Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Rappels au règlement

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Rappels au règlement

debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 98 de notre règlement. Où en sommes-nous ? Un député de la majorité a présenté le premier d’une série d’amendements identiques dont tout donne à penser qu’ils prospéreront. Cela signifie que les sous-amendements qui tendent à les modifier doivent être traités – cela serait raisonnable – comme des amendements à un texte initial. (Approbation sur les bancs des groupes LR et RN.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Nous sommes d’accord !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut donc qu’ils soient soutenus, que leurs auteurs puissent argumenter et que Mme la rapporteure réponde à chacun des sous-amendements qui auront été défendus (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – et non seulement à certains sous-amendements qui, d’ailleurs, pourraient bien n’être même pas défendus !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Tout à fait !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Sans cela, le Parlement serait privé de l’exercice du droit d’amendement et les députés seraient privés du droit de disposer d’une réponse du rapporteur et du ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Approbation sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison ! Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à l’organisation de la procédure législative. J’ai soulevé tout à l’heure le problème qui a mené à cette situation surréaliste.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ubuesque !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Étant donné le contexte – des agents de l’administration pénitentiaire ont été tués, un gendarme a été tué et l’état d’urgence déclaré en Nouvelle-Calédonie –, il convient que nous fassions tous attention à l’image que nous donnons de la représentation nationale et du sérieux de ses travaux, surtout compte tenu des attentes du monde agricole.
Je ne sais pas s’il est possible de réunir la conférence des présidents, mais j’aimerais au moins que les rapporteurs y mettent du leur et que le débat parlementaire soit organisé comme d’habitude. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.) J’entends par là qu’ils ne doivent pas donner à l’avance leur avis sur des sous-amendements qui n’ont pas été présentés. (Mêmes mouvements. – M. Marc Le Fur applaudit aussi.)

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Exactement !

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Garot, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Il se fonde également sur l’article 100. Plusieurs d’entre nous n’ont pas bien compris ce que Mme la rapporteure nous a présenté.

M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Elle n’a rien compris elle-même !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Ou plutôt, nous avons cru comprendre – peut-être le confirmerez-vous, madame la rapporteure – que vous avez repris des amendements du groupe Rassemblement national.

M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !

Un député du groupe RN : C’est très grave ! (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : C’est ce que nous avons compris. Pour réécrire cet article, la majorité choisit de se tourner non seulement vers la droite – c’est son droit, bien sûr –, mais aussi vers les bancs de l’extrême droite.

M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Quelle honte ! C’est scandaleux !

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Pourtant, vous n’avez manifesté aucune ouverture envers les bancs républicains de la gauche et particulièrement de la gauche socialiste, et n’avez repris aucune de nos propositions. Le fait est là ; c’est un choix politique que vous avez fait, et il est hélas très éclairant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Qui se fonde sur l’article 100. Nous venons d’assister à une petite démonstration du sectarisme socialiste, mais nous y sommes assez habitués.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous aussi, nous sommes sectaires avec vous !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Je souhaite appuyer les demandes qui ont été faites ; étant donné qu’on nous présente l’article bk1er ekcomme fondamental, nous ne saurions le réécrire dans ces conditions. Nous ne saurions présenter des sous-amendements pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, sans jamais obtenir d’autre avis de la commission et du ministre qu’un avis global portant sur plus de 500 sous-amendements, suivi d’un débat qui durerait peut-être vingt minutes. Le groupe Rassemblement national souscrit donc à la demande de réorganiser les débats sur l’article bk1erek.
Tout cela, je dois le rappeler, est imputable à la très mauvaise rédaction de l’article, qui fait pourtant suite à dix-huit mois de consultations.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Quel amateurisme !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Même la majorité a cru bon de réécrire cet article bk1erek, car elle ne pouvait l’accepter en l’état. Si la commission avait fait son travail et proposé une réécriture au moins partielle de l’article, nous n’en serions pas là. Courant le risque de voir tomber tous nos amendements, nous en sommes réduits à sous-amender des amendements de réécriture. Tout cela est d’un désordre incommensurable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : C’est la chienlit !

Mme la présidente : Pour respecter notre règlement et les règles constitutionnelles qui encadrent nos débats, je laisserai Mme la rapporteure et M. le ministre, s’ils le souhaitent, s’exprimer sur les sous-amendements au moment de leur défense. Cela risque de rallonger les débats, mais il sera peut-être opportun, s’agissant de certains sous-amendements particulièrement éclairants pour la représentation nationale, de donner les avis de la commission et du Gouvernement sans attendre que les 594 sous-amendements aient été présentés. (Mme Manon Meunier applaudit.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !