Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Suspension et reprise de la séance
debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4748.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Tous les samedis matin, pour respirer l’air de ma ville et nourrir ma famille, je fais le marché de Dieppe – le plus beau marché de France. J’achète les œufs à un copain agriculteur du Caule-Sainte-Beuve,…
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Est-ce qu’ils sont bio ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …les yaourts à une agricultrice du pays de Bray, avec le neufchâtel qui va bien, le poulet à côté, les pâtes chez un agriculteur de Petit-Caux. J’ai cette chance et, accessoirement, j’en ai aussi les moyens. En tout cas, je suis sûr que les prix sont au rendez-vous, et la qualité aussi.
Sauf que la réalité du monde agricole est différente : 60 % des fruits et 40 % des légumes consommés sont importés,…
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Même les surgelés !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …30 % des volailles,…
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Eh oui, un poulet sur deux ! Le poulet, c’est le symbole de l’érosion de notre souveraineté alimentaire !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …56 % des ovins. Je ne vous parle même pas du poisson : les deux tiers des 34 kilogrammes de produits de la mer consommés par personne chaque année en France sont importés.
Dans le même temps, les exportations ont dévissé : elles ont été divisées par deux. Vous savez aussi, monsieur le ministre, que 5 à 10 milliards d’euros de produits illégaux seraient vendus chaque année en France, ce qui asphyxie nos agriculteurs en tirant vers le bas leurs revenus et affaiblit notre souveraineté agricole – c’est ce qui se joue ici.
Notre sous-amendement vise à nous préserver de cette perte de souveraineté. Le général de Gaulle disait que la souveraineté, c’était préserver les intérêts de la France lorsqu’ils étaient fragilisés par l’extérieur. Force est de constater que la concurrence libre et faussée organisée à l’échelle européenne et les traités de libre-échange négociés contre les peuples à l’échelle internationale…
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Le libre-échange ne se fait pas contre les peuples !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …fragilisent cette souveraineté, cette volonté de privilégier dans nos assiettes les aliments produits chez nous, pour nous nourrir. Il faut prendre conscience que, tant que nous ne mettrons pas des verrous pour protéger cette souveraineté, nous ne serons pas au rendez-vous de l’épaisse colère du monde agricole.
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4791.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : L’agonie de l’agriculture française n’est pas un fantasme, c’est une réalité. L’Union européenne et le Gouvernement dont vous êtes membre, monsieur le ministre, précipitent la chute des exploitants agricoles en multipliant les accords de libre-échange à un rythme effréné et en enfouissant les agriculteurs sous une avalanche de normes étouffantes. Les accords de libre-échange prônés par la Macronie au mépris de notre souveraineté alimentaire ouvrent grand les portes à une concurrence déloyale qui étrangle le secteur. Comment pouvons-nous accepter que des produits importés, soumis bien souvent à des normes moins contraignantes, inondent nos marchés et ruinent les producteurs locaux ?
Prenons un exemple récent : l’accord de libre-échange avec le Chili – un coup de poignard dans le dos de nos éleveurs. Il prévoit entre autres l’importation de 9 000 tonnes de porc, de 2 000 tonnes de bœuf, de 4 000 tonnes de viande ovine et de 18 000 tonnes de volaille. Nous sommes loin de ce que disait la ministre Thevenot le 29 janvier dernier : « Nous ne pouvons pas laisser notre agriculture à la merci de la concurrence déloyale. »
Pendant que nos agriculteurs se battent pour survivre, Bruxelles et le Gouvernement ouvrent les vannes à une concurrence déloyale qui les tuent. Notre sous-amendement n’est pas une simple requête ; il fait écho à la détresse des agriculteurs français. Il tend à préciser que la capacité de la France à assurer son approvisionnement alimentaire ne doit en aucun cas être compromise par la concurrence déloyale permise par les accords de libre-échange. Monsieur le ministre, arrêtez votre blabla et agissez enfin ! (M. Grégoire de Fournas applaudit.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5165.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ce sous-amendement s’est retrouvé séparé des sous-amendements similaires déjà défendus par mes collègues. Il porte sur la concurrence déloyale, qui pénalise nos produits nationaux. Il a pour objectif de nous prémunir contre le fameux dumping social et environnemental. Depuis plusieurs années, nous plaidons précisément en faveur d’un protectionnisme social et environnemental visant à protéger les agriculteurs des importations de produits ne respectant pas les normes sociales et environnementales en vigueur chez nous.
Il y a encore sept ou huit ans, on nous riait au nez, jusqu’à ce que votre prédécesseur, monsieur le ministre, Julien Denormandie, se mette à utiliser le vocable de « clauses miroirs ». Comme cela me semblait abstrait, j’ai creusé un peu pour comprendre de quoi il s’agissait. En fait, parler de clauses miroirs, c’est une façon de nous donner raison : cela consiste à dire qu’il faut protéger notre agriculture, mais sans prononcer le mot « protectionnisme », qui manifestement ne figure pas dans votre dictionnaire libéral. Finalement, cela revient au même. Nos idées ont donc prospéré et sont désormais majoritaires.
Par conséquent, j’espère que nous voterons des mesures – peu importe qu’on les appelle « clauses miroirs » ou « protectionnisme » – qui protègent réellement nos agriculteurs des produits importés sans être soumis aux mêmes normes sociales et environnementales, ce qui cause de grandes difficultés économiques.
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5179.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : L’alinéa 10 a notamment pour objectif d’assurer l’approvisionnement alimentaire des Français ; il reprend en cela un ajout important de la commission. Ce sous-amendement vise à en clarifier la rédaction en ajoutant le terme « local » après le mot « national ». En effet, la garantie d’un approvisionnement alimentaire doit participer au soutien des filières locales. Inscrire dans ce projet de loi notre volonté de compter sur la production locale enverrait un signal fort et montrerait que la production agricole française est centrale et primordiale dans les enjeux de souveraineté.
Préserver la filière agricole, c’est aussi défendre notre agriculture face à la concurrence déloyale de certains agriculteurs étrangers, qui ne produisent pas dans les mêmes conditions, ni avec les mêmes règles ou les mêmes contraintes, que nos agriculteurs. Il importe de marquer notre refus que nos agriculteurs soient soumis à davantage de normes que leurs concurrents extracommunautaires – ou communautaires, d’ailleurs –, en inscrivant dans le projet de loi l’obligation d’instaurer des clauses miroirs pour les produits importés.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5194.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Il vise à faire en sorte que l’approvisionnement alimentaire français provienne en priorité de l’agriculture biologique. Cela permettrait de soutenir les agriculteurs et agricultrices bio et de stimuler la production.
Permettez-moi de vous faire part du témoignage de Pierre, arboriculteur dans l’Oise. Lors de l’assemblée paysanne que nous avons organisée à l’Assemblée nationale, il a déclaré que l’agriculture biologique permettrait demain d’assurer une souveraineté alimentaire respectueuse du paysan, du consommateur, des territoires, des paysages et des ressources naturelles comme l’air, le sol et l’eau. Finalement, Pierre a mieux défendu ce sous-amendement que moi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Tu l’as très bien défendu quand même !
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4823.
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Monsieur le ministre, la dernière fois que vous êtes venu dans le Gard, pour visiter l’antenne du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) à Bellegarde, dans la circonscription de mon collègue Yoann Gillet, une grande manifestation de viticulteurs gardois se déroulait le jour même à Saint-Geniès-de-Malgoirès, dans la circonscription de mon collègue Pierre Meurin. Cela ne vous avait sans doute pas échappé.
Ces viticulteurs auraient vraiment aimé vous y croiser, afin de vous expliquer quelles sont leurs difficultés – lorsqu’on lit ce projet de loi, on comprend que tout cela vous échappe un peu. Ils ne parviennent plus à vivre décemment de leur métier. Confrontés à l’inflation normative et administrative, ils se résignent en se disant que des primes d’arrachage convenables ou des campagnes de distillation pourraient peut-être les sauver. Surtout, cela a été dit, ils sont confrontés à la concurrence déloyale des vins espagnols, qui ne sont pas produits avec les mêmes contraintes sociales et phytosanitaires, et dont certains utilisent des noms français.
Nous dénonçons cette situation depuis de nombreuses années, mais rien n’est fait ! Quand on compare le nombre d’hectolitres de vins espagnols qui entrent sur le territoire au nombre d’hectolitres qui restent dans les cuves des caves coopératives, parce que les producteurs ne parviennent pas à les écouler, on comprend l’ampleur du problème.
Monsieur le ministre, lorsqu’il est question de souveraineté alimentaire, il est aussi question de viticulture ; il serait temps de se bouger à ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : La souveraineté alimentaire concerne autant nos verres que nos assiettes !
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5187.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il porte également sur l’alinéa 10, puisque celui-ci ne prévoit pas de lutter contre la surtransposition européenne, qui représente un fardeau pour les agriculteurs.
Il existe une disparité manifeste en matière de normes ; de nombreux exemples quotidiens devraient nous alerter sur les distorsions de concurrence auxquelles les agriculteurs doivent faire face. C’est le cas dans l’Hérault, mais aussi dans le Gard, comme mon collègue Nicolas Meizonnet vient de l’expliquer, ou encore dans l’Aude. Dans ces départements, une concurrence déloyale s’instaure régulièrement entre viticulteurs français et espagnols.
La surtransposition des normes en France contrevient à la volonté d’assurer notre souveraineté, puisqu’elle risque d’accroître la concurrence étrangère au détriment des producteurs français. En outre, elle contribue à augmenter notre dépendance aux importations.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5090.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à substituer aux mots « et de ses engagements internationaux » les mots « et dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l’environnement ». La formulation actuelle, malheureuse, peut faire croire que seuls les accords de libre-échange sont concernés. Nous souhaitons donc préciser que les engagements internationaux qui obligent la politique agricole française sont ceux qui ont trait aux droits humains et à l’environnement.
Un amendement identique a été rejeté en commission. Je n’ai toujours pas compris ce qui vous dérangeait dans le fait de préciser qu’il s’agit de respecter les engagements internationaux sur les droits humains et l’environnement. D’où le présent sous-amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5002.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Il est similaire au sous-amendement bknoek 5001. Sans vouloir encourager la concurrence déloyale, je vous invite à retenir ces numéros ! (Sourires.)
Lorsqu’ils ont exprimé leur colère, les agriculteurs nous ont bien fait comprendre qu’ils attendaient d’abord des mesures conjoncturelles, rapidement applicables, puis des mesures structurelles, inscrites dans la loi. De ces mesures structurelles, ils attendent un revenu décent, l’arrêt des surtranspositions normatives, la suppression des obligations sans solution de compensation et, surtout, la fin de la concurrence déloyale. Il faut graver ces mesures structurelles dans le marbre de l’article bk1erek, en particulier celles qui visent à lutter contre la concurrence déloyale. Nous le leur devons.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4825.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Monsieur le ministre, il est bientôt midi et vous n’êtes intervenu que deux ou trois fois ce matin. Ce n’est pas grand-chose par rapport aux dizaines d’amendements que nous avons présentés et aux lourdes questions que nous avons posées.
Qu’est-ce que la souveraineté agricole ? J’imagine que vous ne répondez pas, parce que vous ne le savez pas.
M. Marc Fesneau : J’ai déjà répondu vingt fois !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Cinquante fois !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Si vous le savez, monsieur le ministre, il faut nous le dire, parce que nous vous posons la question !
Que fait-on en matière de régulation ? Que fait-on face à la concurrence étrangère déloyale ? Que fait-on sur les traités de libre-échange ? Que fait-on au sujet de l’accord avec le Maroc sur la tomate ? Que fait-on pour lutter contre la concurrence des vins espagnols ? Nous aimerions connaître votre avis, nous attendons des réponses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Il aime vous entendre, monsieur le ministre !
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4853.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Pour ma part, j’ai entendu le ministre sur le sujet que je souhaite aborder, puisqu’il a indiqué hier que la majorité des importations proviennent de l’Union européenne. Ce sous-amendement vise à éviter les surtranspositions, afin que les mêmes règles s’appliquent en France et dans les autres pays de l’Union européenne.
Je défendrai d’autres sous-amendements à ce sujet, celui-ci étant un sous-amendement de principe et de bon sens. Il a pour objectif de faire en sorte que nous disposions des mêmes règles en France que dans le reste de l’Union européenne. Il est ici question des produits phytosanitaires, mais d’autres sujets peuvent être concernés.
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Exactement !
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Je vous invite moi aussi à vous souvenir du numéro de ce sous-amendement, comme je l’ai déjà fait hier et comme je le referai par la suite.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Votre sous-amendement d’hier n’allait pas dans le même sens !
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4742.
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour ces allers-retours, mais certains d’entre nous siègent également en commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
Permettez-moi de remercier Julien Dive pour la réécriture de l’article bk1erek. Certains sujets, tels que la formation et la transmission, sont traités dans le projet de loi. En revanche, d’autres ne le sont pas : le pouvoir d’achat et les conditions de vie des agriculteurs, la surtransposition des normes.
Ce sous-amendement vise précisément à éviter la surtransposition des normes en France, grâce au mécanisme suivant : une norme ne pourrait être adoptée qu’après avoir été justifiée et évaluée par la profession agricole.
Élu d’une circonscription relativement agricole d’un département très agricole, l’Isère, je peux vous dire qu’une telle mesure de l’impact de chaque norme et de son retentissement sur le monde agricole avant de la transposer serait fortement appréciée. J’espère que vous tiendrez compte de cette proposition, que nous avons voulue constructive, dans l’intérêt de l’agriculture française.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nous avons fait un travail de rédaction précis !
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5333.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Sortir des traités de libre-échange, notamment de celui signé avec le Mercosur, aurait pour vertu de protéger l’élevage extensif en France ; j’ai parlé tout à l’heure de l’élevage extensif bovin en Limousin. Cela aurait également pour vertu de protéger des peuples autochtones à l’autre bout de la planète – y compris dans les pays du Mercosur.
La déforestation de la forêt amazonienne résulte à 90 % soit de l’élevage pratiqué dans le cadre d’un modèle agro-industriel, soit des plantations de soja OGM, que nous importons pour nos propres élevages.
Quand on parle de souveraineté alimentaire, comme c’est le cas dans ce texte, on doit aussi se poser la question de la dépendance de notre élevage à des filières de production de protéines végétales à l’autre bout de la planète. Nous ne sommes manifestement pas indépendants dans ce domaine.
Protéger nos éleveurs, tout en étant cohérents avec nos objectifs de préservation de la biodiversité fixés lors de la COP15, y compris à l’autre bout de la planète, cela passe par la sortie de ces traités de libre-échange. Une telle sortie permettrait d’obtenir un résultat vertueux pour tout le monde et d’apporter une véritable réponse aux enjeux de souveraineté alimentaire. En effet, cela favoriserait la création de filières de production de protéines végétales capables de nourrir les humains et d’alimenter nos élevages extensifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5400.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il vise à préciser, s’agissant du lien entre souveraineté agricole, approvisionnement national et règles européennes, que le deuxième objectif de développement durable de l’ONU – l’objectif « zéro faim » – constitue la boussole d’une future réforme de la PAC afin de garantir, en lien avec les territoires, la relocalisation des productions et l’accès de tous à une alimentation de qualité.
À ce sujet, je signale les travaux de Guillaume Garot sur les territoires « zéro faim », qui proposent des solutions complémentaires allant dans le même sens.
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4797.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : La viticulture française est attaquée de front par l’Union européenne, tandis que le Gouvernement observe passivement les viticulteurs mourir.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Allez !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Hélas, c’est la réalité. Enchevêtrement absurde de normes, bouleversement climatique et baisse alarmante de la consommation de vin : voilà la réalité ! Le coup fatal porté à la filière est celui de la concurrence déloyale orchestrée par l’Union européenne, qui inonde nos marchés de vins étrangers, principalement produits en Espagne.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Mais en Bourgogne, on exporte…
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Chaque année, plus de 4 millions d’hectolitres de vins espagnols pénètrent dans notre territoire, ce qui met en péril les exploitations viticoles. Il est avéré que les viticulteurs espagnols utilisent des produits phytosanitaires interdits en France et profitent donc d’un déséquilibre concurrentiel injuste.
Nos viticulteurs ne peuvent pas rivaliser avec de telles pratiques, si bien que de nombreux exploitants français sont contraints de réduire leurs marges ou de mettre la clé sous la porte. Dans le même temps, les vins espagnols continuent d’envahir nos rayons : c’est ainsi qu’est entretenue la spirale destructrice dans laquelle est prise notre filière viticole.
Face à cette crise, que propose le Gouvernement ? Du saupoudrage, un pansement sur une jambe de bois. Ce sous-amendement est un appel à l’action, un plaidoyer pour des politiques publiques courageuses, des contrôles renforcés sur les importations et des sanctions sévères contre ceux qui violent nos normes de production.
Monsieur le ministre, c’est votre boulot de protéger notre agriculture et notre viticulture : faites-le ou bien démissionnez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4782.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : La définition de la sécurité alimentaire a bien été donnée : la sécurité alimentaire existe dès lors que tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine. Cette définition implique qu’il faut veiller à la disponibilité physique des aliments, à un accès économique de leurs consommateurs préservant les intérêts des producteurs, mais également à une certaine stabilité, au cap fixé à ces producteurs.
De telles préoccupations devraient être au cœur d’une loi prétendant assurer la souveraineté agricole et alimentaire et notre sous-amendement vise à le préciser.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les sous-amendements bknosek 4795 et 4796, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Le sous-amendement bknoek 4795 est défendu.
Le bknoek 4796 vise à introduire des clauses miroir dans les accords de libre-échange, car elles sont essentielles pour défendre notre souveraineté alimentaire et soutenir les agriculteurs français.
Nos agriculteurs sont confrontés à la concurrence déloyale de produits importés qui ne respectent pas nos normes sanitaires et environnementales. L’introduction de clauses miroir, réclamée depuis longtemps par les exploitants, représenterait une étape décisive pour imposer aux pays tiers le respect des normes européennes et françaises.
Cette mesure de bon sens est également un puissant moyen de mettre un terme à la concurrence déloyale à laquelle les agriculteurs sont confrontés. C’est une mesure vitale pour la préservation de notre souveraineté alimentaire et la création de conditions de production équitables. Je vous rappelle par ailleurs qu’un certain nombre de syndicats d’éleveurs ont écrit à votre amie von der Leyen pour exiger que ces clauses miroirs soient introduites dans les accords de libre-échange, y compris dans le futur accord de libre-échange avec le Mercosur, cet accord que nous dénonçons, auquel nous nous opposons et auquel vous et Emmanuel Macron feignez de vous opposer.
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : C’est faux !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4903 de M. Emeric Salmon est défendu.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4910.
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Il vise à créer un alinéa 4 bis, formulé ainsi : « en reprenant le contrôle sur les masses d’importation décidées par l’Union européenne dans le marché intérieur. » Cette disposition me paraît très importante, car les agriculteurs français subissent des importations massives décidées par l’Union européenne. La France doit pouvoir contrôler le tonnage et la masse des importations qui entrent sur son sol.
Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de la filière betteravière. En 2022-2023, 400 000 tonnes de betteraves ont été importées d’Ukraine, contre 20 000 tonnes seulement auparavant, et il est encore prévu d’importer 700 000 tonnes de betteraves ukrainiennes en 2023-2024. Conséquence : le cours du sucre a déjà diminué de 30 % dans l’Union européenne.
Tant que vous ne serez pas capables de protéger les agriculteurs et la production française de certaines importations, vous ferez baisser les prix et, partant, la rémunération des agriculteurs, dont il est pourtant souvent question. Dans le nord de l’Aube, où j’ai été élu, la filière betteravière est très développée ; elle fournit des centaines d’emplois directs et des milliers d’emplois indirects, notamment pendant la saison, d’autant plus que la transformation en sucre est intégralement accomplie dans la zone de récolte. Je vous rappelle qu’il y a un an, vous n’avez pas eu le courage de revenir sur la dérogation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a pourtant failli tuer le secteur de la betterave, sans lui proposer aucune solution alternative.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : On est dans un État de droit, en fait !
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Vous n’avez pas le courage de protéger les betteraviers, ni en garantissant le prix d’achat de leur production, ni en garantissant l’utilisation des intrants qui leur permettent de produire. D’autres pays ont pris ces mesures – l’Allemagne par exemple – et vous exposez nos agriculteurs à leur concurrence déloyale. J’en viens même à me demander si vous ne voulez pas tuer vous-même le secteur de la betterave !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Vous, vous voulez tuer les abeilles !
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Mon sous-amendement vise donc à renforcer la souveraineté de la France, en lui donnant les moyens de gérer et de contrôler les produits agricoles 3718entrant dans son territoire. En outre, les mesures que je défends faciliteront le contrôle des fraudes et la protection de nos productions : à la notion de libre-échange, le Rassemblement national préfère celle de juste échange.
Garantir la rémunération correcte des agriculteurs, c’est d’abord protéger le marché français de certaines importations. Inversement, ne rien faire, c’est exposer l’agriculture française à tous les vents de la mondialisation et encourir de graves pertes d’emplois. Or il n’y a pas de ruralité sans agriculteurs et je dois m’avouer très inquiet pour l’avenir des métiers qui dépendent de l’agriculture dans mon département. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5285.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à introduire dans le projet de loi le principe « pas d’interdiction sans solution ». Au cœur de ses revendications, le monde agricole a exprimé son ras-le-bol de telles interdictions, qui nuisent à la productivité des exploitations et donc à la rémunération des agriculteurs.
Partons une fois de plus en Corrèze, pour y trouver l’exemple de la pomme du limousin, une appellation d’origine protégée (AOP), si étroitement associée à Jacques Chirac. Hier, ses producteurs traitaient les arbres une à deux fois par an contre le puceron, à l’aide de produits phytosanitaires ; aujourd’hui, ce traitement est appliqué en onze fois, à cause de la surtransposition normative à la française. De plus, les molécules composant les nouveaux répulsifs font encore l’objet d’incertitudes et ces traitements répétés provoquent des conflits d’usage, tout en accentuant la concurrence déloyale des pommes de Pologne car la fréquence des traitements provoque des coûts importants et des pertes de revenus.
Je le répète, l’interdiction d’un produit ne doit pas aller sans solution et l’agriculture française ne doit pas être exposée à une concurrence déloyale.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mangez des pommes !
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Oui, mais corréziennes !
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5335.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il nous semble très important de rappeler la nécessité de constituer des stocks stratégiques de produits essentiels. Dans les années 1990 encore, nous disposions de tels stocks, que ce soit de poudre de lait, de sucre ou de céréales, mais l’Europe néolibérale, en dérégulant les marchés, les a fait disparaître.
Cette disparition pose un très grave problème, car elle accroît la volatilité des prix, tout en provoquant parfois la flambée des prix alimentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous évoquiez le beurre et je vous rappelle justement que ces dernières années ont été marquées par des pénuries de ce produit et par l’inflation de son prix, répercutée sur ses consommateurs.
Dans une nouvelle ère de crises et de guerres, on a besoin de ces stocks stratégiques. (Même mouvements.) J’oserai même dire que nous sommes certainement les plus bêtes des ultralibéraux, puisque des pays comme les États-Unis, la Russie ou la Chine disposent de ces stocks, que la France n’est même pas capable de se réserver. Il faut alors au moins mentionner l’objectif de les reconstituer, car son atteinte est essentielle pour garantir la souveraineté alimentaire du pays. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5413.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous savons tous ici que notre agriculture est riche de ses différences – différences de sol, de climat, d’ensoleillement et d’hydrologie, dont les effets sont tout à fait notables. Prenons l’exemple du Gers : malgré la qualité de ses produits et l’engagement de ses agriculteurs, les rendements y sont moins bons et les conditions d’exercice y sont plus difficiles que dans d’autres départements. En cause, des potentiels pédoclimatiques distinguant les territoires entre eux, mais également les effets différenciés du changement climatique d’une zone de culture à l’autre.
Mon sous-amendement vise à reconnaître les différences de potentiel pédoclimatique et à prévoir des aides territorialisées dans l’action de notre gouvernement, c’est-à-dire à enrichir le texte qui nous est proposé.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5061.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Les agriculteurs sont les premières victimes du changement climatique et des sinistres que provoquent les coups de gel, les coups de vent ou les inondations. Pour les éleveurs et les cultivateurs, c’est un défi immense que d’apprendre à s’adapter. Sur le terrain se constatent bien les difficultés, les errements et les hésitations dont souffre le traitement du changement climatique. Dans ma circonscription, par exemple, le Président de la République avait promis de déclarer l’état de catastrophe naturelle pour que les agriculteurs soient couverts par le régime associé après le passage de la tempête Ciaran. Finalement, cette déclaration a été abandonnée, au profit d’autres modalités d’accompagnement des agriculteurs dans la crise qu’ils traversaient.
Le sous-amendement que je défends propose de progresser sur un terrain instable. La nature nous rappelle à l’ordre et nos politiques publiques ont besoin d’être renforcées : il vise à favoriser les mesures d’atténuation des effets du changement climatique par la simplification de la rédaction de l’alinéa 11.
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4994.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Portant également sur le problème que pose l’alinéa 11 de l’amendement bknoek 3952, il devrait pouvoir nous rassembler. Les rédacteurs de cet amendement font en effet l’hypothèse que le seul défi qui était posé à l’agriculture est celui de l’adaptation et de la résilience face aux conséquences graves de l’accélération du changement climatique, dont elle est en effet victime.
Pourtant, il n’est pas possible de traiter d’adaptation et de résilience sans agir d’abord sur les causes du changement climatique. Je propose ainsi de compléter l’alinéa 11 de l’amendement de la mention suivante : « En réduisant les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités agricoles. »
Je rappelle que le secteur agricole est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre ; il est responsable de 68 % des émissions de méthane et de 80 % des émissions de protoxyde d’azote. Pour changer cette situation, des solutions existent – l’élevage à l’herbe ou l’abandon des engrais azotés de synthèse –, mais quels que soient les débats qu’elles 3719pourraient susciter, il est certain que nous devons inscrire dans ce texte un appel réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5153 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu.
Le sous-amendement bknoek 4749 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5126.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à inscrire à l’alinéa 11 la nécessité d’accompagner les agriculteurs face au changement climatique. En effet, s’il est pertinent d’insister sur la nécessité de s’y adapter, au-delà de la déclaration d’intention, il est tout aussi indispensable d’accompagner les agriculteurs afin qu’ils puissent engager les actions et les mutations permettant d’atténuer les conséquences du changement climatique.
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les sous-amendements bknosek 4955 et 4920, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Ils ont le même objet : inscrire dans le projet de loi la notion de protection de l’approvisionnement en eau pour les agriculteurs. Sans eau, pas de cultures ; il faut garantir l’accès des agriculteurs à l’eau afin d’assurer leur résilience et mieux partager cette ressource selon ses différentes utilisations et dans chaque territoire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4999.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : D’abord, je salue la publication par le journal Le Monde, hier, d’une enquête sur l’ampleur de la contamination des masses d’eau par les pesticides et les nitrates. Grâce à la transparence des données, chaque collègue peut s’informer sur la situation réelle dans sa circonscription.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Aucune pollution aux nitrates en Ardèche !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : La question de l’eau n’est nullement mentionnée dans le projet de loi, alors même qu’un projet de loi d’orientation en matière agricole ne peut faire l’impasse sur cette question et celle de l’irrigation.
Par conséquent, le sous-amendement vise à insérer à l’alinéa 11, après le mot « effets », les mots : « en réduisant prioritairement la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole et en réservant l’irrigation aux filières biologiques et à celles qui assurent la sécurisation des approvisionnements alimentaires du pays à l’exclusion des exportations ». Dans un contexte d’accélération du changement climatique, il n’est plus possible de consommer de tels volumes d’eau pour irriguer des cultures destinées à l’exportation. La qualité de l’eau, notamment de l’eau potable, est un enjeu sanitaire de premier plan.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5128.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il vise, à substituer, à l’alinéa 11, la notion de résilience par celle d’adaptation au changement climatique afin de rappeler, à chaque fois que l’occasion se présente, la nécessité de tenir compte de cet enjeu majeur.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5023.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Je réponds à l’interpellation de Mme Batho, puisque le ministre ne le fera pas – il n’a pas pris la parole depuis plus d’une heure.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : C’est le règlement !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Comme vous savez si bien le faire, vous avez de nouveau accablé l’agriculture, qui serait responsable des émissions de gaz à effet de serre. Je vous rappelle que les États-Unis et la Chine sont responsables de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, tandis que l’Union européenne et la France ne sont responsables, respectivement, que de 9 % et de 1 % de ces émissions. Quant à l’agriculture française, elle est seulement responsable de 0,2 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
Puisque le ministre ne vous le dira pas, je le fais : nous ne sacrifierons pas l’agriculture comme vous souhaitez le faire, alors même que le monde entier rejette massivement des gaz à effet de serre et ne fait aucun effort pour les réduire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4957 de M. Luc Lamirault est défendu.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5180.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il vise à compléter l’alinéa 11 de l’amendement par les mots : « tout en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs en vue de rendre la transition écologique soutenable ».
Lors des dernières manifestations agricoles, les agriculteurs ont clairement fait savoir que les lourdeurs administratives relatives à la transition écologique créaient une distorsion de concurrence avec d’autres États. S’il est évident que la transition écologique doit être considérée avec sérieux – personne ne le conteste –, elle ne peut être menée au détriment de l’activité de nos agriculteurs. Dès lors, il convient de s’assurer que la capacité de la France à répondre aux contraintes climatiques ne se fasse pas contre leur intérêt.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir les sous-amendements bknosek 4956 et 4921, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Le premier porte également sur la question de l’eau.
Le second vise à consacrer la capacité de la puissance publique à intervenir en cas de crise.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5000.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Nous vivons dans une époque où le complotisme prospère, où une fausse information se répand six fois plus vite sur les réseaux sociaux qu’un fait réel. Les propos de notre collègue du Rassemblement national sont à l’image du climato-obscurantisme de sa famille politique. Ils sont faux,…
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Ah bon ?
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …car il faut prendre en considération l’empreinte carbone de la France.
Vous avez soutenu M. Bolsonaro et la déforestation de la forêt amazonienne au Brésil,…
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est faux !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …en étant favorables au maintien, par exemple, de l’importation massive de soja génétiquement modifié en France,…
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : N’importe quoi !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …qui contribue directement à ce qu’on appelle la déforestation importée. Or les pourcentages – 1 % et 0,2 % – que vous évoquez n’en tiennent pas compte.
Il est donc urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs – transport, logement et donc agriculture.
M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 16ᵉ législature) : Et les vaches ? On les supprime ?
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Le dispositif de ce sous-amendement, relatif à la question de l’eau, est plus complet que celui du sous-amendement bknoek 4999. Il vise à introduire l’alinéa 5 bis suivant : « En réduisant la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole pour tenir compte des effets de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau […]. » Je le répète, il est inconcevable qu’un projet de loi d’orientation en matière agricole ne fixe aucune orientation relative à l’eau et à l’irrigation.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 5281 et 5408.
Le sous-amendement bknoek 5281 de M. Luc Lamirault est défendu.
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5408.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Ce sous-amendement adopté par la commission des affaires économiques vise à rappeler l’importance de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc), et de la stratégie nationale pour la biodiversité dans nos politiques agricoles et alimentaires. Nous devons encourager une agriculture productrice qui soit la plus respectueuse possible de la biodiversité et de l’environnement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4961.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles se déroule le débat, mais eu égard à tous les amendements défendus, il est illisible, ce qui est déplorable. Autant certaines prises de parole des tenants de la décroissance ( L’oratrice désigne les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) sont ahurissantes, autant d’autres propos, tenus par d’autres collègues, sont intéressants, suscitent les échanges et méritent d’être versés au débat.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quand c’est vous, c’est bien, mais quand c’est nous, ça ne l’est pas ?
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Plusieurs préoccupations, notamment relatives aux produits phytosanitaires ou à la surtransposition, qui touchent de plein fouet les agriculteurs, ne sont pas évoquées dans le projet de loi.
Je souhaite revenir sur la question des nuisibles et sur la possibilité pour les agriculteurs de lutter contre les attaques d’espèces protégées, qui ne sont pas mentionnées dans l’amendement de réécriture globale de l’article bk1erek. Ce matin, nous avons parlé du pastoralisme. Plus généralement, des arrêtés relatifs à ce qu’on appelle pudiquement les Esod – espèces susceptibles d’occasionner des dégâts – se multiplient, créant des exceptions ou des démarches administratives car de nombreuses associations environnementales attaquent les décisions préfectorales.
Le projet de loi devrait traiter certains de ces sujets afin d’accompagner les agriculteurs. Nous, législateur, enverrions le message que nous avons compris ce qu’ils attendent de notre part, à savoir du bon sens et du pragmatisme pour résoudre leurs problèmes.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4780 de M. André Chassaigne est défendu.
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5222.
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Nouveaux organismes génétiquement modifiés, organismes génétiquement modifiés cachés, nouvelles techniques génomiques sont autant d’appellations pour désigner la même chose : les OGM, que la France interdit strictement depuis 2008.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux, ça n’a rien à voir !
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont autant d’appellations qui rappellent la puissance des géants de l’agrochimie que sont Bayer et Monsanto, et que la lutte pour le vivant et l’intérêt général ne sera jamais gagnée tant que certains chercheront à se faire du profit sur leur dos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le 24 avril, le Parlement européen a autorisé, en première lecture, ces nouveaux OGM. Qui sont ces représentants qui n’écoutent pas l’opposition de 77 % des Français aux OGM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui sont ces dirigeants prêts à asservir encore et encore leurs agriculteurs au profit de multinationales prédatrices ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Macron !
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – Anses – recommande un dispositif global de suivi. Mais surtout, elle donne l’alerte. Elle nous alerte sur la mainmise des entreprises qui déposent massivement des brevets sur les semences. Elle nous alerte sur le risque de dissémination incontrôlée dans l’environnement et sur toutes les conséquences irréversibles qui en découlent. Il est bien question de l’industrialisation de l’agriculture et de la fin du monde paysan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Comment parler de souveraineté alimentaire si nous ne possédons pas nous-mêmes, Français, les semences nécessaires à l’agriculture ? Comment parler de souveraineté alimentaire alors que nous n’avons aucune visibilité sur l’évolution de ces nouveaux OGM, une fois disséminés ? Qu’en est-il du principe de précaution sans cesse bafoué par votre gouvernement ?
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a raison !
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Vous souhaitez accélérer et simplifier, mais à quel prix ? À défaut de planification agroécologique, vous versez dans l’incantation technosolutionniste.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Et vous, vous versez dans le mensonge !
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Vous vous réclamez du camp de la raison ; vous êtes le camp de la destruction. (Mme Sandra Marsaud s’exclame.)
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : C’est faux ! Vous êtes le camp du mensonge !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Essayez plutôt d’argumenter !
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement vise donc à interdire les nouveaux OGM et à garantir ainsi un avenir à la paysannerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Un langage de la fin du bkXIXeek siècle !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4750 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5062.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : L’alinéa 12 de l’amendement présente deux risques. D’une part, l’expression « production durable de biomasse » laisse penser qu’il s’agit d’une solution magique pour répondre à nos objectifs de décarbonation. Or les différents usages de la biomasse n’ont pas encore été complètement définis. De nombreux secteurs économiques, notamment ceux de la mobilité, de l’énergie et de la construction, comptent sur la biomasse. Mais cette production se ferait au détriment des terres nourricières qu’il faut impérativement préserver au nom de la souveraineté alimentaire et agricole. Je le répète : la rédaction proposée n’établit aucune priorité.
D’autre part, la fin de l’alinéa traduit une confiance absolue dans la technologie qui ne résoudra pas la crise climatique.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5024.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Contrairement à ce qu’a dit Mme Batho – je regrette qu’elle se soit absentée –, je n’ai pas menti. Elle n’a pas contredit le fait que l’agriculture française n’était responsable que de 0,2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est compter sans les émissions importées !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : En outre, bien qu’elle ait dénoncé le libre-échange anarchique, je rappelle qu’elle a soutenu une majorité et qu’elle a participé à des gouvernements en partie responsables de ce bazar.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est une défense d’amendement, ça ?
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Je reviens sur le sous-amendement bknoek 5023 pour défendre le progrès technique, dont on ne parle jamais. La réécriture de l’article ne mentionne pas cet impératif. Sur les bancs d’en face, on ne veut ni produits phytosanitaires, on l’a compris, ni mécanique, cela a été dit hier, ni numérique, ni génétique ni robotique – bref, on ne veut rien qui puisse ressortir d’un progrès technique permettant de faire face à la transition. Je crois même, madame Meunier, que vous défendrez à l’article 2 un amendement proposant des modules de sensibilisation à la traction animale. On en est là !
M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Et alors ?
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Vous trouvez ça ridicule, la traction animale ?
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Les formations agricoles proposeront des stages de conduite de chevaux de trait, pour tirer des charrues : voilà votre modèle d’agriculture ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un tel modèle ne permet absolument pas de nourrir les populations. Nous sommes en désaccord profond avec votre vision totalement décroissante et ringarde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Allez sur le terrain, monsieur de Fournas !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Il faut qu’ils arrêtent le pétard !
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4922.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement quasi rédactionnel, puisqu’il ne consiste qu’à ajouter une virgule, tend à démontrer que toutes les formes d’agriculture, et non la seule agriculture biologique, peuvent contribuer à la décarbonation.
Mme la présidente : Les sous-amendements bknosek 5293 et 5154 de Mme Lisa Belluco et Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, sont défendus.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5118.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Nous ne pouvons pas faire reposer nos stratégies agricoles de long terme sur des solutions technosolutionnistes infondées », disait Christian Couturier, directeur général de Solagro et auteur du scénario Afterres2050, lors d’une audition organisée par ma collègue Marie Pochon il y a quelques mois. Pour assurer la résilience de l’agriculture à long terme et réduire la dépendance à l’égard des intrants, toutes les techniques ne se valent pas.
Rotation et diversification des cultures, infrastructures agroécologiques telles que les haies, cultures complémentaires, couverture des sols : toutes ces pratiques agroécologiques ont fait leurs preuves. Ce n’est pas moi qui le dis, mais les scientifiques. Pour réussir sa transition, le système agroalimentaire doit se fonder sur l’agroécologie : c’est le moyen le plus sûr d’assurer la production à long terme. Aussi ce sous-amendement vise-t-il à préciser qu’il faut investir dans les pratiques et les techniques agroécologiques, qui permettront de réduire notre dépendance à l’égard des intrants. Ces pratiques et ces solutions existent. Plutôt que de chercher une technologie nouvelle qui ferait la même chose moins bien, appuyons-nous sur elles.
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5003.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Il tend à apporter une précision au sujet des nouvelles techniques de sélection (NBT) génomique, qui sont très prometteuses, notamment pour que les espèces végétales et animales puissent s’adapter au changement climatique, et également pour réduire les émissions de protoxyde d’azote – un gaz à effet de serre.
J’invite mes collègues du groupe Écologiste, prisonniers de leur dogme sur les espèces végétales, à ne pas confondre, s’agissant des espèces animales, la sélection génomique – les NBT – et les OGM. La filière laitière, par exemple, pour 3722produire des fromages, a besoin de repérer le lait riche en protéines et pauvre en matière grasse – car ce n’est pas très bon pour le cholestérol. Une simple prise de sang ou un prélèvement de cartilage chez un animal de huit jours permet d’établir sa carte génétique, et ainsi de repérer ceux qui sont les plus susceptibles de produire de la matière protéique.
En ce qui concerne la production de viande, la carte génétique permet de sélectionner les animaux les plus résilients, de ne pas élever ceux qui sont sujets à des maladies génétiques rares, et donc d’empêcher ces maladies d’évoluer. Qu’est-ce qui n’est pas naturel, en l’occurrence ? La génomique permet simplement de vérifier le patrimoine génétique des animaux, et donc d’évaluer l’intérêt qu’ils présentent. Elle permet à l’agriculture d’être beaucoup plus productive. Les NBT et la génomique ne sont pas les OGM, ne mélangez pas tout.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Très bonne mise au point, nécessaire !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Grâce à une compétence technique incontestable !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Cela s’appelle remettre la vache au centre de l’étable !
Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5117.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à préciser que l’objectif est de rendre plus résilientes non pas les espèces végétales ou animales, mais les exploitations agricoles.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4751.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Tout le monde connaît les chiffres du dévissage démographique du secteur : 2,5 millions d’exploitants agricoles en 1955, 790 000 en 2000, autour de 400 000 aujourd’hui – bref, ça dévisse fort. Si la loi ne se donne pas l’objectif de stopper l’hémorragie, l’ambition affirmée de souveraineté alimentaire et agricole ne sera pas satisfaite.
Dans mon petit coin de France, juste avant les élections législatives, j’ai réuni plus de 120 maires.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’était une bonne idée !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ils n’étaient pas tous de ma chapelle. Ces 120 maires, qui sont attachés à une ruralité vivante et à un aménagement équilibré du territoire, perçoivent bien que, quand un atelier laitier ferme à Richemont, à Beaussault, ou à Illois, quand on renonce à l’élevage à Haudricourt, faute de prix rémunérateurs, les conséquences se font sentir :…
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Eh oui !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …les paysages se modifient ; la démographie de la commune rurale dévisse ; le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) peut alors expliquer au maire qu’il faut fermer l’école ; cela affecte l’épicerie ou le bistrot du village ; et la France n’est plus la France.
La France ne se reflète pas uniquement dans ses métropoles en bonne santé, qui nagent dans le luxe, le calme et la volupté. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Il lui manque la ruralité, celle qui revendique son droit de vivre, tout simplement ! Si l’on veut que l’objectif de souveraineté qu’elle se donne soit crédible, il faut que la loi affirme la nécessité de mettre fin à l’hémorragie qui frappe les exploitations agricoles – c’est la moindre des choses. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements bknosek 5046 et 5047, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Monsieur le ministre, j’espère, enfin, obtenir une réponse au sujet de l’interdiction de l’acétamipride. Dès cette année, cette interdiction mettra les filières de la betterave, de la pomme-poire et de la noisette en très grande difficulté. Elles n’ont plus aucune solution pour se prémunir contre certains ravageurs.
Cela me coûte un peu de le dire, mais votre prédécesseur, M. Julien Denormandie, avait défendu ces filières avec beaucoup plus de courage face aux injonctions de la gauche…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Arrête de cibler la gauche, ça suffit ! D’abord, on ne pense pas tous la même chose !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : …en leur offrant des dérogations pour résoudre ce problème. Nous vous demandons finalement de réfléchir en Européen, en vous alignant sur les autorisations qui sont accordées partout en Europe, sauf en France, où l’on veut être plus vertueux, où Mme Barbara Pompili, qui fait partie de votre majorité, a décidé qu’il fallait aller plus loin que les autres, ce qui entraîne de grandes difficultés, saccage nos filières et provoque une très grave distorsion de concurrence. Vous présentez un mirage aux agriculteurs, en leur promettant que vous allez réussir à harmoniser, au niveau européen, cette surtransposition française, comme si vous étiez capables de convaincre les autres pays européens de faire les mêmes folies que celles que nous nous imposons. Vous mentez pour gagner du temps, face aux revendications de ces filières qui ont fait la fierté de l’agriculture française, et qui ne cessent de vous interpeller quant à cette aberration qu’est l’interdiction d’utiliser l’acétamipride. Vous porterez l’énorme responsabilité de leur destruction ! Pouvez-vous au moins nous répondre à ce sujet ? Cela fait deux heures que vous n’intervenez pas !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : M. le ministre a une capacité à ne rien faire !
M. Marc Fesneau : Quant à vous, vous feriez mieux de ne rien raconter !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5248.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il permet d’évoquer la formation des travailleurs agricoles saisonniers, auxquels nous voulons garantir un droit à la formation. Le travail précaire agricole concerne au moins 600 000 personnes dans le pays, d’après une thèse : une main-d’œuvre venue d’Europe, mal payée, mal logée, maltraitée ; une main-d’œuvre qui vient d’ailleurs, encore plus exploitée, et insultée par les racistes parce qu’elle n’a pas de papiers ; et aussi une main-d’œuvre française, précarisée, mal formée, et volontairement maintenue dans la précarité.
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : C’est Zola !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : En 2020, 70 % des salariés du secteur agricole l’ont quitté. On estime qu’il faut former 30 % d’élèves supplémentaires pour répondre au manque d’attractivité – lequel vous arrange, peut-être… Mais 3723comment l’expliquer ? Par la pénibilité, par la faiblesse des revenus – contre laquelle vous refusez toujours d’agir, qu’elle concerne ceux des exploitants ou ceux des salariés. Le manque d’élèves dans les formations est la conséquence de vos décisions, de la fermeture des lycées agricoles publics, que vous saccagez sciemment – par exemple, pour favoriser le privé –,…
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Aucun lycée agricole n’a été fermé depuis 2017 !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …ou de la réforme de l’assurance chômage, qui va encore décourager les vocations de travailleurs saisonniers.
Nous proposons de réfléchir à la construction de carrières dans le secteur. Par ce sous-amendement, nous posons au moins la question : comment faire pour relever les défis, échapper à la prédation, faire face au changement climatique ? Comment prépare-t-on l’avenir des travailleurs agricoles du pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’espère que vous mesurez l’importance de ce tout petit sous-amendement…
M. Marc Fesneau : C’est vrai qu’il est tout petit !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …qui appelle l’attention sur les défis majeurs du secteur. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5254.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il vise à garantir le respect du pluralisme dans les instances de gouvernance agricoles et alimentaires, ainsi que la participation de la société civile aux politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire de la France. Il a été proposé par le collectif Nourrir.
Cette question est importante, car en matière de souveraineté alimentaire, les mangeurs que nous, Français, sommes, ont leur mot à dire – d’autant plus qu’ils sont aussi des contribuables. Je rappelle que l’agriculture – ou la production alimentaire, comme nous préférons l’appeler au sein de La France insoumise – est un secteur très subventionné : 70 % du revenu avant impôt des agriculteurs correspond à des subventions, donc à de l’argent public ; les subventions représentent en moyenne 44 % des excédents bruts d’exploitation. Il est donc normal que les contribuables aient voix au chapitre au sein des instances de la gouvernance de la production alimentaire, et qu’ils puissent déterminer la trajectoire du modèle agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Juliette Vilgrain, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5234.
Mme Juliette Vilgrain (Député, 16ᵉ législature) : Le présent texte veut donner le cap en matière de souveraineté agricole et alimentaire afin, notamment, de préparer les futures générations. Il identifie deux défis : le changement climatique et la préservation de la biodiversité, d’une part, qui nécessitent une adaptation des systèmes de production ; et le renouvellement des générations, d’autre part, car la tendance démographique de la population agricole va entraîner de profondes évolutions sociales et organisationnelles. Il est nécessaire de penser ces deux défis ensemble, de sorte qu’ils ne soient pas dissociables et qu’ils puissent guider les politiques publiques, répondant ainsi aux orientations initiales du projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5004.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à compléter l’alinéa 13 en y ajoutant la mention de mesures fiscales incitatives.
Nous reconnaissons tous l’importance de cette loi, mais elle manque d’un volet fiscal, notamment pour assurer le renouvellement des générations. Pour s’assurer que le projet de loi de finances pour 2025 comprendra bien des mesures fiscales incitatives en faveur de l’agriculture, il est important de le préciser au sein de l’article bk1erek. Cela rassurera les agriculteurs, qu’ils soient cédants ou repreneurs.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5026 de M. Grégoire de Fournas est défendu, de même que les sous-amendements bknosek 4824 et 4833 de M. Pierre Meurin.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4969.
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Son objectif est de rappeler ce qui devrait être pour chacun d’une évidence absolue : la souveraineté alimentaire consiste avant tout à mettre l’agriculture au service de la production de denrées alimentaires. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant, compte tenu des évolutions observées : des agriculteurs se convertissent progressivement en énergéticiens, parce qu’ils n’arrivent pas à vivre décemment de leur travail ni à vendre leurs produits à des prix rémunérateurs. Ils cherchent à améliorer leur revenu en se tournant vers la production d’énergie.
Le sous-amendement ne vise pas à interdire ni à réduire la production d’énergie durable à partir de biomasse, mais à établir une hiérarchie entre les différents emplois que l’on peut faire des terres agricoles, l’alimentation devant demeurer l’objectif premier de l’agriculture. Avec la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi Aper, des exploitations agricoles vont probablement se transformer en fermes agrivoltaïques, quand d’autres se tournent déjà vers la production à partir de biomasse, au détriment de l’alimentation. Or un tiers de la nourriture consommée en France est importée, ainsi qu’un poulet consommé sur deux, et le rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? », déposé en 2019, indique que la surface agricole française a chuté de 17 % depuis 1961, soit près de 60 000 kilomètres carrés perdus, mettant en péril notre souveraineté alimentaire. C’est l’objet du sous-amendement que de contribuer à y remédier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5246.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Il recueillera, je l’espère, un large soutien puisque le même dispositif a été adopté en commission des affaires économiques mais qu’il ne figure pas, hélas, dans la réécriture de l’article bk1er ekque propose l’amendement bknoek 3952. De nombreuses filières agricoles se sentent menacées ou fragilisées par la concurrence déloyale, parfois au sein même de l’Union européenne. C’est le cas des 250 producteurs de l’échalote de Bretagne, qui emploient directement 1 200 personnes, dans le Finistère, les Côtes-d’Armor et le Maine-et-Loire. Il convient de reconnaître ces filières d’excellence, au moyen de labels et surtout en délivrant une indication géographique protégée, afin de protéger les productions locales, vitales pour les territoires. La fraise de Plougastel est également concernée. Ces labels protègent des savoir-faire et la diversité de l’agriculture, contribuant ainsi à notre souve3724raineté alimentaire – c’est pourquoi le sous-amendement vise à les inscrire dans la loi. Je sais que notre collègue Le Feur sera d’accord, puisque j’ai signé avec elle et le maire de Saint-Pol-de-Léon un courrier qui vous a été adressé, monsieur le ministre.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes aussi concernés dans le Maine-et-Loire !
Mme la présidente : La parole est de nouveau à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5247.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Il vise à préserver le modèle de l’exploitation familiale, une ambition partagée puisque cette proposition a été adoptée par la commission des affaires économiques. Le modèle de l’exploitation familiale est constitutif de l’agriculture française qui, à l’inverse d’autres pays, s’appuie sur des exploitations de taille réduite, et compte un plus grand nombre de propriétaires exploitants, ce qui favorise la diversité des pratiques et des filières agricoles. D’après l’Insee, entre 2010 et 2016, les effectifs des petites et moyennes exploitations ont baissé de 4 %, alors que ceux des grandes exploitations ont augmenté de 2 %. La superficie moyenne des exploitations françaises est de 69 hectares – celles de moins de 20 hectares représentant 40 % des exploitations. Pour permettre au nombre de chefs d’exploitation de croître de nouveau au sein de l’agriculture française et pour préserver la diversité des filières, il convient d’inscrire dans la loi le modèle de l’exploitation familiale.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5271.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Ce sous-amendement d’appel concerne la filière apicole. L’année 2023 a été catastrophique pour les apiculteurs français : l’inflation ayant profondément entamé le pouvoir d’achat des Français, les ventes de miel se sont effondrées et la demande française de miel s’est largement reportée sur des produits importés, en particulier chinois. À cette concurrence déloyale – résultant de la différence abyssale des conditions de production entre la France et ces pays exportateurs –…
M. Marc Fesneau : C’est pour ça qu’on a besoin d’Europe !
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : …s’ajoute le scandale des faux miels et des mélanges de miels, qui permettent de vendre sous l’appellation « miel » des produits d’assemblage dont la qualité est sans comparaison avec celle de la récolte des apiculteurs français. Cette situation profite d’une opacité réglementaire encouragée par la faiblesse des directives européennes et de la réglementation française en matière d’étiquetage – selon cette dernière, seul le minimum doit figurer sur les mentions d’origine obligatoires, et quant à elles, les révisions de la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel ne répondent que partiellement au problème. Vous le savez, monsieur le ministre, puisque je vous ai interpellé à maintes reprises à ce propos ; je n’ai d’ailleurs jamais reçu de réponse.
La filière apicole revient à la charge et mériterait d’obtenir enfin une réponse de son ministre. Si nous ne réagissons pas rapidement, elle risque l’effondrement pur et simple, alors qu’elle emploie 70 000 personnes en France. Il est temps de lancer un plan de sauvegarde de l’apiculture française, afin de mettre un terme au scandale de la concurrence internationale déloyale, et de renforcer l’action contre les espèces invasives telles que le frelon asiatique, qui en vingt ans a colonisé l’ensemble du pays et provoque chaque année de graves dégâts dans les ruches. Il y a urgence vitale à agir pour la production apicole française – dont un cinquième provient de la région Nouvelle-Aquitaine. Quand vous le souhaiterez, monsieur le ministre, vous me répondrez : ce serait bien pour nos apiculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Marc Fesneau : Quand je le souhaiterai !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Vive le miel !
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5391.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Il vise à introduire l’exigence de sécurité sanitaire de l’alimentation dans les politiques publiques – cet aspect mérite d’être mis en valeur dans l’article bk1erek. En effet, les scandales sanitaires se multiplient, en particulier dans l’industrie agroalimentaire. Les consommateurs méritent d’être mieux protégés des risques de contamination ; cet objectif doit s’appliquer à l’ensemble de la chaîne de production, du champ à l’assiette.
J’en profite pour rendre hommage à l’Anses, qui garantit la sécurité sanitaire de l’alimentation. Cette agence doit être défendue et ses prérogatives maintenues contre les menaces contenues dans la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, ou contre certains de vos propos, monsieur le ministre, qui remettent parfois en cause l’assurance et le crédit que nous donnons à cette agence.
Les consommateurs ont le droit d’être aiguillés et rassurés face aux scandales sanitaires. Réaffirmer l’objectif de sécurité sanitaire à l’article bk1er ekcontribuera à garantir une meilleure alimentation – 6 000 inspecteurs de terrain et 14 000 vétérinaires sanitaires habilités par l’État s’y emploient déjà.
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4923.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Il ne m’a pas été suggéré par Laurent Marcangeli mais par mon amour et ma connaissance de la Corse. (Sourires. ) D’apparence rédactionnelle, ce sous-amendement permet d’intégrer la Corse dans les territoires concernés par le projet de loi.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Vive la Corse !