Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Article 1er (appelé par priorité - suite)
debate, 13/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous continuons la discussion. La parole est à M. Jean-Victor Castor, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pourra-t-il en donner lecture ?
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Je ne vais pas moi non plus me limiter au texte de l’amendement : il me servira d’introduction pour évoquer le contexte actuel.
Comme le soulignait Sophia Chikirou, nous débattons ce soir dans cet hémicycle alors que la Nouvelle-Calédonie Kanaky est à feu et à sang. Ne soyons pas déconnectés de ce qui se passe là-bas.
Nous voulons par cet amendement fixer dans la Constitution le corps électoral référendaire tel qu’il a été établi en 1999. Cela donnerait des garanties au peuple kanak et aux indépendantistes. Les discussions devront de toute façon avoir lieu. Lors de votre audition devant la commission des lois, monsieur le ministre, vous avez indiqué que vous n’étiez pas opposé à l’idée de remettre à l’ordre du jour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes – je suppose que vous faisiez référence à la possibilité d’un référendum.
M. Gérald Darmanin : C’est à l’ordre du jour, en effet.
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Que va-t-il se passer maintenant ? La nuit dernière, des drames sont survenus et des choses extrêmement graves se sont produites. Partout où il y a ce que l’on appelle des émeutes, je regarde le comportement de l’État. Je constate que, systématiquement, il entre dans un processus de répression en envoyant le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ou le Raid – recherche assistance intervention dissuasion.
Hier, à la télévision, le haut-commissaire a même déclaré : « Les forces de l’ordre seront en état de légitime défense ».
M. Gérald Darmanin : Il a raison !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quand on leur tire dessus à balles réelles, oui !
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Je peux terminer, madame la présidente ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous interrompez vos interlocuteurs, j’ai bien le droit de vous interpeller !
Mme la présidente : Monsieur Millienne, s’il vous plaît !
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, voulez-vous retourner en 1984 ? C’est ça, la perspective ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pas du tout, mais soyez exact !
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Savez-vous que pendant les événements, cette année-là, dix Kanaks ont été tués et que ceux qui les ont tués ont été amnistiés ? Le savez-vous ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oui, je le sais !
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Comment sortirons-nous de cette situation ?
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, monsieur Castor.
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : C’est ça, le vrai problème ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin : Irresponsable !
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous qui êtes irresponsables, en n’utilisant que la répression !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Mon île a connu cette nuit de graves violences et si nous voulons retrouver la paix, la première étape est d’avoir un débat apaisé. Il ne faut pas inciter à tirer sur les gendarmes à balles réelles.
M. Nicolas Sansu et : Mme Sabrina Sebaihi. Qui a incité ?
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : C’est bien ce qui s’est passé hier soir : les gendarmes ont été pris pour cible à balles réelles. Ils ne sont pourtant à l’origine d’aucune exaction en Nouvelle-Calédonie.
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Retirez le projet de loi !
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Il y a eu des émeutes et des Calédoniens, des personnes civiles, ont été mis en danger.
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Ouvrez le dialogue !
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Ce qui contribue à mettre le feu en Nouvelle-Calédonie, c’est le choix politique que vous avez fait de soutenir les indépendantistes les plus radicaux.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est faux.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’est ça qui a mis le feu là-bas ?
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Vous auriez pu, je le dis sincèrement, prendre le parti d’un mouvement comme l’Union nationale pour l’indépendance (UNI)-Palika, qui fait de la pédagogie, appelle au calme et souhaite un dégel dans le cadre d’un accord.
Vous reprenez les éléments de langage des indépendantistes les plus radicaux.
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas bien, ce que vous faites.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ce n’est pas sérieux !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Ce sont des anarchistes ! Ils mettent de l’huile sur le feu !
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Je suis désolé de vous le dire, chers collègues, mais par vos interventions ce soir, vous contribuez à mettre de l’huile sur le feu.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Eh oui !
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Vous déformez nos propos.
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Que vous ayez sur la Nouvelle-Calédonie des opinions contraires aux miennes, je le respecte et je défendrai toujours ce principe. En revanche, arrêtez d’inciter à la haine entre les Calédoniens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LIOT et sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Les colonisés finissent toujours par gagner !
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Retirez le projet de loi ! (M. le rapporteur fait un geste en direction du groupe GDR-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Qu’est-ce que c’est que ce geste ?
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Madame la présidente !
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne le rappelez pas à l’ordre ?
Mme la présidente : Ne criez pas. J’entends très bien et je regarde ce qui se passe, mes chers collègues.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Le rapporteur a menacé mon collègue !
Mme la présidente : J’ai vu ce qu’il a fait : il ne l’a pas menacé !
Monsieur le ministre, vous avez la parole pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente ! Qu’est-ce qu’il a fait ? Il m’a menacé !
Mme la présidente : On ne m’interpelle pas comme cela en pleine séance publique, monsieur le député.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bknoek 21 ?
M. Gérald Darmanin : Monsieur Castor, personne n’ignore les drames des années passées : les morts d’indépendantistes kanak comme celles de gendarmes, que vous n’avez pas citées.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Comme à leur habitude !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Si, je les ai citées !
M. Gérald Darmanin : Je parle à M. Castor.
Des drames, il y en a eu des deux côtés et il suffit d’aller en Nouvelle-Calédonie, plus précisément à Ouvéa, pour le savoir. N’ayons pas le drame sélectif !
D’autre part, si le GIGN a été envoyé cette nuit, ce n’est pas pour tirer sur les manifestants, c’est parce qu’il est le seul à pouvoir intervenir pour sauver un homme de 81 ans dans sa maison en flammes – parce que certaines personnes l’avaient incendiée. Il s’agit du père de Mme Backès. Vous qui êtes tous élus, imaginez un instant que vos parents se retrouvent dans une maison en feu parce que vous faites de la politique. Vous auriez dû plutôt remercier les gendarmes du GIGN. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Quelle honte !
M. Gérald Darmanin : J’ajoute que trente-cinq gendarmes ont été blessés cette nuit.
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Rappelez à l’ordre le haut-commissaire ! Il n’aurait pas dû dire ce qu’il a dit.
M. Gérald Darmanin : Au contraire, je félicite le haut-commissaire de la République. Sa propre fille est mariée à un Kanak appartenant à une tribu du nord de la Nouvelle-Calédonie. Vous ne connaissez pas ce haut fonctionnaire dont les petits-enfants ont du sang kanak et vous jetez son nom en pâture ! De quoi parlez-vous devant la représentation nationale ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Scandaleux !
M. Gérald Darmanin : Ce que vous faites est provocateur et scandaleux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem, HOR et LIOT.)