Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je rappelle que nous examinons actuellement les amendements bknosek 3952 et identiques visant à réécrire l’article bk1erek.
L’amendement bknoek 4610 de Mme Anne-Laure Babault est défendu.
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 4733.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il vise à réécrire l’article bk1erek. J’émettrai deux remarques, dont la première concerne la méthode. Pour rappel, M. Alfandari a soutenu en commission des affaires économiques un amendement de réécriture de l’article bk1er ekque nous avons jugé assez intéressant, même s’il avait sans doute quelques failles. La commission des affaires économiques, je m’en souviens très bien – et quoiqu’on pense des commissions, nous avons réalisé un vrai travail qui ne compte pas pour du beurre –, est donc partie du principe que serait proposé en séance un amendement de réécriture que chaque groupe pourrait contribuer à élaborer en faisant adopter ses propositions par la commission.
Telle était l’attitude du groupe Les Républicains. Nous avons pu faire adopter plusieurs propositions et, au regard du travail fourni par MM. Alfandari, Descrozaille et par d’autres, il nous a paru opportun d’échanger avec eux pour participer à la réécriture de l’article. Voilà ce que je souhaitais rappeler, non à propos du fond de l’article, mais à propos de la méthode qui a prévalu.
Ma deuxième remarque vient en réponse aux accusations lancées par certains, qui reprochent à la majorité et à la droite de s’être entendues entre elles pour réécrire l’article. Je rappelle que le débat que nous tenons vise à choisir entre deux visions de l’agriculture.

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Or quand deux visions s’opposent, nul besoin d’avoir fait Saint-Cyr pour comprendre que cela ne se résoudra pas par un consensus qui satisfera tout le monde : c’est impossible !
La première de ces deux visions est défendue par ceux qui prônent la décroissance et qui ne se représentent pas les agriculteurs comme des chefs d’entreprise. C’est Martine à la ferme ! La deuxième vision est concrète ; ses tenants estiment que les agriculteurs sont des chefs d’entreprise, qu’il faut produire – nous serons 10 milliards sur Terre dans vingt ans et il faudra bien nourrir les populations – et que certains territoires agricoles ont souffert. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)
Depuis tout à l’heure, j’entends discours sur discours dénonçant l’agrobusiness. Je viens d’un département, l’Aisne, qui a connu la désindustrialisation. Dans mon département, il y a 11 % de chômeurs – la moyenne nationale est à 7 % – et un cinquième des habitants vivent sous le seuil de 3672pauvreté ! Alors non, je ne veux pas vivre aussi la « désagriculturation » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et HOR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons à la discussion des nombreux sous-amendements. Ils commencent par une série de six sous-amendements identiques, bknosek 4850, 4855, 4856, 4857, 5125 et 5134.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4850.

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : En lisant ces amendements de réécriture générale, on croirait voir le bingo de Marc Fesneau. On dirait que vous avez joué à caler tous les mots qu’il fallait pour plaire aux cinquante nuances de droite, à tel point que cela n’a plus aucun sens. Par exemple, vous écrivez que « la politique en faveur de l’agriculture […] a pour finalités » premièrement de « [préserver] les agriculteurs de la concurrence déloyale », deuxièmement de « relever le […] défi de la compétitivité » internationale. Triple fracture de la cohérence.
Pour notre part, nous ne nous paierons pas de mots. Certes, nous sommes d’accord avec certains alinéas ; nous reconnaissons par exemple la nécessité de lutter contre la concurrence déloyale, même si vous dites l’inverse dans l’alinéa suivant, et celle de financer la transition écologique, même si vous écrivez ensuite qu’il faut être compétitif à l’international. Nous ne sommes pas opposés à l’intégralité de votre rédaction, mais nous demandons avant tout des moyens concrets.
En effet, si l’article bk1erek fixe des objectifs, le reste du texte ne contient absolument aucune mesure concrète qui permettrait de les atteindre. Rien de concret pour améliorer les revenus des agriculteurs, alors que c’est là leur revendication principale. Rien de concret pour sortir des traités de libre-échange. Rien de concret pour accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique. Nous vous demandons donc de faire autre chose qu’un article d’objectifs et de nous présenter enfin une loi apportant de vraies réponses à la crise agricole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4855.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je souhaite répondre à M. Dive – car il y a là un vrai débat – qui compare notre vision de l’agriculture à celle de Martine à la ferme.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nous nous battons contre la décroissance ! En la prônant, vous vous faites les fossoyeurs de l’agriculture française !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : À quoi a mené la tendance qu’a suivie la politique agricole de la France depuis des dizaines d’années, et souhaitez-vous vraiment poursuivre dans cette voie ? Elle a mené à la perte de 15 000 actifs agricoles par an, à l’agrandissement sans fin des exploitations agricoles, à l’endettement de plus en plus lourd des exploitations, à la chute progressive de la valeur ajoutée agricole, à la chute de la balance commerciale agricole française, et je ne vous parle là que de performances économiques.
Le modèle que vous défendez est nul sur le plan économique, vous n’avez donc pas matière à caricaturer le nôtre ! Non, nous ne voulons pas un modèle agricole économiquement inefficace, mais un modèle performant…

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais il ne l’est pas !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …sur les trois plans économique, environnemental et social, et il est parfaitement possible d’y parvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Est-ce pour cela que sur le terrain, vous êtes les premiers adversaires des agriculteurs ? Et des chasseurs, d’ailleurs !

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Et vous allez désherber les carottes à la main ?

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4856.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Effectivement, deux visions de l’agriculture s’affrontent. La réécriture générale de l’article par l’amendement bknoek 3952 de M. Henri Alfandari scelle cette différence. La coalition du Gouvernement, des droites et du président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui est également président du groupe Avril, ne cherche manifestement pas à donner à l’agriculture française un cap pour les vingt ans à venir. Comme l’a dit Aurélie Trouvé, vous ne proposez que la continuation d’un modèle qui date du plan Pisani, une agriculture basée sur un programme et une idéologie vieux de soixante-dix ans et obsolètes. Vous essayez de nous enfermer là-dedans.
C’est un échec sur toute la ligne – nous venons de vous en donner la preuve par les chiffres. Il est bien évident que nous défendrons l’exact opposé : une agriculture qui permet de nourrir la population avec une alimentation saine et locale, qui assure un revenu aux agriculteurs, dans des conditions telles qu’ils seront nombreux sur le territoire, car ils ont vocation non seulement à nous nourrir, mais aussi à continuer leur travail d’aménagement du territoire. C’est ce que nous défendrons contre vous et contre vents et marées.
Je l’ai dit : à la fin, cette vision s’imposera à vous. En effet, c’est cette agriculture que veulent pratiquer les nouveaux installés et ce sont ses produits que la société veut manger. Elle s’imposera donc à vous par la force des choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Vous nous expliquerez comment on fait pour nourrir 8 milliards d’habitants sur la planète !

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Et on mange une fois par semaine ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4857.

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Il vise à supprimer l’alinéa 4 des amendements bknosek 3952 et identiques. Nul besoin d’inscrire dans un projet de loi de beaux mots, comme « intérêt général majeur », alors qu’ils ne vont rien changer. C’est une notion floue, ambiguë, qui n’a pas de signification juridique et qui n’aura aucun effet concret sur le quotidien des agriculteurs. En revanche, elle introduit un vrai risque de régression environnementale, alors même que les scientifiques nous alertent depuis des années sur le caractère catastrophique de la situation climatique. Dans la période que nous vivons, toute régression environnementale est irresponsable.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Les scientifiques disent que l’agriculture française est la plus saine au monde !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5125.

M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Il s’appuie sur les recommandations du Conseil d’État et vise à supprimer l’alinéa 4. Mentionner « l’intérêt général majeur » ou « les intérêts fondamentaux » de la nation – nouvelles notions dont les contours ne sont pas définis – porterait atteinte à l’impératif de lisibilité et de clarté du droit, a fortiori dans une loi veillant à la simplification. Surtout, cela irait à l’encontre de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, du principe de non-régression en matière environnementale et de toutes les avancées acquises en la matière depuis que la protection de l’environnement a été déclarée d’intérêt général en 1976.
Nous proposons donc de suivre l’avis rendu par le Conseil d’État le 4 avril 2024 et de supprimer ces mentions inutiles.

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5134.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Le débat sur la souveraineté alimentaire ne doit pas être caricatural. Je vois bien l’intérêt que peuvent avoir certains à constituer une opposition binaire, simpliste, qui nous évite tous les débats fondamentaux sur les équilibres énergétiques, notre dépendance aux importations, etc. Monsieur Dive, ramener toute remise en cause des impasses actuelles à Martine à la ferme n’est pas du tout à la hauteur des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ça illustre bien la décroissance !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Évitons-nous cela ; essayons de hisser le débat à la hauteur des enjeux. En tout cas, je ne me retrouve ni dans la dénonciation permanente de l’agrobusiness – je ne vois pas ce que l’on désigne par ce terme, pourtant employé partout – ni dans Martine à la ferme. Il existe des voies pour construire un débat et exprimer des positions contradictoires qui nous permettent de nous élever en évitant les caricatures. Nous ne sommes pas là pour plaire à tel ou tel public, mais pour nous hisser à la hauteur des enjeux.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ça va, ça va ! Nous ne sommes pas là pour recevoir des leçons de morale !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je le répète, l’intérêt général majeur est un objet juridique non identifié. D’un côté, il crée le fantasme d’une remise en cause de la Charte de l’environnement, de l’autre, il donne l’illusion au monde paysan qu’on a répondu, de manière démagogique, à ses attentes en plaçant l’agriculture au-dessus des normes du droit.
Nous proposons donc d’entrer dans le débat sur la souveraineté alimentaire en nous affranchissant clairement de la notion d’intérêt général majeur, qui est dépourvue de fondement. C’est de la poudre de perlimpinpin qui ne sert en rien la construction d’un débat démocratique, pas plus qu’elle n’apporte de réponse de fond aux problèmes que rencontrent les agriculteurs.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Avis défavorable sur ces sous-amendements identiques bknosek 4850, 4855, 4856, 4857, 5125 et 5134. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Lapidaire ! (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5136.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Permettez-moi de poursuivre le débat ouvert par M. Potier. Au-delà de la question des termes retenus dans la rédaction, il y a un grand absent du projet de loi : le système agropastoral. C’est pourtant une activité indispensable, qu’il faut promouvoir.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Commencez par lutter contre la prédation par les loups !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : L’agropastoralisme est une composante essentielle de l’agriculture : il représente 60 000 exploitations et 18 % des élevages français. Il est essentiel à l’aménagement de notre territoire, en particulier à l’entretien des vallées et des territoires les plus ruraux. Il a un impact bénéfique sur les écosystèmes, sur la préservation des races locales, sur la fertilité des sols et la biodiversité. Surtout, ce modèle extensif et de proximité a fait ses preuves et permet à des paysans, dans de nombreux territoires, de faire fonctionner leur exploitation. Le pastoralisme fait partie de notre patrimoine, de notre culture. Il est important d’assurer la transmission des savoirs, avec un système de formation par les pairs, une ouverture sur la société et une participation des habitants aux transhumances.
Je rappelle qu’à la suite de vos efforts, monsieur le ministre, la transhumance a été classée au patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’Unesco en 2023. Il serait temps de donner toute sa place au pastoralisme et de le consacrer dans ce texte, pour pouvoir l’accompagner et le faire durer. Nous devons apporter aux bergers et aux paysans l’aide nécessaire à la protection de ce système vertueux.

Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4803.

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Il vise à intégrer à l’article bk1er ekune définition de la souveraineté alimentaire qui lui fait malheureusement toujours défaut, même dans le cadre de l’amendement bknoek 3952, qui propose une réécriture générale. C’est évidemment dommageable, car le texte dont nous débattons a vocation à la consacrer. Nous ne pouvons pas en rester à une déclaration symbolique concernant la souveraineté alimentaire ; cela ne nourrit ni les agriculteurs ni les exploitations. Pour rappel, nous souhaitons l’inscription de la définition suivante : « La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire. » Le premier levier consiste à « consolider, renforcer ou sécuriser au maximum la production atteignable localement ». (Applaudissements et « bravo ! » sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Après l’intervention de Mme Laporte, je veux répondre à M. Garot. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous ne m’avez pas écoutée : dans mon intervention, j’ai cité les sous-amendements de tous les groupes sans exception, par souci d’équité, afin d’expliquer pourquoi certains d’entre eux ne peuvent à mon sens être retenus. J’ai évoqué un sous-amendement de M. Meizonnet comme j’ai évoqué les autres – en toute équité.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4989.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Depuis le début de ce débat, je n’ai pas compté le nombre d’interventions brandissant comme un épouvantail le mot « décroissance ». Eh bien moi, je suis pour la décroissance. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ça, on avait compris !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : J’appartiens à une formation politique, Génération écologie, dont c’est le mot d’ordre. Je suis, comme des scientifiques et de nombreux économistes, convaincue qu’il est indispensable de rompre avec la politique qui a pour seule boussole la croissance du PIB et qui nous mène à l’abîme. Il est urgent de réduire notre consommation d’énergie et de matières premières pour vivre mieux et parce que c’est la seule solution sérieuse pour offrir un avenir viable à l’humanité.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Eh non !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je sais pourquoi ce mot de décroissance vous fait peur : il ne faut pas toucher au grisbi, au grisbi des pesticides, des engrais de synthèse, de la malbouffe, de l’accaparement des terres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Caricature !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il ne faut pas toucher à la logique financière d’exploitation qui détruit tout, la nature autant que le monde paysan.

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez avec vos dogmes !

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qui est dogmatique ?

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : En effet, elle détruit l’un autant que l’autre. Dans le département des Deux-Sèvres, la population d’insectes a diminué de 85 %, la longueur des haies de 80 % et la surface des prairies de 70 % ; le nombre d’agriculteurs a été divisé par dix sur la même période. Les deux sont liés : nature et agriculture sont inséparables. Dans un monde en surchauffe écologique, menacé par des tensions géopolitiques et des guerres, le modèle productiviste que vous défendez a touché à sa limite.
Il est en train de flinguer notre sécurité alimentaire. Nous proposons un autre modèle, celui de l’agriculture biologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, bknosek 4770, 4790 et 5171.
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4770.

Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Ce sous-amendement vise à ajouter le mot « viticulture », compte tenu de l’importance économique, culturelle et patrimoniale de celle-ci pour notre pays.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ah ! Là, nous sommes d’accord !

Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : La viticulture est non seulement un pilier de l’économie française, mais aussi un trésor culturel qui mérite d’être préservé et valorisé. C’est un art noble et ancestral. Dans chaque grappe, il y a une promesse de partage et de convivialité, un lien qui unit l’homme à la nature et au temps qui passe. La viticulture est une déclaration d’amour à la patience et à la passion du métier, un hommage à la diversité de nos terroirs et à la richesse de nos traditions. Par ce sous-amendement, offrons aux viticulteurs la reconnaissance tant méritée et faisons du vin une grande cause nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Buvons du vin !

Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4790.

M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : La viticulture, pilier de notre souveraineté alimentaire et composante essentielle de notre identité culturelle, est en péril. Les vignerons, fiers artisans d’un vin mondialement reconnu, font face à une crise sans précédent, aggravée par l’inaction flagrante des gouvernements successifs face à des défis cruciaux. Les politiques nationales et européennes actuelles sont tout simplement inefficaces, voire inexistantes ou nocives, laissant les vignerons se débattre avec un enchevêtrement absurde de normes kafkaïennes qui étouffent toute possibilité de développement et de compétitivité.
De surcroît, les terroirs subissent les affres des bouleversements climatiques imposant des adaptations toujours plus coûteuses et complexes. Pendant ce temps, la consommation intérieure de vin décline, exacerbant la fragilité économique du secteur. Le fléau le plus pressant reste cependant la concurrence déloyale des vins étrangers, principalement espagnols, qui inondent le marché français. Les viticulteurs, soumis à des coûts de production élevés et à des normes environnementales strictes, se retrouvent impuissants face à des pratiques commerciales préjudiciables.
Par ce sous-amendement, le groupe Rassemblement national ne demande pas des paroles creuses ni des demi-mesures. Nous exigeons du Gouvernement des actions concrètes immédiates et efficaces pour protéger les viticulteurs, répondre véritablement à leurs attentes et assurer à leur travail un revenu décent. Pour beaucoup, c’est bien plus qu’un simple métier : c’est une passion. Monsieur le ministre, sortez de votre torpeur et agissez avec fermeté pour défendre la viticulture française. Nous ne pouvons pas accepter votre abandon des terroirs et des traditions face à la concurrence déloyale favorisée par votre inaction coupable.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : La viticulture, c’est plus de 15,7 milliards d’excédent de la balance commerciale !

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5171.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : La viticulture est une filière à part entière de l’agriculture. Sa mention spécifique à l’alinéa 4 de cet amendement vise à rappeler que la vigne fait intrinsèquement partie de notre culture. Malheureusement, dans certaines régions, en particulier chez moi dans l’Hérault, cette culture souffre en raison des aléas climatiques, de la salinité des terres et de la concurrence déloyale. Le dérèglement climatique – ou plutôt l’aléa climatique – devient la norme. Il faut aider les vignerons à passer le cap de ces années de crise, par le recalibrage du vignoble et la consolidation des trésoreries percutées de plein fouet par l’inflation. La viticulture faisant intégralement partie de notre souveraineté agricole, il est nécessaire de l’inscrire noir sur blanc dans cet article bk1erek. Comme le suggèrent les Vignerons indépendants de France, je vous propose même de faire de la viticulture la grande cause économique de la France.

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4979.

M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’ajouter à l’alinéa 4 la mention de la forêt, pour rappeler que les activités de sylviculture jouent un rôle déterminant. Elles doivent être incluses dans l’intérêt général majeur. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5093.

M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement de repli vise à ajouter une précision sur l’intérêt général majeur des terres agricoles pour garantir la souveraineté alimentaire. En effet, alors que nos terres agricoles sont sous la menace de l’accaparement par des firmes financières, il est indispensable de préciser la nécessité de protéger nos terres.

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4745 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5049.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Nous ne comprenons pas la notion d’intérêt général majeur dans le domaine de l’agriculture. L’intérêt général majeur semble s’opposer aux autres grandes catégories de normes, en particulier au respect de l’environnement. Cette opposition nous paraît factice, disproportionnée et déphasée par rapport aux enjeux de la réussite de la transition agroécologique, à laquelle nous devons parvenir ensemble. Nous avons besoin d’une vraie cohérence et de l’application d’objectifs clairs qui ne sont pas dans ce texte.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4990.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce qui nous sépare n’est pas l’affirmation que l’agriculture est un enjeu stratégique pour la nation et pour l’avenir du pays ; ce sont plutôt les mots que vous avez choisis. Ce sous-amendement propose de les remplacer par « priorité nationale ».

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est un gros mot ça, attention ! (Sourires.)

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Vous avez inventé la notion d’intérêt général majeur pour introduire une confusion délibérée avec celle de « raison impérative d’intérêt public majeur » du code de l’environnement, qui ne peut s’appliquer qu’au cas par cas, dans des conditions exceptionnelles. L’affirmation du Gouvernement selon lequel cette mention permettrait de « pondérer les politiques publiques et placer l’agriculture au même niveau que l’environnement » pour guider l’interprétation du juge administratif est fausse et dangereuse. Elle est fausse, car la loi ne peut remettre en cause ni les principes de la Charte de l’environnement inscrite dans la Constitution ni le droit européen. Les rapporteurs eux-mêmes euphémisent la notion d’intérêt général majeur en expliquant qu’elle est d’un « intérêt juridique relatif ». Elle est dangereuse, car c’est une machine à fabriquer du contentieux en pagaille. Enfin, elle est trompeuse, car les agriculteurs ne demandent pas des mots et des mentions symboliques mais des décisions concrètes pour pouvoir vivre dignement de leur métier.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5173.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce sous-amendement vise à substituer au mot « général » le mot « public ». La notion d’intérêt général majeur n’est développée nulle part dans notre code alors que celle d’intérêt public majeur l’est pour d’autres acceptions, par exemple à l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Ce conflit de termes opposerait donc la préservation de l’environnement aux principes visés à l’article bk1er ekde ce texte. L’absence de clarification et d’harmonisation avec le code de l’environnement me paraît malvenue, tant l’incertitude pourrait peser sur la décision du juge administratif. Considérer que la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture ressortissent à l’intérêt général majeur pourrait être contre-productif par rapport à l’objectif du texte. Dans certains litiges en effet, ils pourraient s’opposer à la préservation de l’environnement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5170.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce sous-amendement de repli m’a été proposé par la FNSEA. Selon ce syndicat, la formulation retenue dans l’article bk1er ekdu texte, qui affirme que « l’agriculture, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur » risque de transformer l’agriculture en bien public, pouvant ainsi justifier un droit de regard collectif sur les politiques agricoles. La qualification d’intérêt général majeur de la protection de l’agriculture placerait l’agriculture au même rang que d’autres activités, comme la protection des espaces naturels ou la préservation des espèces animales.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5416.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le débat sur ces sous-amendements révèle les vrais clivages. Je respecte ce qu’a dit Mme Batho…

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Merci !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …même si j’y suis opposé.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Absolument !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Elle préconise la décroissance, et moi j’encourage la croissance. Il faut soutenir les gens qui travaillent, les paysans, les ouvriers de l’agroalimentaire, les filières et les compétences.
Mon sous-amendement va au-delà de ces réflexions. L’agriculture alimentaire n’est pas seulement une question de vente de proximité ; c’est aussi une affaire géopolitique.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Bien sûr !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le sujet, pour la France et pour l’Europe, est le suivant : abandonnons-nous l’arme alimentaire aux seuls Russes, Ukrainiens, Américains, Australiens et Brésiliens ?

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Poutine l’a démontré !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Gardons-nous notre part dans ce débat ? Telle est la question, qui se pose très concrètement. Aujourd’hui, nous dépendons de l’engrais russe – sans engrais, un pays ne tient pas deux ans sans voir sa production céréalière s’effondrer.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est ce que j’ai dit tout à l’heure !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous devenons dépendants de la production de volaille ukrainienne, parce que nous avons ouvert notre marché sans quotas ni droits de douane à de grands intérêts ukrainiens, cotés à la Bourse de Londres et domiciliés à Chypre.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : M. Le Fur devient insoumis !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les Ukrainiens écoulent des volailles dans notre territoire au détriment de nos producteurs.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Eh oui ! Une volaille sur deux est importée !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : On est d’accord !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Alors pourquoi ne votez-vous pas contre les traités de libre-échange ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Sachons élever le débat, le sujet est géopolitique ! Nous ne parlons pas de la vente de produits chics sur les marchés chics, mais de la production alimentaire mondiale. Des pays ont besoin de nos produits – les pays du Maghreb et l’Égypte ne peuvent pas se passer des productions céréalières de l’Occident. Il faut savoir leur fournir et ne pas laisser la place à nos concurrents. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4930.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Tout à l’heure, Julien Dive nous expliquait qu’il y avait deux visions du sujet, dont l’une est partagée par Les Républicains et la majorité. Permettez-moi de rappeler que l’objectif de cette dernière, c’est la décroissance agricole, grâce au Pacte vert pour l’Europe, incarné par Pascal Canfin au Parlement européen. Dans cette vision rentrent aussi les traités de libre-échange et la concurrence déloyale anarchique, défendus par M. Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : J’en suis fier !

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Enfin, cette vision est marquée par le refus de revenir sur les surtranspositions responsables de l’effondrement de filières agricoles. C’est le dévoiement de l’agriculture dans je ne sais quelle production énergétique foireuse. Monsieur Dive, il n’y a pas deux visions, mais trois : nous refusons la décroissance, soutenue par la gauche, la majorité et apparemment Les Républicains, pour qui la concurrence étrangère n’est manifestement pas un problème. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Monsieur Le Fur, Julien Dive l’a dit, assumez les positions de votre porte-parole.
Cet amendement propose de supprimer le concept de souveraineté agricole, concept flou, qui n’est défini ni dans le texte ni dans aucune étude. Nous avons eu l’occasion d’auditionner Thierry Pouch, expert reconnu, qui n’a pourtant pas été capable de définir la souveraineté agricole. Nous proposons de supprimer cette notion qui ne veut rien dire et de la remplacer par une définition claire de la souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5407.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Cet amendement est très terre à terre. Le pronom relatif « qui » porte soit sur le mot « nation », soit sur le mot « souveraineté ». S’il porte sur la souveraineté alimentaire, ce qui est voulu, on lit que la souveraineté alimentaire contribue à la défense « de ses intérêts fondamentaux ». Dans ce cas, il y a un problème d’écriture. Je propose donc : « en tant qu’ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France, qui contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la nation ». L’ambiguïté est ainsi évitée.
J’entends beaucoup parler de vision, mais je voudrais aussi parler de vécu. Dans mon voisinage et dans ma famille, j’ai connu des modèles différents, des sols en terre battue dans les cuisines, des petites fermes, et des fermes plus intensives, mieux développées, où la cuisine est plus éclatante.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ah, vous êtes pour l’agriculture avec carrelage !

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : J’ai connu des agriculteurs en échec et d’autres en réussite. Ces agriculteurs travaillaient ensemble, ils arrivaient à s’entendre. On perd à les opposer. Ils n’ont tous qu’un seul métier, il faut donc tous les défendre.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Arrêtez avec ça ! Il y a des agriculteurs qui exploitent les autres !

Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les sous-amendements bknosek 4918 et 4919, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Ces sous-amendements visent à figer dans la loi le rôle important des agriculteurs pour la décarbonation de l’économie, la protection des écosystèmes et l’adaptation au changement climatique. Je vous demande donc de bien vous souvenir du sous-amendement bknoek 4918 quand nous voterons. (Sourires.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Votez Lamirault ! (M. Henri Alfandari applaudit.)

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5094 de Mme Marie Pochon est défendu.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 4821 et 5092.
Le sous-amendement bknoek 4821 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5092.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sous-amendement propose de retirer la mention des intérêts fondamentaux. Pour citer un homme de grande valeur : « Qualifier la souveraineté alimentaire d’intérêt fondamental de la nation se heurterait vraisemblablement à l’obstacle constitutionnel de la définition de ces intérêts. L’article L. 410-1 procède à une énumération limitative d’intérêts regardés comme fondamentaux pour la nation, laquelle ne comporte pas la souveraineté alimentaire ; un renvoi à cette énumération à la portée incertaine serait difficilement intelligible. En outre, cette énumération a pour seul but de délimiter le champ de la répression pénale, qui est très sévère en matière d’actes de trahison et de sabotage. Y faire référence pourrait être interprété comme renvoyant de manière inconsidérée à ce champ d’application. Il faut reconnaître que la souveraineté agricole et alimentaire n’est pas du même ordre que les actes de haute trahison et de sabotage. » J’espère que vous partagez cette opinion, auquel cas je vous invite à voter ce sous-amendement, en précisant que j’ai cité, mot pour mot, la réponse du ministre Fesneau en commission.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Un homme de grande valeur, donc !

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5172.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : L’article L. 410-1 du code pénal dispose que « les intérêts fondamentaux de la nation s’entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel ». L’objectif de ce sous-amendement est donc d’inclure l’agriculture dans les intérêts fondamentaux de la nation, puisqu’elle est nécessaire pour assurer l’indépendance de notre pays.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4863.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à préciser que la loi garantit aux exploitants agricoles la liberté de gérer leur capacité et leur mode de production.
J’ai fait le tour de tous les barrages agricoles – où j’ai été, je dois le dire, très bien accueilli –, et j’y ai entendu un message : il y a trop de normes, trop de contrôles, trop de contraintes. Les agriculteurs nous demandent davantage de liberté. Ils veulent qu’on arrête de les juger en permanence et de les traiter avec méfiance. Voilà le message qu’il faut retenir : faisons-leur confiance. Je souhaiterais qu’un certain nombre de normes soient supprimées, et le texte ne s’y emploie que trop peu.
Sortons du modèle Canfin – car c’est bien le cœur du problème !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Oui, sortons-en enfin !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et laissons les agriculteurs choisir leur modèle ! Il y a encore vingt ou trente ans, il y avait un modèle unique. Désormais, certains font le choix du bio, d’autres de la proximité, d’autres encore de la production intensive, et il y a bien d’autres possibilités. Respectons le choix des agriculteurs, et arrêtons de vouloir leur imposer une norme et de leur faire la leçon.
Si la révolte paysanne a été si populaire dans notre pays – parce qu’elle a été très populaire –, c’est parce que chacun s’est identifié à ce combat contre la norme : la mère de famille, le chef d’entreprise, le jeune étudiant, tout le monde en a marre des contrôles et des contraintes !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce qu’ils veulent, ce sont des espaces de liberté, cette liberté que l’on a inscrite dans la devise de notre pays et dont on prive nos paysans. Finissons-en avec ces contraintes absurdes ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Pacquot.

M. Nicolas Pacquot (Député, 16ᵉ législature) : Madame la présidente, je demande une suspension de séance.