Questions au Premier ministre : Difficultés d’Atos
debate, 29/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : La France est passée maîtresse dans l’art du vaudeville : cela prêterait à sourire si cette singularité se limitait au théâtre. La gestion du dossier de sauvetage de notre géant informatique national Atos laisse entendre que ce style burlesque trouve à s’exprimer dans le monde des affaires : claquements de portes, revirements intempestifs, valse des acteurs et j’en passe.
Quelque 5 milliards de dette, démissions à répétition de ses dirigeants, rien ne va plus pour ce groupe, pourtant essentiel à notre souveraineté numérique et à notre stratégie de défense. L’activité infogérance gère une masse considérable de données sensibles de nos administrations et services publics – Trésor public, carte Vitale, caisses d’allocations familiales, SNCF, pour ne citer que les plus connus. La division supercalculateurs participe quant à elle à la mise à niveau opérationnelle de notre dissuasion nucléaire.
Ce groupe à portée stratégique est au bord de la faillite, sans que le Gouvernement et la présidence de la République n’aient manifesté une volonté affichée de le sauver coûte que coûte. Les perspectives de résolution qui se profilent laissent entrevoir l’arrivée de fonds de pensions étrangers et une vente à la découpe des divisions du groupe. Cette solution n’est pas admissible quand le régalien et notre souveraineté nationale sont en jeu.
Monsieur le Premier ministre, entendez-vous procéder à la recapitalisation rapide d’Atos, à concurrence d’un tiers de la dette, afin d’éviter sa liquidation à court terme et mettre fin au projet de démantèlement du groupe ? À quand la mobilisation d’un véritable fonds souverain national, susceptible de maintenir sous pavillon français ces entreprises de portée stratégique, qui subissent la prédation de fonds étrangers ?
La passivité de l’exécutif sur ce dossier pourrait donner lieu à une nouvelle affaire d’État, après Alstom et Technip ; il ne tient qu’à vous qu’il en soit autrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. le Premier ministre.
M. Gabriel Attal : J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici : Atos est un fleuron français. Il traverse des difficultés, mais ses atouts lui permettront de les surmonter. Parmi ces atouts, il y a notamment le fait qu’il bénéficie de marchés publics dans de nombreux pays européens, en Allemagne, en Belgique, en Italie.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En France !
M. Gabriel Attal : Dans votre programme pour les élections européennes, vous proposez que chacun des pays européens réserve ses marchés publics aux entreprises de son pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Ce n’est pas la question ! Atos est en train de mourir !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison de le dire !
M. Gabriel Attal : Quand vous vous faites les défenseurs d’Atos, dites-vous à ses représentants que vous proposez qu’ils n’aient plus accès aux marchés publics dans les pays où ils en bénéficient – en Allemagne, en Italie, en Belgique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Je ne suis pas Jordan Bardella !
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Nous ne sommes pas là pour faire la campagne des européennes !
M. Gabriel Attal : Si vous appliquiez votre programme, vous plongeriez Atos dans des difficultés plus grandes encore.
Pour le reste, vous le savez, nous sommes mobilisés depuis le premier jour ; nous travaillons avec la plus grande vigilance pour assurer l’avenir du groupe Atos. Depuis le premier jour, nous nous sommes pleinement engagés à protéger ses actifs stratégiques ;…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Tout est stratégique !
M. Gabriel Attal : …nous nous y tenons et nous avons conclu un prêt important, qui était attendu par Atos. Nous avons obtenu des droits spécifiques sur la gestion des activités stratégiques du groupe et je vous le dis comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en réponse à une autre question : les activités stratégiques, notamment celles qui concernent notre souveraineté et notre défense, resteront sous pavillon français,…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Et les autres ?
M. Gabriel Attal : …et leur développement sera assuré par des industriels français de premier plan. C’est en particulier le cas de nos supercalculateurs, des serveurs permettant le développement de l’intelligence artificielle et du quantique, des systèmes de communication critiques ou de protection cyber, et aussi des systèmes numériques de contrôle-commande de nos centrales nucléaires. Comme l’a indiqué Bruno Le Maire, nous souhaitons sécuriser les activités d’Atos WorldGrid, en garantissant leur acquisition par un acteur agréé par EDF.
Plusieurs entreprises ont déjà exprimé leur intérêt pour la reprise d’Atos.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Des fonds étrangers !
M. Gabriel Attal : C’est une bonne nouvelle et la preuve qu’il existe des solutions pour préparer l’avenir de l’entreprise. Chacune des offres sera examinée…
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Nous avons deux jours, monsieur le Premier ministre ! Jusqu’au 31 mai !
M. Gabriel Attal : …et je peux vous dire que l’État sera très attentif à leur sérieux, au projet industriel qui les sous-tend et à leur capacité à faire vivre l’entreprise. Nous serons particulièrement vigilants quant à leur impact social et, bien sûr, nous ne transigerons jamais s’agissant des activités sensibles et stratégiques pour l’État (Rires sur les bancs du groupe RN),…
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Comme pour Alstom !
M. Gabriel Attal : …qui doivent rester sous pavillon français. Mais contrairement à vous, nous ne proposons pas de couper les jambes de nos grands fleurons français en les empêchant de bénéficier de contrats, d’appels d’offres et de marchés publics dans d’autres pays européens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est nul !
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : On nous avait servi la même musique concernant Alstom, et on voit le résultat. L’État ne s’est pas du tout intéressé à ce dossier qui est bouillant depuis dix-huit mois ; les 112 000 collaborateurs d’Atos apprécieront. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)