Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Après l’article 1er ter
debate, 17/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir les amendements bknosek 342 et 347, portant article additionnel après l’article bk1erek ter, et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Richard Ramos : Selon moi, il ne peut y avoir de souveraineté agricole sans souveraineté sur la transformation et souveraineté des consommateurs, notamment des plus humbles. Après guerre, on a travaillé de la fourche à la fourchette pour envisager la défense des paysans et des sols, mais je pense que le temps est venu de raisonner de la fourchette à la fourche.
Dorénavant, en effet, les productions dépendront du consommateur, pour qui le premier critère d’achat est le prix et le deuxième l’origine. Mes amendements visent à lutter contre la filouterie de certains acteurs agroalimentaires. Par exemple, les cordons-bleus commercialisés sous la marque Père Dodu sont emballés dans une boîte arborant notre coq national stylisé dans un hexagone bleu, blanc, rouge, alors qu’aucun produit agricole français n’entre dans leur composition.
En adoptant mes amendements, vous permettrez aux consommateurs d’exercer leur préférence nationale sur certains produits. Sachant que le ministre pourra ultérieurement agir par décret, je vous demande de permettre au consommateur d’aider l’agriculture française en achetant des produits français et non étrangers.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih : Vous souhaitez que les politiques publiques obligent à afficher certaines mentions détaillées, relatives à l’origine du produit. Je partage votre intention, et bien que le consommateur souhaite davantage de transparence au sujet de l’origine des produits, frais notamment, je demanderai le retrait de votre amendement : 3818l’affichage de ces informations est déterminé par des politiques communautaires qui requièrent donc une concertation avec nos partenaires européens.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. Vous menez d’ailleurs ce combat depuis longtemps.
Vous avez raison, détailler l’origine de certains produits permet d’informer sur les pratiques agricoles. Celles-ci étant réputées les meilleures en France et en Europe, d’aucuns s’étonneraient qu’on ne puisse pas en faire mention.
Vos amendements posent toutefois deux difficultés. En 2018, nos débats avaient déjà abordé l’étiquetage des produits, pour conclure au caractère inopérant d’un certain nombre de mesures. En effet, au niveau européen, le règlement du 25 octobre 2011 concernant l’information sur les denrées alimentaires (règlement Inco) s’impose.
Plusieurs pays européens réclament la mention de l’origine nationale sur les produits alimentaires et il reviendra à l’Allemagne, lors de la prochaine réunion, dans quelques jours, du Conseil de l’Union européenne, de faire valoir cette demande. Nous la soutiendrons, estimant qu’elle contribuera, en matière de commande publique et d’étiquetage, au développement de dispositions comparables à celle de nos lois Egalim, mais à l’échelle communautaire.
Afin que les mesures que vous appelez de vos vœux soient opérantes, elles doivent être prises au niveau européen. Si tel n’était pas le cas, nous ne manquerions pas d’être assignés en justice au motif que nos pratiques ne sont pas conformes à un règlement européen et en passant outre cette contrainte, ne mettrions-nous pas en scène notre propre incapacité à améliorer ces pratiques ?
Je suis d’accord avec vous et si je le répète, ce n’est pas pour mieux mettre de côté votre proposition – je vous vois déjà sourire : elle est déjà relayée et même sur la table au niveau européen, signe des progrès que nous avons accompli en six ans – même si cela paraît long. Ainsi, même si chacun reconnaît que la mention de l’origine est importante, nous ne pouvons pas soutenir votre amendement et nous exposer à la sanction d’un juge administratif, qui rappellerait à bon droit la non-conformité de l’affichage que vous voulez vis-à-vis d’un règlement – et même pas d’une directive.
En attendant, nous pourrions nous inspirer de ce qu’a fait Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat, lorsqu’elle a engagé la démarche volontaire de préparation de l’origine-score. Je rappelle que le nutri-score avait lui-même vu le jour après une démarche volontaire de la France, mais qu’en absence d’accord européen, il ne s’était pas imposé à l’échelle communautaire.
Je vous invite donc à retirer votre amendement. Je comprends ses fondements, j’y insiste, mais c’est au niveau européen que nous menons le combat qui est le vôtre. J’ai bon espoir de le voir gagné dans les semaines qui viennent car tous les pays membres réclament un cadre européen pour donner la possibilité au consommateur d’identifier l’origine du produit qu’il achète et pour supprimer les mentions trompeuses qui permettent par exemple de faire croire qu’un assemblage de miels produits à divers endroits du monde est d’origine européenne.
En conclusion, nous pouvons engager une démarche volontaire, pour déployer l’origine-score par exemple, mais elle ne s’appliquera qu’à ceux qui le veulent : seul un règlement européen permettra de contraindre ceux qui se livrent à des pratiques troublant les consommateurs. En l’occurrence, l’affichage de l’origine d’un produit sera évoqué lors de la prochaine réunion du Conseil, je l’ai dit, et je ne doute pas que nous avancerons à ce sujet puisque, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, répondent déjà favorablement plusieurs pays – l’Espagne et l’Italie, entre autres.
Mme la présidente : Retirez-vous vos amendements, monsieur Ramos ?
M. Richard Ramos : Je ne retirerai pas mes amendements. Le nutri-score ne s’applique certes pas au niveau européen, monsieur le ministre, mais il s’applique aux produits français et sauve des vies humaines puisque, grâce à lui, en toute transparence, le consommateur est dissuadé d’acheter des produits ultratransformés. Je suis un député français, vous êtes un ministre français, faisons de la France l’aiguillon de la future réglementation européenne et imposons immédiatement en France l’obligation que je propose – nous verrons ce qui se passera ensuite en Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive : Nous soutiendrons l’amendement bknoek 342 de M. Ramos. Premièrement, il a raison d’aborder la question de la transparence de l’information du consommateur.
Deuxièmement, ce dispositif n’est pas contradictoire avec l’origine-score, dispositif proposé par la ministre Olivia Grégoire, puisqu’il s’agit de proposer l’élaboration d’une méthodologie d’affichage par décret. Cette disposition ne serait donc pas contraignante.
Troisièmement, vous avez raison, le vrai sujet est la révision du règlement Inco. Le vote de cet amendement démontrerait que la représentation nationale s’empare de cette question. Différents rapports parlementaires ont déjà proposé de réviser ce règlement. Nous inscririons dans le dur un dispositif qui, je le répète, relèverait bien du registre réglementaire.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : L’ordre dans lequel nous examinons les articles tombe parfois bien : il y a deux minutes, nous assistions à un numéro de claquettes, au cours duquel on nous a dit que l’agriculture relevait d’intérêts fondamentaux de la nation. Or lorsque notre collègue Ramos nous propose de préserver concrètement la souveraineté alimentaire française, en informant le consommateur de la provenance des produits qu’il achète, on renvoie à des négociations, qui mettraient de côté notre souveraineté, à savoir notre capacité à prendre nous-mêmes en main notre destin et celui des consommateurs. Voilà l’illustration des libéraux pris au piège de leurs propres turpitudes.
Pour rappel, il aura fallu que monte la grogne des agriculteurs, à une semaine du Salon de l’agriculture, pour que le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique commande à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de procéder aux contrôles dans la grande distribution, afin de constater le sort réservé aux produits agricoles – constat que les agriculteurs font fréquemment à nos côtés – et à quel point les consommateurs sont piégés.
M. Inaki Echaniz : Eh oui ! Il a raison !
M. Sébastien Jumel : Ils pensent acheter un produit français alors qu’ils achètent un produit, élevé à coups de seringues, mauvais pour la santé, et tirant les prix vers le bas. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
Je ne fais pas de numéros de claquettes sur les intérêts fondamentaux de la nation. Je considère que la défense de la souveraineté alimentaire relève d’un intérêt supérieur. Je souscris donc aux amendements de notre collègue Ramos.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier : Nous soutiendrons cette proposition, qui est une des revendications du monde agricole. Au mois de janvier, certains agriculteurs ont manifesté pacifiquement, invitant la population à les accompagner dans les supermarchés pour examiner tous les produits. Il s’agissait de prendre conscience de la quantité de produits étiquetés avec un drapeau français, qui ont été non pas produits mais uniquement transformés en France, ce qui est trompeur pour le consommateur.
Parmi ces agriculteurs, il y avait un groupe d’apiculteurs. Je vous invite à constater le nombre de pots de miels dont l’étiquette arbore le drapeau français ou laisse penser qu’il s’agit d’un produit régional, alors que ce miel a été importé de l’autre bout du monde. Les apiculteurs nous ont expliqué que, pour vivre correctement de leur travail, le kilo de miel doit s’élever à 12 euros. Or, du fait de ce marketing trompeur qui inverse le rapport de force, les miels importés sont plus forts sur le marché et imposent le prix aux apiculteurs locaux, qui est vendu 3 euros le kilo, environ, à la grande distribution. Il est donc temps de donner la priorité à l’apiculture française qui s’effondre ; les apiculteurs tirent la sonnette d’alarme. Le vote de la proposition de M. Ramos réglera le problème pour l’ensemble des produits car le miel n’est pas le seul concerné.
Monsieur le ministre, lors de l’examen de l’article bk1erek bis, vous avez soutenu que la consécration de l’agriculture au rang d’intérêt fondamental de la nation, au même titre que la défense, ne soulevait pas de problème constitutionnel ; mais imposer un étiquetage des produits et la transparence à l’égard des consommateurs poserait un problème de constitutionnalité. Il faut tout de même être un peu cohérent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.
M. David Taupiac : Je soutiens les amendements de Richard Ramos qui continue de combattre en faveur d’une alimentation française, saine et de qualité. Je le remercie pour son engagement.
Pour rappel, durant les manifestations, les jeunes agriculteurs sont les premiers à s’être rendus dans les supermarchés, afin de mettre des étiquettes sur les produits pour distinguer les produits français de ceux qui ne l’étaient pas. En effet, lorsqu’il examine une étiquette, le consommateur s’y perd entre le lieu d’abattage, le lieu d’élevage et le lieu de transformation…
En outre, pour des raisons de marketing, les emballages arborent de nombreux drapeaux français qui ne reflètent pas du tout l’origine des produits. Les consommateurs français ont donc des difficultés à comprendre.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Mme Anne-Laure Babault : Nous partageons tous le combat mené par M. Ramos en faveur d’une vie saine. Néanmoins, comme l’a indiqué le Gouvernement, ce combat doit être mené au niveau européen.
Par ailleurs, au sein du projet de loi Egalim 4, plusieurs dispositions concerneront l’origine. Nous pourrons donc débattre de cette question lors de son examen.
M. Sébastien Jumel : Ce sont les intérêts fondamentaux de la nation !
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl : Je partage l’argumentation du ministre, je suis contre ces amendements, mais c’est un contre bienveillant.
M. Sébastien Jumel : Il y a des contre bienveillants et des contre malveillants !
M. Charles Sitzenstuhl : En effet, nous débattons d’une question qui suscite une attente de la société. Dans le cadre des travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, nous avons assisté à des auditions surprenantes. Un groupe d’industriels a réclamé l’application de règles beaucoup plus strictes quant à l’utilisation du drapeau bleu, blanc, rouge au niveau national, mais il ne se prive pas d’apposer, sur ses produits destinés à l’exportation, une signalétique avec les couleurs nationales qui rappelle la France, alors que ce groupe est dans ce cas beaucoup moins regardant quant à l’origine des produits – les industriels concernés ne sont donc pas toujours vertueux. Aussi sommes-nous ici confrontés à un problème très complexe.
Lors de la crise agricole, beaucoup d’acteurs agricoles et de l’agroalimentaire se sont plaints de la surtransposition. Faisons attention à ne pas dire, d’un côté, qu’il faut lutter contre la surtransposition et, de l’autre, à voter une réglementation sans nous coordonner avec nos partenaires européens. L’avis défavorable émis par le Gouvernement sur ces amendements est le plus sage car cette question doit faire l’objet d’une harmonisation entre les vingt-sept États membres. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Loïc Prud’homme : Quand on ne veut rien faire, on renvoie à l’harmonisation !
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho : Nous saluons la constance de notre collègue Ramos dans son combat en faveur de la bonne bouffe. Il faut mettre fin à une tromperie dans le droit de la consommation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Richard Ramos applaudit également.) Nous devons voter l’amendement bknoek 342 ; compte tenu de sa rédaction, rien n’y fait obstacle. Nous devons l’adopter.
M. Loïc Prud’homme : On va le faire !
Mme Delphine Batho : Du reste, nous avions voté des dispositions comparables dans la loi Egalim 3 du 30 mars 2023, mais elles sont insuffisantes.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Je soutiens les amendements de M. Ramos d’autant plus qu’il n’y a pas risque de surtransposition. Il existe un règlement européen, qui a bien été identifié dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire. Il peut être révisé.
La France doit militer pour réformer l’indication de l’origine géographique qui, lorsque Stéphane Le Foll était ministre chargé de l’agriculture, avait été étendue à la viande et à d’autres produits. Richard Ramos propose de la généraliser.
Par ailleurs, cet amendement activerait un mécanisme de soutien aux organisations de producteurs par des programmes opérationnels (PO). Il est avéré que la France demande trop peu à bénéficier des programmes opérationnels en faveur des OP. Voilà deux bonnes raisons d’être favorables à ces amendements.