Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Suspension et reprise de la séance

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Suspension et reprise de la séance

debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4958.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Je ne crois pas que la teneur de nos débats aujourd’hui honore le Parlement. Nos discussions sont incompréhensibles, illisibles : aucun agriculteur ne peut décemment comprendre ce qui se passe ce soir dans l’hémicycle. Monsieur le ministre, voilà deux ans que les agriculteurs attendent ce texte finalement mal préparé, que le Parlement aurait dû pouvoir examiner en toute quiétude.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Tout à fait !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Les conditions ne sont clairement pas réunies aujourd’hui. (MM. Marc Le Fur et Inaki Echaniz applaudissent.)
Comme je l’ai dit en commission, nos agriculteurs sont les premiers défenseurs de l’environnement.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est vrai, ce sont les premiers écologistes !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Pourtant, ce n’est écrit nulle part dans le texte, et cela n’a été suggéré dans aucun amendement – c’est donc l’objectif de ce sous-amendement. Ceux qui savent, ce sont ceux qui travaillent la terre, jour après jour, dans nos exploitations. Ceux qui savent, ce sont les agriculteurs qui, aujourd’hui, font face aux aléas climatiques alors qu’ils sont en pleine période de semis. Ceux qui savent, ce sont ceux qui épargnent et investissent leur argent pour créer leur exploitation, la faire grandir et la transmettre aux générations futures. Ceux qui savent, ce ne sont clairement pas ceux que l’on entend ici nous faire des leçons de morale à longueur de journée,…

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Mais pas à vous !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous êtes pas mal, dans le genre !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : …ces défenseurs de la décroissance – vous l’avez dit vous-même, madame Batho : vous êtes les tenants de la décroissance.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Tout à fait, madame Blin !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il me semble donc indispensable qu’il soit écrit dans le texte que les agriculteurs sont les premiers défenseurs de l’environnement. (M. Marc Le Fur applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5095.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article bk1er ekayant une portée générale, ce sous-amendement vise à y préciser la définition de la souveraineté alimentaire, en s’inspirant de celle figurant dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée en 2018.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Les sous-amendements bknosek 5009 de M. Grégoire de Fournas et 5175 de M. Emmanuelle Ménard sont défendus.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4869.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La nouvelle rédaction qui nous est proposée a au moins un mérite : le terme « élevage » y apparaît. Il ne figurait pas dans la rédaction initiale, le ministère l’avait oublié !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est nous qui l’avons introduit !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le présent amendement énumère différentes formes d’élevage : l’apiculture, le pastoralisme, etc. Dès lors que l’on en cite quelques-unes, il me semble nécessaire de les citer toutes, afin de saluer l’ensemble de nos éleveurs : bovins, laitiers, ovins, caprins, avicoles, de lapins – qui connaissent une crise réelle –, de canards – qui sont confrontés à d’importantes crises sanitaires –, équins, mais aussi les producteurs d’œufs – le département dans lequel je suis élu est celui qui produit le plus d’œufs en France. Ce sont des compétences et une réalité économique.
C’est également une filière : cessons de limiter le débat aux seuls agriculteurs ! Ils sont évidemment pionniers, à la tête du dispositif ; mais il y a derrière eux un monde ouvrier très important. Ces ouvriers parviennent à vivre dans leurs territoires d’origine grâce aux industries agroalimentaires qui se sont développées au fil des ans et qu’il convient de préserver. Tel est le but de ce sous-amendement. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4954.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : L’élevage est le grand oublié de ce projet de loi. Aussi cet amendement vise-t-il à rappeler qu’il est un maillon essentiel de notre souveraineté agricole. Il est crucial de préciser l’importance et la diversité qu’il revêt en France.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Et c’est un éleveur qui vous parle !

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4845 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 4907 et 5343.
La parole est à Mme Christelle Petex, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4907.

Mme Christelle Petex (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement, déposé par mon collègue Pierre Cordier, vise à ajouter la sylviculture. En effet, quoiqu’elle soit souvent importante en zone d’élevage, son modèle économique n’est pris en considération ni au titre de la compétence économie ni au titre de la compétence agriculture. Il est donc crucial de l’intégrer totalement au sein de notre économie agricole. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5343.

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Ce sous-amendement d’appel tend à insérer le terme « sylviculture », qui ne figure pas dans le texte. La production de bois se trouve en amont de plusieurs filières, telles que la viticulture, par le biais des piquets de vigne, l’élevage, par les clôtures, ou l’arboriculture, par les piquets nécessaires aux arbres fruitiers. En aval, l’utilisation de la résine ou de la sève, notamment de pin ou de bouleau, permet de réaliser des bonbons ou des produits de détox. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4952.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Le présent amendement, déposé par notre collègue Véronique Louwagie, vise à insérer la cidriculture dans le champ de la préservation du patrimoine agricole, car elle contribue à l’identité et au rayonnement de la Normandie. Le verger cidricole joue un rôle important dans le développement local et la création d’emplois, nécessitant dix fois plus de main-d’œuvre qu’un hectare de grandes cultures. Il se distingue par ses pratiques respectueuses de l’environnement et de la biodiversité.
La filière cidricole exporte ses produits et valorise d’autres débouchés, comme le jus de pomme ou le vinaigre de cidre. Elle fait face à des enjeux majeurs, tels que la durabilité économique et environnementale de la production, ainsi que la sécurité du consommateur. Des efforts considérables sont déployés pour augmenter les surfaces agricoles et promouvoir des pratiques toujours plus responsables.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5411.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le présent sous-amendement défend, comme d’autres avant lui, la filière viticole, tout en abordant deux autres enjeux, notamment les semences.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Prenez-en de la graine !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Notre collègue Marc Le Fur a rappelé tout à l’heure que nombre de nos engrais sont importés, ce qui place la France en situation de dépendance et ne lui permet pas d’asseoir sa souveraineté. Il s’agit également d’asseoir notre souveraineté en matière de semences : la France est certes leader des exportations de semences, mais il convient de préserver cet atout, qui sera l’enjeu de demain.
Enfin, ce sous-amendement rappelle également le rôle important de la filière horticole, oubliée dans les débats. Contribuant à la rotation des cultures et des surfaces, et très dépendante des importations, elle mérite aussi d’être soutenue.

Mme Christelle Petex (Député, 16ᵉ législature) : C’est très important !