Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)
debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4902 de M. Emeric Salmon est défendu.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5331.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement vise à préciser la nécessité de sensibiliser les consommateurs à une alimentation durable et notamment à la baisse de la consommation de viande au profit de légumineuses. J’insiste sur ce dernier point, au sujet duquel je suis fatiguée des moqueries confinant au dénigrement systématique – des propos caricaturaux à n’en plus finir sur les bancs d’en face.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : En matière de caricature, vous vous y connaissez !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Des experts !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pourtant pas un sujet mineur, mais une vraie question pour les années à venir, un enjeu pour nous tous : nous consommons trop de produits animaux, tous les professionnels de santé le disent. Je ne vous en rappellerai pas les conséquences, notamment les maladies cardiovasculaires. Or les dernières enquêtes ont montré que la consommation de viande ne baisse plus : elle stagne, voire augmente.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est une bonne nouvelle !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : M. le ministre reconnaissait d’ailleurs que nous ne parvenons pas à l’autosuffisance dans certaines filières. Que faire ? Si nous ne jouons pas sur la baisse de la demande, soit nous importons à bas prix des denrées produites dans de mauvaises conditions – avec la concurrence déloyale que cela implique pour nos agriculteurs –, soit nous continuons l’élevage industriel, entassant toujours plus d’animaux dans des structures concentrationnaires,…
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Allez dans nos fermes, vous verrez !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Venez voir chez nous !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : …ce qui est catastrophique non seulement pour eux mais pour le climat : afin de nourrir ces cheptels, on déforeste à tout va en Amérique latine, on irrigue en pleine sécheresse des surfaces phénoménales.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez avec vos clichés, venez visiter une exploitation corrézienne !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Allez en Corrèze ou dans le Cantal et vous arrêterez avec vos théories décroissantes radicales !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Chers collègues, seule l’oratrice a la parole !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Bref, nous nous tirons une balle dans le pied, compromettant notre survie aussi bien sur la planète que dans nos territoires. Informer de la nécessité de nous alimenter de manière durable, en diminuant la viande au profit de légumineuses produites localement par nos paysans, constituerait donc une mesure d’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5344.
M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise, Rézistan's Égalité 974) : Il vise à encadrer les prix des produits alimentaires, dont l’envolée est en partie causée par les pénuries. La guerre en Ukraine a affecté la sécurité alimentaire mondiale et entraîné d’importantes hausses : cela a des conséquences dans l’Hexagone, mais plus encore outre-mer. Qui plus est, La Réunion a connu au début de l’année un cyclone et de fortes pluies qui ont causé de gros dégâts dans les champs, d’où une chute de la production. La rareté a fait grimper les prix – jusqu’à 12 euros le kilo de tomates, soit une multiplication par dix. L’Inde, qui fournissait 80 % des oignons consommés à La Réunion, a décidé en début d’année de ne plus exporter, afin de couvrir ses propres besoins. La perturbation des routes maritimes contribue également à la forte augmentation des coûts en contraignant les bateaux à faire de longs détours.
Il n’est cependant pas exclu que la spéculation joue un rôle. C’est pourquoi notre sous-amendement vise à ce qu’en cas de pénurie, l’État, par le biais du préfet, saisisse l’observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) en vue de préconisations, procède à un contrôle des marchandises pour détecter toute forme de spéculation et bloque les prix pour l’empêcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5149 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4759.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il est trop peu question de veiller au bien-être des hommes et des femmes qui nous nourrissent, de prendre soin d’eux. Dans ma circonscription, je préside le conseil territorial de santé (CTS) : nous avons établi un diagnostic territorial de santé, qui recense les cas de renoncement aux soins et les pathologies. Force est de constater que ceux qui travaillent dans le monde agricole sont peu pris en charge et fort exposés aux risques musculo-squelettiques, mais aussi aux formes de déprime liées aux difficultés du métier. Je viens d’ailleurs de créer un médicobus pour faire en sorte que ceux qui n’ont pas de médecin, dont quelque 6 000 patients atteints d’une affection de longue durée, puissent désormais obtenir un rendez-vous avec un généraliste, et demain avec des spécialistes. Mon sous-amendement vise à faire des politiques de prévention sanitaire en direction des actifs agricoles une priorité de ce texte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4997.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : L’amendement dont nous sommes en train d’examiner les sous-amendements prévoit d’ajouter aux dispositions de l’article L. 1 du code rural relatives à la protection de la santé, qu’il s’agisse de la santé publique, de celle des agriculteurs, des animaux, des végétaux ou encore de la prévention des zoonoses, la référence au principe « une seule santé » – One Health.
Mal choisis, les termes de sa rédaction s’éloignent de la définition de ce qui n’est pas une approche, mais bien, je le répète, un principe. Le sous-amendement que nous proposons, et qui devrait rassembler largement sur les bancs de l’hémicycle, reprend la définition de référence adoptée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), ou encore le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue).
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4806.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Le sous-amendement vise à supprimer la référence à One Health, laquelle, en mettant au cœur de notre politique la lutte contre les zoonoses et l’antibiorésistance, ne pourra qu’entraver l’activité des élevages, qui traversent déjà une crise profonde.
Il est toujours bon de rappeler que les éleveurs ne sont en aucun cas les ennemis de l’environnement, de la santé animale et humaine, que décrivent malheureusement certains de nos collègues. En France, l’élevage responsable constitue une réalité. L’usage d’antibiotiques vétérinaires est certes supérieur aux prescriptions de l’OMS, mais on constate une baisse continue des ventes, qui s’élevaient en 2021 à 371 tonnes par an, contre 1 300 en 1999. Il faut donc rester attentif à ce qui se passe concrètement, sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4137.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Nous allons reparler races locales : ce sous-amendement vise à expliciter l’exigence de préservation des ressources génétiques locales au titre de la biodiversité, élément fort de la souveraineté et de la sécurité alimentaires et environnementales.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : En France, ces races représentent des ressources génétiques rares. En Nouvelle-Aquitaine, nous en comptons trente-cinq, menacées, et pourtant utiles si l’on veut que l’agriculture de demain puisse faire face aux évolutions climatiques et environnementales. La législation devrait leur accorder un statut protecteur, les reconnaître comme partie intégrante de la biodiversité,…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je suis d’accord.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : …ce qui permettrait de mieux les protéger et d’aider les agriculteurs qui entreprennent la démarche vertueuse consistant à les promouvoir.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Bravo !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Un dispositif de protection de la biodiversité domestique, orienté vers les zones où elle est menacée, manque à la France. Concentrées dans des structures nationales, les aides actuelles ne parviennent pas aux territoires, aux acteurs de la première ligne, directement chargés de la gestion et de la protection des ressources génétiques régio3755nales. Ces enjeux sont pour l’essentiel traités sur le terrain. Il y a quelques jours, j’ai participé ainsi à la célébration des vingt ans de l’association de sauvegarde de la vache béarnaise, race dont, en 1978, on comptait soixante vaches et trois taureaux ; grâce à l’abnégation et au volontarisme de quelques acteurs locaux, on dénombre à présent 716 bêtes. Le même constat vaut pour la brebis manech ou le canard kriaxera. Les conservatoires de races locales ont besoin d’être accompagnés : il faut allouer les moyens au plus près des territoires.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Allez dire ça à vos amis qui veulent réduire nos élevages !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5033 de M. Grégoire de Fournas est défendu.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4739.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nous souhaitons traduire dans la loi un principe de bon sens : pas d’interdiction sans solution. Il s’agit d’abord de rompre avec une forme d’angélisme. Nous marchons sur la tête : les exemples abondent. Ainsi, l’essentiel du maïs importé par l’Union européenne provient du Brésil, où est autorisé l’usage de l’atrazine, interdit chez nous depuis plus de vingt ans ; l’éleveur canadien nourrit ses bêtes avec des farines animales et des hormones de croissance, interdites chez nous depuis le scandale de la vache folle ;…
M. Marc Fesneau : On ne peut pas les importer.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : …et comment expliquer que des produits phytosanitaires proscrits en France soient autorisés en Espagne ?
Premièrement, arrêtons d’importer les produits d’une agriculture dont ne voulons pas. Deuxièmement, je le répète, pas d’interdiction sans solution. Troisièmement, nous avons besoin d’investir davantage en recherche et développement. Pour prendre un exemple concret, on peut espérer que les microguêpes seront aussi efficaces contre la drosophile que l’a été Torymus sinensis contre le cynips du châtaignier. Quand on investit dans l’innovation, il y a toujours un motif d’espoir.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4814.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il traite de l’agropastoralisme : je me suis déjà exprimé à ce sujet.
Mme la présidente : La parole est donc de nouveau à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5162.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : L’alinéa 27 vise à mieux reconnaître et valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment les services qu’elle rend à l’environnement et sa contribution à l’aménagement du territoire. Mon sous-amendement, lui, tend à rémunérer les agriculteurs pour les services rendus.
L’occasion m’est offerte de rappeler que dans le Cantal, dont Jean-Yves Bony et moi-même sommes des élus, la biodiversité, l’entretien des grands espaces, les paysages qui font la richesse du département doivent beaucoup aux agriculteurs et éleveurs, à leurs pratiques vertueuses, respectueuses de l’environnement. Je tenais à le préciser pour tempérer quelques propos excessifs.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Tout ce qui est excessif est insignifiant.
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5048.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il vise à préciser l’alinéa 27 touchant la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture, dont les services environnementaux ont un rôle déterminant à jouer. Nous proposons donc d’écrire qu’il faut soutenir les Maec. Ce dispositif a permis à de nombreux agriculteurs d’adopter des démarches agroécologiques et son succès même nécessite des financements supplémentaires : il n’est pas possible de refuser aux exploitants, comme cela a encore eu lieu l’an dernier, ce paiement des services qu’ils rendent et des efforts qu’ils consentent afin de préserver la qualité de l’eau, des sols et de l’air.
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5339.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il a trait aux fameux paiements pour services environnementaux (PSE). Nous dépensons au bas mot, chaque année, 370 millions d’euros afin de remédier aux externalités négatives des pesticides, notamment pour traiter les masses d’eau et les marées vertes, dont j’ai déjà parlé. Élargir les PSE et augmenter leur montant, en particulier sur les sites de captage d’eau potable, serait une solution intelligente, économe de l’argent public. Je vous invite à adopter ce sous-amendement : il apportera un revenu complémentaire aux agriculteurs qui rendent ces services. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5226 de M. Julien Rancoule est défendu.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5329.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Au risque de vous surprendre, chers collègues, je vais ici défendre le libre-échange (M. Pascal Lecamp applaudit), mais seulement s’agissant des semences paysannes – excusez-moi de vous décevoir si vite. Quelques entreprises accaparent des semences particulières, sachant que seules quelques variétés sont autorisées. Nous parlions tout à l’heure de variétés et de races locales : nous allons devoir de plus en plus rechercher la diversité et, pour cela, il faudra se tourner vers ces semences locales, plus diversifiées, qui existent déjà dans nos différents paysages, pour s’adapter au changement climatique et être au plus près des besoins géologiques et climatiques. La nature a déjà tout préparé ; il est temps que le marché la libère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5341.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il vise à améliorer le partage de l’accès à l’eau d’irrigation, afin de favoriser l’installation massive de nouveaux agriculteurs et d’atteindre nos objectifs de souveraineté alimentaire. En effet, la révision de la répartition des droits de prélèvement est fondée sur des références historiques de volume souvent obsolètes et inadaptées aux nouvelles contraintes environnementales et climatiques.
Le projet de loi va aggraver l’accaparement de l’eau par quelques exploitations agricoles, notamment par l’intermédiaire des mégabassines – dont M. le ministre conteste le préfixe –, qui privent une majorité d’agriculteurs du droit à l’eau. Par exemple, dans les Deux-Sèvres, à partir d’un certain seuil – s’ils veulent pouvoir irriguer plus de 1 000 mètres cubes –, les agriculteurs sont obligés d’adhérer à la Coop de l’eau et paient ainsi des factures croissantes pour financer ces mégabassines dont la grande majorité d’entre eux ne profiteront pas. Sur les 197 exploitations agricoles adhérentes, plus de la moitié n’ont pas accès aux bassines ! Celles qui n’y sont pas adhérentes en sont quant à elles complètement exclues ; elles sont donc touchées par un stress hydrique croissant, lié à la perturbation du cycle de l’eau et aux pénuries qui s’aggravent et durent de plus en plus longtemps.
Voilà comment des ouvrages hydrauliques accaparent l’eau au profit d’une poignée d’exploitations, principalement en grandes cultures vouées à l’exportation, au détriment de toutes les autres, notamment celles qui ont pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire.
Mme la présidente : Nous en venons à cinq sous-amendements identiques, bknosek 5345, 5346, 5347, 5348 et 5349.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5345.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Pour compléter ce que vient de dire mon collègue Prud’homme à propos des mégabassines, j’ajoute que ces projets ne servent pas l’intérêt général, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire. Comme il l’a très bien expliqué, la plupart des agriculteurs qui sont adhérents à une coopérative de l’eau sont dans l’impossibilité d’avoir accès à l’eau retenue dans les mégabassines : on leur explique qu’il ne serait pas rentable de relier leur exploitation, qui n’est pas assez productive, à la bassine.
C’est donc vrai, monsieur le ministre : vos mégabassines ne soutiennent que l’agrobusiness, et donc les exploitations tournées vers l’exportation. Je pense à ce qui s’est passé ce week-end dans le Puy-de-Dôme, où le projet de construction de mégabassines est soutenu par un groupe de trente-six agriculteurs, dont le président du groupe Limagrain ainsi que cinq de ses administrateurs. Ce sont des situations de ce type, qui voient un grand groupe comme Limagrain se tenir derrière des projets soutenus par l’État français, que nous dénonçons quand nous parlons d’agrobusiness ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) D’ailleurs, Limagrain produit des semences qui ne peuvent pas pousser sans les produits que vendent ses amis.
Je rappelle que 91 % des Français sont favorables à un moratoire sur les projets de mégabassines (Mêmes mouvements) ; c ’ est ce que propose mon sous-amendement. Vous faites des boutades qui les comparent à des baignoires, mais une mégabassine, c’est l’équivalent de 300 piscines olympiques : ça fait tout de même une grande baignoire ! (Mêmes mouvements.)
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Mais qu’est-ce que c’est, une mégabassine ? Dites-le-nous !
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5346.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Je rejoins tout ce qu’a dit ma collègue Hignet. Merci, monsieur le ministre, de nous donner des éléments de langage qui nous permettent d’insister encore sur ce point : on pourrait parler de gigabassines, voire de tétrabassines – c’est ce que vous disiez, je crois !
Notre question est donc la suivante : quand allez-vous faire cesser l’augmentation du volume de ces bassines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Plus leur taille augmente, plus la ressource en eau est accaparée par un nombre toujours plus limité de filières agro-industrielles et d’agriculteurs céréaliers produisant pour l’export, et ce sont d’autant plus d’agriculteurs qui sont laissés sans eau et subissent des restrictions pendant l’été. Surtout, puisqu’il en est question depuis tout à l’heure, les scientifiques mettent en garde contre la maladaptation qu’entraînent les bassines : alors que les nappes phréatiques sont de moins en moins remplies du fait des sécheresses et du changement climatique, elles accélèrent ce phénomène. Il est donc temps, au contraire de ce que vous faites, de fournir les moyens nécessaires pour aller vers des modèles résilients ; c’est en premier lieu pour les agriculteurs qu’il nous faut le faire.
Enfin, j’ai une question pour vous, madame la présidente : peut-on avoir une estimation, en fonction du nombre de sous-amendements restant à examiner et de la vitesse à laquelle nous allons, de l’heure à laquelle nous passerons au vote ?
M. Marc Fesneau : Quand vous le déciderez !
Mme la présidente : À ce stade, une quarantaine d’amendements sont présentés par heure. Il nous resterait donc entre quatre heures trente et cinq heures de discussion, ce qui nous amènerait à la fin de la séance du soir, qui commencera à vingt et une heures trente.
M. Marc Fesneau : Sauf si vous accélérez !
Mme la présidente : Si nous accélérons, le vote pourrait avoir lieu ce soir ; sinon, ce sera demain matin. C’est tout juste !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Merci, madame la présidente.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Le vote va prendre deux heures !
Mme la présidente : En effet, je doute que nous puissions voter ce soir, mais je me dois de vous dire que si les amendements sont simplement défendus – ou même retirés – au lieu d’être présentés de manière détaillée, nous pouvons aller très vite.
Les sous-amendements bknosek 5347 de Mme Clémence Guetté, 5348 de M. Loïc Prud’homme et 5349 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5342.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il vise à réduire l’exportation indirecte de notre eau. Malgré le stress hydrique qui affecte déjà nos territoires et qui va en s’aggravant, la France continue d’exporter son eau à travers l’exportation massive de produits agricoles fortement dépendants de l’irrigation. C’est particulièrement vrai s’agissant de la filière du maïs grain irrigué, qui représente à elle seule 40 % des surfaces irriguées du pays et dont près de 40 % de la production est directement exportée pour répondre aux besoins d’animaux d’élevage de pays tiers. Cet exemple illustre bien le problème : ces exportations ne servent pas du tout notre souveraineté 3757alimentaire ; en outre, elles aggravent le manque de disponibilité de la ressource en eau et l’inégalité d’accès dont nous venons de parler.
Pour installer de nouveaux agriculteurs et développer des filières déficitaires sur le territoire – maraîchage et fruits notamment –, nous devons garder l’eau sur notre territoire et fixer des priorités quant à son usage, afin de produire une alimentation locale et à destination des humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5109.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Faire simple plutôt que compliqué : c’est ainsi que je résumerais ce sous-amendement, qui vise à remplacer la mention des « technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national pour limiter la dépendance aux importations en engrais » par celle de « l’agroécologie ». Cela aurait déjà le mérite d’alléger grandement la phrase, mais j’admets que ce n’est pas un argument suffisant.
D’un côté, l’agroécologie est un mode de production éprouvé scientifiquement, qui fournit déjà des réponses pour limiter la dépendance aux importations en engrais : le travail sur les rotations, la mise en place de cultures diversifiées et complémentaires ou l’intégration de légumineuses sont autant de solutions agronomiques qui existent déjà. Développons-les, transmettons-les !
De l’autre côté, on trouve les engrais de synthèse, coûteux, polluants et presque intégralement importés. La rédaction initiale prévoit justement la relocalisation de leur production sur le territoire national, mais on ne lutte pas contre le changement climatique en se donnant pour objectif de produire du pétrole chez nous au lieu de l’importer : on le fait en développant d’autres méthodes pour produire notre énergie, et il faut faire la même chose pour l’alimentation.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4865.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est l’occasion pour moi d’insister, comme d’autres, sur notre considérable dépendance en matière d’engrais, en particulier à l’égard de la Russie. Prenons une hypothèse d’école, qui est plausible dans un monde aussi compliqué que le nôtre : imaginons que nous soyons privés, pendant un an ou deux, d’engrais d’origine étrangère. Non seulement les sols se dégraderaient (« N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais nous serions confrontés, en France, à un problème alimentaire. Il faut donc trouver des solutions, et l’une d’entre elles consiste à mieux utiliser les effluents d’élevage. Ce n’est pas, comme certains le disent, un problème : c’est une richesse qu’il faut savoir utiliser.
L’azote est une richesse indispensable à la plante (Mme Anne Stambach-Terrenoir s’exclame), et le sol n’est pas simplement un produit de la nature : c’est un produit du travail qu’accomplissent nos agriculteurs, nos paysans, depuis des générations, et qui résulte aussi des apports en azote. Si l’élevage se réduit – et c’est le cas, c’est une réalité –, nous aurons moins d’effluents organiques destinés à enrichir nos sols, qui auront tendance à s’appauvrir. Ainsi, c’est également la compétitivité de notre agriculture qui se réduira : c’est donc un élément essentiel.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Or, monsieur le ministre, vous le savez bien : une des finalités du traitement de l’azote, c’est son élimination, son rejet dans l’air. Mais il faut le récupérer et faire en sorte, au moyen de la technologie, qu’il soit utile ! Je suis conscient que ce n’est pas simple, mais si nous voulons sortir de cette dépendance qui peut être mortifère – c’est une dépendance à l’égard de la Russie, mais aussi de l’énergie, car un engrais chimique est d’abord constitué de beaucoup d’énergie, en particulier de gaz –, il faut trouver des solutions. J’espère, monsieur le ministre, que vous serez sensible à cette préoccupation, dont la résolution permettrait de créer un lien concret entre l’élevage, qui est indispensable, et la culture de nos sols. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Et les algues vertes, vous allez en manger ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4998.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Une fois n’est pas coutume, j’irai en partie dans le sens de ce que vient de dire notre collègue : sur la question des engrais, le texte de l’amendement, à l’alinéa 28, est fumeux. Le constat est implacable : en matière de souveraineté alimentaire et agricole de la France, la dépendance à l’importation d’engrais azotés de synthèse est une question centrale et majeure.
Notre sous-amendement propose d’ajouter que la politique agricole et alimentaire de la France doit permettre de « sortir de l’utilisation de matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse ». Si nous voulons nous défaire de cette dépendance, nous devons, plutôt que de produire nous-mêmes de l’azote minéral de synthèse, nous passer complètement de ces engrais, qui sont également une source majeure de pollution de l’air, de l’eau et des sols. (M. Gabriel Amard applaudit.) Ils sont à l’origine de 42 % des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture, parce que le surplus d’azote non consommé retourne à l’atmosphère sous forme de protoxyde, dont le pouvoir de réchauffement est 298 fois supérieur à celui du CO2. Nous plaidons donc pour le modèle de la polyculture-élevage.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Qui est le modèle français, sur la base d’exploitations familiales ! Il faut arrêter de fantasmer !
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5191.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Le sous-amendement tend à encourager la recherche et le développement de nouvelles semences et espèces végétales moins consommatrices d’eau, susceptibles de s’adapter au changement climatique, en les ajoutant à la liste prévue à l’alinéa 28 qui contient déjà la chimie végétale, de nouvelles techniques génomiques ou des solutions fondées sur la nature.
La diminution prévisible de la ressource en eau sera le défi à relever dans les prochaines années et il nous appartient d’accompagner ceux qui recherchent des solutions.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5108.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ma collègue Lisa Belluco l’a souligné en discussion générale : la seule chose qui vous intéresse, c’est une agriculture toujours plus industrielle, robotisée, numérisée et bien sûr génétique. Avec ce sous-amendement, vous voudriez faire croire à nos concitoyens qu’il ne sera pas nécessaire de changer quoi que ce soit parce que la technologie va nous sauver et qu’elle redonnera de l’air à un système 3758agro-industriel qui se meurt ! Vous voulez en particulier déréguler et promouvoir les nouvelles techniques génomiques (NTG), que la Cour de justice de l’Union européenne a considérées en 2018 comme devant être assimilées à des OGM et, par conséquent, soumises aux règles strictes qui les encadrent.
Depuis des décennies, les OGM n’ont tenu aucune de leurs promesses, la faim dans le monde continue à sévir, les besoins en eau des plantes n’ont pas évolué, la valeur nutritionnelle des aliments décline plutôt qu’elle ne progresse. En revanche, l’utilisation des phytosanitaires pour leur culture a explosé.
Pas plus que nos agriculteurs, nous ne voulons de ces technologies polluantes et coûteuses. Ils ont besoin d’outils utiles, bon marché, sobres en consommation d’énergie, accessibles et qu’ils peuvent acquérir sans que soit menacée notre souveraineté. Ce sont ces outils qui pourront les aider, au quotidien, dans leur exploitation.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5274.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sous-amendement de repli, proposé par Lisa Belluco, me donne l’occasion de revenir sur les visions différentes de l’agriculture qui nous opposent. Des propos virulents ont ainsi été tenus à l’encontre des structures, des collectifs qui accompagnent et soutiennent les agriculteurs désireux d’essayer des techniques innovantes, de miser sur la science et de développer l’agriculture de demain au lieu de s’en tenir aux vieux poncifs que la réalité scientifique a rendus caducs. Vous aurez tous compris que je parlais du collectif Nourrir qui permet à l’agriculture d’avancer. Sachez en effet qu’au moment où certains, ici, refusent le changement, une grande partie des agriculteurs innovent pour que demain, nous puissions nourrir les nôtres, et les nourrir mieux. Ils trouvent des solutions pour réduire les engrais – comme une bonne partie d’entre eux sont importés de Russie, certains députés en face de moi doivent se sentir gênés aux entournures (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) –, améliorer la rotation des cultures, appliquer les principes de l’agroécologie qui sauvera enfin les revenus des agriculteurs, parier sur la culture des légumineuses pour renforcer la diversité de l’agriculture et, par conséquent, de notre alimentation.
Bref, des collectifs s’attellent à cette tâche et nous faisons partie de ceux qui soutiennent ces initiatives. Certains, en face de nous, préfèrent au contraire l’attaque virulente et inutile,…
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Ce n’est pas virulent !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …voire l’attaque ad hominem, puisque les députés du groupe Écologiste ont été ciblés comme étant des lobbyistes. Peut-être ne le savez-vous pas, mais il y a une différence entre ceux qui agissent par lobbyisme et ceux qui agissent en raison de…
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Leurs convictions !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …leurs convictions, exactement ! Les premiers sont mus par leur intérêt personnel tandis que les seconds servent le collectif. (Mme Manon Meunier applaudit.) À la différence de vous, chers collègues, Nourrir travaille pour le collectif et cherche des réponses innovantes sans tout miser sur le technosolutionnisme. Ils pensent qu’il faut toujours tenir compte des conséquences de ses actes et considèrent l’avenir des agriculteurs. Je vous remercie de cesser ces attaques hors de propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Et vous, pensez-vous aux éleveurs ?
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5305.
M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : Les agriculteurs ont besoin d’eau pour produire, mais il faut inciter à la sobriété. Le sous-amendement tend à inscrire dans la loi que l’État soutiendra la recherche dans des technologies innovantes susceptibles d’améliorer l’efficience de l’eau en agriculture. C’est une proposition de bon sens, qui trouverait sa place dans ce projet de loi d’orientation agricole.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4800.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Il s’agit de renforcer notre politique agricole en insistant sur l’importance stratégique de la filière semencière. La dépendance croissante aux importations de semences agricoles menace notre souveraineté en exposant les agriculteurs à des risques liés à la disponibilité et à la qualité des semences importées.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4931.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais à mon tour appeler votre attention sur le sujet des semences, qui relève de la géopolitique ! Celui qui tient la semence, tient le produit de demain. La France a été un grand pays semencier…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Elle l’est toujours !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …mais, pour diverses raisons, elle ne l’est plus, ayant été attaquée et ayant perdu la main, non pas seulement sur les semences, mais sur l’origine de l’ensemble des produits.
En Bretagne, nous avons la pomme de terre. Les plants de pommes de terre de Ploeuc, Saint-Brandan, Pontivy ou ailleurs sont vendus dans le monde entier. C’est une richesse pour la France, mais c’est aussi de la très haute technologie. Les agriculteurs qui produisent ces pommes de terre appartiennent à l’élite. Il faut savoir le reconnaître. Notre région, madame la rapporteure, joue un rôle essentiel dans ce domaine.
Dans la filière de l’élevage, on ne parle pas de semences, mais de l’origine – les grands-parentaux pour la volaille. Les pays qui disposent de grands-parentaux peuvent vendre leur génétique. Ceux qui n’en ont pas dépendent d’eux. Pour le moment, nous sommes dans la première catégorie. Veillons à y rester ! Nous avons la chance de détenir cette compétence dans ma circonscription – ce qui est normal, puisque s’y concentre une bonne partie des richesses avicoles et porcines de notre pays.
Le 30 mai se tiendra la journée internationale de la pomme de terre, c’est-à-dire du légume qui pourrait nourrir le monde entier, car c’est celui qui produit le plus de protéines à l’hectare.
M. Marc Fesneau : Des protéines végétales !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : En effet ! C’est l’occasion pour moi de souligner que je ne suis pas hostile aux protéines végétales (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais que je souhaite simplement que nous puissions consommer aussi des protéines animales ! La pomme de terre constitue en tout cas un grand atout pour la France : que ceux qui y consacrent leur travail soient ici salués !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5228 de M. Julien Rancoule est défendu.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4768.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Garantir notre souveraineté alimentaire impose de mieux rémunérer le travail agricole – nous ne cesserons de le répéter tant ce texte est lacunaire en la matière –, mais aussi d’améliorer les conditions de travail. De nouvelles technologies facilitent la traite des bêtes ou le travail dans les vignes, qu’il s’agisse de robots numériques enjambeurs pour désherber mécaniquement ou des exosquelettes pour soulager le corps des efforts physiques ou des mouvements répétitifs. Cependant, ces outils ont un coût et il faut aider les agriculteurs à les acquérir. Il me semble donc important d’inscrire dans la loi notre volonté d’améliorer les conditions de travail des actifs agricoles en faisant le choix de l’innovation.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5227.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Il s’agit de faire du développement et de la réalisation d’infrastructures de stockage d’eau à des fins agricoles un objectif pour les politiques publiques dans le cadre de la défense de notre souveraineté alimentaire. Ce serait un geste fort pour les agriculteurs qui ont besoin de solutions, notamment pour simplifier la gestion de l’eau, surtout dans le Sud de la France, régulièrement frappé par des sécheresses dramatiques.
Le développement de l’agriculture et son adaptation à la nouvelle donne climatique impliquent de réaliser des structures d’irrigation et de stockage. Les projets sont hélas bloqués par des procédures extrêmement lourdes et par les actions de blocage par des associations militantes qui ont pour seul but de freiner, par pure idéologie, le développement de telles infrastructures.
Mon département du Lot-et-Garonne, particulièrement concerné par ce sujet en raison de son histoire, fut dès les années 1960 le premier département irrigué de France grâce au travail admirable des associations syndicales autorisées, toujours gestionnaires des ouvrages, qui ont aménagé la vallée de la Garonne, ce qui a contribué à l’excellence agricole de notre territoire. Hélas, ce département est à présent marqué par les conflits entretenus par les associations écologistes, qu’illustre l’affaire du lac de Caussade. Le barrage rendu nécessaire pour constituer une réserve d’eau, cruciale pour l’agriculture, n’a pu être construit que moyennant un bras de fer extrêmement dommageable pour tous et dans la violence.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’était illégal !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La justice a tranché !
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : La violence, elle est de votre côté ! Pour notre part, nous voulons que de tels projets de bon sens puissent voir le jour dans le cadre d’une politique publique volontariste en termes d’aménagement hydraulique. Il en va de la bonne santé de notre agriculture.
Mme la présidente : Venons-en à deux sous-amendements identiques, bknosek 5288 et 5289.
Le sous-amendement bknoek 5288 de Mme Manon Meunier est défendu.
La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5289.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout le vivant est dans le même jardin planétaire, comme me l’a rappelé mon ami jardinier Gilles Clément. J’ajouterai qu’au bout de trois jours sans eau, nous serions tous morts, et une bonne partie du vivant avec nous. Le sous-amendement, qui a déjà reçu un avis favorable de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à garantir l’application d’une règle verte et d’une règle bleue dans le cadre des objectifs politiques fixés en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.
Il s’agit de ne pas prélever à la nature plus qu’elle ne peut reconstituer (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faudrait ainsi ne pas prendre plus d’eau qu’elle n’en pourrait reconstituer. En effet, nos modèles agricoles ne peuvent plus dépendre d’une eau d’irrigation qui vient de toujours plus loin, de stockages d’eau de plus en plus gigantesques, ou d’une eau qui trouverait son unique origine dans les phénomènes d’évaporation des grands espaces lacustres et maritimes. Il est temps de protéger les écosystèmes locaux en préservant la biodiversité (Mêmes mouvements) et en soutenant des cycles d’eau de proximité pour garantir des taux d’humidité, du brouillard, des pluies régulières, des averses, afin d’assurer la production alimentaire et de garantir une souveraineté alimentaire dans chaque bassin de vie. Un service public gratuit, offert par la nature, est en jeu. Je vous invite donc à adopter le sous-amendement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Je souhaite répondre sur plusieurs points évoqués dans ces différents alinéas. Je traiterai d’abord de l’innovation et de la recherche, mentionnées à plusieurs reprises dans les débats. Un certain nombre d’entre vous, notamment sur les bancs des groupes LFI et Écologiste, prétendent ne pas être opposés à la science. Mais les NBT, c’est non ; la robotique, c’est non ; le numérique, c’est non ! (M. Fabrice Brun sourit.)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous caricaturez !
M. Marc Fesneau : Pourriez-vous nous indiquer quelles avancées technologiques, selon vous, apporteraient un plus à l’agriculture ? J’ai compris que la traction animale – c’est une invention récente ! – en faisait partie, mais je souhaiterais que vous nous expliquiez quelle science vous daignez considérer…
Deuxièmement, je n’ai jamais dit, et vous ne m’avez jamais entendu dire…
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est du libéralisme !
M. Marc Fesneau : Vous utilisez toujours les mêmes mots : méga, libéralisme, « agromachin »… Changez de vocabulaire !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Agroécologie !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous-même parlez du retour à la charrue ! Vous plaisantez !
M. Marc Fesneau : C’est tout de même vous qui avez défendu un amendement en ce sens !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas du tout !
M. Marc Fesneau : Je conclus à ce sujet : je n’ai pas dit, et il n’est pas dit non plus dans l’alinéa en question, que seul ce recours permettra à l’agriculture de relever les défis de demain. Cet alinéa évoque en effet les solutions fondées sur la nature. Cela rejoint en partie votre propos, avec lequel je suis d’accord, sur l’agroécologie. Nous la développons, dans la lignée d’un certain nombre de mes prédécesseurs – je pense en particulier à Stéphane Le Foll.
N’opposons pas, encore une fois, des technologies qui seront utiles à l’agriculture et des pratiques agricoles qui le seront également. Il faut trouver la bonne pondération ; or vous avez dressé une liste de ce que vous ne vouliez pas. Il me semble important d’affirmer que nous croyons aux NBT et aux NGT comme à des solutions, …
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur quelle base scientifique ?
M. Marc Fesneau : …notamment pour ceux qui se trouvent dans des régions subissant un stress climatique.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous croyez ?
M. Marc Fesneau : S’agissant du maïs, par la sélection des semences, on a réduit de 30 % la consommation d’eau des plantes par rapport à ce qu’elle était il y a vingt ou vingt-cinq ans.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Cela n’a rien à voir !
M. Marc Fesneau : C’est de la sélection !
Mme la présidente : S’il vous plaît ! Seul M. le ministre a la parole.
M. Marc Fesneau : Je ne parle pas souvent et vous m’interrompez…
Mme la présidente : Vous lui reprochiez de ne pas intervenir. Il intervient à présent : je vous invite donc à l’écouter.
M. Marc Fesneau : Merci, madame la présidente. S’agissant toujours de l’innovation et de la recherche, j’en viens à un deuxième point : la recherche de solutions. Tout le monde, y compris au sein de la communauté scientifique dans sa très grande majorité, a salué les moyens que nous avons consacrés à la recherche d’innovations, pour les applications comme pour la recherche, par l’intermédiaire du Parsada, le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. Ces moyens se montent à au moins 150 millions d’euros par an pendant toute la durée du quinquennat, et j’espère que cette action se poursuivra bien au-delà.
Nous n’avions jamais consacré des sommes aussi importantes à la recherche de solutions par classe de molécules, d’impasses, de difficultés. On a besoin de chercher et d’y mettre les moyens : c’est ce que nous faisons. J’assistais au récent comité scientifique et technique de l’Inrae, et je vous assure que les équipes qui y travaillent ont bien vu la réalité de ces moyens, qui nous permettront de trouver des solutions et d’éviter les impasses.
La réduction des produits phytosanitaires s’imposera au niveau mondial, et nous gagnerons d’autant plus vite dans la compétition mondiale que nous disposerons plus rapidement des solutions permettant de pratiquer cette réduction.
Deuxième sujet : la suppression, proposée, je crois, sur les bancs du Rassemblement national, de l’alinéa ayant trait au concept d’« une seule santé ». Je vous assure qu’il s’agirait d’une grave erreur. Un certain nombre de maladies peuvent se transmettre à l’homme et font peser des risques sur l’élevage.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous parlez aux éleveurs comme à des chiens !
M. Marc Fesneau : Attendez, attendez ! Laissez-moi finir mes phrases ! Je trouve tout à fait irresponsable d’accréditer cette thèse démagogique : jamais je ne dirai à des éleveurs qu’il ne faut pas prendre le concept d’« une seule santé » en considération, car il serait tragique de ne pas le faire !
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Vous n’en voyez pas, d’agriculteurs !
M. Marc Fesneau : Nous allons au-devant de zoonoses, de maladies, d’épidémies animales, qui risquent d’imposer des contraintes très importantes à l’agriculture. Pourtant, comme d’habitude, vous faites dans la facilité, le populisme et la démagogie ! Mais les choses ne marchent pas comme ça ! La responsabilité d’un ministre de l’agriculture est d’affirmer que nous avons besoin de travailler sur ce concept, dans l’intérêt des agriculteurs, des éleveurs et des populations.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Marc Fesneau : Mais vous, vous tirez sur l’alinéa ! Bravo ! Excellente méthode ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas la peine de vous énerver ! Vous êtes irresponsables, c’est votre choix !
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : C’est honteux !
Mme la présidente : S’il vous plaît ! Seul M. le ministre a la parole !
M. Marc Fesneau : Troisième point, soulevé en particulier par les députés du groupe Les Républicains : l’élevage. Parmi les services qu’il rend figure l’entretien des paysages, souvent cité, mais pas seulement : l’élevage contribue aussi au stockage du carbone par l’intermédiaire des prairies et à la fertilisation.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Et à la défense des forêts contre l’incendie !
M. Marc Fesneau : C’est un peu plus que : « Qu’elle était verte, ma vallée ! »
Une partie de ces éléments sont inclus dans les écorégimes, puisque les éleveurs – nous le savons et c’est très bien ainsi – bénéficient de ces derniers et que l’ICHN, même si elle concerne les handicaps, contribue à la reconnaissance de la spécificité de ces territoires, y compris du point de vue des services qu’ils rendent.
L’élaboration de futures PAC nous obligera-t-elle à nous poser des questions à nouveaux frais ? Probablement, mais nous aurons besoin d’y travailler ensemble et ce n’est pas l’objet du présent texte.
Quatrième sujet : l’eau. J’essaierai de l’aborder sans excès. On a besoin d’eau pour l’agriculture, dans un contexte d’arythmie climatique, que nous avons sous les yeux si l’on considère les années 2022, 2023 et 2024. Cette année, des records pluviométriques seront battus.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce n’est pas une simple arythmie, c’est un réchauffement climatique !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Allons, le printemps n’a jamais été aussi froid !
M. Marc Fesneau : Je parle de pluviométrie, madame Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est le cas aussi s’agissant de la pluviométrie !
M. Marc Fesneau : La comparaison des années 2022, 2023 et 2024 révèle manifestement une arythmie en termes de pluviométrie : certains territoires, qui avaient connu des volumes de précipitations de 500 millimètres, en sont déjà à 1 000. Cela justifie que nous y travaillions. J’entends toujours parler d’un moratoire, mais je peux vous assurer que le dérèglement climatique ne connaît pas de moratoire ! Il va donc falloir que nous adaptions nos outils !
Je me permettrai, même s’il n’est pas populaire chez vous, de défendre le modèle promu par les agriculteurs à Sainte-Soline. Le modèle de Sainte-Soline, c’étaient 18 millions de mètres cubes, prélevés seulement en été, et, à la fin, 12 millions de mètres cubes en tout, soit 30 % de prélèvements en moins, et 6 millions de mètres cubes seulement en été. En outre, des engagements sont pris s’agissant des produits phytosanitaires, des haies et d’assolements différents.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Des engagements qui ne sont pas tenus !
M. Marc Fesneau : Si l’on n’encourage pas de tels modèles, qu’encourage-t-on ? Le modèle de Sainte-Soline permet une gestion sobre de l’eau, contrairement à ce que vous affirmez.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ce n’est pas vrai !
M. Marc Fesneau : Par ailleurs, dans le modèle évoqué au sujet des projets – nous n’en sommes qu’aux études préalables – de l’Allier, il faut, pour faire des semences, plus d’eau que dans d’autres domaines, car cela requiert une stabilité de la production. On prélève l’hiver au-dessus d’un certain étiage. Où est le problème ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Le problème, c’est que ce n’est pas vrai !
M. Marc Fesneau : Il faudra donc des ouvrages, ce qui s’accorde avec ce que j’ai dit à plusieurs reprises avant ce débat. Cela ne veut pas dire qu’on fera n’importe quoi, que l’on réalisera tous les ouvrages, ou que la seule manière de rendre l’agriculture résiliente soit de faire de l’ouvrage, de l’ouvrage, de l’ouvrage ! En effet, certaines années, il ne pleuvra pas. Nous devons donc construire un modèle de résilience reposant sur des ouvrages, mais aussi sur la sobriété et sur l’évolution des pratiques.
Dans les Pyrénées-Orientales, il est tombé à certains endroits 250 ou 300 millimètres de pluie. Cela n’a pas rempli les ouvrages existants !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Pourquoi me regardez-vous ?
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parce que vous défendez des ouvrages illégaux !
M. Marc Fesneau : Ne vous sentez pas agressé dès que l’on vous parle, monsieur de Fournas ! Vous-même passez votre temps à agresser les autres ! Vous dites : ouvrages, ouvrages, ouvrages ! Moi, je dis qu’il y a besoin d’ouvrages et de simplification, mais qu’il ne faut pas faire n’importe quoi. Ce serait mettre d’office les agriculteurs dans l’impasse !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ils ne sont pas contents, les agriculteurs !
M. Marc Fesneau : Je l’assume : il faut des ouvrages et, en même temps, assurer la résilience des systèmes – c’est le sens du travail que nous mènerons avec les agriculteurs. Ainsi, le plan que nous voulons appliquer à l’arc méditerranéen nous permet à la fois de penser les ouvrages hydrauliques et la résilience des systèmes. En effet, dans des secteurs où il tombera moins d’eau, il se produira, à long terme, des changements. Il est donc de notre responsabilité de réaliser les ouvrages et de travailler à la résilience des systèmes.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est soit l’un, soit l’autre !
M. Marc Fesneau : C’est précisément l’objet de nos articles de simplification, qui visent à nous permettre de réaliser rapidement les ouvrages là où il est possible de le faire. Il est insupportable, face au dérèglement climatique, que les pas de temps durent dix ans.
J’en viens à la fertilisation. On sait qu’une partie de notre autonomie à cet égard réside dans le cercle animal – c’est l’opposition de l’organique au minéral.
Mais cela ne suffit pas : nous devons aussi disposer d’installations sur notre territoire. À force de ne rien vouloir chez nous, nous finissons par dépendre d’installations qui se trouvent chez les Russes et les Biélorusses ! Il en va de même du nucléaire : nous disons que nous n’en voulons pas, ce qui a pour conséquence de nous obliger à aller chercher du gaz russe ! Je préfère que nous ayons des installations de fertilisation minérale sur notre territoire, tout en affirmant notre volonté de sortir de la dépendance en favorisant la fertilisation organique. Il me semble important de trouver un équilibre.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La fertilisation minérale est une richesse !
M. Marc Fesneau : Je viens de le dire, monsieur Le Fur, je ne vais pas le répéter.
Dernier point, concernant la filière des semences. Je ne partage pas votre défaitisme, monsieur Le Fur : notre filière comporte des groupes d’envergure mondiale, mondialement reconnus pour leur excellence. Je partage cependant votre point de vue sur la nécessité de continuer à cultiver cette excellence, sans faire de jeu de mots. En effet, celui qui détient la semence est sans doute celui qui détient une partie du devenir de l’agriculture, donc de l’humanité. Je préférerai toujours que la production de semences se fasse en France, sans quoi nous serons en défaut : il ne faut donc pas entraver ceux qui les produisent.
J’ai oublié de parler de la génétique animale. Les financements qu’on mobilise sont d’une double nature. Certains sont collectifs, au niveau national : ils représentent 8 millions d’euros par an sur le Casdar (compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural) et 3,1 millions d’euros du ministère prélevés sur ses crédits propres. Ces 3762sommes servent aussi à financer, entre autres, les instituts techniques et les organismes de sélection – nous devons sans doute retravailler ce point.
Ce dispositif comporte des biais. Ce bloc, transféré aux régions, leur confère en effet la capacité, par l’intermédiaire des Maec non surfaciques, de financer les races menacées de disparition – c’est ainsi que les nomme la génétique. Mais, comme les régions s’intéressent d’abord aux races de leurs territoires, elles ne financent plus celles des autres territoires, bien qu’elles soient également menacées. Ce n’est pas parce qu’une espèce animale est menacée dans tel ou tel département qu’elle n’existe pas ailleurs. Ce sont là les vertus et les complexités de la décentralisation, si vous me permettez cette petite digression.
Nous avons sans doute besoin de prévoir que, si une race est vraiment menacée, certains crédits d’une région donnée lui soient consacrés, même s’il ne s’agit pas d’une race locale et qu’elle se trouve dans une région voisine. Cela présente un intérêt national. Pour favoriser la résilience de nos systèmes, comme dans le cas des semences, nous avons intérêt à maintenir la diversité génétique des races animales. Cela nous sera forcément très utile pour faire face au dérèglement climatique.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4970.
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Ce sous-amendement traite des dégradations et des actes malveillants auxquels nos agriculteurs doivent faire face de plus en plus fréquemment, et qui sont de deux natures. D’une part, ils sont liés à une délinquance qui augmente : des exploitants, toujours plus nombreux, subissent des actes de vandalisme et des vols. Très régulièrement, des agriculteurs témoignent auprès de nous de la nécessité pour eux d’investir dans des moyens humains afin de sécuriser à la fois leur outil de travail et leurs récoltes.
D’autre part, ces actes sont liés aux intrusions répétées de militants gauchistes – on l’a vu à Sainte-Soline – qui, pour des raisons totalement idéologiques, s’en prennent aux fermes et au matériel, ce qui contribue à faire croître le sentiment de malaise, voire de rejet que ressentent les agriculteurs, malgré leur importance pour notre société. Mieux protéger l’intégrité des exploiteurs,…
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Joli lapsus révélateur !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : …je veux dire : des exploitations agricoles, s’avère bien sûr nécessaire. C’est le sens de ce sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole reste à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4971.
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Ce sous-amendement concerne un sujet dont nous avons longuement parlé dans ce débat. Il vise à inscrire dans la loi que l’agriculture française est victime d’une concurrence déloyale face à laquelle, monsieur le ministre, nous n’avons pas l’impression que vous ayez beaucoup de solutions à proposer, alors que la France devrait en être absolument protégée.
Nombreux sont les autres pays producteurs qui bénéficient déjà d’avantages comparatifs grâce auxquels leurs coûts sont moins élevés. S’agissant du bien-être animal, du droit du travail, du prix des matières premières, de la fiscalité et des normes environnementales, les agriculteurs français sont dès à présent largement désavantagés.
Mais, lorsque l’emploi de certains produits phytosanitaires et d’engrais interdits en France est autorisé à l’étranger, et que les denrées alimentaires produites en usant de ces produits sont commercialisées sur le marché national, cette situation est encore plus difficilement acceptable, comme les manifestations de ce début d’année en ont largement témoigné.
Ainsi, en autorisant l’importation de denrées qui n’auraient pas pu être produites en France, la loi crée une situation d’injustice. Ce sous-amendement vise donc à fixer un objectif de cohérence des importations agricoles françaises, ainsi que de protection de la santé des consommateurs.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4812.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il prévoit d’insérer, après l’alinéa 28, l’alinéa suivant : « De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ».
Comme l’ont appelé de leurs vœux de nombreux collègues sur tous les bancs, il vise à s’assurer que les spécificités de la montagne, notamment en matière agricole, soient reconnues. Ce texte doit affirmer clairement qu’il est nécessaire de renforcer les politiques de compensation des handicaps naturels.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Excellent !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4760 de M. Sébastien Jumel est défendu.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5107.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Au terme de l’expérience un peu déroutante qu’ont constituée les débats relatifs à la souveraineté alimentaire, on constate qu’à l’évidence un mot peut avoir des sens variés, voire contraires – même lorsqu’il existe une définition reconnue au niveau international, mais passons.
Ce sous-amendement vise à préciser les sous-objectifs de la transition afin de s’assurer que ces termes recouvrent la même réalité pour nous tous. Il prévoit ainsi d’indiquer de façon explicite que, pour réussir la transition climatique et écologique, il faut développer des solutions alternatives à l’utilisation d’engrais de synthèse et lutter contre l’intensification de l’élevage.
La quasi-totalité – 98 % – des engrais azotés industriels sont fabriqués à partir d’énergies fossiles. Le constat est donc clair, y compris à l’échelle française : les engrais sont responsables d’un quart des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole.
Par ailleurs, d’après le Haut Conseil pour le climat, l’élevage représente environ 60 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole en France, principalement sous la forme de méthane. C’est pourquoi nous devons accompagner la transition vers des élevages durables, pâturants et herbagés, qui entretiennent des prairies à même de capter le carbone.
Il ne s’agit pas ici de mettre un terme à l’élevage, loin de là – j’anticipe déjà les attaques faciles et stériles. Il s’agit de lutter contre l’intensification des modes d’élevage au profit des élevages vertueux et compatibles avec nos objectifs climati3763ques qui, eux, sont en train de disparaître, précisément en raison de la concurrence déloyale d’élevages industriels. Ce n’est pas un détail lorsqu’on sait que 60 % du cheptel français est concentré dans seulement 3 % des fermes.
Le développement de solutions alternatives aux engrais de synthèse et la lutte contre l’intensification de l’élevage afin d’assurer la transition climatique et écologique : voilà qui est simple et basique.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5295.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sous-amendement est défendu, mais j’aimerais en profiter pour répondre à M. le ministre qui a fait part de ses doutes concernant les solutions agroécologiques. Je tiens à préciser que celles-ci sont très nombreuses : le non-travail du sol, les engrais verts, la couverture des sols, l’agriculture biologique, les espèces locales et adaptées, l’agroforesterie, les infrastructures agroécologiques ou encore les légumineuses.
Toutefois, il ne s’agit pas de technologies brevetables, cotées en bourse, à propos desquelles on peut annoncer des levées de millions d’euros et qui permettent d’enrichir les multinationales sur le dos des agriculteurs. C’est peut-être pour cette raison que cela ne vous intéresse pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : J’allais le dire !
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les sous-amendements bknosek 5034 et 5035, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Nous ne referons pas le procès des énergies renouvelables, mais vous savez, monsieur le ministre, tout le mal que nous en pensons. Elles représentent une béquille au sein de votre stratégie énergétique fluctuante et assez catastrophique.
Nous tenons à défendre l’idée que la finalité de l’agriculture n’est pas de contribuer à l’indépendance énergétique de la nation, même si l’on peut considérer que certains projets sont opportuns pour certaines fermes – je pense à la méthanisation, peut-être le système le moins aberrant en matière d’énergies renouvelables. Il n’empêche que la finalité de l’agriculture reste la contribution à l’alimentation.
Nous risquons d’aboutir à des dérives avec des fermes dont la production principale serait l’énergie, les productions alimentaires devenant des sous-produits. Il ne serait dès lors plus nécessaire de défendre des prix rémunérateurs, ou en tout cas alignés sur le marché, ce qui viendrait déstabiliser le secteur. Je pense par exemple à des élevages laitiers dont la production principale serait le méthane, grâce à un méthaniseur, le lait devenant un sous-produit.
Il nous semble donc important – et nous ne serons sans doute pas les seuls à le penser dans l’hémicycle – d’écarter la notion de contribution à l’indépendance énergétique car, je le répète, ce n’est pas le rôle de l’agriculture. Tel est le sens de ces sous-amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5304.
M. Perceval Gaillard (Député, 16ᵉ législature) : Grâce à ce sous-amendement, nous allons enfin pouvoir parler des outre-mer dans le cadre de l’examen de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je me dois de vous faire remarquer – à vous, monsieur le ministre, mais aussi à l’ensemble de la représentation nationale – que les outre-mer, une fois de plus, sont absents d’un texte majeur. Ils l’ont d’ailleurs été de la plupart des textes présentés au cours de cette législature. C’est à croire que nous ne faisons pas entièrement partie de la République.
Par ce sous-amendement, nous souhaitons insister sur l’importance des filières de diversification. Comme vous le savez, dans nos territoires, un nombre très restreint de filières capte la majorité des subventions, notamment celles du Posei, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité : la banane dans les Antilles ou encore la canne à sucre et le rhum à La Réunion. Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur ces filières, car il nous a fallu du temps pour les structurer, mais de constater qu’il existe des effets d’aubaine. Ainsi, Tereos, deuxième groupe sucrier mondial, bénéficie très largement des subventions européennes – sans, d’ailleurs, que cela profite aux territoires puisque le groupe développe ensuite au Vietnam ou à Madagascar la culture de la canne.
D’autre part, on sait que les filières qui captent la plupart des subventions ne permettent pas à nos territoires d’accéder à l’autonomie alimentaire, alors qu’elle est l’objectif annoncé par l’ensemble des forces politiques, notamment le Président de la République lors d’un voyage à La Réunion en 2019.
Cette situation constitue donc un frein à notre stratégie d’autonomie alimentaire, mais aussi au développement de filières d’excellence. J’aimerais insister sur ce point, car nous avons à La Réunion la meilleure variété d’ananas du monde – Victoria –, le meilleur café du monde – le Bourbon pointu – et la meilleure vanille du monde – le label Bourbon –, mais aucune de ces filières n’est structurée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Par ce sous-amendement, nous voulons appeler l’attention sur la nécessité d’un rééquilibrage des subventions européennes et nationales en direction de filières qui peuvent nous permettre d’accéder à l’autonomie alimentaire, mais qui sont aussi des filières d’excellence, à très forte valeur ajoutée.
Nous formulons une proposition que nous avons défendue pendant la campagne présidentielle : instaurer un accès privilégié pour les produits ultramarins sur le marché national et européen. Cela nous permettrait de structurer les filières sans obliger la puissance publique à verser beaucoup d’argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4944 de M. Benoît Bordat a été défendu.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5244.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Force est de constater que « les montagnards sont là » pour reprendre les paroles de la célèbre chanson d’André Dassary que je vous invite à écouter une fois la séance levée. Ils sont présents sur tous les bancs, ceux des Républicains comme ceux qui se situent à gauche de l’hémicycle, et je les salue.
Nous partageons bien sûr l’avis exprimé par M. le ministre sur l’utilité et les vertus du modèle agropastoral, qui se vérifient aussi bien en matière de biodiversité, d’aménagement du territoire, de qualité de la production que de construction du lien social.
Or nous ne pouvons que constater, les uns et les autres, que toute mention du modèle agropastoral est absente du texte. Il est possible d’y remédier grâce à la pléthore de sous-amendements soutenus depuis plusieurs heures. Je vous encourage donc, monsieur le ministre, à en choisir un – pourquoi pas le mien, mais ceux des collègues de droite et de gauche me conviendraient aussi. Il est en tout cas nécessaire de passer des paroles aux actes pour préserver, promouvoir et valoriser ce modèle qui nous est cher.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Très bien !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : « Que la montagne est belle ! », comme chantait Jean Ferrat !
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5310.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Nous changeons de sujet, puisque ce sous-amendement de ma collègue Sophia Chikirou, que j’avais à cœur de défendre, vise à soutenir le développement de l’agriculture urbaine.
Certes, c’est un secteur auquel on pense moins, puisqu’il est évidemment moins développé. Sachez néanmoins que, dans la partie la plus urbaine de ma circonscription, les quartiers nord de Toulouse, est installée depuis plus de trente ans la ferme de Borde Bio, une ferme biologique comme son nom l’indique. Je peux en témoigner : c’est un acteur de terrain important, en plein quartier populaire, associé à un grand nombre de projets locaux menés par des associations, des écoles ou de simples habitants, avec pour objectif la promotion d’une alimentation saine et locale à un prix accessible. Au-delà de la production agricole, cette ferme constitue un vecteur puissant de lien social.
En soutenant les installations dans le cadre de l’agriculture urbaine, on lutte contre l’artificialisation des terres, on rapproche les urbains de l’agriculture, donc des enjeux environnementaux qui y sont associés, et on promeut un outil qui contribue à rendre les villes plus durables.
Toutefois ce type d’installation se heurte à des freins juridiques et politiques forts qui lui sont spécifiques.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Et avec le goudron, c’est pas facile !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons donc d’inscrire le développement et le soutien de l’agriculture urbaine parmi les objectifs de cette loi afin que ce secteur ne soit pas oublié.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Pourquoi pas sur les berges de Seine !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Un gigot bitume !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Lovisolo, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4953.
M. Jean-François Lovisolo (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement devrait faire consensus. Dans le cadre de la pre?servation et de la promotion de la politique agricole, il est impe?ratif de garantir la pe?rennite? des infrastructures d’irrigation parfois centenaires. C’est un sujet que nous évoquons depuis tout à l’heure.
Cependant, lors de la vente de proprie?te?s prive?es, il arrive fre?quemment que les structures ne?cessaires a? l’irrigation agricole soient ce?de?es à des non-agriculteurs qui ne souhaitent pas contribuer à leur entretien.
Afin d’assurer la continuite? de l’approvisionnement en eau pour les exploitations agricoles, il est ne?cessaire de donner a? la Safer, la Socie?te? d’ame?nagement foncier et d’établissement rural, la possibilite? de pre?empter ces infrastructures hydrauliques et donc de créer un droit de préemption partiel.
Ce sous-amendement vise à assurer la protection de toutes les infrastructures permettant la gestion de l’eau, qu’il s’agisse de canaux, de bassins, de lacs ou d’e?tangs, indispensables et be?ne?fiques a? l’irrigation agricole collective. En donnant a? la Safer le pouvoir de pre?emption sur les infrastructures hydrauliques cédées à des non-agriculteurs lors de transactions immobilie?res, ce dispositif renforce l’engagement en faveur de la durabilite? et de la se?curite? alimentaire, tout en pre?servant la maîtrise et l’entretien des ressources hydriques essentielles a? l’agriculture.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5312 de Mme Mathilde Hignet est défendu.
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5212.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : À l’alinéa 31, qui évoque l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, comment ne pas mentionner également la notion essentielle de filière agricole ?
Si nous voulons défendre une diversité des produits, défendons en premier lieu la diversité de nos filières agricoles. Quand mes voisins agriculteurs, qui pratiquent l’élevage du veau sous la mère, partiront à la retraite, au-delà de la disparition des exploitations se posera la question de l’uniformisation des filières. Je n’ai pas envie que les prairies et les champs, dans les landes des monts d’Arrée, se transforment en champs de maïs à perte de vue. Il s’agit là encore d’un enjeu fondamental.
Par ailleurs, les filières ancestrales de notre économie agricole rejaillissent. Elles méritent également d’être soutenues et consolidées – je pense au lin, au seigle, au sarrasin. Les disparitions d’exploitations représentent un risque pour la pérennité des différentes filières et pratiques de l’agriculture. Alors, inscrivons la défense de ces filières à l’alinéa 31 !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5267 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5268.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement, comme le bknoek 5267, correspond à une des recommandations de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées.
Tout part d’un constat : le déclin de la filière biologique. Construite pendant plusieurs années, elle avait bénéficié du soutien d’acteurs de la filière, de coopératives et de vendeurs dont l’activité était adaptée à ses besoins. Or elle s’effondre peu à peu, car elle n’est plus soutenue de façon suffisante.
L’une des causes pointées du doigt dans le cadre de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles est la concurrence avec le label HVE (Haute valeur environnementale). Ce label a un nom trompeur pour le consommateur : la plupart des scientifiques nous disent qu’en réalité, la haute valeur environnementale n’est pas assurée.
Dans le cadre de la mission d’information, nous préconisons sa suppression. Celle-ci n’implique pas nécessairement la disparition des aides financières attachées au label pour les agriculteurs qui font des efforts en faveur de la conservation des haies et des infrastructures agroécologiques. Ces aides pourraient même être complétées par un paiement pour service environnemental.
En contrepartie de cette suppression, nous vous proposons de légitimer le label Biodiversité de la Fnab. Ce label correspond à de réels engagements pour la conservation des infrastructures agroécologiques, pour les haies, les mares et pour une agriculture biologique sans pesticides. Il inclut même des considérations sociales avec la garantie d’un salaire minimum aux salariés agricoles dans les fermes et la promotion d’une agriculture tournée vers l’emploi, une agriculture intensive en paysans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5314.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif d’une restauration collective 100 % biologique et locale dans les cantines.
Je remercie M. le ministre pour ses réponses, même si nous peinons à avoir un débat, et je souhaite lui répondre sur trois sujets, à savoir les engrais organiques, la robotique et les NTG.
Nous sommes d’accord sur le fait qu’il convient de favoriser les engrais organiques au détriment des engrais chimiques. Il faut donc du fumier et des élevages dans des territoires de plus en plus spécialisés dans les cultures céréalières.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il faudrait savoir, vos collègues ne veulent pas d’élevage !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Comment soutenir l’élevage dans l’ensemble des territoires ? Aujourd’hui, les productions d’élevage sont les premières victimes des accords de libre-échange que vous soutenez. À l’inverse, elles seraient les premières bénéficiaires de prix planchers s’ils étaient instaurés. La Fédération nationale bovine (FNB) et l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) soutiennent la mise en place de prix planchers que vous combattez.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes pas aux ordres !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Pour ce qui est de la robotique, vous en faites une fin en soi dans une fuite en avant techniciste. Il est vrai que le robot peut aider à améliorer les conditions de travail, mais il est aussi synonyme d’endettement et de dépendance à l’agrofourniture, et il entraîne une forme de substitution du capital au travail, donc la diminution des actifs agricoles. La robotisation à outrance a donc des effets négatifs.
Par ailleurs, une minorité seulement d’exploitations laitières utilisent des robots de traite. La plupart des petites et moyennes exploitations laitières disposent de salles de traites, ce qui leur permet, grâce aux Gaec (Mme Mathilde Hignet applaudit) que vous devriez soutenir, de partir en vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, madame la députée.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : J’évoquerai les nouveaux OGM ultérieurement.
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5388.
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Le sous-amendement vise à ajouter des débouchés à l’ancrage territorial de la production. Nous aurons beau glorifier nos produits locaux, reconnaître leurs qualités lors de salons ou par l’ajout de sigles en tous genres, nous n’assurerons pas pour autant une stabilité économique aux producteurs.
Pour atteindre cet objectif, nous devons soutenir massivement la paysannerie vivrière locale et de préférence biologique par la commande publique. Sans coût supplémentaire pour les collectivités, cela garantit aux paysans de terroir de remplir leurs carnets de commandes. C’est aussi de l’éducation populaire. Les tomates en plein mois de janvier n’ont aucun sens. Il est nécessaire que la saisonnalité soit au cœur de la consommation des jeunes générations et des salariés de la fonction publique.
Dans ma circonscription de l’Hérault, la cantine de la commune de Mireval propose ainsi des repas diversifiés, de saison et locaux : par exemple, ce mois-ci, fruits de saison, viande bio et locale, fromages bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP). Voilà du gagnant-gagnant !
Cela serait impossible sans un effort de formation initiale et un travail de prospection auprès des producteurs ; cela n’est pas possible si on continue à mondialiser l’agriculture à outrance, si on industrialise sans cesse !
La commande publique est le seul outil qu’il nous reste aujourd’hui pour défendre les valeurs de soutenabilité agricole. Elle doit être prioritaire, constituer un exemple, l’idéal de la production alimentaire. Le rôle du politique est de penser le monde d’aujourd’hui et de demain en ayant tiré les leçons des erreurs du passé ; il est de penser à l’intérêt général. Monsieur le ministre, la mairie de Mireval a suivi cette voie, serez-vous capable d’en faire autant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5390.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je termine ma réponse à M. le ministre afin d’avoir un vrai débat, qui fait malheureusement défaut avec ce système de sous-amendements ; nous aurions souhaité des amendements débattus et votés au fur et à mesure.
Vous avez évoqué les nouveaux OGM : les NTG qui, je le rappelle, font l’objet d’une controverse scientifique. Dès lors, le principe de précaution, inscrit dans la Constitution française, devrait conduire à la mise en place d’un moratoire, comme cela a été le cas sur les OGM.
Vous ne pouvez pas confondre les NTG et la sélection variétale. Nous ne sommes pas opposés à cette dernière : elle permet de sélectionner des variétés plus résistantes à la sécheresse ou des races rustiques s’adaptant mieux aux écosystèmes. Il faut arrêter de caricaturer nos positions et revenir au bon sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4807.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : L’objet du présent sous-amendement est de préciser les dispositions relatives à l’information du consommateur. Les politiques publiques ne doivent pas seulement promouvoir cette information. Promouvoir est un terme imprécis sans portée concrète. Il convient d’améliorer l’information du consommateur par un renforcement des normes d’étiquetage qui permettra une transparence totale sur le lieu d’origine du produit et sur chacune des étapes de sa transformation.
Le fait est connu : 63 % des Français sont prêts à consommer français dans le but de soutenir leurs producteurs locaux. On ne répétera jamais assez qu’une information complète du consommateur sur la provenance des produits achetés est en lien étroit avec la défense de notre souveraineté alimentaire. Aussi proposons-nous d’intégrer cette précision à l’article.
Monsieur le ministre, je trouve votre attitude déplacée. La verve et la caricature dont vous usez dans cet hémicycle à l’encontre des élus seraient mieux employées à Bruxelles pour défendre les intérêts français. Nous représentons des millions de Français.
M. Marc Fesneau : Nous aussi !
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : En ce qui concerne One health, vous avez versé dans la caricature. Vous savez qu’il s’agit d’un principe et j’ai donné des chiffres sur la baisse de consommation des antibiotiques. Trouvez-vous normal que nous imposions l’abattage préventif ou l’enfermement ? Je pense à des fermes près de chez moi qui doivent enfermer leurs canards, peu susceptibles de s’échapper, alors qu’il n’y a aucune ferme à 10 kilomètres à la ronde !
Je vous invite à venir rencontrer des agriculteurs et non des personnes soigneusement sélectionnées pour que tout se passe bien quand vous êtes là. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4962.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Je vais vous parler de l’échalote d’Anjou. Toutes les opérations de culture ou de conditionnement de cette échalote sont effectuées en Anjou. Elle dispose d’une IGP depuis 2015 et appartient à notre patrimoine culinaire national. C’est le fruit d’une production maraîchère exigeante et qui nécessite une main-d’œuvre importante, car la plantation, l’arrachage et le tri sont effectués manuellement. L’échalote traditionnelle représente un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros et emploie 3 000 personnes entre la Bretagne et les Pays de la Loire, qui perpétuent un savoir-faire transmis de génération en génération.
Au niveau européen, des dispositions techniques visent à différencier l’échalote de l’oignon. Cependant, alors que les Pays-Bas enregistrent depuis plus de vingt ans des semences sous l’appellation d’« échalotes », le Geves (groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) a révélé en 2013 que sept des variétés développées par les Néerlandais n’étaient pas des échalotes, mais des oignons. En 2022, une nouvelle variété a encore été présentée comme une échalote alors qu’elle était un oignon.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Que les Hollandais s’occupent de leurs oignons !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Ces nouvelles variétés, commercialisées sous le nom d’échalotes, sont à l’origine d’une concurrence déloyale pour nos producteurs français, notamment angevins, et induisent le consommateur en erreur.
Cette distorsion de concurrence menace ces filières qui constituent une vraie richesse. Dans le cadre de cette loi d’orientation, nos producteurs seront-ils protégés ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Telle est la question !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Si tel n’est pas le cas, que comptez-vous faire pour protéger ces appellations précieuses pour nos territoires ?
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5036.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : J’ai entendu tout à l’heure un débat lunaire, totalement hors-sol, comme cette assemblée sait l’être parfois. On nous a expliqué qu’il convenait de remplacer les engrais minéraux polluants par du fumier. Et tout le monde d’applaudir ! Cependant, quand on revient dans le monde réel, on se rend compte que remplacer un épandage de 300 ou 400 kilogrammes d’engrais minéral à l’hectare par 40 ou 50 tonnes de fumier est un peu compliqué. Il faut de gros tracteurs, que les députés de La France insoumise n’aiment pas, pour transporter ce fumier ; on dégrade les routes ; cela demande du personnel. Les belles idées développées dans l’hémicycle ne fonctionnent pas !
Nous pourrions avoir d’autres idées, notamment celle de l’hydrogène vert, qui permettrait de fabriquer des engrais verts. Une entreprise aimerait implanter un site de production sur le port de Saint-Nazaire, mais elle ne le peut pas à cause du zéro artificialisation nette (ZAN), que vous défendez et qui, dans les faits, empêche la mise en place de solutions intelligentes de transition vers des modèles vertueux et réalistes.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Quelle incompétence !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4842.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Voici le sous-amendement du printemps ! Il vise à défendre l’horticulture française, qui est un peu l’oubliée de ce texte. Si la France comptait 8 000 fermes florales dans les années 1980, elle n’en compte plus que 500 à cause de votre politique et de celles des gouvernements précédents, à savoir le libre-échange et la concurrence déloyale.
Nous souhaitons défendre ce marché français très important. Pour cela, ce sous-amendement entend créer une AOP pour les fleurs françaises et ainsi garantir leur traçabilité et les distinguer des fleurs produites à l’étranger, qui représentent la majorité des fleurs achetées en France. L’objectif est de créer une filière française des fleurs. J’en appelle à votre fibre patriotique et romantique pour adopter ce sous-amendement !
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5266.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Ce sous-amendement vise à soutenir et développer les labels de qualité que sont l’IGP, l’AOP, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) et la marque Agriculture biologique (AB).
La multiplication des labels, par exemple le label HVE, a créé une confusion pour les consommateurs alors que certains de ces labels récompensent des produits de haute qualité.
Le développement des AOP pourrait profiter à certaines productions, telle le gwell, spécialité à base de lait de vache Bretonne Pie Noir. Ce serait le premier AOP breton, dans la première région productrice de lait en France. Monsieur Le Fur, vous pourriez peut-être le soutenir, mais je vais le retirer pour le retravailler.
Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4934.
Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Ce sous-amendement vise à intégrer l’exigence d’un étiquetage honnête et transparent dans cet article sur la souveraineté alimentaire. Je vais prendre pour exemple un secteur qui fait la fierté de ma circonscription de Haute-Marne : la viticulture et le champagne de Colombey-les-Deux-Églises. Les étiquettes de vin sont censées indiquer clairement si le vin a été, ou non, produit en France. Cependant, les fraudes et les contournements à la limite de la légalité sont nombreux.
Il y a ainsi des vins étrangers étiquetés avec des noms à consonance française, des mentions d’origine bien cachées, par exemple sous la poignée des cubis, des cocardes françaises sur des vins espagnols… Voilà la réalité d’une concurrence déloyale qui frappe notre filière viticole en plein cœur. Et au niveau européen, pas de répit : la Commission européenne a autorisé des vins mousseux étrangers à être étiquetés comme vins français si la prise de bulles a été faite en France. Comme si tout cela n’était pas suffisant, l’étiquetage malhonnête n’affecte pas seulement la filière viticole : il entrave aussi les Français dans leur choix de consommation puisque, croyant déguster un vin français – oui, c’est important pour eux –, nos compatriotes consomment en fait un vin espagnol ou italien, ne pouvant orienter leurs achats en connaissance de cause. C’est pour lutter contre ce type de situation désastreuse que ce sous-amendement vise à rappeler la nécessité d’un étiquetage honnête et transparent. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5037.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Ce sous-amendement d’appel me permet de réintroduire dans le débat la question de l’usage des symboles de la France, notamment du drapeau français, sur l’étiquetage de produits alimentaires dont l’ingrédient principal n’est pas français. Ainsi, quand vous faites une confiture en France avec des cerises qui proviennent d’un autre pays, vous pouvez apposer le drapeau français, de même quand vous faites en France une compote avec des pommes polonaises. Je sais bien que personne ici n’accepte cette possibilité et que le Parlement a plusieurs fois légiféré contre ce dévoiement des symboles de la France, la dernière fois étant lors de la loi Egalim 2 du 19 octobre 2021, mais il est significatif que vous n’ayez jamais pris de décret d’application, monsieur le ministre, au prétexte que cette disposition était contraire au règlement « information consommateur », dit règlement INCO, de l’Union européenne. Vous nous aviez répondu qu’il devait y avoir une réforme de ce règlement, qui n’est en fait jamais intervenue.
On continue par conséquent à tolérer ce dévoiement de l’étiquetage et une certaine forme de tromperie pour le consommateur, au préjudice de nos agriculteurs. Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est et en particulier nous faire savoir si vous avez l’intention de faire avancer ce dossier au niveau européen pour que nous puissions enfin régler ce problème conformément à la volonté souveraine – en principe – du Parlement français de pouvoir contrôler davantage l’étiquetage ? (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5296.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La souveraineté alimentaire que prétend consacrer cette loi ne sera qu’un vain mot si elle ne prend pas en compte d’abord la préservation de nos terres agricoles. Aucun élu ne peut prétendre défendre ni l’environnement, ni nos agriculteurs, ni la souveraineté alimentaire s’il ne fait rien pour protéger les terres agricoles. Pourtant, la droite et l’extrême droite travaillent de concert à supprimer tous les objectifs et tous les leviers permettant de réussir le zéro artificialisation nette qui garantira de garder nos sols vivants et de préserver notre souveraineté alimentaire ; c’est la ligne de ceux qui votent pour que les autoroutes traversent nos terroirs qu’ils affirment pourtant chérir… Quand on aime son pays, on ne l’ensevelit pas sous le béton !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5270 de Mme Manon Meunier est défendu.
La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4844.
M. Benoît Bordat (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement vise à compléter l’objectif d’information du consommateur sur les modes de production en y intégrant le niveau de bien-être animal pour les produits issus de l’élevage. Il ressort en effet d’une expertise de l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, publiée le 2 mai 2024, que les consommateurs sont de plus en plus soucieux des conditions de vie des animaux dont sont issues les denrées alimentaires. L’Agence recommande l’instauration d’un étiquetage spécifique relatif au bien-être animal sur les produits d’origine animale et a publié en ce sens des lignes directrices destinées à guider les producteurs dans l’amélioration des conditions de vie de ces animaux, tout en fournissant aux consommateurs les informations nécessaires pour faire des choix éclairés.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 4936 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu.
Les sous-amendements bknosek 4938 et 4939 de M. Jean-François Lovisolo sont défendus.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4799.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Par ce sous-amendement de notre collègue Pierre Cordier, nous souhaitons alerter à la fois la représentation nationale et le Gouvernement sur les dangers que représente la viande cellulaire, c’est-à-dire la viande de synthèse, pour les éleveurs, pour les consommateurs et pour les écosystèmes. Plusieurs études, émanant notamment de chercheurs de l’université de Californie, ont quantifié les conséquences extrêmement polluantes de ce type de production, et un rapport de la mission d’information du Sénat consacrée à ce sujet, rendu le 5 avril dernier, a développé des arguments incitant à la plus grande prudence. C’est pourquoi 3768nous demandons que la viande de synthèse demeure interdite à la consommation dans l’Union européenne et que la France bannisse formellement sa production, sa transformation, sa commercialisation et sa consommation, à l’instar d’ailleurs de l’Italie qui a gravé ce principe dans le marbre de la loi. (M. Aurélien Pradié applaudit.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4808.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Là encore, je vais mettre en exergue une situation totalement anormale en commençant par rappeler un chiffre qui avait suscité, à juste titre, de vives réactions : le taux de poulets issus de l’importation dans la consommation française s’élève à 50 %, et monte même à 70 % dans l’alimentation hors domicile, ce qui comprend entre autres la restauration assurée dans des institutions et établissements publics tels que les écoles, les hôpitaux, les Ehpad, etc. Comment être crédible dans une stratégie du « manger français » si les collectivités publiques demeurent juridiquement dans l’interdiction de prioriser dans leur contrat la production alimentaire nationale ? C’est une question à laquelle il faudra bien un jour répondre. Le droit européen et le code des marchés publics nous imposent aujourd’hui cette situation ubuesque. Pour notre part, nous estimons évident que la commande publique doit favoriser nos producteurs en recourant, dans tous les cas où c’est possible, à des produits français. C’est le sens du présent sous-amendement, qui propose d’inscrire au nouvel article bk1erek l’objectif d’instaurer une préférence pour les produits français locaux dans la commande publique. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4966.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement vise à rappeler qu’il ne suffit pas de prétendre développer l’agriculture biologique, mais qu’il faut la maintenir. En effet, on a constaté ces dernières années une décroissance du nombre d’exploitations, alors qu’on est encore loin des objectifs fixés en ce domaine.
Mme la présidente : Nous abordons l’étude de deux sous-amendements identiques, bknosek 5202 et 5291.
La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5202.
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Le présent sous-amendement vise à rappeler la nécessité élémentaire de préserver les fières de l’agriculture biologique malgré les récentes difficultés rencontrées par les agriculteurs bio, ainsi que les objectifs de conversion en agriculture biologique inscrits dans le programme Ambition Bio 2027 présenté par le ministre de l’agriculture en février dernier, à savoir 18 % de la superficie agricole utilisée – SAU – d’ici 2027.
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5291.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Je préciserai simplement que l’objectif est encore plus élevé pour 2030 : 21 % de la SAU.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5106.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un sous-amendement qui va dans le même sens que ceux de mes collègues – vous noterez au passage qu’il est composé des numéros des départements de la Marne et des Alpes-Maritimes, ce sera un bon moyen mnémotechnique pour s’en souvenir lors du vote. La réécriture générale de l’article bk1er ekconcerne, contrairement au texte initial, l’article L. 1 du code rural qui définit actuellement les finalités de la politique agricole, dont la promotion de la conversion et le développement de l’agriculture biologique, avec un objectif chiffré d’affectation de surfaces agricoles utiles au bio. Or cet objectif est supprimé par la nouvelle rédaction. Je ne peux qu’espérer que c’est un oubli et que nous pourrons le corriger au moyen de mon sous-amendement, qui n’est pas un sous-amendement écologiste stricto sensu, car il ne reprend pas notre ambition en matière de développement de la bio, mais seulement l’objectif de 18 % en 2027 fixé dans le plan stratégique national – PSN. En effet, pour que ce sous-amendement soit voté par tous, j’ai repris l’objectif gouvernemental, que nous estimons cependant très insuffisant. J’attends donc de votre part, chers collègues, un vote à l’unanimité le moment venu.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5204 de Mme Mathilde Hignet est défendu.
La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5203.
Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : L’agriculture biologique est le seul mode de production garantissant, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide ou engrais de synthèse, aucun OGM ni aucune cage en élevage ne soit utilisé. Les aménités positives de l’agriculture biologique sont nombreuses : qualité de l’eau, fertilité des sols permettant une meilleure capacité à séquestrer le carbone, qualité de l’air, préservation de la biodiversité et nombreux emplois en milieu rural.
Monsieur le ministre, vous aimez nous répondre qu’il est impossible de déroger aux règles de l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne elle-même est loin de respecter son objectif concernant la surface dévolue à l’agriculture biologique, soit au moins 25 % de la superficie agricole utilisée d’ici 2030 selon le Pacte vert pour l’Europe. Dans son rapport publié le 18 décembre 2023, la Commission européenne affirme qu’il est très improbable que l’objectif soit atteint, la surface consacrée au bio ne devant atteindre que 15 % en 2031. La France n’est pas en reste sur le retard en surface en agriculture biologique : elle stagne à 10,7 % de la surface agricole totale ; l’objectif était pourtant de 15 % en 2022 et de 18 % en 2027. Si vous voulez vous targuer en 2027 d’une promesse tenue, il va falloir accélérer ! (Mme Mathilde Hignet applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5256.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Tout a été dit par Marie Pochon, inutile pour moi de le répéter. J’informe la présidence que le groupe Socialistes a pris la décision de ne prendre la parole que pour un amendement sur trois et pour pas plus d’une minute chacun – nous dirons seulement « Défendu » pour les autres. Nous pensons qu’ainsi nous pourrons ce soir clore les discussions sur l’article bk1erek, qui aura été amplement débattu.
Mme la présidente : Les sous-amendements bknosek 5311 de Mme Marion Meunier et 5336 de M. Loïc Prud’homme sont défendus.
Le sous-amendement bknoek 5243 est-il défendu, monsieur Echaniz ?
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Défendu ! J’obéis à M. Potier ! (Sourires.)
Mme la présidente : Les sous-amendements identiques bknosek 4826 de M. Pierre Meurin et 5223 de M. Julien Rancoule sont défendus.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4866.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je vous rappelle, mes chers collègues, que le mot « élevage » n’apparaissait pas dans la rédaction initiale de l’article. On a corrigé cette anomalie, grâce en particulier à notre groupe Les Républicains, très présent d’ailleurs sur ces bancs, comme souvent dès qu’il s’agit de questions agricoles. Je propose qu’à l’alinéa 34, après les mots : « De promouvoir l’autonomie de la France et de l’Union européenne en protéines », il soit précisé : « tant animales que végétales ». En effet, la protéine animale fait partie de notre culture et de notre réalité économique, les éleveurs existent, ils font du bon travail et il faut que nous sachions affirmer que la viande française, qu’il s’agisse de la viande d’origine bovine, ovine, porcine ou bien encore de la viande de volaille ou de lapin – cette dernière connaissant des difficultés singulières –, fait partie de nos priorités. Il faut donc le mentionner, me semble-t-il, dès l’article bk1erek.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5105.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’appelle à nouveau votre attention, chers collègues, car le sous-amendement bknoek 5105 est tout aussi important que mon amendement précédent. Outre la suppression de l’objectif de surfaces en bio, actuellement inscrit dans le code rural, a aussi été supprimé, y compris dans cette nouvelle réécriture, l’objectif de développement des surfaces en légumineuses, qui devrait de 8 % de la SAU en 2030. Cet objectif est très insuffisant pour les écologistes, mais c’est le vôtre, monsieur le ministre, et on se contente de le reprendre pour ne pas supprimer sa mention. Ne pas réécrire cet alinéa serait évidemment une erreur dramatique, à rebours complet de l’histoire et des objectifs de souveraineté. Chacun sait qu’aujourd’hui, nous sommes dépendants de l’étranger, par exemple du soja sud-américain pour nourrir nos animaux, alors que nous pouvons produire ces légumineuses sur notre sol national. Personne ne peut prétendre défendre la souveraineté et refuser le développement des surfaces en légumineuses dans notre pays. Là encore, il ne doit donc pas manquer une voix lors du vote de ce sous-amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5205.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent s’assurer que l’autonomie protéique recherchée pour 2050 concerne aussi bien les protéines végétales destinées à l’alimentation des animaux humains que celles destinées à l’alimentation des animaux non humains.
En effet, la France et l’Europe sont toujours très dépendantes des protéines de soja d’Amérique latine pour nourrir les animaux d’élevage. Cela contribue à la déforestation massive de la forêt amazonienne : près de 1 million de kilomètres carrés ont été rasés depuis 1970, soit une surface équivalente à celle d’un pays comme l’Égypte. Cela n’est évidemment pas sans effets sur le dérèglement climatique en fonction duquel il nous faut désormais nous organiser.
Il est nécessaire de mettre fin à ce massacre écologique mondial en remettant en cause les systèmes agricoles intensifs d’exportation et donc les accords de libre-échange qui les encouragent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Les sous-amendements identiques bknosek 5211 de M. Loïc Prud’homme et 5257 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.
La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5307.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Dans ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques le doublement de la surface cultivée en légumineuses à l’horizon 2030. Le Gouvernement avait lancé une stratégie nationale en ce sens en 2020, mais dans un rapport d’analyse publié en janvier 2024, France Stratégie indiquait qu’aucun d’élément concret ne permettait d’affirmer que nous parviendrions à atteindre ce but d’ici à 2030.
Par conséquent, il est nécessaire de réaffirmer notre ambition dans la loi afin que nous produisions en France bien plus de légumineuses. Ces espèces végétales, dont font partie les haricots, les pois et les lentilles, sont riches en protéines et contribuent à réduire notre impact environnemental en remplaçant les protéines animales. Rappelons que pour produire un kilogramme de protéines végétales, il faut en moyenne 4 500 litres d’eau contre 8 000 litres pour la même quantité de protéines animales, voire 15 000 litres pour un kilogramme de viande de bœuf.
M. Marc Fesneau : Ah !
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Vous voulez préserver les élevages bovins ou pas ?
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Vous voici en pleine contradiction avec votre défense du pastoralisme !
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : L’augmentation de la production de légumineuses est indispensable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, étant donné que l’élevage est responsable…
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Et les loups, vous leur ferez manger des légumineuses ?
Mme la présidente : Seul M. Amard a la parole !
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : …de 17,5 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale selon l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.
Il s’agit également d’un enjeu de santé publique. Le chercheur Marco Springmann a montré dans un article intitulé « Analyse des cobénéfices du changement alimentaire sur la santé et le changement climatique » publié en 2016 que la réduction de la consommation de viande permettrait de sauver 5,1 millions de vies dans le monde chaque année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Il s’est rendu compte qu’il existait une décapitalisation drastique du cheptel ?
Mme la présidente : Les sous-amendements bknosek 4801 de M. Ian Boucard, 5275 de Mme Aurélie Trouvé et 4777 de M. André Chassaigne sont défendus.
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4852.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Ce sous-amendement vise à réduire les surtranspositions, comme deux autres que j’ai déjà défendus, portant sur d’autres parties de l’article bk1erek. Je vous propose d’adopter mes trois propositions : au cours de la navette, les sénateurs, dans leur grande sagesse choisiront quel emplacement convient le mieux et les juristes en tireront les conséquences en termes d’application.
Il s’agit de laisser la possibilité au ministre de l’agriculture de recueillir l’avis de l’Anses avant de décider, avec ses services, de délivrer ou non une autorisation de mise sur le marché (AMM).
Mme la présidente : Les sous-amendements bknosek 5208 Mme Mathilde Hignet, 5038 de M. Grégoire de Fournas, 5334 de Mme Aurélie Trouvé, 5065 et 5066 de M. Dominique Potier et 5039 de M. Grégoire de Fournas sont défendus.
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4763.
Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Dans tout nouvel accord de libre-échange, il est primordial d’assurer une protection toujours plus forte des consommateurs et de préserver les modèles non seulement européens, mais également français.
En effet, les exigences françaises sont parfois plus élevées que les exigences européennes et il convient, dans un contexte de souveraineté alimentaire française, de le rappeler.
Mme la présidente : Les sous-amendements bknosek 5040 de M. Grégoire de Fournas, 5373 de Mme Aurélie Trouvé et 5088 de Mme Marie Pochon sont défendus.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5104.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à ajouter parmi les finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation le respect du principe de souveraineté des pays tiers. Hier, nous avons entendu des interventions qui prouvent que certains de nos collègues sont totalement déconnectés. C’est ainsi que M. Sitzenstuhl nous a expliqué qu’il fallait bien produire pour nourrir l’Afrique. Je vais m’adresser aux députés des droites pour leur poser une question :…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Quelles droites ?
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …seriez-vous d’accord demain pour accueillir dix fois, voire cent fois plus de migrants qu’à l’heure actuelle en Europe ? Quand vous défendez le subventionnement de productions européennes allant inonder les marchés des pays du Sud, votre contribution à leur souveraineté alimentaire est de zéro.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’objet de votre amendement ? Vous donnez l’impression de le découvrir.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De plus, vous déstabilisez les marchés locaux, vous empêchez les producteurs locaux de vivre et vous alimentez la faim, la guerre et les migrations. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Les exemples sont nombreux et connus. Rappelons le cas du lait : l’Union européenne consacre chaque année 2,5 milliards d’euros pour subventionner l’exportation de ses excédents. Des agro-industriels européens envahissent le marché en Afrique de l’Ouest, avec du lait en poudre réengraissé par de la matière grasse végétale et vendu de 30 % à 50 % moins cher que le lait produit localement.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ridicule : tout ce qui est excessif est insignifiant !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À qui cela profite-t-il ? Ni aux Français ni aux Africains, mais simplement à quelques agro-industriels qui s’enrichissent en profitant de la misère des gens. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)
Mme la présidente : Nous examinons à présent deux sous-amendements identiques, bknosek 5103 et 5209.
Le sous-amendement bknoek 5103 de Mme Marie Pochon est défendu.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5209.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons de faire figurer parmi les finalités énumérées dans l’amendement le soutien au commerce équitable. Dans le cadre du commerce Nord-Nord, le commerce équitable est fondé sur la souveraineté alimentaire de chaque partie et un protectionnisme écologique appelé à se développer. Dans le cadre de nos échanges avec les pays tiers, il importe d’encourager un commerce équitable destiné, d’une part, à favoriser des filières vertueuses, la juste rémunération des travailleurs, le respect de l’environnement et, d’autre part, à lutter contre l’exploitation orchestrée par les filières agro-industrielles, nombreuses à l’autre bout de la planète.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5135.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Les députés du groupe Socialistes sont particulièrement attachés à une souveraineté alimentaire fondée sur les principes de coopération et de solidarité en matière agricole. Le développement solidaire est pour nous un moyen de lutter contre les inégalités mondiales.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4867.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 3952, qui consiste à réécrire l’article bk1erek, prévoit que l’une des finalités de la politique agricole est « de favoriser l’acquisition pendant l’enfance et l’adolescence d’une culture générale de l’alimentation et de l’agriculture », ce qui est une bonne chose. Toutefois, il faut que cela puisse se traduire dans les faits de manière honnête, et c’est là que je tiens à manifester une certaine inquiétude. Dans nos écoles interviennent parfois des gens qui préconisent une alimentation très militante, en encourageant le véganisme et en pointant du doigt l’élevage. Cela est très mal vécu par le monde rural, en particulier les éleveurs.
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : En effet !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Quand des enfants rentrent à la maison en confiant à leurs parents éleveurs qu’à l’école, on leur a dit que ce qu’ils faisaient n’était pas beau, il y a quelque chose qui ne va pas ! Nous devons favoriser la neutralité. Il est parfaitement légitime de laisser à chacun le choix de ce qu’il mange, mais l’école, en particulier l’école de la République, ne doit pas être le vecteur d’une propagande de type woke, extrêmement préjudiciable pour la culture qui est la nôtre, marquée par l’alimentation carnée.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Militons pour la liberté alimentaire !
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5322 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4972.
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Parmi les grands objectifs poursuivis par la politique agricole française, il importe d’ajouter la préservation de l’agriculture traditionnelle lorsque cette dernière contribue à façonner les paysages et à faire vivre des traditions.
Dans des territoires tels que la Camargue, le Pays basque ou la Provence, la culture et l’élevage participent très largement à l’entretien de la culture locale. Ils ont donc un impact direct sur la préservation du patrimoine naturel et sur le tourisme.
Ces types d’agriculture, vous le savez, monsieur le ministre, sont menacés. Vous qui êtes venu dans le Gard à de nombreuses reprises, vous avez été sensibilisé à la situation des éleveurs de taureaux en Camargue.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il faut soutenir nos manades !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Ils sont notamment confrontés à des problèmes d’assurance en raison de l’éventuelle mise en cause de leur responsabilité en cas d’accident. Vous aviez pris l’engagement d’apporter des réponses et je profite de ce sous-amendement pour vous relancer sur ce sujet très important pour nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Les sous-amendements bknosek 5041 et 5042 de M. Grégoire de Fournas sont défendus, de même que les sous-amendements bknosek 5078 et 5079 de Mme Marie Pochon.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5080.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout le monde ici veut offrir des débouchés aux éleveurs français et considère comme contradictoire de promouvoir la souveraineté alimentaire et de continuer d’importer massivement du poulet thaïlandais ou du bœuf argentin. Pourtant, dans les cantines publiques, celles des administrations comme celles des établissements scolaires, il arrive encore fréquemment que tels produits soient utilisés : du poulet ukrainien peut y être servi alors qu’une ferme toute proche met la clef sous la porte, faute de débouchés.
Ce sous-amendement, reprenant une proposition de mon collègue Damien Maudet, est simple. Il vise à s’assurer qu’à partir de 2027, 100 % des viandes servies dans les restaurants collectifs gérés par l’État proviennent d’animaux élevés en France. Pas une voix ne doit manquer pour son adoption.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5081.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il entend garantir que la commande publique contribue à la souveraineté alimentaire et à la transition agroécologique. Il reprend la logique des objectifs inscrits dans la loi Egalim du 30 octobre 2018, à savoir 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits bio dans les menus servis par les restaurants collectifs sous gestion publique. Alors que nos agriculteurs ayant reçu la certification AB, les labels AOP et IGP, ou encore le Label rouge, rencontrent des difficultés pour trouver des débouchés, comment inciter les consommateurs à acheter leurs productions si la commande publique n’est pas exemplaire ?
Nous nous sommes fixé de premiers objectifs en ce domaine entre 2017 et 2022 et il est légitime de continuer à en fixer d’autres. Comme la majorité semble avoir renoncé à persévérer dans cette voie, nous proposons pour 2030 un objectif de 100 % de produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques. Il s’agit d’assurer des débouchés à nos producteurs engagés.
Mme la présidente : Les sous-amendements bknosek 5082 et 5083 de Mme Marie Pochon, 5084 et 5085 de Mme Lisa Belluco, 5086, 5087 et 5167 de Mme Marie Pochon sont défendus.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente : Avant de lever la séance, je vous indique qu’il reste quatre-vingt-quatre sous-amendements à examiner avant de pouvoir passer au vote sur l’ensemble des sous-amendements à l’amendement bknoek 3952.