Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)
debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 5053 et 5260.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5053.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Nous défendons un virage assumé vers l’agroécologie, et ce modèle ne ressemble en rien à un tracteur usagé qui ne démarre pas – je trouve la comparaison tout à fait abusive.
L’amendement bknoek 3952 fixe un objectif de lutte contre la décapitalisation de l’élevage. Ce sous-amendement vise à préciser qu’il s’agit de l’élevage herbager, car l’analyse de l’évolution des dix dernières années montre une baisse excessive du nombre de fermes d’élevage en même temps qu’une hausse du nombre d’animaux par exploitation et un essor des élevages sans pâturage. Cette concentration importante est contraire à la vision agroécologique que nous défendons.
Nous souhaitons inscrire dans le texte le caractère herbager des élevages par souci de cohérence avec les objectifs des stratégies nationales bas-carbone (SNBC) et pour la biodiversité (SNB). En effet, les systèmes herbagers sont respectueux des écosystèmes, des ressources et du bien-être animal.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5260.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Il importe effectivement que l’on inscrive dans la loi l’objectif de préservation de l’élevage de plein air, qui est en danger.
Après avoir parlé d’élevage ovin hier, je vais citer l’exemple d’un éleveur de volailles de la Haute-Vienne. Comme lui, nombre de ses confrères ont dû, après l’édiction des normes de biosécurité et de lutte contre la grippe aviaire, arrêter leur activité ou la poursuivre dans une certaine illégalité, c’est-à-dire sans se conformer à ces normes, pour la plupart fixées dans le cadre de l’agro-industrie et inadaptées aux exploitations de plein air.
L’élevage de plein air mérite d’être traité à part. Il mérite des normes de biosécurité adaptées qui ne soient pas des contraintes pour la vie quotidienne des éleveurs et qui ne les poussent pas à arrêter leur activité. Il en va de même dans le secteur porcin.
Il me paraît donc fondamental d’inscrire, dans la loi, la préservation de l’élevage de plein air. En édictant des normes de biosécurité qui ne sont adaptées qu’à l’agro-industrie, on favorise ce modèle et on nuit à l’élevage de plein air qui, pourtant, marque nos territoires et répond aux attentes sociétales – c’est celui que nous devrions soutenir en priorité.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4973.
M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 16ᵉ législature) : Comme de nombreux collègues l’ont déjà dit, les modes de production importent autant que les quantités produites. J’adhère totalement à l’idée selon laquelle il faut préserver les pâturages et l’élevage de plein air. Il est important de l’inscrire dans la loi, qui ne doit pas satisfaire seulement les demandes d’augmentation de prix.
Pour préserver les prairies auxquelles nous sommes tous très attachés, il faut que des animaux pâturent dessus. Je trouve important de marquer le coup, de dire que l’on doit faire attention à préserver nos pâturages.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4786.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous discutons de dispositions qui visent à préserver la souveraineté alimentaire et agricole. L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur – Marché commun du Sud –, vous le savez, ce sont des exportations de voitures contre des importations de viande. Le Mercosur est le premier exportateur vers l’Europe de nombreux produits agricoles. Il représente plus de 70 % des importations européennes de viande bovine et 50 % de celles de volaille.
Le centre d’études et de prospective du ministère de l’agriculture a indiqué que les accords en cours de négociation avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie comportaient, pour le marché européen, nettement plus de risques que de perspectives favorables. À l’initiative du groupe communiste, les sénateurs ont considéré que l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu avec la Canada portait un préjudice immense à la souveraineté alimentaire et agricole de la France.
On ne peut pas honnêtement affirmer être attaché à la souveraineté alimentaire et agricole tout en adossant, dans le même temps, notre politique agricole aux traités de libre-échange. L’objet de ce sous-amendement est relativement simple : il vise à exclure le secteur agricole du champ des accords de libre-échange en discussion.
Mme la présidente : La parole est à Mme Christelle Petex, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4798.
Mme Christelle Petex (Député, 16ᵉ législature) : Depuis plusieurs heures, sur tous les bancs de cet hémicycle, on fait l’éloge de l’agropastoralisme. Il est donc indispensable, comme nous le proposons par ce sous-amendement de notre collègue Pierre Cordier, d’autoriser les tirs sur les loups et les lynx, qui menacent les troupeaux et y font des dégâts catastrophiques et traumatisants pour les éleveurs.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 5054 et 5261.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5054.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers, ceux qui sont majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux ainsi que ceux qui permettent l’accès au plein air.
En effet, alors qu’on observe une baisse tendancielle du nombre d’exploitations d’élevage, on constate parallèlement une concentration dans ce secteur. Cette tendance ne favorise pas le renouvellement des générations et accentue la chute du monde paysan.
Par ailleurs, la proportion d’élevages sans pâturage augmente. Ils concernent désormais plus de 10 % des vaches laitières. Cette tendance va à l’encontre des objectifs de la SNBC et de la SNB, ainsi que des objectifs des professionnels de la filière.
Soutenir les modèles extensifs permettra de conserver des systèmes agricoles qui préservent les agriculteurs et les agricultrices, qui créent des emplois, qui garantissent un lien équilibré entre les humains et les animaux, qui protègent les écosystèmes, la biodiversité, le bien-être animal, le climat et la santé publique et, enfin, qui permettent l’aménagement et la préservation des territoires.
L’élevage herbager, de plein air ou pâturant contribue aussi au dynamisme territorial par la relocalisation d’une alimentation de qualité et accessible, notamment pour la restauration collective. Plus autonomes, les agriculteurs qui pratiquent ces modes d’élevage participent à l’entretien des territoires et sont plus résilients face aux crises climatiques comme face à la forte volatilité des prix des matières premières.
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5261.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je ne vais pas répéter ce que vient de dire brillamment notre collègue Echaniz. L’autonomie alimentaire qu’offre aux élevages le passage à un système herbager est conforme à la SNBC et contribue à améliorer le revenu des paysans.
Dans les filières d’élevage, la ration alimentaire des animaux combine maïs et soja. Le soja apporte les protéines qui manquent au maïs, lequel fournit aux bêtes les calories dont elles ont besoin. Le maïs est, dans la plupart des cas, produit localement, même si c’est parfois dans des conditions discutables, compte tenu du prélèvement sur la réserve en eau. En revanche, la grande majorité du soja est importée.
Passer à une alimentation herbagée permet aux éleveurs de faire l’économie de ces intrants et de dégager un peu plus de marges. Il faut donc massivement rediriger les aides vers les systèmes herbagers, pour les favoriser. Actuellement, les aides versées n’incitent pas les éleveurs à choisir ce type d’alimentation. Il est dommage que, politiquement, on ne favorise pas les élevages herbagers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5129.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : En 2017, lorsque je suis devenu député de cette petite France que représente ma circonscription partagée entre terre et mer, j’étais un gars de la ville. Maire de Dieppe, je connaissais peu l’agriculture, mais devenais député d’une circonscription qui compte 1 200 exploitations agricoles. J’ai abordé ce sujet avec humilité, en me disant que j’avais beaucoup à apprendre. J’ai multiplié les rencontres avec des agriculteurs, les visites d’exploitations, avec des principes simples : ne pas avoir de préjugés, ne pas juger, ne pas montrer du doigt ceux qui nourrissent le pays, avec une force de travail souvent impressionnante.
Depuis sept ans, j’ai beaucoup appris au contact de ces femmes et de ces hommes qui contribuent à nous nourrir – ils veulent nous nourrir ; ils veulent ne pas mourir. J’ai mesuré que, parfois, des préjugés persistent à leur sujet, eux qui prennent soin de leur environnement et de la terre qu’ils cultivent, eux qui, désormais, vont vers des pratiques agroécologiques innovantes.
Il faut accompagner et favoriser ce mouvement. Ce sous-amendement vise à intégrer ces objectifs, sans les rendre obligatoires, sans juger ceux qui ne sont pas en mesure de les atteindre, mais en accompagnant ceux qui ont fait le choix de l’agroécologie.
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, bknosek 5216, 5217, 5218 et 5219.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5216.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Avant cela, je vais répondre à M. Lavergne et lui dire que je ne suis pas d’accord avec ses propos. Nous défendons les producteurs qui, pendant l’épidémie de covid-19, ont permis de nourrir la population localement. Je ne suis pas d’accord avec les discours qui font passer les agriculteurs biologiques, engagés dans des productions autonomes et économes, pour les tenants d’une agriculture arriérée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pascal Lavergne s’exclame.)
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Je suis agriculteur !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Je sais que vous êtes un agriculteur, mais je ne suis pas d’accord avec vous quand vous semblez dire que nous défendons des fermes aux tracteurs usés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : C’est une image, une métaphore !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Ce sous-amendement vise à rétablir l’objectif de 100 % des surfaces en agriculture biologique en 2050. Je vais expliquer quel modèle d’alimentation nous défendons.
Vous entendez profiter de la réécriture de l’article bk1erek pour effacer un amendement de notre collègue Marie Pochon, adopté en commission des affaires économiques, qui fait du développement de l’agriculture biologique un objectif à atteindre. En effet, dans l’amendement bknoek 3952, celle-ci est devenue une simple orientation parmi d’autres.
Ce retour en arrière me paraît un peu dingue. Il faut continuer à vous convaincre que l’agriculture biologique doit être soutenue à hauteur de sa valeur. L’édition 2024 du rapport de l’Insee sur les transformations de l’agriculture et des consommations alimentaires souligne que les exploitations agricoles biologiques sont des structures plus petites mais économiquement plus performantes que les autres.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout à fait !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : La valeur de la production du maraîchage bio de plein air s’élève à 15 170 euros par hectare, contre 13 650 euros en agriculture conventionnelle. Il en va de même pour les élevages bovins laitiers… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)