Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 8 (suite)
debate, 22/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement bknoek 4259.
M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à simplifier l’écriture du premier alinéa en supprimant les mots « et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ». En effet, les premiers mots de l’alinéa font déjà référence à ces notions.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Je suis assez surpris par l’amendement, qui vise à supprimer la référence au développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, dans les objectifs des politiques publiques. Je vous renvoie d’ailleurs à mon amendement bknoek 5549 portant article additionnel après l’article 8, qui vise à réintroduire dans le texte un objectif chiffré en la matière. La mention que vous souhaitez supprimer ne me semble pas de nature à exclure les autres modèles que l’agriculture biologique ; en outre, tous les modèles seront concernés par l’adaptation au changement climatique et par la transition agroécologique. Avis défavorable.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Moi aussi, je comprends mal. Certains souhaitent inscrire l’agroécologie et l’agriculture biologique à chaque chapitre et à chaque alinéa, quel que soit le sujet. Reste qu’il est nécessaire, pour réaliser les grandes transitions, de mentionner ces pratiques dans les orientations générales – qui sont d’ailleurs anciennes ; ce n’est pas nous qui les avons inventées. Nous nous sommes employés à trouver une position d’équilibre. Je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Michel Sala, pour soutenir l’amendement bknoek 3573, qui fait l’objet de trois sous-amendements.
M. Michel Sala (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, nous voulons nous assurer que les politiques d’installation et de transmission favorisent le développement des systèmes agroécologiques, dont l’agriculture biologique, avec pour objectif d’atteindre, en 2030, au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique.
En effet, la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire vers l’agriculture biologique peut être compliquée, mais le moment de l’installation est une occasion majeure pour s’engager dans cette démarche, car l’agriculteur peut alors bénéficier d’un accompagnement renforcé et disposer d’une plus grande marge de manœuvre dans la définition de la conduite de l’exploitation.
L’Occitanie est la première région de France pour l’agriculture biologique : elle compte 13 000 exploitations et 608 000 hectares en bio. Elle n’est donc pas très loin des 25 % de surfaces en bio, objectif que nous proposons d’étendre à toute la France par l’amendement bknoek 3573.
Adopter un tel objectif nous permettrait également de ne pas prendre de retard par rapport aux objectifs européens. En effet, la Commission européenne a présenté la stratégie « de la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement, laquelle comprend l’objectif de parvenir à 25 % des surfaces consacrées à l’agriculture bio dès 2030. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5562.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sous-amendement du groupe Écologiste vise à réintégrer dans la loi un objectif chiffré pour l’agriculture biologique, à savoir l’affectation de 18 % de la surface agricole utile à ce type d’agriculture d’ici à 2027. Cet objectif a été fixé dans le plan stratégique national (PSN), mais l’objectif actuel, qui figure dans le code rural et de la pêche maritime, sera supprimé par la nouvelle version de l’article bk1erek du projet de loi.
Je veux rappeler ici, puisqu’on a entendu beaucoup de choses ces derniers jours, que le groupe Écologiste vous avait bel et bien alertés dès le jour où cette suppression a été décidée, et avait même proposé la réintégration d’un objectif chiffré, celui que je soutiens ici, par son sous-amendement bknoek 5106 – cela vous rappelle peut-être quelque chose, j’avais alors cité les codes des départements de la Marne, 51, et des Alpes-Maritimes, 06, pour que vous n’oubliiez pas le numéro de ce sous-amendement.
Nous avons entendu votre mea culpa sur ce sujet précis et votre volonté de réintégrer un objectif chiffré. Cependant, je souhaiterais que cet épisode nous permette de tirer collectivement deux leçons importantes.
La première est qu’il faut considérer avec attention tous les amendements qui ont trait au développement de l’agriculture biologique. Vous regrettez que nous radotions à ce sujet, mais nous sommes obligés d’y revenir.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Vous êtes les fossoyeurs de l’agriculture !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : D’une part, à droite et à l’extrême droite, on a entendu à de nombreuses reprises des propos calomnieux pour les plus de 60 000 agriculteurs bio : « Martine à la ferme », « dix poules et un mouton »… Nous nous devons donc de rappeler que l’agriculture écologique est un marché économique puissant, qui représente plus de 13 milliards d’euros. Les exploitations bio sont plus rentables que les exploitations conventionnelles ; elles sont donc positives pour les agriculteurs.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Sur le terrain, vous êtes les premiers adversaires des agriculteurs !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les externalités positives de ces modes de production en matière de santé, de biodiversité, de qualité des ressources et du milieu naturel ainsi que de bien-être au travail sont multiples. Il est donc nécessaire de permettre aux agriculteurs d’avoir accès à ces solutions lors de leur formation et lors du parcours d’installation. C’est pourquoi nous devons placer cet objectif partout.
La deuxième leçon à retenir est qu’il faut toujours écouter avec attention les écologistes.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Vous êtes hors sol !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En effet, les écologistes ont toujours un temps d’avance. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Ils ont 30 ans d’avance à propos du développement de l’agriculture biologique ; ils ont identifié ici, un jour avant les autres, une suppression dans le code rural et de la pêche maritime. Écoutez-nous davantage et l’avenir sera meilleur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Mathilde Hignet applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5467.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Nous voulons corriger ce que vous appelez une erreur collective, afin de revenir aux engagements gouvernementaux. Par ce sous-amendement, nous ne ferions que rappeler l’objectif qui figure dans le programme Ambition bio 2027, que vous avez validé, à savoir l’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique d’ici à 2027.
Il est important d’acter cet objectif ensemble. D’abord, parce qu’un objectif chiffré analogue est inscrit dans le code rural et de la pêche maritime, mais au terme de deux heures de discussions sur l’article bk1erek, nous avons voté, sans le savoir, sa suppression, à cause des mauvaises conditions démocratiques dans lesquelles nous débattions. (M. Bruno Millienne s’exclame.)
Ensuite, parce que nous avons mené ensemble une mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées – vous le savez bien, monsieur Millienne, puisque j’ai la chance de siéger avec vous à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien dit !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Les scientifiques s’accordent à reconnaître que l’agriculture biologique doit être davantage soutenue, car elle sera plus résiliente dans le contexte de changement climatique et de chute de la biodiversité. (M. Antoine Léaument applaudit.) Il s’agit non seulement d’une demande sociétale, mais aussi d’un besoin ; il faut donc accompagner les agriculteurs vers la transition agroécologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5479.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Monsieur le ministre, voici venu le moment où vous pouvez réparer non pas une erreur collective, mais votre erreur. Permettez-moi de revenir sur les faits.
M. Marc Fesneau : Oh là là !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Depuis quelques heures, vous réécrivez un peu l’histoire. Je vais donc essayer d’être la plus factuelle possible.
M. Marc Fesneau : C’est un grand mot, l’histoire !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il vaudrait mieux écrire l’avenir !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ne vous échauffez pas trop, chers collègues, il ne s’agit que de faits.
Jeudi soir, la minorité présidentielle a voté, en adoptant un amendement de réécriture générale de l’article bk1erek, la suppression des objectifs chiffrés de surfaces en bio et en légumineuses pour les années à venir. Dont acte. Voyant cela, nous avons proposé un sous-amendement pour corriger cette suppression. Vous y avez été défavorables et avez rejeté ce sous-amendement.
Vendredi matin, nous sommes revenus à la charge et avons levé le lièvre. Le groupe La France insoumise vous a alertés sur cette suppression, de même que les autres groupes parlementaires de la NUPES.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça existe encore, la NUPES ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il a fallu vous poser dix fois la question en une heure pour que vous finissiez par confirmer que cette suppression avait bien eu lieu. Vous l’avez alors justifiée, en faisant valoir que les objectifs figuraient déjà dans des textes réglementaires – notamment le programme Ambition bio 2027 – et qu’il n’y avait pas besoin de les faire figurer dans la loi. Dont acte.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pas faux.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : La presse s’étant emparée du sujet, vous comprenez enfin aujourd’hui – tant mieux ! – que la question est grave, et vous vous dites ouverts à la réintroduction dans la loi des objectifs de surfaces en bio et en légumineuses. Nous sommes désormais soutenus par presque tous les groupes parlementaires, mais ne réécrivons pas l’histoire : c’est bien parce que nous avons levé le lièvre et que nous vous avons interrogés pendant une heure que vous avez fini par céder à nos aimables pressions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Marc Fesneau : Aimables, c’est beaucoup dire !
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Je ne pense pas qu’il faille réécrire l’histoire dans ce sens-là. J’ose le dire aux Insoumis et aux Verts : vous n’avez pas le monopole du bio. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Il n’y a pas eu de pressions, et c’est volontairement que le Gouvernement, les rapporteurs et de nombreux députés ont déposé des amendements identiques portant article additionnel après l’article 8 qui reprennent les objectifs du Pacte vert pour l’Europe – 21 % de la surface agricole utile en bio et 10 % consacrés à la culture des légumineuses d’ici au bk1erek janvier 2030. Je demande donc le retrait de l’amendement et des sous-amendements, afin que nous puissions tous nous rassembler et adopter ces objectifs.
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Très bien ! Beaucoup de sagesse, monsieur le rapporteur !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On gagnerait un peu de temps !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Vous avez besoin de montrer que vous avez vu avant les autres, su avant les autres, fait avant les autres ! (M. Antoine Léaument et Mme Manon Meunier applaudissent.) Vous êtes toujours avant les autres, comme une figure de proue. Heureusement qu’on ne vous suit pas toujours, car on irait rapidement dans le mur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Selon vous, madame Pochon, nous devrions écouter les écologistes. Or qu’ont fait vos amis en Allemagne ? Ils ont prôné la sortie du nucléaire… (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous proposons de sortir du nucléaire et du charbon !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Voilà !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Et vous, vous avez fait la même chose à Fessenheim !
M. Marc Fesneau : …prétendant qu’on allait entrer dans un monde merveilleux, celui de l’énergie renouvelable. Que nenni ! Qu’est-il arrivé ? Du gaz russe ! Vous ne voulez jamais reconnaître votre responsabilité !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Regardez la situation de l’agriculture aujourd’hui !
M. Marc Fesneau : Admettez que vos dogmes ont entraîné de nombreux pays européens dans le mur sur les questions énergétiques ! Il en serait de même de la France sur d’autres sujets. C’est ça, la réalité ! Sortez de votre couloir, de vos dogmes, de vos idéologies ! Sinon, on n’y arrivera pas ! Votre philosophie nous mène droit dans le mur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Vives protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, veuillez laisser le ministre s’exprimer.
M. Marc Fesneau : Même si cela ne vous plaît pas, monsieur Fournier, c’est la vérité : vos stratégies si intelligentes nous ont fichus dans les mains des Russes ! Nous sommes allés droit dans le mur, en klaxonnant, et jamais vous n’avez voulu ralentir. Vous gardez vos dogmes et continuez à affirmer que le nucléaire n’est pas une énergie de substitution. (Vives protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas le sujet !
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues, du calme ! Laissez le ministre répondre ; vous pourrez prendre la parole ensuite.
M. Marc Fesneau : Selon vous, les Écolos ont toujours raison et nous devrions plus les écouter. Non, ils se trompent ! Madame Pochon, vous qui donnez des leçons, acceptez d’en prendre une de temps en temps.
Vous n’évoquez que le bio, alors que nous parlons de l’ensemble de l’agriculture française. Comme l’a dit le rapporteur, nous réintroduirons les objectifs par voie d’amendement. S’il est bienvenu de les faire figurer dans la loi, le plus efficace, ce sont les objectifs, assortis de moyens, que nous avons inscrits dans le PSN et dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rien de cela ne passe devant le Parlement !
M. Marc Fesneau : On peut toujours faire du déclaratif. Très bien, inscrivons les objectifs dans la loi.
Pour vous, le bio est plus rentable que le conventionnel. Étant donné la crise que nous traversons, il va falloir me le démontrer ! Les 200 millions d’aide d’urgence ont-ils été accordés au bio parce qu’il était plus rentable que le conventionnel ? Et les moyens alloués dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), qu’en faites-vous ?
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Et les aides régionales, en Nouvelle-Aquitaine par exemple ?
M. Marc Fesneau : Cela n’invalide pas la nécessité de soutenir le bio, mais ne racontez pas des choses inexactes qui décrédibilisent notre propos : nous avons besoin de surfaces en bio, mais pas seulement. Avis défavorable sur l’ensemble.