Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)
debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5210.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Ce sous-amendement de repli vise à préserver le pâturage et les élevages les plus durables. Qu’entendons-nous par là ? Il s’agit de préserver les systèmes dans lesquels les animaux sont nourris le plus longtemps possible au pâturage, parce que l’herbe coûte moins cher à produire que le maïs, par exemple. À l’herbe, on associe du trèfle, une légumineuse qui est capable de capter l’azote de l’air et de la transformer en éléments nutritifs pour la prairie. Par conséquent, aucun engrais chimique n’est nécessaire : ce sont les animaux qui font le travail grâce à une barre de coupe à l’avant et un épandeur à l’arrière. De tels élevages sont durables, plus économes et autonomes. Cet amendement tend à soutenir ce type d’élevage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5123.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sous-amendement va dans le même sens : il vise à définir ce que nous entendons par élevage durable. Il est nécessaire de préciser cette notion car il existe différentes formes d’élevage. Nous devons réduire l’élevage industriel, qui dépend de l’importation d’aliments et qui est source de pollutions. Nous devons soutenir un élevage familial, pâturant, pastoral, moins polluant, et lui garantir les outils nécessaires pour lutter contre la concurrence déloyale de l’élevage industriel. Nous vous invitons à soutenir ce sous-amendement qui apporte une définition de l’élevage durable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 4965 et 5051.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4965.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : L’élevage bovin français traverse une grave crise – je ne vous apprends rien –, dont l’une des conséquences est le déclin des élevages les plus durables. Pourtant, d’après le Civam, les élevages laitiers et pâturants ont une meilleure efficacité économique et présentent de multiples externalités positives, comme le stockage de carbone. Ce sous-amendement vise donc à reconnaître cette agriculture qui privilégie le foncier pâturé.
M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 16ᵉ législature) : Il est plein de sagesse, c’est un éleveur !
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5051.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je dirai un mot du règlement SUR : il représente une victoire de l’extrême droite et de la droite, et une défaite pour l’agriculture. Il offrait une chance d’harmoniser par le haut les règles sur les pesticides au sein de l’Union européenne. Il comportait des aspects réglementaires, des interdits et des cadres harmonisés. À nos yeux, il s’agit d’un échec profond.
Un autre échec concerne le pâturage : la révision du Pacte vert pour l’Europe, notamment sur le maintien des prairies naturelles, dont les suites, en France, reste encore incertaines, s’est traduite par un recul des prairies permanentes. Nous le paierons très cher dans les politiques de l’eau et de lutte contre le dérèglement climatique et il accélérera le recul de l’élevage. Nous défendons l’élevage, en particulier l’élevage pâturé, mais les dernières réformes de la PAC et le plan stratégique national (PSN) – plan non démocratique, non débattu en France et réalisé sous la pression – ont renoncé au rôle majeur des prairies permanentes dans les écosystèmes et dans le maintien de l’élevage.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5016.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Ceux qui s’intéressent à la viticulture auront eu connaissance d’un épisode intervenu il y a quelques semaines. L’étude d’impact du règlement sur l’usage durable des pesticides, dit règlement SUR, estimait les pertes de récolte pour la viticulture à 25 % s’il était appliqué et ajoutait que cela n’était pas si grave puisque la viticulture était considérée comme non essentielle, ce qui est tout à fait scandaleux. Cela s’appelle de la décroissance agricole – pas celle défendue par la gauche ou Mme Batho mais celle que vous menez et que vous soutenez au Parlement européen. Heureusement, nous avons réussi à mettre en échec le règlement SUR, que vous voulez surtransposer en France par le plan Écophyto II+, pour atteindre en France le même objectif que ce règlement qui a été retiré au niveau européen.
Notre sous-amendement propose d’inscrire dans la loi le caractère essentiel de la viticulture. Elle fait partie de notre patrimoine et elle joue un rôle important dans notre économie. Ce n’est pas aux technocrates bruxellois que vous soutenez de décider que la France doit se passer de la viticulture. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Avant de lever la séance, je vous indique que, sur les 594 sous-amendements, 75 ont été présentés ce soir.