Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 2 (suite)
debate, 17/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 1380.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Lorsque nous nous sommes quittés avant le déjeuner, nous discutions du nombre de personnes à former aux métiers de l’agriculture pour garantir le renouvellement des générations. L’amendement bknoek 1379 du groupe LFI-NUPES fixait un objectif de 30 000 nouveaux étudiants par an. Cet amendement de repli bknoek 1380 restreint ce chiffre à 20 000 personnes par an.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, tout à l’heure, vous avez répondu à notre amendement en énonçant un autre objectif : le Gouvernement prévoit de former 30 % d’étudiants de plus. Je réitère ma question : avec quels moyens ? Dans la mesure où 13 000 étudiants sont actuellement formés chaque année, votre objectif reviendrait à en former 16 900 par an. Envisagez-vous de le faire à moyens constants, malgré la situation difficile de l’enseignement agricole public, ou lui allouerez-vous de nouveaux moyens, lesquels mériteraient d’être inscrits dans le projet de loi ? J’espère que votre réponse sera aussi claire que ma question.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Le Peih rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles bk1erek à 4, pour donner l’avis de la commission.
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : J’ai déjà exposé ma position au sujet de l’amendement bknoek 1379. Je vous invite donc à retirer celui-ci.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Marc Fesneau : Avis défavorable. Depuis le premier quinquennat du Président de la République, le Gouvernement a toujours alloué les moyens nécessaires à l’enseignement agricole.
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ce n’est pas mon avis et ce n’est pas non plus celui des syndicats de personnels de l’enseignement agricole public. De nombreux postes d’enseignant n’ont pas été renouvelés depuis sept ans. Les moyens alloués ne sont pas suffisants puisqu’ils ont été réduits.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bknoek 4309.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article 2 vise à accroître significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Laurent Croizier, du MODEM, et rédigé avec le groupement des agriculteurs bio du Doubs et du Territoire de Belfort, met l’accent sur l’enseignement de l’agriculture biologique.
Ce secteur a connu une forte augmentation ces dernières années, notamment grâce à l’action de la majorité et du Gouvernement, et représente 16 % de l’emploi agricole. Selon les régions, 30 % à 50 % des candidats souhaitent s’installer en bio – on voit le potentiel de l’agriculture biologique et le besoin de formation. Pourtant, les formations à l’agriculture biologique ne représentent que 5 % des parcours « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » de l’enseignement agricole public. L’enjeu est donc important. Il est urgent de renforcer la formation initiale et continue de l’agriculture biologique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Votre amendement tend à modifier la rédaction de l’alinéa 7 en vue de renforcer l’enseignement de l’agriculture biologique. Cette précision est inutile puisque l’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime précise que les établissements d’enseignement agricole assurent des formations en matière « de développe3846ment durable, de promotion de l’agroécologie, dont l’agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international ».
Par ailleurs, les établissements d’enseignement agricole sont fortement encouragés à développer cet enseignement spécifique par le biais du réseau national Formabio, qui organise chaque année des rencontres et des événements partout en France.
Je rappelle qu’après un premier essai peu concluant de généralisation de la prise en compte de l’agriculture biologique dans l’enseignement agricole en 1997, lors du premier plan de développement de la marque AB, le plan Barnier « Agriculture biologique : horizon 2012 » a permis, en 2007, de relancer son intégration dans l’enseignement agricole.
Aujourd’hui, nous disposons de nombreuses formations et spécialisations en agriculture biologique. Je pense notamment au brevet professionnel responsable d’entreprise agricole (BPREA), au certificat d’aptitude professionnelle agricole (Capa) orientation agriculture biologique et à la licence professionnelle « Agriculture biologique : conseil et développement » (ABCD).
Votre amendement est largement satisfait. Je vous invite à le retirer.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Ce sujet est important et fait l’objet de plusieurs amendements. Je veux donc en dire quelques mots. Je rappelle, tout d’abord, que les formations de l’enseignement agricole intègrent la question de l’agroécologie, qui traite elle-même du bio.
Ensuite, il existe une offre spécifique pour l’agriculture biologique, avec quatre-vingt-deux certificats d’aptitude professionnelle (CAP) et douze certificats de spécialisation.
Enfin, 34 % des surfaces des établissements d’enseignement agricole sont dédiées au bio, ce qui va largement au-delà de l’objectif européen, ainsi que 75 % des ateliers technologiques de transformation.
Les formations à l’agriculture biologique ne représentent certes que 5 % des enseignements, mais ce taux n’est pas significatif puisque les établissements dispensent aussi des cours d’histoire, de mathématiques et d’autres disciplines – que vous ne souhaitez sans doute pas voir supprimés. Le bio est intégré dans les programmes de tous les établissements. Il n’est d’ailleurs pas du ressort de la loi d’intervenir dans les contenus enseignés. Enfin, comme cela a été souligné ce matin, l’enseignement agricole ne porte pas uniquement sur des sujets agricoles. S’il était adopté, cet amendement serait donc difficile à appliquer : comment, par exemple, intégrer l’agriculture biologique dans une formation sur le service à la personne ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Alauzet.
M. Éric Alauzet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai bien entendu vos explications et je vous en remercie, monsieur le ministre. Vous comprendrez que je ne puisse pas retirer cet amendement, dont je ne suis pas l’auteur. Vous aurez certainement l’occasion d’en reparler directement avec Laurent Croizier.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 4611 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 780.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : L’alinéa 7 mentionne les personnes formées aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Avec le souci de précision que nous lui connaissons, notre collègue Fabrice Brun propose d’insérer les mots « de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture » après le mot « agriculture ».
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous proposez de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation doivent accroître le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture, mais également à ceux de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture. Ces trois activités sont incluses dans la première. Votre amendement est satisfait et je vous invite à le retirer.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 1362.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vous avez affirmé à mon collègue Loïc Prud’homme que l’enseignement agricole bénéficiait de moyens suffisants. Nous saluons le fait que le projet de loi prévoie l’augmentation des élèves formés pour assurer le nouvellement des générations, mais nous refusons que cette augmentation se fasse à moyens constants. Or nous n’avons pour le moment aucune assurance que le Gouvernement renforcera le nombre d’enseignants des établissements agricoles.
Nous le voyons à l’éducation nationale, en particulier dans l’enseignement primaire : dans certains départements, le nombre de professeurs diminue alors que le nombre d’élèves par classe augmente. Où qu’elle se manifeste, nous déplorons cette évolution. C’est pourquoi nous demandons que le projet de loi prévoie également l’augmentation du nombre de professeurs de l’enseignement agricole, ce qui suppose de les former et d’allouer aux établissements des moyens suffisants.
Les prochaines générations d’agriculteurs devront mener la transition agroécologique. Nous avons besoin, pour l’enseignement agricole, de moyens à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq, pour soutenir l’amendement bknoek 4611 rectifié.
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Je me félicite du programme de sensibilisation aux métiers de l’agriculture et du vivant à destination des jeunes, notamment des écoliers. Il est néces3847saire d’en faire bénéficier tous les apprenants, y compris ceux en situation de handicap, dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation – unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), institut médico-éducatif (IME) ou institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep).
Je rappelle que les jeunes en situation de handicap, notamment de handicap invisible, s’épanouissent dans les métiers agricoles, au contact de la nature.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est vrai !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Ils sont d’ailleurs très bien accueillis dans les établissements d’enseignement agricole. Nous devons favoriser leur accès à ces formations afin de répondre aux besoins en ressources humaines du secteur et de remplir notre mission à l’égard des jeunes en situation de handicap, qui doivent être formés et accompagnés vers l’emploi comme tous les autres jeunes.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Je suis d’autant plus sensible à vos propos, madame la députée, qu’il se trouve dans ma circonscription un établissement, l’Être cheval, qui permet à des personnes en difficulté de canaliser leur énergie débordante. L’agriculture est une activité qui pourrait, elle aussi, aider les personnes en situation de handicap. Avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je remercie Mme Darrieussecq pour cet amendement qui met en valeur le rôle important que jouent les établissements d’enseignement agricole dans l’inclusion des personnes en situation de handicap. Ces établissements accueillent d’ailleurs beaucoup de jeunes dans cette situation – plus largement, le secteur de l’agriculture est très ouvert aux personnes en situation de handicap, jeunes ou moins jeunes. Je salue la part prise par l’enseignement agricole pour permettre à chacun de trouver sa place dans le monde agricole.
Par ailleurs, je l’ai déjà dit ce matin et je tiens à le répéter : nous continuerons à apporter à ce sujet une attention toute particulière. Depuis quelques années, nous avons accordé des moyens supplémentaires pour renforcer le recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) afin de rattraper notre retard.
C’est avec plaisir que je rends un avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous soutiendrons cet amendement de bon sens qui permettra sans doute d’accélérer la sensibilisation des jeunes en situation de handicap aux métiers agricoles. Seuls 3,6 % des personnes en situation de handicap ont trouvé leur vocation professionnelle dans le monde agricole contre un peu plus de 6 % dans les autres métiers.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr.
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Nous soutiendrons, nous aussi, ce très bon amendement car l’inclusion et la sensibilisation doivent être au cœur des politiques d’éducation menées par le ministère de l’éducation nationale, bien sûr, mais aussi par d’autres, en particulier celui de l’agriculture. Nous nous réjouissons que la position du Gouvernement ait évolué depuis l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale au cours duquel nous avions déposé un amendement allant dans le même sens. C’est un très bon signe.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4611 rectifié.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 1355, 1360, 1351 et 1354, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 319 et 1457.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 319.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : L’amendement de M. Jean-Luc Bourgeaux tend à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du vivant, créé par l’État et les régions.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 1457.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement de Mme Isabelle Périgault vise le même objectif, associer les professionnels concernés, mais il me semble que nous avons déjà examiné un amendement similaire en fin de matinée.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Nous avons débattu de l’amendement bknoek 895 ce matin, qui avait le même objet. J’émets par conséquent un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je vous l’ai dit ce matin : nous avons adopté en commission un amendement qui allait dans le même sens. Je vous invite à les retirer ; sinon, avis défavorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1924 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 1355, 1357, 1358 et 1360, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 1355.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : L’amendement tend à ce que l’État pourvoie aux emplois de l’ensemble des personnels nécessaires – je reprends votre terme – au fonctionnement d’un système d’enseignement agricole qui, en 2030, devra former 30 % d’apprenants en plus qu’en 2022. On serait en droit d’attendre que, pour réaliser ce vœu pieux, des classes soient ouvertes en nombre suffisant et non pas seulement, comme il est indiqué dans l’étude d’impact, que les nouveaux élèves soient accueillis dans des classes à faibles effectifs. Vous espérez absorber le surplus d’élèves en renforçant les effectifs de ces classes mais vous ne ferez que dégrader les conditions d’enseignement et alourdir la charge des enseignants. Les classes à petits effectifs dans l’enseignement technique ont leur raison d’être : elles permettent de développer une pédagogie en phase avec la singularité de ces formations professionnalisantes.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 1357.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Cet amendement de repli tend à ouvrir au moins 280 classes pour atteindre l’objectif prévu par l’article d’augmenter le nombre d’apprenants. Si, par malheur, un avis défavorable devait être rendu, nous aimerions savoir par quels moyens le Gouvernement compte atteindre son but dans l’enseignement agricole public.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 1358.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous vous êtes fixé comme objectif de former en plus 30 % d’ingénieurs agronomes ou 30 % d’apprenants dans l’enseignement technique agricole. C’est très bien mais comment allez-vous faire ? Il faut bien les former, ces élèves. Or, pour enseigner depuis vingt ans dans le supérieur, à Agrosup Dijon puis AgroParis Tech, je sais bien que ce n’est pas aussi simple que cela, ne serait-ce que pour trouver de la place dans les amphithéâtres ! Comment voulez-vous passer de 300 à 500 élèves, à moins de pousser les murs ? Il n’y a pas davantage de places dans les salles de classe, déjà surchargées. Et comment gérer la charge d’enseignement ? Pour un enseignant-chercheur, elle est de cent quatre-vingt-douze heures équivalents TD mais nous sommes nombreux à atteindre deux cents à trois cents heures équivalents TD, ou plutôt deux cent cinquante à trois cents heures, pour la plupart de mes collègues d’AgroParis Tech. Comment faire ? Faut-il passer à quatre cents heures ? Devons-nous renoncer à nos travaux de recherche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
D’autre part, les élèves qui intègrent les écoles d’ingénieurs sont souvent passés par des classes préparatoires aux grandes écoles, des IUT – institut universitaire de technologie –, des BTS – brevet de technicien supérieur : quels moyens supplémentaires allez-vous débloquer pour améliorer les conditions d’enseignement des professeurs, déjà surchargés ? Là aussi, il faudra pousser les murs si on veut plus d’élèves. Sans parler de l’enseignement technique agricole où vous voulez augmenter le nombre d’élèves ! Il n’y a pas de solution miracle. Sauf à former les élèves sur YouTube, je ne vois pas comment vous ferez pour trouver des enseignants et des locaux ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 1360.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Je fais écho aux suppliques de mes camarades. Monsieur le ministre, concrètement, comment allez-vous faire ? Nous vous savons spécialiste des incantations politiques…
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et vous, des outrances !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez aussi de bonnes idées, c’est vrai, comme celle de former davantage d’élèves, mais elles ne sont pas toujours suivies d’effet. C’est pour cette raison que nous vous proposons, par cet amendement qui opère un quatrième repli, d’ouvrir au moins 263 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole.
À la lecture de l’étude d’impact de votre projet de loi, nous avons compris qu’en 2028, vous devriez atteindre péniblement 200 postes en équivalent temps plein (ETP) supplémentaires, ce qui sera très insuffisant.
Ce sont toujours les mêmes promesses, en Macronie : vous assurez que les élèves travailleront mieux en petits groupes. C’est ce que vous dites pour défendre l’infâme réforme du « choc des savoirs » – proche d’un tri social – que vous engagez dans l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous reprenez le même discours pour l’enseignement public agricole. Mme Trouvé a trouvé les mots justes pour le dénoncer. Les solutions miracles, c’est très bien, mais il faudrait les assortir de mesures concrètes.
Nous avons besoin d’objectifs précis et chiffrés, ainsi que de moyens. C’est le sens de cette série d’amendements dont j’espère que le dernier recevra au moins un avis de sagesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous proposez que soient ouvertes au moins 300 nouvelles places dans l’enseignement public. L’objectif est intéressant et nous pourrions le partager mais l’article 2 traite de dispositions programmatiques générales. De fait, votre amendement ne me semble pas opérationnel en raison de sa trop grande précision, ces chiffres étant fondés, comme vous l’avez indiqué en commission, sur des données remontées par le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Qui est majoritaire !
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Ce qui compte avant tout, c’est de renforcer l’attractivité de ces métiers et l’appétence des jeunes pour travailler dans ces filières. Fixer de tels objectifs chiffrés ne me semble donc pas très opportun.
Enfin, vous ne parlez que de l’enseignement public alors que le texte est plus large puisque 53 % des élèves de l’enseignement agricole sont formés dans des établissements privés. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Vous dites qu’il faut être précis – 300, 280, 270, 263, c’est en effet ce qui s’appelle être précis, bien que la méthode puisse sembler curieuse. 3849Surtout, ce texte étant un projet de loi d’orientation, il n’a pas vocation à fixer le nombre de classes. On n’a d’ailleurs jamais vu un projet de loi fixer un nombre de classes dans l’enseignement général ou agricole.
D’autre part, les classes dans l’enseignement agricole comptent en moyenne vingt élèves. Nous avons donc respecté les engagements que nous avions pris, comme nous l’avions fait pour les écoles vétérinaires en augmentant de plus de 75 % le nombre de vétérinaires formés. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mes collègues du groupe La France insoumise vous ont présenté des arguments de bon sens, qui venaient à point nommé après l’adoption de l’amendement de Mme Darrieussecq. Puisque nous allons favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, nous aurons besoin de plus de professeurs dans l’enseignement agricole. Élu d’un territoire qui souffre d’un manque d’effectifs dans l’enseignement classique – ce qui est malheureusement le cas de tout le pays –, je ne suis pas enclin à la confiance et je trouverai bon d’inscrire dans la loi le renforcement des moyens en enseignement agricole.
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : En effet, nous ne vous faisons pas confiance et nous avons de bonnes raisons pour cela. Ce matin, j’ai rappelé que vous aviez proposé d’augmenter le nombre de médecins formés mais que vous n’aviez pas du tout pensé à augmenter celui des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH). Cet après-midi, je me contenterai de vous dire que le ministère de l’enseignement supérieur, fidèle à la politique macroniste, a proposé, sans y dédier les moyens nécessaires, de remplacer le diplôme universitaire de technologie (DUT) par un bachelor universitaire de technologie (BUT) qui s’obtiendrait en trois ans, et non plus en deux.
Nous avons rencontré les directeurs qui nous ont confirmé que cette réforme était vouée à l’échec. Comme d’habitude, vous faites des propositions, mais les moyens ne suivent pas, ce qui aura des conséquences. Tout d’abord, les classes seront surchargées et les professeurs au bord du burn-out. Le métier d’enseignant sera encore moins attractif et l’enseignement agricole se retrouvera au bord du gouffre, comme cela s’est produit pour l’hôpital. Il se passera le contraire de ce que vous vouliez et vous ne parviendrez pas à former autant d’agriculteurs que vous le vouliez.
Mais ce que vous proposez a un autre effet – je vois bien où vous voulez en venir, car la rapporteure m’a mis la puce à l’oreille ! Vous voulez en fait que l’enseignement public ne soit pas en mesure de former les agriculteurs pour favoriser l’enseignement privé ! Vous faites la même chose dans tous les secteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Assumez, assumez !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : C’est pour cela que nous ne vous faisons pas confiance et que nous demandons des chiffres clairs. Il n’est pas vrai que des chiffres de ce genre n’apparaissent pas dans la loi : par exemple, dans la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, figurent des plafonds en matière d’emploi. Il est donc possible d’en fixer dans la loi sur l’enseignement supérieur, puisque cela a déjà été fait, y compris par votre Gouvernement.
Vous pouvez donc le faire et nous dire combien de classes et d’emplois, notamment de professeurs, vous entendez créer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. La nécessité de former une nouvelle génération d’agronomes est en tout cas certaine et évidente. Tout le monde de l’agronomie le dit, de l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, à l’Acta l’Association de coordination technique agricole, en passant par les chambres d’agriculture : il y a un déficit, une pénurie d’ingénieurs agronomes dus à l’insuffisance des recrutements, dans le secteur public et dans le secteur parapublic – celui des chambres d’agriculture.
Or nous aurons besoin, pour engager la transition écologique, d’une nouvelle génération. À cet égard, le rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire faisait état de la nécessité de recruter 1 000 ingénieurs qui, dans le secteur public, à l’occasion de deux rendez-vous annuels, servent de contrepoids au conseil commercial, qu’il faut par ailleurs responsabiliser.
Le coût total de ces recrutements s’élèverait à 70 millions d’euros, monsieur le ministre, autant que celui des technosolutions. Il s’agirait vraiment d’une arme très forte pour mener à bien la transition. Je suggère que cette somme soit prélevée sur les crédits relativement importants que vous avez mobilisés à ce sujet.
J’en profite pour solder, sinon notre controverse politique avec M. de Fournas – qui ne s’achèvera jamais –, du moins celle qui nous oppose à lui concernant notre doctrine en matière d’indicateurs relatifs à la phytopharmacie. Je ne fais pas de rappel au règlement, mais je vous rappelle simplement que, aux pages 52 et 54 du rapport de la commission d’enquête sur les pesticides, vous trouverez cette doctrine, non pas isolée, mais totalement développée. Vous constaterez que nous demandons que le Nodu, ou « nombre de doses unités », continue d’être calculé, et que le HRI, l’indicateur de risque harmonisé soit adopté – sans préciser qu’il s’agit du HRI 1.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est le même !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Par ailleurs, nous appelons de nos vœux la création d’un nouvel indicateur européen, qui tienne mieux compte que le HRI de la toxicité des produits concernés. Je donnerai un seul chiffre pour faire pièce aux éléments de propagande que l’on entend ici : entre 2009 et aujourd’hui, en incluant la présente législature, le niveau du Nodu est passé de 82 millions d’hectares au lancement du plan Écophyto à 83 millions. Il n’a donc pas diminué. Aucun indicateur ne peut servir d’ardoise magique : nous sommes face à une multiplication des indicateurs, qui doit nous aider à progresser. Nous pouvons désormais nous référer au document que j’ai cité et en finir avec cette mauvaise controverse.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Monsieur Potier, vous venez de confirmer la véracité de mes propos de ce matin. Vous avez bien marqué dans ce rapport la demande que vous faisiez au Gouvernement de reprendre le HRI. Ne poursuivons pas cette mauvaise controverse, mais reconnaissez ce que vous avez marqué noir sur blanc dans votre rapport ! (M. Dominique Potier fait un signe de dénégation.)
Vous parlez de propagande. Pour ma part, à chaque fois que vous rappellerez votre position au sujet du Nodu, je rappellerai qu’il s’agit d’un indicateur militant et objectivement faux. Comment se fait-il qu’alors que les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1, dites CMR 1, diminuent de 96 % depuis 2016 et que les CMR 1 et 2 diminuent de moitié depuis quatre ans, le Nodu augmente ? Cela prouve bien que cet indicateur est faux et militant, et que vous considérez que, d’une manière générale, tous les produits phytosanitaires, même s’ils n’ont pas d’impact sur la santé, doivent disparaître. Notre vision est totalement différente de la vôtre !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est quoi, un pesticide sans impact sur la santé ?
Mme la présidente : Cela m’étonne aussi.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 1355.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1360.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 1351, 1352, 1353 et 1354, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 1351.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Monsieur le ministre, votre mauvaise foi légendaire a encore frappé.
M. Marc Fesneau : Mégalégendaire !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pour ce qui est de la mauvaise foi, c’est vous qui êtes un champion !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Sur la précédente série d’amendements, vous nous reprochiez la trop grande précision des objectifs chiffrés que nous proposions de fixer. Il en ira de même pour celle-ci, concernant les ETP. Je vous rappelle notre discussion en commission : j’ai évoqué des chiffres – 277 ETP de rattrapage, 684 à créer – et vous m’avez répondu qu’ils étaient trop précis. Dont acte ! Vous n’aimez pas les précisions : nous avons donc rédigé des amendements qui en comportent moins, par esprit de conciliation avec votre flou habituel.
Et maintenant, vous nous le reprochez ! Soyons cohérents : si vous vouliez de la précision, il fallait donner un avis favorable à l’amendement prévoyant l’ouverture de 263 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ; dans le cas contraire, il fallait privilégier celui qui prévoyait l’ouverture de 300 classes – cela nous convenait aussi !
Il en est de même du nombre de postes : le présent amendement prévoit d’en ouvrir 300. Acceptez-le si vous voulez un faible niveau de précision. Si, en revanche, vous voulez être très précis, donnez un avis favorable à celui que défendra mon collègue Paul Vannier, qui tend à en ouvrir 277. Mais ne faites pas preuve de mauvaise foi en nous reprochant soit d’être trop précis, soit de ne pas l’être assez.
En tout cas, ces amendements mettent toujours sur la table la question des moyens. Quels moyens consacrerez-vous à l’ouverture de postes pour répondre aux besoins futurs ? Si ces moyens demeurent constants, cela ne fonctionnera pas, comme nous vous l’avons déjà dit. C’est ce que nous vous reprochons : cette loi, ce sont des vœux pieux, des incantations, une pensée magique, mais elle ne prévoit aucun moyen. Mon collègue Hendrik Davi vous l’a rappelé : il est parfaitement possible de fixer par la loi un volume d’emplois, notamment dans l’enseignement public, et de prévoir le budget afférent. C’est ce que ferait le Gouvernement s’il se montrait responsable. (Mme Manon Meunier applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 1352.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il vise à nous assurer tous ensemble que les moyens de l’enseignement public agricole augmentent. J’ai une question très simple, monsieur le ministre : prévoyez-vous, oui ou non, d’augmenter les moyens humains et matériels consacrés à l’enseignement public agricole, puisque la loi prévoit d’augmenter de 30 % le nombre d’élèves et d’étudiants formés en vue d’en faire des ingénieurs agronomes ou des diplômés de l’enseignement technique agricole ?
La question est simple, et nous aimerions que la réponse le soit aussi. En effet, si cette augmentation se fait à moyens constants, deux options sont ouvertes. Première option : l’enseignement public l’absorbe. Cela entraînera une diminution de la qualité de l’enseignement agricole, comme du taux d’encadrement qui fait sa spécificité. Ce taux est plus élevé, il est vrai, que celui de l’enseignement pris dans son ensemble, mais il s’agit justement d’une des richesses de l’enseignement agricole, à laquelle vous décidez donc de vous attaquer.
Deuxième option : vous prévoyez que ces élèves supplémentaires seront formés dans le secteur privé. Je rappellerai un point élémentaire : à l’Institut polytechnique UniLaSalle de Beauvais, par exemple, l’inscription coûte près de 10 000 euros par an.
J’ai un diplôme d’ingénieur agronome.
Un député du groupe RN : Bravo !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : À l’époque où je l’ai obtenu, mes parents n’auraient jamais eu les moyens de payer cette somme pour que je sois diplômée de l’UniLaSalle de Beauvais. Heureusement que j’ai pu compter sur l’enseignement supérieur agronomique public !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1353 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement bknoek 1354.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Depuis quelques années, le nombre d’élèves et d’étudiants dans l’enseignement agricole a fortement progressé. Or, monsieur le ministre, vous avez, ces dernières années, diminué le nombre de postes dans les lycées publics agricoles. Vous avez en l’occurrence supprimé 277 postes. Ce chiffre, je ne le sors pas de mon chapeau : il a été établi par le Snetap-FSU, le premier syndicat d’enseignants des lycées publics agricoles.
C’est dans ce contexte que vous affichez un objectif que nous partageons : l’augmentation de 30 % dans les années à venir du nombre d’élèves et d’étudiants engagés dans les filières de formation agricole. Mais, dans la mesure où vous ne créez pas de postes supplémentaires pour faire face à cette augmentation – le présent amendement vise justement à rétablir ces 277 ETP supprimés –, vous menez une politique qui contredit les buts affichés. En effet, s’il y a moins d’enseignants pour davantage d’élèves, les conditions d’apprentissage des lycéens des lycées publics agricoles se dégraderont, de même que les conditions de travail des enseignants, dans un contexte global marqué par une crise des recrutements d’enseignants qualifiés et par la difficulté de rendre ce métier attractif.
Comme l’ont dit mes collègues, vous allez créer un effet d’aubaine qui profitera aux filières de formation privées – nombreuses dans le domaine agricole –, qui prospéreront sur les difficultés de l’enseignement public que vous vous apprêtez à aggraver. Nous vous demandons de corriger le tir, de vous montrer à la hauteur des objectifs que vous vous fixez, et de recruter des enseignants dans les lycées publics agricoles en nombre suffisant pour subvenir aux besoins éducatifs que vous reconnaissez – ce en quoi nous vous soutenons.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Même argumentation : avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même argumentation : même avis. Les effectifs dont il est question ont augmenté, entre 2017 et 2022, d’une centaine de postes. Par ailleurs, on ne peut pas, d’une part, prétendre que le taux d’encadrement diminue, et, d’autre part, constater que le nombre d’élèves a augmenté tout en se félicitant, comme l’a fait Mme Trouvé, que les classes soient toujours constituées de vingt élèves. Cela prouve bien que, lorsque le nombre d’élèves a augmenté, nous avons ajusté les moyens de l’enseignement agricole aux besoins créés par cette augmentation, conformément à l’engagement du Président de la République.
On peut raconter tout ce qu’on veut, mais la réalité, même si elle est parfois dure à entendre, s’impose à nous comme à vous : nous avons toujours ajusté les moyens de l’enseignement agricole aux besoins exprimés.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans ce cas, pourquoi ne pas l’écrire dans la loi ?
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues du groupe LFI-NUPES, il me semblait que nous étions venus en séance afin de construire une loi d’orientation et de souveraineté alimentaire pour notre nation – et non pour négocier le nombre de postes et de classes à créer dans l’enseignement agricole.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Nous le pensions aussi !
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, je vous prends au mot : si vous ajustez les moyens consacrés à l’enseignement public agricole à ses besoins, et que vous voulez augmenter de 30 % le nombre de ses élèves, il faut vous engager devant la représentation nationale à augmenter de 30 % le nombre de postes affectés aux lycées publics agricoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.) Je le dis en toute logique, reprenant votre propre argument ! Monsieur le ministre, nous attendons de vous cet engagement ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cette loi d’orientation prépare l’avenir de l’agriculture. Une crise très grave a eu lieu. Des engagements ont été pris. Il s’agit pour nous de les graver dans le marbre afin qu’ils puissent être tenus. Pour permettre une transmission des exploitations et une initiation aux différents métiers de l’agriculture, il faut des enseignants dans l’enseignement agricole.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1351.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1354.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement bknoek 3709.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Il vise à interroger les orientations de ce projet de loi, qui tend à augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. La formation des futurs agriculteurs constitue bien entendu un sujet essentiel, et il n’est nullement question de la remettre en cause.
L’étude d’impact souligne d’ailleurs que l’augmentation du niveau de formation initiale pour l’ensemble de la population française se vérifie également dans le secteur agricole même si « le niveau de formation des actifs agricoles (salariés et chefs d’exploitation) demeure en retard par rapport à l’ensemble de la population active de 20 à 64 ans ».
Toutefois, une interrogation subsiste. Les agriculteurs de demain devront-ils être titulaires d’un diplôme de niveau bac + 5 pour envisager de reprendre une exploitation agricole ? C’est une vraie question. Faut-il fonder l’agriculture de demain exclusivement sur des diplômes sans prendre en considération les formations ? La VAE, la validation des acquis de l’expérience, constitue par exemple une piste, c’est d’ailleurs pourquoi nous avons choisi pour notre amendement une formulation ouverte, en parlant de « formation » plutôt que de « diplôme moyen » uniquement.
Les exploitants agricoles sont avant tout des chefs d’entreprise mais nous savons bien que la formation de terrain dans tous les métiers de l’agriculture est au moins aussi importante que les diplômes obtenus.
Si la gestion d’une exploitation agricole demande aujourd’hui une technicité dans de multiples domaines, l’ambition de ce projet de loi pourrait laisser penser que les agriculteurs de demain devront être des technocrates avant d’être des agriculteurs. C’est la raison pour laquelle il est préférable, d’un point de vue sémantique, de privilégier le terme, plus large, de « formation » plutôt que « diplôme moyen ».
J’espère réellement que cet amendement obtiendra un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez, par cet amendement, faire référence non au « diplôme moyen » mais à la formation dont peuvent bénéficier les nouveaux actifs dans l’agriculture. Or l’objectif de l’article 2 est bien que les agriculteurs obtiennent des diplômes afin qu’ils puissent ensuite les faire valoir si besoin. L’avis est donc défavorable.
Par ailleurs, quelqu’un a évoqué tout à l’heure l’importance du savoir spécifique des agriculteurs. Je suis bien d’accord, mais si tous les agriculteurs ne sont peut-être pas passés par le plateau de Saclay et n’ont pas obtenu des diplômes de niveau bac + 5 ou d’ingénieur agronome, la personne qui a repris mon exploitation a beau être titulaire d’un bac + 5, elle a dû repasser un BPREA pour connaître les spécificités dont vous avez parlé, les techniques et les technologies qu’on doit maîtriser aujourd’hui.
Or 30 % du rapport qu’elle devait alors remettre portait sur les relations humaines. Aujourd’hui, qui dit souveraineté dit aussi pérennité dans l’entreprise et par conséquent adaptabilité. Voilà pourquoi, selon moi, demain, le maître-mot de l’agriculture sera l’humain, ce qui suppose des compétences particulières.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Tout d’abord, la meilleure façon de relever le niveau de formation est de commencer par s’intéresser au niveau de diplôme, je ne vois pas quel autre indicateur serait pertinent.
Deuxièmement, vous avez raison de dire qu’on n’a pas besoin d’être titulaire d’un bac + 5 pour être agriculteur – d’ailleurs, ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte. L’idée est de relever le niveau de formation des agriculteurs, comme nous le faisons depuis plus de soixante ans, ce qui contribue d’ailleurs à la richesse et à la compétitivité du secteur agricole français – je l’ai dit lors de mon intervention au début de l’examen de l’article.
Par ailleurs, vous avez évoqué la VAE. Dans un nouvel alinéa, adopté par la commission des affaires économiques, il est précisé qu’il faut « renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans les secteurs agricoles et agroalimentaires ». Cela montre bien…
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : …que mon amendement est bon !
M. Marc Fesneau : …qu’à côté de la question des diplômes se pose bien celle de la validation des acquis de l’expérience. Votre amendement me semble satisfait, je vous demande donc de le retirer et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne sais pas si cet amendement constitue la réponse idoine pour corriger l’alinéa mais, en l’état, celui-ci est mal rédigé. Notre objectif est de donner aux agriculteurs les outils pour faire face aux défis auxquels ils sont confrontés : la transition vers l’agroécologie, les enjeux liés au réchauffement climatique, l’adaptation des nouvelles cultures mais aussi, lorsque c’est nécessaire, la capacité de mieux gérer, du point de vue économique, leur exploitation. En revanche, nous ne devons pas les inciter à collectionner les diplômes comme d’autres des médailles.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : L’objectif de cet article est bien de leur permettre de monter en compétence, d’acquérir des savoirs et de relever tous les défis que j’ai mentionnés.
L’amendement tel qu’il est rédigé n’est peut-être pas le meilleur qu’on puisse imaginer mais il met en lumière le fait que l’article n’est pas non plus rédigé de façon optimale.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Je me permets de rebondir sur vos propos mais en échange, j’espère que vous accepterez mon amendement – même si je sais que cela vous ferait mal au cœur parce que nous sommes des députés RN.
Un député du groupe LFI-NUPES : D’extrême droite !
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Néanmoins, lorsque nous demandons de remplacer « diplôme moyen » par « formation », cela va dans le sens de vos propos. Puisque la VAE s’apparente, comme d’autres diplômes, à une formation et ne peut pas être qualifiée de « diplôme moyen » – vous le savez très bien –, il faut changer ces mots. Il serait donc bon que vous reveniez sur votre décision en émettant un avis favorable sur cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 752 et 2350, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 752.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Il vise à donner la priorité aux formations spécialisées dans la bifurcation écologique. Puisque je sais, monsieur le ministre, que vous n’aimez pas cette expression,…
M. Marc Fesneau : C’est vrai !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : …je vais essayer de préciser ce qu’elle recouvre selon nous. Face à la crise écologique, nous estimons que nous devons adapter nos pratiques agricoles, notamment pour atténuer les effets du changement climatique. Premièrement, elles doivent donc émettre moins de CO2, ce qui suppose notamment d’utiliser moins d’intrants, y compris ceux qui sont peu dangereux pour la santé car eux aussi émettent du CO2. Je le signale donc aux députés du Rassemblement national : une baisse globale de tous les intrants est nécessaire à cause du changement climatique.
Deuxièmement, nos pratiques agricoles doivent être moins dispendieuses en eau.
Troisièmement, nous devons réduire l’usage des pesticides. Visiblement, le concept One Health est arrivé jusqu’aux oreilles du ministre – tant mieux – mais pas jusqu’à celles des députés du Rassemblement national. Je vais donc vous livrer quelques explications. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs pesticides dangereux peuvent causer de graves maladies professionnelles, par exemple des cancers – qui touchent en premier lieu les agriculteurs. Ensuite, les enfants qui se trouvent dans ces zones agricoles peuvent être atteints de cancers pédiatriques. Enfin, tous ces pesticides sont responsables de ce qu’on appelle le printemps silencieux, c’est-à-dire qu’ils ont conduit à une baisse significative du nombre d’insectes et d’oiseaux.
Ces faits sont connus depuis 1970 ou presque, il est donc temps d’agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Depuis tout à l’heure, vous dites que vous avez réduit l’usage des pesticides et qu’il existe un débat entre les pesticides dont l’usage est en baisse et les autres. Je rappelle cependant qu’en 2018, le plan Écophyto prévoyait une baisse de 50 % de l’usage des pesticides.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Pour les produits phytopharmaceutiques !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : En 2009, on utilisait 55 tonnes de pesticides – chiffre qui n’inclut pas ceux auxquels on a recours dans le cadre de l’agriculture biologique. En 2018, on en utilisait 63 tonnes. Si vous faites le calcul – c’est du niveau CM2 –, l’augmentation entre ces deux années s’élève à 14 %, alors que nous nous étions engagés à une baisse de 50 % en dix ans. Voilà pourquoi nous ne faisons pas confiance au Gouvernement, notamment à sa capacité à appliquer un plan Écophyto II prévoyant une baisse de l’usage des pesticides de 50 % d’ici à 2025 – d’ailleurs, vous êtes revenu sur cet engagement. Et voilà pourquoi il est très important de traiter ces questions en priorité dans le cadre des formations dispensées aux jeunes agriculteurs. Car c’est ainsi que nous trouverons des solutions et que nous adapterons les pratiques agricoles afin d’aboutir réellement à une réduction de 50 % de l’usage des pesticides d’ici à 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 2350.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Dans la droite ligne des propos de mon collègue Davi, cet amendement vise à remplacer les mots « en accroissant notamment », un peu mous du genou, car ils laissent la voie ouverte à l’hésitation et au surplace, par « en développant particulièrement », formulation plus pêchue – je n’ai pas dit Béchu ! (Sourires) – et qui donne plus d’élan à l’engagement que doit prendre l’enseignement agricole en matière de développement de l’enseignement relatif à la transition écologique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Monsieur Davi, je répondrai en m’appuyant strictement sur le contenu de votre amendement. Il prévoit de demander aux futurs agriculteurs d’acquérir des connaissances en priorité sur certains sujets comme l’agriculture biologique ou la gestion de l’entreprise.
Je ne sais pas vraiment si certaines connaissances sont prioritaires par rapport à d’autres – car c’est bien ce qui est écrit dans votre amendement –, sachant en outre que tout cela dépend des formations et des spécialisations suivies.
Le fait d’introduire, en quelque sorte, une hiérarchie entre les matières ou les domaines ne me semble pas délicat et pourrait être dévalorisant, tant pour les enseignants des matières qui ne seraient pas concernées que pour les étudiants qui suivent celles-ci. Avis défavorable sur ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Le propos que vous venez de développer, monsieur le député de La France insoumise, est encore pire que le discours fallacieux tenu par M. Potier.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, il ne cesse de s’adresser à d’autres députés pendant ses interventions !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous venez de citer un calcul exprimé non en Nodu mais en QSA, quantité de substance active. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je tiens à donner quelques explications car le débat est important. Pour lutter contre l’oïdium de la vigne, si vous avez recours à une substance CMR 3854– cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction –, vous devez en appliquer 200 grammes par hectare. Si vous la remplacez par un produit biologique à base de soufre, il vous faut en utiliser 10 kilos par hectare. Vous comprenez bien qu’une telle pratique vertueuse accroît significativement le tonnage des produits phytopharmaceutiques employés.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur quels faits scientifiques vous appuyez-vous ?
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Puisque vous êtes bardés de diplômes agricoles, mesdames et messieurs les députés assis sur les bancs d’en face, vous connaissez pertinemment ces faits. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Par conséquent, vous mentez sciemment en proposant aux gens le projet fondé sur la peur qui vous caractérise – comme vous le faites d’ailleurs sur le nucléaire.
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : J’aimerais réagir aux propos de M. Davi. J’ai mal à mon métier, monsieur le député, quand je vous entends parler ainsi des agriculteurs.
Vous avez passé une demi-heure à défendre des amendements visant à obtenir du ministre des moyens supplémentaires pour la formation des agriculteurs. Et voilà que vous voulez priver ces derniers des outils qui leur permettent d’exercer leur métier. Vous voulez les priver de molécules sans apporter de solution. Cela commence à suffire ! Tout le monde a besoin de moyens pour produire, y compris les agriculteurs.
Au cours de mes trente-cinq ans d’activité dans le secteur de l’agriculture, je n’ai eu de cesse de voir ces professionnels faire des progrès, s’améliorer pour mieux respecter l’environnement. Respectez au moins, vous aussi, le chemin qu’ils ont parcouru pendant toutes ces années. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il me semble que nous nous éloignons du cœur de l’amendement. J’aimerais préciser que mon amendement a été adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation, ce qui prouve bien, madame la rapporteure, qu’il est utile.
Par ailleurs, il a fait l’objet d’une concertation avec les enseignants qui étaient demandeurs d’une telle mesure. C’est bien le corps enseignant qui est à l’origine de cet amendement. Par conséquent, on ne peut pas dire, comme vous l’avez fait, qu’une telle mesure constituerait un manque de respect et disqualifierait certains enseignants. Votre réponse n’est pas adaptée.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : M. Davi a été mis en cause mais, puisqu’il vient de demander la parole, je le laisserai se défendre lui-même.
Cependant, je ne peux pas ne pas réagir à ce que j’ai entendu. M. Davi n’a pas mis en cause les agriculteurs.
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : Si ! C’est une insulte !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous souhaitons, toutes et tous, la réduction du nombre d’intrants, de produits phytosanitaires et de pesticides. Les plans Écophyto se sont soldés par un fiasco. L’engagement, pris en 2017 par le Président de la République, de sortir du glyphosate en trois ans n’a pas été suivi d’effet. Voilà pourquoi nous sommes tellement en retard et pourquoi l’effondrement de la biodiversité menace.
Hendrik Davi a mentionné la disparition des insectes ; 30 % des oiseaux communs ont disparu. Or c’est bien l’agriculture intensive qui est la première responsable de cette situation.
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : Ça veut dire quoi, « intensive » ?
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous devons réduire la part des pesticides et le nombre d’intrants utilisés. C’est pourquoi il est nécessaire de développer l’enseignement de l’agroécologie. Tel est le sens de ces amendements.
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : Caricature !
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : L’amendement vise à mettre l’accent sur ces formations car cela nous semble nécessaire – et cela devrait faire consensus. Cela ne signifie pas, bien entendu, que les autres formations ne sont pas importantes – nous en avons déjà discuté en commission des affaires culturelles et de l’éducation.
J’aimerais apporter une précision s’agissant des chiffres que je vous ai donnés – même si je sais bien qu’il n’est pas évident de suivre attentivement tout ce qui est dit dans l’hémicycle. Il s’agit des chiffres de tonnage hors biocontrôle et hors agriculture biologique – je les ai revérifiés entre la séance de ce matin et celle-ci.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Ça ne change rien !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Évidemment le tonnage est beaucoup plus élevé si l’on compte les produits utilisés en agriculture biologique et les produits de biocontrôle, pour la raison que vous avez citée.
J’aimerais à présent répondre aux collègues qui pensent que mes propos seraient dirigés contre les agriculteurs. Les premiers à attaquer, par exemple, Monsanto aux États-Unis pour sa responsabilité dans les maladies professionnelles sont les agriculteurs eux-mêmes.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Avec des avocats véreux !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Ce n’est pas moi qui suis atteint d’un lymphome, mais bien les agriculteurs. Ce ne sont pas mes enfants, nos enfants, qui sont atteints d’un cancer mais leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette question est très importante. Nous pourrions donc trouver un consensus en disant par exemple que nous avons besoin d’une agriculture qui protège à la fois les agriculteurs et les écosystèmes.
Que je sache, le plan Écophyto ne constituait pas une insulte envers les agriculteurs. À l’époque, le Gouvernement avait déclaré qu’il était nécessaire de réduire de 50 % en dix ans l’utilisation des produits phytosanitaires. Or cela n’a pas été appliqué, ce plan a donc été un échec. Nous devons continuer à travailler ensemble dans cette direction. L’agriculture biologique prouve qu’il est possible de produire de façon responsable.
En outre, certaines pathologies nécessitent l’emploi de produits. Il n’y a pas de débat là-dessus. C’est la raison pour laquelle on fait du biocontrôle. De nombreux 3855chercheurs travaillent sur ces sujets. Nous trouverons des solutions mais, pour ce faire, il faut bifurquer car pour l’instant nous n’allons pas assez vite et c’est pourquoi nous parlons de « bifurcation écologique ». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Pascal Lavergne, lui, est méprisant pour ses 50 000 collègues qui pratiquent l’agriculture biologique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et qui savent se passer de produits chimiques.
Quant à M. Grégoire de Fournas, il nous débite des sornettes depuis des heures. Il qualifie le Nodu d’indicateur militant.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Oui !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Elle est bien bonne ! Il doit y avoir aussi un indicateur de Fournas.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Si seulement, il y en avait un…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il s’appelle « au doigt mouillé » !
Le Nodu est validé par des scientifiques de l’Inrae.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est encore plus grave !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il prend en compte des doses de substances actives à l’hectare. La dose unité permet de comparer ce qui est comparable plutôt que de faire la chose au doigt mouillé ou, pire, d’aller vers un HRI 1 avec des coefficients multiplicateurs tirés de votre chapeau – une fois huit, une fois seize – sans relation avec la toxicité des produits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous sommes un certain nombre à avoir un peu d’expérience sur ces sujets. En 2014, – j’étais alors aux côtés de Stéphane Le Foll – nous avons voté une loi qui a fixé un cap : celui de l’agroécologie. Personne n’a dit qu’il s’agissait de moins produire ; l’objectif était de produire autrement, en protégeant les écosystèmes.
J’ai rendu deux rapports sur la question des phytosanitaires, en 2014 et en 2024. Mes interlocuteurs dans le monde agricole, dans celui des ONG et dans le monde scientifique me disent tous que ce sont des rapports cliniques, froids, dépassionnés. L’objectif est de déterminer comment nourrir 10 milliards d’êtres humains à l’horizon de 2050. La France doit contribuer à ce récit de sécurité alimentaire collective.
Dans cette perspective, je me suis appuyé sur les études de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), de l’Inrae, d’Agrimonde. Parmi ces acteurs scientifiques sérieux, personne n’oppose produire et produire autrement.
Je considère comme également régressifs ceux qui font l’apologie du « on continue comme avant » en niant l’effondrement de la biodiversité, la réalité du dérèglement climatique et les risques sur la fécondité des sols et ceux pour lesquels l’écologie consiste à arrêter de produire. Nous n’en sommes plus là !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Justement !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Hissons-nous au bon niveau de débat en respectant la science. Elle nous rappelle que seul un bouquet d’indicateurs nous permet d’approcher d’une vérité toujours imparfaite.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous reprenons toujours le même débat comme si rien ne s’était passé depuis que Stéphane le Foll a posé les règles de l’agroécologie ! Je m’en souviens très bien. À l’époque, nous nous étions émus de ce que la balance risquait de pencher plutôt d’un côté que de l’autre. Force est de constater que certains ne sont pas sortis de cet a priori désolant selon lequel les agriculteurs seraient des pollueurs.
Je comprends la colère de notre collègue Lavergne. En premier lieu, ceux qui fréquentent les exploitants agricoles savent que, pour des raisons économiques, ils diminuent les intrants.
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Bien sûr !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Deuxièmement, ils sont vraiment convaincus du bien-fondé de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Moi aussi !
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Exactement !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Enfin – et, sur ce point, il existe une différence fondamentale entre vous et nous –, nous n’oublions jamais la dimension économique des exploitations.
Interdire l’usage du diméthoate sur les cerises revient à ruiner la production française et à nous faire consommer ensuite des cerises au diméthoate produites à l’étranger ! Empêcher de traiter les pucerons du pommier, c’est ruiner la filière pommes-poires pour nous faire manger des fruits importés de Pologne où ils sont traités aux produits interdits en France. ( MM. Didier Le Gac et Julien Dive applaudissent.)
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Voilà ! Quel bilan !
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : C’est la réalité !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est vrai !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne voulons pas continuer comme cela ! Jeter ainsi le discrédit sur une profession magnifique dont la mission est de nourrir la population est inadmissible.
Mme la présidente : Je suis saisie de huit amendements bknosek 15, 194, 1317, 1982, 1007, 1528, 4357 et 4504 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements bknosek 15, 194, 1317, 1982 sont identiques, tout comme les amendements bknosek 1007, 1528, 4357, 4504.
La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Outre qu’il faut donner des outils aux futures agricultrices et agriculteurs qui s’installeraient demain, il convient de rappeler la dimension économique d’une exploitation agricole.
Être agriculteur, c’est embrasser plusieurs types de métiers : responsable des ressources humaines quand il faut embaucher, comptable lorsqu’il faut s’assurer de vendre au bon moment, agronome. Être agriculteur, c’est aussi savoir anticiper face aux défis du changement climatique. C’est enfin être chef d’une entreprise, plus délicate que d’autres.
Il convient donc d’étoffer le champ des compétences lors de la formation des agricultrices et des agriculteurs.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 194.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Comme l’a dit notre collègue Julien Dive, il nous paraît essentiel que l’économie, la gestion, les marchés, les techniques de production soient mentionnés comme des préalables à la réussite des projets d’installation. Tel est l’objet de cet amendement.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1317 de Mme Julie Delpech est défendu.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 1982.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Lorsque j’ai pris connaissance du texte du projet de loi, je me suis émue de voir que les termes d’agroécologie et de développement durable étaient partout alors que ne figuraient nulle part ceux de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de techniques d’élevage.
Progressivement, lors de la discussion en commission, nous avons introduit la nécessité de prendre en compte la totalité des acceptions du travail des agriculteurs.
Tel est précisément l’objet de cet amendement qui vise à voir reconnaître dans l’enseignement agricole les notions d’économie et de gestion de l’entreprise.
C’est très important. Lorsqu’un jeune accède au statut d’associé dans un Gaec, il faut qu’il connaisse la gestion sociale de ce type de groupement. La gestion de l’entreprise, les bases de l’économie, l’agronomie – qui interroge les techniques d’agriculture et d’élevage – doivent enrichir l’enseignement délivré aux jeunes qui veulent embrasser le beau métier d’agriculteur.
Mme la présidente : Nous en venons à la seconde série d’amendements identiques.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 1007.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il tend à compléter l’alinéa 8 en intégrant l’entreprise agricole et, pour ce faire, en insérant, après le mot « matière » la mention : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ».
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 1528.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement aborde la promotion et la formation aux métiers de l’agriculture.
À de multiples reprises, que ce soit pour aborder la souveraineté ou la promotion et la formation aux métiers de l’agriculture ou pour traiter de transmission et installation, le texte fait référence à la prise en compte des transitions agroécologiques et climatiques. Mais l’entreprise agricole ne peut pas être envisagée uniquement au regard de ces deux dimensions. L’économie, la gestion, les marchés, les techniques de production doivent être considérées comme essentielles et, de ce fait, être mentionnées comme des préalables à la réussite des projets.
Au passage, je rappelle les définitions de l’agronomie et de l’agroécologie. L’agronomie est l’étude scientifique des problèmes physiques, chimiques, biologiques que pose la pratique de l’agriculture. L’agroécologie est plus restrictive : c’est l’ensemble des méthodes de production agricoles respectueuses de l’environnement. Il est plus important de parler d’agronomie car celle-ci inclut l’agroécologie alors que l’inverse n’est pas vrai.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 4357 de M. Benoît Bordat est défendu.
L’amendement bknoek 4504 de M. Vincent Bru est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Ces divers amendements visent à enrichir la liste – et quelle liste ! – des connaissances que doivent posséder les nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Vous souhaitez ajouter des connaissances en matière d’économie, de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie et de techniques d’élevage. Aujourd’hui, les chefs d’entreprises agricoles assurent des risques physiques, financiers, sociaux et environnementaux.
Ces amendements sont en grande partie satisfaits par l’adoption en commission de l’amendement bknoek 3419 des rapporteurs qui prend déjà en compte les connaissances en matière agroécologiques, en matière de gestion de l’entreprise et de zootechnie, correspondant aux différentes techniques d’élevage.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je voudrais faire écho à ce qu’a dit Mme Genevard sur les compétences nécessaires. Je relis l’amendement bknoek 3419 voté en commission, après le débat sur l’agriculture biologique et l’agriculture de conservation des sols : « et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise et des ressources humaines et du numérique, ainsi que les compétences psychosociales ».
Pardon de dire que tout y est. Si on l’ajoutait dans d’autres alinéas, nous finirions par être redondants. Lors des débats en commission, auxquels un grand nombre d’entre vous ont participé, vous avez pris en compte ces éléments, à raison. Les amendements en discussion étant intégralement satisfaits, je vous demanderais de les retirer.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Il a raison !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Vous menez un combat d’arrière-garde, poussés par une logique pavlovienne !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Toujours le même mépris !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : J’en étais restée à un article du Monde dont le titre était : « Chez les Républicains, la recherche d’une "écologie de droite" ». En réalité, elle n’existe pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : L’agriculture de gauche, ce n’est pas mieux !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Vous avez vu dans le texte la mention « en matière d’agriculture biologique » et vous avez voulu mettre devant le mot « économie »…
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le mot « économie » vous gêne ?
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …et d’autres qui y figurent déjà.
C’est totalement pavlovien et quasi-obscurantiste…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Heureusement que vous amenez la lumière !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …car les données économiques démontrent un effondrement de 50 % à 70 % des rendements sur le tournesol et sur le colza lorsqu’il n’y a plus de pollinisateurs.
Il faudrait ouvrir les yeux sur les connaissances modernes de notre époque. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Encore une belle leçon de mépris !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vous qui parlez de mépris ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Voilà exactement l’écologie caricaturale qu’il n’est plus possible d’accepter. Vous utilisez des termes d’une condescendance…
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Eh oui !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Donneuse de leçons !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Madame Batho, vous êtes l’incarnation de la condescendance. Vous seriez la grande prêtresse de l’écologie et les autres ne seraient personne !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est un manque de considération.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Répondez sur le fond !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il est impossible de raisonner comme cela et de caricaturer ainsi la position des agriculteurs. Rien qu’ici, il y en a plusieurs, autour de moi, qui savent – sans doute mieux que vous – de quoi ils parlent.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je ne crois pas.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je le crois vraiment.
Avec vos amis européens, notamment M. Canfin (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ),…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Parlons-en !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …vous partagez la même logique, je dirai même une idéologie similaire, puisque vous prônez la stratégie « de la fourche à la fourchette », tout ce qui conduit à dépecer le foncier agricole…
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il fallait voter le Pacte vert ! (Exclamations sur divers bancs.)
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mais tout le monde ne l’a pas voté ! Ne soyez pas malhonnête ! Je doute d’ailleurs que François-Xavier Bellamy ait voté une chose pareille. Et vous et les vôtres reconduisez M. Canfin pour une nouvelle candidature (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR), alors même qu’il a soutenu un projet qui allait diminuer de 30 % la superficie des terres agricoles.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Elle a raison.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je serais vous, monsieur le député Sitzenstuhl, je crois que je me ferais petit et discret. (M. Julien Dive et M. Grégoire de Fournas applaudissent.)
Mais si c’est cette écologie que vous voulez, nous voulons bien être considérés comme ringards, parce que c’est une écologie que nous ne partagerons jamais. (M. Julien Dive applaudit.)
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Écoutez la science !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : En revanche, comme le montre l’exemple du comté que j’ai cité ce matin, il est possible de développer des filières vertueuses, exemplaires sur le plan environnemental. Cessez donc tous deux de nous donner des leçons, s’il vous plaît. (M. Vincent Descoeur et M. Pierre Meurin applaudissent.)
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : En effet, l’idéologie n’a pas de couleur politique !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Madame Batho, vous ne cessez de dire la même chose concernant ce gouvernement et ce texte. Je précise qu’il ne s’agit pas d’une attaque personnelle – ce qui devrait éviter un rappel au règlement ou une demande de parole pour fait personnel –, mais reconnaissez que vous avez parfois vous-même des réflexes légèrement pavloviens. Ainsi, les amendements que vous avez déposés ou cosignés sur un certain nombre de sujets s’avèrent totalement pavloviens.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Eh oui !
M. Marc Fesneau : Par ailleurs, je regrette d’avoir à vous dire qu’il n’est pas obscurantiste de traiter de gestion de ressources humaines ou des questions de gestion économique.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas les évoquer dans l’enseignement agricole ! Je parle des amendements !
M. Marc Fesneau : J’en suis d’accord, mais vous faites un amalgame quand vous dites que c’est déjà dans le texte et vos paroles laissent penser qu’il y aurait, d’un côté, les modernes qui ne parleraient que d’écologie, et, de l’autre, ceux qui ne parleraient que d’économie. (M. Bruno Millienne et M. Didier Le Gac applaudissent.) Il me semble qu’on a essayé de trouver un équilibre semblable à celui que vous parvenez entre vous sur ce type de sujets. Moi aussi – c’est peut-être un point de désaccord avec Mme Genevard –, je pense que l’on a besoin d’engager les agriculteurs dans la voie de la transition – pas dans la bifurcation, monsieur Davi, c’est vrai.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Cela fait longtemps qu’ils sont engagés !
M. Marc Fesneau : En tout cas, il y a un certain nombre d’agriculteurs, y compris dans votre région, monsieur de Fournas, qui sont dans une impasse et il faut donc les aider dans la phase de transition. C’est la vérité des choses et c’est la vérité de ce qu’ils vivent, et ils le disent. C’est pourquoi on va mettre en place un plan pour l’agriculture méditerranéenne. Arrêtez de dire qu’ils sont déjà engagés comme si cela suffisait : ils ont besoin d’être accompagnés dans ces changements.
Je réitère ma demande de retrait des amendements en discussion commune parce qu’ils sont satisfaits.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Monsieur le ministre, à propos d’obscurantisme,…
M. Marc Fesneau : C’est vous qui en avez parlé !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …j’ai une question à vous poser. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.) Mon intervention est suffisamment grave pour exiger du calme dans l’hémicycle.
Hier, on a procédé à de très nombreuses mises aux voix sur des séries de sous-amendements, pendant une heure et demie – je félicite d’ailleurs Mme la vice-présidente Rabault parce que c’était tout de même très compliqué. Nous avons voté les sous-amendements les uns après les autres, sans toujours nous souvenir du contenu de chacun, mais on se rend compte que, avec la réécriture générale de l’article bk1er ekque vous avez approuvée, vous faites disparaître dans le code rural les objectifs de 15 % de bio en 2022 et de 8 % de légumineuses en 2030 dans les surfaces agricoles. Nous avons soutenu des sous-amendements pour les réintroduire, et vous les avez rejetés. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Confirmez, oui ou non, qu’il y a bien eu hier décision de rejeter ces objectifs qui figurent depuis des années dans le code rural et qui constituent un énorme progrès ? Si la réponse est oui, c’est évidemment l’aveu de votre échec et même de l’échec de la présidence Macron depuis sept ans. Nous sommes un certain nombre à penser qu’en fait, la présidence Macron est sans doute depuis au moins ces vingt dernières années la présidence la plus anti-agroenvironnementale qu’on ait jamais vue (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Ce n’est pas le sujet !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …parce que même sous Chirac, Sarkozy et Hollande, il y a eu de très maigres progrès en la matière. Et il y a maintenant, pour la première fois en France, une énorme régression sur le plan agroenvironnemental et c’est très grave ! C’est historique ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Merci en tout cas pour Jacques Chirac.
Mme la présidente : La parole est à M. Luc Lamirault.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Il ne vous a sans doute pas échappé que j’avais ajouté un sous-amendement tendant à rappeler les objectifs que vous avez évoqués. Mais il semble complètement aberrant de fixer dans ce projet de loi d’orientation un objectif chiffré des surfaces concernées pour 2022 ! L’amendement a donc prévu que cela sera fait par voie réglementaire.
M. Marc Fesneau : Eh oui !
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Il a d’ailleurs été confirmé dans cet hémicycle que nos objectifs de conversion en agriculture biologique demeuraient bien d’atteindre 18 % de la surface agricole utile en 2027 et 21 % en 2030.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Non : 22 % !
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 3892, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 5439.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il me semble qu’on a été un peu trop bavard et confus dans la rédaction de l’alinéa 8 : je pense à la mention « des techniques agronomiques et zootechniques » alors que la zootechnie est une des branches de l’agronomie, je l’ai même vérifié auprès de vos services, monsieur le ministre. Je propose donc ici seulement une simplification rédactionnelle.
Et puis je trouve bien qu’il soit fait mention de la gestion d’entreprise parce que c’est important, mais y ajouter les « compétences psychosociales » me paraît quelque peu fumeux et abscons. Pourquoi concerneraient-elles plus les paysans que les autres ? Il y a un côté presque condescendant. Je préfère employer les termes de « relations humaines » et de « gestion des ressources humaines », d’autant qu’il y a un enjeu autour des relations sociales, notamment entre associés dans Gaec – mais aussi, le cas échéant, entre exploitants et salariés.
La fin de l’alinéa 8, après les mots : « en accroissant notamment leurs compétences en matière », serait ainsi rédigée : « d’agroécologie – nous parlons de toutes les formes d’agroécologie –, d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique – c’est fondamental –, de gestion d’entreprise ainsi que de ressources et de relations humaines ; ». C’est vraiment un travail de réécriture qui vise à conserver l’esprit de ce que nous avions rédigé en commission sans doute de manière un peu laborieuse et un peu confuse.
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5439.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Pour compléter les propos de M. Potier, je propose de mentionner l’agriculture biologique parmi les méthodes agroécologiques. En effet, celle-ci a été oubliée au début de l’écriture du projet de loi et il me semble important de la mentionner : c’est tout de même la méthode la plus écologique et, dans le cadre de cet amendement, elle s’inscrirait pleinement dans l’ensemble des méthodes agroécologiques.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 1364, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : La rédaction issue de la commission nous semble plus claire, plus complète et plus adaptée. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 1364.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il s’agit de supprimer, dans la montée de compétences, la référence à l’« agriculture de conservation des sols ». Avant que toute la droite et l’extrême droite ne s’énervent (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Qui ça ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …je vais m’expliquer : il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause l’agriculture sans labour. Mais on sait aujourd’hui, par des travaux scientifiques, que l’agriculture de conservation des sols, sans aucune précision sur ce qui doit l’accompagner, a plutôt poussé à l’augmentation de l’utilisation des herbicides puisque, toute personne qui connaît au moins un peu le monde agricole le sait, le labour permet de se débarrasser des mauvaises herbes. Il est vrai que certains agriculteurs, notamment dans les groupes d’agriculteurs Défi, que je salue, arrivent à faire du sans-labour en diminuant les intrants chimiques, notamment les herbicides. Mais cela suppose de changer son système de production et de modifier profondément ses pratiques agronomiques, notamment en utilisant des rotations longues et diversifiées. Or la mention de l’agriculture de conservation des sols sans aucune précision risque d’inciter à utiliser de plus gros volumes d’herbicides.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Mais vous parlez d’agronomie, ce n’est pas le sujet !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez supprimer, dans le socle de connaissances à acquérir par les nouveaux actifs dans les secteurs de l’agriculture et l’agroalimentaire, la mention relative à l’agriculture de conservation des sols. Je rappelle que celle-ci, adoptée par 2 % des agriculteurs en France, repose aujourd’hui sur trois piliers : la couverture permanente du sol, ce qui implique notamment le maintien de résidus de culture en surface ; les semis sans travail au sol pour perturber le moins possible l’activité biologique et laisser les vers de terre faire le travail ; la diversité et donc la rotation des cultures. Cette technique respectueuse de l’environnement doit être encouragée parce qu’elle entraîne une moindre mécanisation de l’agriculture et une moindre consommation d’énergie et d’intrants. La suppression de sa mention à l’alinéa 8 ne peut donc qu’être refusée. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1364.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 2352.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il vise à intégrer le management dans le socle de connaissances et de compétences du programme de l’enseignement agricole, à l’instar de la gestion des entreprises. L’importance de cette approche s’explique par le fait que la gestion d’une exploitation agricole fait appel à des compétences propres aux chefs d’entreprise, compétences à acquérir dès la période d’enseignement pour avoir une expertise fine et bénéficier ainsi d’une entrée plus aisée dans le sujet qu’à l’heure actuelle.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Amendement déjà satisfait par la double référence à la gestion de l’entreprise et aux ressources humaines. Par conséquent, demande de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je me permets de reposer la question à M. le ministre, parce que je n’ai pas eu de réponse tout à l’heure : oui ou non, les objectifs chiffrés d’augmentation des surfaces en légumineuses et en bio ont-ils été supprimés du code rural ? Une journaliste du Monde attend également la réponse qui, je pense, intéresse beaucoup de Français.
M. Bruno Millienne et : M. Jean-Yves Bony. Qu’elle la pose directement !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Je vous invite à lui donner mon numéro et je lui répondrai directement. Cela diversifiera ses sources, ce qui sera bien pour tout le monde. Elle parle beaucoup avec vous mais peu avec nous, qui avons pourtant des choses à dire sur le sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avez-vous supprimé l’objectif ?
M. Marc Fesneau : Vous n’avez pas écouté Mme Trouvé, qui a dit : « Une journaliste du Monde attend votre réponse. » C’est vous qui attendez une réponse, pas une journaliste, et je vais vous la donner.
D’abord, je trouve tout à fait inopportun de mettre des objectifs chiffrés dans la loi, car il faudrait la changer tous les ans quand on réajuste ces derniers. Deuxièmement, comme l’a très bien dit M. Lamirault, la France a pris des engagements au titre du plan stratégique national (PSN).
Enfin, j’adore le caractère déclamatoire qu’ont toujours vos propos : « il faut », « ce doit être dans la loi », « y a qu’à, faut qu’on », etc. Pour le bio, le mieux est qu’on accompagne et encourage le secteur avec les 200 millions d’euros du plan Ambition bio. Pour vous, un sou n’est pas un sou, sauf à parler en méga-euros ou en téra-euros ; moi, il me semble 3860qu’on met les moyens. Pour les légumineuses, le budget du plan Protéines végétales est de 100 millions d’euros. Ce n’est peut-être rien pour vous, mais pour moi, cela permettra d’aller vers l’objectif. C’est mieux que de « blablater » avec des mots, des phrases et des chiffres qui ne servent à rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Tout à l’heure, lorsque nous avons défendu des amendements avant de les retirer, il nous a été dit que nous avions un comportement pavlovien. Nous avons eu droit à la suffisance du camp d’en face, qui nous a expliqué que si nous mettions en avant l’économie, c’était parce que nous étions gênés par l’agriculture biologique – alors que sur ces bancs, nous n’avons jamais mis en cause cette agriculture.
Je trouve la proposition de notre collègue Echaniz tout à fait pertinente. Elle répond à l’objectif qui était le nôtre tout à l’heure avec nos amendements, qui parlaient notamment d’économie. On retrouve cette dimension dans le mot « management ». Je m’étonne donc de ne pas entendre de cris d’orfraie venus des bancs d’en face.
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement bknoek 3710.
Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Cet amendement de mon collègue Meurin propose de substituer, à la fin de l’alinéa 8, les mots « la prévention de la détresse psychosociale des agriculteurs » aux mots « les compétences psychosociales ». La détresse psychosociale des agriculteurs est une réalité et il convient de formuler l’article plus clairement. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), il y a 31 % de suicides en plus chez les agriculteurs que dans le reste de la population. Environ 180 agriculteurs mettent fin à leurs jours chaque année, soit un mort tous les deux jours. Prévenir la détresse psychosociale des hommes et des femmes qui nourrissent la France est donc indispensable.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Le suicide dans le monde agricole constitue un problème important – je le sais et je renvoie à ce sujet au rapport du député Olivier Damaisin de décembre 2020 et à celui des sénateurs Henri Cabanel et Françoise Férat de mars 2021.
Toutefois, les aspects psychosociaux auxquels sont confrontés les agriculteurs ne se limitent pas au suicide. Qu’il s’agisse de la sensibilité et des réactions à avoir en matière de bien-être animal, de la façon dont sont gérés le stress et la pression, de la résilience qu’il faut avoir face aux aléas climatiques qui peuvent détruire nos récoltes en une heure à peine, les risques psychosociaux ne manquent malheureusement pas. Je préfère donc garder le terme actuellement employé à l’alinéa 8 et vous demande de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Vous avez raison de soulever ce sujet, même si je partage l’avis de Mme la rapporteure sur la rédaction de l’alinéa. L’actuelle est plus large et plus englobante que celle que vous proposez.
Votre amendement me permet de dire un mot de ce que nous faisons face à la détresse de nombre d’agriculteurs. Nous n’en avons pas encore beaucoup discuté, alors que d’autres sujets ont été abordés sur d’autres bancs que les vôtres. Il est dommage qu’on ne parle pas assez du sentiment qu’ont les agriculteurs d’être en permanence montrés du doigt par une partie de la société, même si ce n’est pas leur seul sujet de préoccupation. Il y a aussi la question de la rémunération et celle, évoquée par Mme la rapporteure, du sentiment d’impuissance face aux aléas climatiques grandissants.
À la suite de son rapport, M. Damaisin demeure, au ministère, chargé de ces questions dans le cadre de la lutte contre le mal-être agricole. En plus de lui, je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui, à la MSA, dans les chambres d’agriculture, dans les organisations professionnelles agricoles, veillent sur les agriculteurs. Dans un moment parfois difficile pour le monde agricole, ils contribuent par leur mobilisation à prévenir les passages à l’acte.
Pour en revenir à la rédaction de l’article, je trouve que l’actuelle est plus englobante et correspond mieux à l’esprit de ce que nous voulons faire. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Effectivement, on a beaucoup parlé de bien-être animal et bien trop peu du bien-être des agriculteurs, un sujet qui mérite toute notre attention. Dans le cadre d’un travail sur le contrôle des exploitations agricoles que j’ai mené avec notre collègue Éric Martineau ici présent, la MSA nous a confirmé que dans une même classe d’âge, le taux de suicides est plus élevé parmi les agriculteurs que dans la population générale.
Le volet de prévention contenu dans le projet de loi mérite toute notre attention. Au-delà des aléas climatiques, déjà évoqués, il y a aussi toute la pression administrative et technocratique des contrôles, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir tout à l’heure. Pour déterminer si l’alinéa et l’amendement sont bien ou mal rédigés, il faudra regarder avec plus d’attention. En attendant, il est nécessaire que la question de la prévention du suicide des agriculteurs soit intégrée à la loi d’orientation.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Je tiens à rappeler que le malaise agricole – sur lequel chacun pourrait exposer un témoignage ou une situation – ne trouve pas sa source dans la complexité administrative et les contrôles.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Bien sûr que si !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Il faut arrêter avec ce discours. Quand on vit de son métier, quand on a des prix rémunérateurs, quand on a des exploitations qui tournent correctement, la complexité administrative est une difficulté qui peut être pénible mais qui est largement supportable.
Revenons au problème principal du malaise agricole, qui n’est pas le regard des autres, qui n’est pas le manque de considération, qui n’est pas la complexité administrative. Le problème principal est celui de la rémunération, de la difficulté à faire fonctionner son exploitation.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Allez en parler à vos ouvriers agricoles !
Mme la présidente : Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 2351 par le groupe Socialistes et apparentés, sur l’amendement bknoek 4358 par le groupe Renaissance et sur l’amendement bknoek 4365 par le groupe Écologiste-NUPES.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 4328 de M. Lionel Vuibert est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Demande de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, nous faisons face dans ce débat à des difficultés qui naissent parfois de vos silences, parfois de vos réponses très longues mais incompréhensibles. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Je vous pose à nouveau très directement la question de ma collègue Aurélie Trouvé. Avez-vous, lors de la réécriture opérée hier, effacé du code rural les objectifs chiffrés, donc clairs et nets, à atteindre en matière de surfaces bio et de surfaces consacrées aux légumineuses ? (M. Bruno Millienne s’exclame.) J’attends un oui ou un non, pas un silence ou une phrase interminable qui ne veut rien dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 2351.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Nous allons encore parler d’objectifs chiffrés, cette fois sur la formation continue. Cet amendement vise à garantir aux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire l’accès à une formation tout au long de la vie. Dans sa rédaction actuelle, assez bateau, l’article ne promet que « d’accroître significativement » le nombre d’actifs en bénéficiant, ce qui ne repose sur aucune donnée et ce qui n’ouvre pas de droits. Nous proposons un droit universel à la formation tout au long de la vie, articulé avec le réseau France Services agriculture créé par l’article 8.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Demande de retrait.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Pourquoi ?
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : C’est un avis défavorable, parce que les actifs agricoles disposent déjà de structures pouvant les accompagner dans la formation tout au long de la vie : Vivea, le fonds d’assurance formation des actifs non salariés agricoles, habilité par arrêté ministériel, et l’opérateur de compétences Ocapiat. En 2021, 117 000 chefs d’exploitation ont pu être formés par l’un de ces deux organismes. Faire de France Services agriculture le guichet unique de la formation rendrait les choses illisibles. Notre système fonctionnant plutôt bien, je propose de le conserver.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je me permets de revenir sur ce qui s’est passé hier à propos du code rural, car c’est suffisamment grave pour qu’on y insiste. J’ai interpellé le ministre à propos d’une journaliste – puisqu’il ne me répondait pas, je me suis dit qu’avec la presse dans la balance, ça allait marcher. C’est le cas, et je m’en réjouis.
Je vais réagir aux propos de notre collègue Lamirault. Hier, vous avez retiré du code rural, de nature législative, les objectifs de 15 % des surfaces en bio en 2022 et de 8 % des surfaces consacrées aux légumineuses en 2030. Désormais, ce code renvoie à un programme national d’agriculture biologique, qui est de nature réglementaire et dont le Gouvernement peut changer le contenu du jour au lendemain, sans passer par l’Assemblée nationale. Cela revient à retirer toute puissance à ces objectifs.
Ensuite, M. le ministre veut que nous parlions de choses concrètes. M. Macron est président de la République depuis 2017. L’objectif des surfaces en bio était de 15 % pour 2022. Or, deux ans plus tard, nous n’en sommes qu’à 10 %. Voilà la réalité, très concrète, après sept années au pouvoir ! Dans le projet de loi de finances, nous avions alloué 270 millions d’euros au bio. Vous avez retoqué le vote par un 49.3 pour ne mettre que 200 millions. Ça aussi, c’est du concret ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Madame Trouvé, je n’ai pas vos compétences en agronomie, je ne suis pas ingénieur agronome. Je ne vais donc parler que de ce que je connais et des gens que je croise sur le terrain. On peut inscrire des objectifs dans la loi. Mais quel que soit le sujet, qu’il touche l’industrie ou l’agriculture biologique – à propos de laquelle vous avez peut-être raison –, quand on fixe un objectif, il est assez compliqué de l’atteindre.
Parfois on le dépasse, mais c’est rare. En général, on est en dessous, parce qu’il y a des aléas qu’on ne peut pas prévoir et parce qu’il y a la réalité du terrain. Avec vos qualités exceptionnelles d’ingénieure agronome, madame Trouvé, vous devriez franchir le Rubicon et devenir agricultrice : ce serait magnifique.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit de s’entendre sur les prérogatives du Parlement : acceptons-nous, en tant que législateur, d’être dépossédés, au profit de l’exécutif, de sujets aussi importants que ceux qui ont été évoqués – la surface agricole dédiée à l’agriculture biologique ou aux légumineuses ? Les décrets doivent-ils supplanter le travail de la représentation nationale et définir la politique agricole du pays ? C’est la démocratie qui est en jeu derrière la question que nous avons posée à plusieurs reprises au ministre Fesneau et à laquelle il s’entête depuis une demi-heure à ne pas répondre, usant de l’esquive, du silence et de la plaisanterie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Arrêtez, on vous a répondu tout à l’heure !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Ces réponses ne sont pas à la hauteur du sujet, ni de l’ardeur que nous mettons à renouveler la question. Nous continuerons à la poser jusqu’à obtenir une réponse claire de votre part : oui ou non, avez-vous retiré hier du code rural les objectifs à atteindre en matière de surface agricole en bio et en légumineuses ? Merci de nous répondre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Le Gac.
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Difficile de répondre tant les arguments sont excessifs – et tout ce qui est excessif est insignifiant !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sont des questions !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Mais vous nous avez écoutés ?
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Vous n’avez pas de mots assez durs pour fustiger notre prétendue inaction en matière d’agriculture biologique depuis 2017. Expliquez-nous alors, ainsi qu’à vos électeurs, pourquoi la France est le premier pays de l’Union européenne en surface agricole utile bio ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Pas du tout, c’est l’Autriche !
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : La France devance l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Pourquoi est-ce en France que depuis 2017, l’agriculture bio augmente de 5 % chaque année ? Pourquoi est-ce la France qui depuis 2019, affiche la plus forte progression en bio ? C’est la réalité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Pour avoir participé aux états généraux de l’alimentation aux côtés de certains d’entre vous, je sais qu’on peut, même en réunissant dans la même salle Générations futures et des représentants de l’industrie phytopharmaceutique, organiser un débat, poser les choses calmement, chercher la vérité et des points d’équilibre. Pourquoi, ici, tombons-nous toujours dans la caricature ? C’est stupéfiant et affligeant.
Je ne partage pas toutes les positions de La France insoumise, mais nos collègues posent en l’occurrence une question précise, chirurgicale : oui ou non, a-t-on retiré ces objectifs du code rural ? Une disposition n’a pas les mêmes conséquences selon qu’on l’écrive dans un plan ou dans la loi ; il s’agit donc d’une véritable régression.
Enfin, mon ami Bruno Millienne conseille à Aurélie Trouvé de devenir paysanne – elle préférera ce terme à celui d’agricultrice ; je pense qu’elle en est capable.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Qu’elle le fasse ! Ce serait bien qu’elle ait l’expérience du terrain !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Moi, à l’inverse, je ne me sens pas capable de devenir ingénieur agronome. Ne nous faisons pas de mauvais procès !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2351.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l’amendement bknoek 4358, qui fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 5429.
M. Benoît Bordat (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit de compléter l’alinéa 9 en précisant que la formation continue doit porter sur l’économie, la gestion et les techniques de production ; mais je suis favorable à la modification proposée dans le sous-amendement de la commission.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5429 de la commission des affaires économiques et donner son avis sur l’amendement.
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez compléter l’alinéa 9 en mentionnant une série de matières qui doivent, selon vous, être étudiées ou approfondies dans le cadre de la formation continue suivie par des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Ces mentions figurent à l’alinéa 8 pour les nouveaux actifs, mais je ne souhaite pas imposer à ceux qui sont déjà pleinement engagés dans une profession du secteur agricole les matières qu’ils doivent suivre. C’est à eux qu’il revient de déterminer, compte tenu de leur expérience et de leurs besoins, ce qu’ils doivent étudier. Le sous-amendement que je défends me semble par ailleurs utile pour compléter le dispositif.
Je donne donc un avis favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement de la commission, qui ajoute à la liste des matières le numérique et la gestion des ressources humaines, si nécessaires dans une entreprise.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Favorable au sous-amendement et à l’amendement sous-amendé.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Vannier.
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Notre collègue Millienne nous a mis sur une piste. En Macronie, visiblement, quand vous n’arrivez pas à atteindre les objectifs fixés par la loi, il est d’usage de les supprimer – vous l’avez fait en matière d’énergies renouvelables.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Ça n’a rien à voir avec l’amendement ! Ça suffit !
M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Puisque le ministre refuse, depuis tout à l’heure, de nous répondre, nous nous demandons si le fait d’effacer du code rural les objectifs en matière de surface en bio et en légumineuses signifie que vous renoncez à les atteindre. Quoi de plus simple que de les supprimer si l’on ne veut pas se justifier lorsqu’ils n’auront pas été atteints ! Monsieur le ministre, votre silence persistant signifie-t-il que le Gouvernement renonce à atteindre des objectifs fondamentaux en matière de bifurcation agricole et écologique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas un renoncement : nous avons adopté hier, en votant le sous-amendement bknoek 5202, un rappel des objectifs du programme national sur l’ambition en agriculture biologique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais ce n’est pas dans le code rural !
Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : D’accord, ce n’est pas dans le dur de la loi, mais le rappel des objectifs est bien présent.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4358, tel qu’il a été sous-amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 4365 et 754, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 4365.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je me permets de revenir sur le débat précédent. En matière de surface agricole utile en bio, il ne s’agit pas de dire « on veut bien » ou « on ne veut pas ». Il y avait des objectifs ; il n’y en a plus…
Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Si, il y en a !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces objectifs en matière de surface en bio et en légumineuses ont été supprimés du code rural hier soir.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais ils existent ! C’est pavlovien chez vous !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On prétend soutenir tous les modèles, mais on laisse le modèle bio s’effondrer. Voilà ce qui est en train de se passer !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est faux, madame Pochon !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’en viens à la défense de l’amendement de mon collègue Jean-Claude Raux. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut former plus et mieux, et que la formation continue est un enjeu majeur et un outil précieux. Pourquoi alors en avoir réduit la portée ? Car c’est bien la conséquence d’un amendement, adopté en commission, qui supprime les objectifs thématiques de l’accroissement de la formation continue. Pour le groupe Écologiste, on ne fixe pas d’objectifs quantitatifs sans y adosser des objectifs qualitatifs. On ne peut pas prétendre former à tout et à n’importe quoi. Il s’agit d’être précis et volontaires ; c’est ce que propose le présent amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 754.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Comme dans l’amendement qui vient d’être présenté, il s’agit de rehausser les exigences de la formation continue en matière de transition agroécologique et climatique, pour en faire une priorité. C’est un enjeu central.
L’article 2 a deux objectifs : il faut former plus d’agriculteurs – nous n’avons cessé de promouvoir cette idée – et il faut mieux les former à la problématique du changement climatique. Je veux insister sur l’importance de la formation, qui représente une partie de la solution. C’est grâce à la formation qu’on avait réussi le grand tournant productiviste des années 1960. Ce tournant n’était pas durable et constitue, à ce titre, une impasse ; mais la révolution verte, qui a permis une importante augmentation des rendements, a bien représenté une bifurcation. Cette bifurcation était porteuse de problèmes, à cause de ses externalités négatives ; désormais, nous avons besoin de réaliser une autre bifurcation, écologique. Donner la priorité aux enseignements agroécologiques, c’est signifier qu’on s’engage dans cette direction et qu’on en comprend l’importance.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Il ne s’agit pas de dresser un catalogue de connaissances ; avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je suis désolée, monsieur le ministre, mais tant que nous n’aurons pas de réponse claire, je me permettrai d’insister. Nous ne sommes pas tenaces pour le plaisir de l’être,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si, un peu !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …mais parce qu’il s’agit d’une question importante et qu’une réponse est nécessaire pour éclairer le débat public, le législateur et les citoyens. Nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et je vous demande si, oui ou non, les objectifs chiffrés en matière de surface agricole utile en bio et en légumineuses ont disparu de la loi.
Le groupe La France insoumise avait demandé, dans un sous-amendement, de réintroduire ces objectifs dans la loi, mais vous l’avez repoussé avec un avis défavorable. Une collègue du groupe Renaissance, Sandrine Le Feur, avait d’ailleurs déposé le même sous-amendement, même si elle ne l’a pas soutenu. Nous n’étions donc pas les seuls à nous en inquiéter. C’est pourquoi je réitère ma question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Marc Fesneau : Je m’inquiète : vous aviez bien vu ce qu’on avait voté hier, mais vous semblez le découvrir cet après-midi. C’est curieux. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Pas ça !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il faut dire, monsieur le ministre, que ce n’était pas très lisible !
M. Marc Fesneau : Oui, je confirme qu’on a supprimé la mention d’un objectif censé être atteint au 31 décembre 2022, car il est vain de mettre dans la loi des objectifs annuels ou bisannuels.
Depuis 2017, nous avons augmenté les surfaces bio de 64 %. Vous, de votre côté, vous aimez les prophéties autoréalisatrices, à grand renfort de chiffres. Si on vous écoutait, on 3864fixerait comme objectif moins 50 % d’élevages, zéro pesticide… C’est ainsi que vous fonctionnez. Nous fonctionnons autrement : nous pensons que les politiques publiques sont plus utiles et que c’est ainsi qu’on fait des transitions – et non des chocs ni des bifurcations.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4365.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :