonie, quel que soit leur positionnement politique. Il y a un mois jour pour jour, indépendantistes et loyalistes ont manifesté massivement dans les rues de Nouméa : deux cortèges, l’un en soutien à cette réforme constitutionnelle, l’autre hostile. Comment en sommes-nous arrivés à des manifestations si massives ? Pourquoi, pour la première fois depuis trente-cinq ans, rencontre-t-on autant de colère ?
Tout d’abord, le calendrier de cette réforme est à contretemps. Elle intervient alors que la situation économique et sociale est sous tension, à cause de la crise de la filière nickel. Si ce projet est adopté, le risque existe que les élections provinciales prochaines soient contestées et que le pouvoir local soit affaibli. Des similitudes avec la situation antérieure à 1988 – toutes choses égales par ailleurs – sont frappantes. Ce projet de loi, qui divise plus qu’il ne rassemble, offre aussi un terrain de jeu aux ingérences étrangères, chinoises ou russes, ou à celles de leurs vassaux.
Ce texte, rejeté par le Congrès de Nouvelle-Calédonie qui nous invite à ne pas le voter, divise donc. Pourtant, comme le rappelle l’ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, le dossier calédonien est marqué par une constante : « c’est le consensus politique local, et non la loi du plus fort, qui produit du droit. » La méfiance s’installe, le soupçon de la partialité de l’État également. Que dire, monsieur le ministre, quand vous brandissez un document au Sénat pour livrer la position de l’une des parties et affirmer – vous l’avez d’ailleurs répété à l’Assemblée – qu’il existerait un accord des indépendantistes à la réforme du corps électoral des élections provinciales ? Le document indique qu’il n’y a certes pas d’opposition sur le principe à une révision des règles d’inscription, mais dans le cadre d’une discussion d’ensemble et après avoir déterminé l’impact précis de la réforme. Nous sommes bien loin de ce qu’on appelle un accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Très juste !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Rappelons qu’en raison du contexte général de mal-inscription électorale, comme le rapporte le chercheur Sylvain Brouard, nous manquons de données et de 3453projections fiables. La non-intégration de la Nouvelle-Calédonie dans le répertoire électoral unique en rend le recueil difficile.
Le capital de confiance de votre gouvernement est donc érodé et il faut le rétablir. Pourtant, « La condition d’une paix durable : l’État impartial et au service de tous » était le titre du premier texte de l’accord de Matignon. « Pour remplir son rôle, l’État doit rester neutre et à égale distance », nous disait d’ailleurs en audition Jean-Marc Ayrault, selon lequel la nomination au Gouvernement de la présidente de la province Sud en 2022 était chargée d’une symbolique négative : nommer une secrétaire d’État issue du milieu loyaliste auprès du ministre chargé du dossier calédonien a contribué à renforcer l’apparence d’un traitement déséquilibré.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Tout à fait !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Cette même ancienne secrétaire d’État à la citoyenneté se fait désormais menaçante envers la représentation nationale, en affirmant : « Je le dis à tous les parlementaires qui tremblent, qui ont peur que ce soit le bordel en Nouvelle-Calédonie… Le bordel, c’est nous qui le mettrons si vous ne votez pas ce texte ! »

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Honteux !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Des indépendantistes se livrent également à des propos menaçants. Depuis dix jours – nous l’avons évoqué –, la tension est encore plus vive : manifestations devant les gendarmeries, pillages, feux, agressions armées des forces de l’ordre... Tout cela devrait nous inciter à la plus grande tempérance parce qu’il y va de la paix civile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Paul Molac applaudit également.)
Or, outre l’absence de neutralité de l’État – il faut le reconnaître –, notre assemblée n’a pas été exemplaire en choisissant de nommer comme rapporteur un défenseur revendiqué du dégel immédiat du corps électoral et de la reprise en main du nickel par l’État. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) René Dosière, ancien rapporteur du statut de la Nouvelle-Calédonie qualifie le rapport sur ce projet de loi constitutionnelle de « brûlot anti-indépendantiste qui réécrit à sa manière l’histoire politique récente ». Dans un contexte politique aussi critique, la posture de notre assemblée doit être la recherche d’un chemin d’équilibre et le refus de la polarisation. (Mêmes mouvements.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il n’est pas trop tard pour cela. Pourquoi, alors, faudrait-il à tout prix et en toute urgence voter une réforme visant à transformer la composition du corps électoral des élections provinciales ? II n’y a pourtant pas d’obstacle juridique à donner du temps au temps.
Rappelons en préalable que trois corps électoraux existent en Nouvelle-Calédonie : le premier, pour les élections municipales, législatives, présidentielles, référendaires ou européennes de juin prochain, est le même que celui qui prévaut dans l’Hexagone ; le second corps électoral était en vigueur pour les trois référendums d’autodétermination et comportait des restrictions ; le troisième, celui dont nous sommes saisis aujourd’hui, est la liste électorale spéciale pour les élections provinciales, qui comporte également des restrictions, notamment le gel de l’antériorité de la présence sur le territoire, inscrit dans notre Constitution en 2007 bien qu’il soit le fruit d’un consensus antérieur.
Pourquoi a-t-il fallu attendre 2007 ? Parce que le Conseil constitutionnel, en 1999, a émis une réserve d’interprétation sur le corps électoral des élections provinciales après l’accord de Nouméa. Pour rétablir l’esprit de Nouméa et donc le gel, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté dès 2000 une réforme constitutionnelle mais, le Congrès n’ayant pas été convoqué pour des raisons extérieures au sujet, il a fallu attendre 2007 pour que ce gel soit effectivement inscrit dans notre Constitution. On se garde bien trop souvent de rappeler cet épisode de 1999 et 2000, alors qu’il s’agissait de transcrire dans le droit le fruit d’un consensus général, local et national entre la gauche et la droite, entre les indépendantistes et les loyalistes, afin de respecter – comme le disait alors solennellement Dominique de Villepin – un accord entre des partenaires mais aussi une parole donnée par l’État en 1988 puis un engagement du Premier ministre Jospin et du Président Chirac. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Disons-le une bonne fois pour toutes : personne ne conteste que les règles actuelles doivent être révisées car elles comportent leur lot d’injustices. Mais le Conseil d’État a rappelé que le cadre juridique pouvait s’appliquer jusqu’à ce que soit élaboré le prochain statut et qu’un délai de dix-huit mois de report des élections provinciales, c’est-à-dire jusqu’en novembre 2025, n’était pas contraire à l’objectif de réforme institutionnelle globale. Pourquoi, alors, un tel empressement et vouloir changer la Constitution avant le bk1erek juillet ?
Si l’on doit effectivement réfléchir, au nom du principe d’égalité auquel nul ne s’oppose, au dégel du corps électoral, la restriction a de fait, elle aussi, une nature constitutionnelle. Nous devons donc ici concilier plusieurs principes à valeur constitutionnelle. La restriction du corps électoral, temporaire et parce qu’elle s’inscrit dans un processus de décolonisation, autorise une dérogation aux principes d’égalité devant le suffrage. Elle a d’ailleurs été validée par la Cour européenne des droits de l’homme et, plus récemment, par la Cour de cassation dans un arrêt de juin 2023 : c’est la nécessaire prise en compte des spécificités locales.
Permettez-moi également de rappeler ici le point 5 de l’accord de Nouméa, intitulé « L’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie » : « Tant que les consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette ’’irréversibilité’’ étant constitutionnellement garantie. » Force est de constater que les consultations n’ont pas encore abouti à une nouvelle organisation politique. Il convient donc, dans l’attente et dans l’esprit de l’accord de Nouméa, de maintenir la forme actuelle, notamment les conditions d’accès à la citoyenneté calédonienne.
Or l’accès à cette citoyenneté, reconnue par la Constitution, est la conséquence de l’inscription sur les listes électorales provinciales. Si on touche au corps électoral et provincial, on touche à la citoyenneté. La réforme dont nous sommes aujourd’hui saisis n’est donc pas une simple réforme technique, puisqu’elle aura une influence sur l’identité commune. Eu égard à cette dimension, le dégel du corps électoral des élections provinciales ne peut donc être engagé indépendamment d’une réflexion d’ensemble, et donc d’un accord global. Nous ne pouvons pas retirer ainsi de la discussion et des négociations que nous appelons de nos vœux, l’un des piliers et des éléments déterminants de cette même discussion. L’ensemble des justifications du Gouvernement 3454ne parvient donc ni à convaincre ni à justifier le caractère urgent de la réforme : rien n’empêche de maintenir le cadre électoral actuel.
Il n’est pas trop tard pour reprendre le chemin des discussions et écrire ensemble un destin commun, mais il faut agir vite. Deux conditions nous semblent essentielles. La première, c’est de suspendre le cheminement de cette réforme, ce que peut décider à tout moment le Gouvernement et ce qu’a pu laisser entendre hier le Président de la République – espérons que cette annonce sera suivie d’effet. Le législateur peut d’ores et déjà acter cette suspension en adoptant cette motion de rejet, qui n’empêchera pas l’examen ultérieur d’une réforme constitutionnelle enrichie et consensuelle. Seconde condition : l’État doit au plus vite retrouver son rôle d’intermédiaire impartial. C’est possible en lançant, sous la responsabilité du Premier ministre, une nouvelle mission du dialogue.
« Jamais personne, nous dit Édouard Philippe, ne s’est posé la question du domaine réservé du Premier ministre. Pourtant, depuis Rocard, une forme d’usage s’était installée et voulait que les Premiers ministres s’occupent du dossier de la Nouvelle-Calédonie. » Ces mots d’un ancien Premier ministre, le dernier à s’être véritablement saisi du dossier, ne sont pas sans importance pour comprendre la présente situation de blocage. La dimension interministérielle, l’invention d’un statut territorial sui generis, les enjeux culturels, sociaux et économiques entremêlés, la nécessité de rendre des arbitrages cruciaux et d’engager par sa parole l’ensemble du gouvernement : voilà autant d’ingrédients qui ont permis aux Premiers ministres successifs, lorsque ce dossier a été porté par Matignon, de développer une culture menant à la construction du consensus.
Il est donc urgent que le Premier ministre se saisisse du dossier. C’est d’ailleurs ce à quoi ont appelé les trois anciens Premiers ministres auditionnés ainsi que les présidents des groupes socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce faisant, ils ont rappelé la nécessité de mettre en place une mission du dialogue. De leur côté, les rapporteurs de la délégation aux outre-mer, dans le rapport d’étape sur la situation en Nouvelle-Calédonie, ont demandé que l’État mette en place une mission impartiale.
Pour que la méthode patiemment construite du consensus et du dialogue ne soit pas altérée par le vote d’une réforme constitutionnelle contre l’avis d’une partie des Calédoniens, nous avons demandé à plusieurs reprises au Gouvernement et la semaine dernière au Président de la République de suspendre l’examen du texte. Force est de constater que nous sommes aujourd’hui réunis pour en débattre et que nos interpellations n’ont pas eu le succès espéré. Il n’est pas trop tard pour que notre assemblée retrouve son esprit de responsabilité, surtout compte tenu de la situation en Nouvelle-Calédonie en ce moment même. À défaut de suspension de l’examen du texte, nous sommes contraints de vous appeler à la responsabilité en vous demandant d’adopter cette motion de rejet.
Permettez-moi de conclure en vous faisant part de l’inquiétude que suscitent en moi, au groupe Socialistes et apparentés – et, je pense, chez l’ensemble des parlementaires et des citoyens français – les faits qui se déroulent actuellement à Nouméa. Cette situation n’est pas inextricable : il est de notre responsabilité collective d’y mettre fin. Si vous n’adoptez pas la motion de rejet, j’espère à tout le moins que nos débats n’empêcheront pas un retour au calme et un accord, que nous souhaitons ardemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sabrina Sebaihi et M. Stéphane Peu applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : J’interviens brièvement – car M. le garde des sceaux et moi-même nous sommes déjà longuement exprimés – pour dire à M. Delaporte que je trouve ses arguments quelque peu spécieux, notamment en ce qui concerne les personnes.
Vous reprochez à Mme Backès d’être devenue ministre du gouvernement de la République (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Les citoyens calédoniens seraient-ils donc les seuls citoyens à ne pas pouvoir être ministres dans leur pays ?

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce qu’il a dit !

M. Gérald Darmanin : Je rappelle que Mme Backès n’était chargée ni du dossier calédonien ni de l’outre-mer.
En outre, vous regrettez que votre assemblée ait choisi de désigner comme rapporteur un député élu en Nouvelle-Calédonie. Effectivement, il est très bizarre qu’un parlementaire élu dans un territoire soit rapporteur d’un texte qui concerne ce territoire !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : En l’occurrence, cela ne participe pas à l’apaisement, il faut le reconnaître !

M. Gérald Darmanin : Il est vrai qu’habituellement, aucun député ultramarin n’est rapporteur d’un texte portant sur l’outre-mer, aucun député du monde rural n’est rapporteur d’un texte portant sur la ruralité et aucun député dont la circonscription comprend des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) n’est rapporteur d’un texte à leur sujet !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Ce n’est pas à la hauteur, monsieur le ministre !

M. Gérald Darmanin : D’après le groupe Socialistes et apparentés, il faudrait donc que les citoyens calédoniens ne soient pas ministres, ne soient pas rapporteurs et ne votent pas aux élections provinciales ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce serait tellement facile si les Calédoniens voulant rester Français ne pouvaient pas s’exprimer au sujet du territoire qui leur est cher ! On le voit bien, vos arguments sont spécieux.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il a parlé quinze minutes ! Quinze minutes, et vous ne répondez qu’à cela ?

M. Gérald Darmanin : M. Metzdorf, par sa tempérance et, oui, parce qu’il est Calédonien, pouvait mieux que personne ici s’exprimer au sujet de la Nouvelle-Calédonie, ce qui n’empêche d’ailleurs personne d’avoir des opinions différentes. Or je crains, monsieur Delaporte, que nous parlions ce soir de la Nouvelle-Calédonie et non de la Normandie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est très méprisant pour la représentation nationale. Me répondrez-vous sur le fond ?