Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales : Après l’article 1er bis
debate, 30/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement bknoek 1, portant article additionnel après l’article bk1erek bis.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Adopter une loi, c’est bien ; l’appliquer, c’est mieux ! Cet amendement vise à s’assurer que les écoles maternelles et primaires ultramarines disposeront des moyens nécessaires pour proposer effectivement aux élèves qui le souhaitent un enseignement en langue régionale. Pourrez-vous nous en dire un mot, madame la ministre ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Steve Chailloux (Député, 16ᵉ législature) : La commission a repoussé cet amendement auquel, à titre personnel, je suis favorable,…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Moi aussi !
M. Steve Chailloux (Député, 16ᵉ législature) : …car nous sommes bien conscients que le développement de ces formations et des supports pédagogiques adaptés nécessitera des moyens importants. Il faudra que l’État communique rapidement à ce sujet après l’adoption du texte.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Je n’émettrai pas le même avis que vous, monsieur le rapporteur.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oh…
Mme Nicole Belloubet : Ne soyez pas si déçu, monsieur Bernalicis : le rapport prévu à l’article bk1erek bis détaillera évidemment l’ensemble des moyens mobilisés pour atteindre les objectifs de la proposition de loi. Un second rapport ne me paraît pas utile, et j’émettrai donc un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron.
Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Je suivrai l’avis de la ministre : mesurer les moyens supplémentaires nécessaires sera d’autant plus compliqué que la majorité des professeurs des écoles qui dispenseront cet enseignement – car aucun poste spécifique ne sera créé à cette fin –, recrutés localement, maîtrisent déjà bien la langue régionale et n’auront pas besoin de suivre la formation permettant d’y être habilité. En outre, cette formation – par ailleurs rapide, et le plus souvent dispensée en dehors des heures d’enseignement – se confondra avec celles déjà suivies chaque année par les professeurs du premier degré. Les moyens devront être davantage orientés vers le développement de manuels et, plus largement, d’outils pédagogiques, encore très peu nombreux. Ce sujet pourra être abordé dans le cadre du rapport prévu à l’article bk1erek bis.
Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Nous voterons cet amendement qui permet de rappeler à l’État qu’il a une obligation de moyens pour assurer l’application de loi. Augmenter le nombre d’heures dédiées à l’enseignement des langues régionales – notamment le créole – et le nombre d’élèves concernés suppose de former des professeurs, définir des horaires, préparer des évaluations : c’est une organisation complexe, et prévoir un délai de six mois pour l’évaluer semble nécessaire. Au-delà de l’aspect purement technique, cette disposition nécessite d’engager des moyens financiers importants, 4653faute de quoi le texte serait rapidement vidé de sa substance. Le groupe Rassemblement national sera donc attentif à ce que l’État remplisse son obligation.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir les amendements bknosek 9 et 11, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Si vous le voulez bien, je présenterai également les amendements bknosek 12, 13 et 14, madame la présidente, car tous sont des demandes de rapport.
Nous ne disposons ni d’un bilan des dispositifs existants ni d’étude d’impact du texte – je ne vous en fais pas grief, monsieur le rapporteur, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi. Aussi les rapports demandés dans les amendements bknosek 9, 11, 12 et 14 visent-ils à établir une cartographie claire des établissements proposant l’enseignement d’une langue régionale en outre-mer et du nombre d’élèves concernés, et le rapport demandé dans l’amendement bknoek 13 a-t-il pour objet d’évaluer les effets de la loi.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 12 de M. Pierre Cazeneuve, qui vient d’être défendu, fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 16 .
La parole est à Mme Béatrice Piron pour le soutenir.
Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Il vise à étendre le champ du rapport demandé par notre collègue Cécile Rilhac – qui a travaillé sur les langues régionales dites maternelles – à La Réunion, probablement l’île où sont parlées le plus grand nombre de langues régionales maternelles –…
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Non !
Mme Béatrice Piron (Renaissance) : …parmi lesquelles celle de l’auteur de la proposition de loi –, ainsi qu’à la Guadeloupe et à la Martinique.
En outre, il me semble que cette évaluation pourrait être intégrée au rapport déjà prévu par l’article bk1erek bis.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 13, que M. Cazeneuve a également défendu, fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 17.
La parole est à M. Roger Chudeau, pour le soutenir.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Si nous souscrivons au principe d’un rapport évaluant les bénéfices linguistiques de l’enseignement des langues régionales sur les résultats obtenus par les élèves du premier degré en français, le délai de douze mois pour sa remise au Parlement nous semble tout à fait insuffisant. Nous plaidons pour un délai de vingt-quatre mois.
Il faut en effet laisser le temps aux élèves de pratiquer les langues régionales avant de procéder à une évaluation. Dans l’éducation nationale, on a pour habitude d’estimer que les conséquences d’une réforme ne se mesurent qu’au bout de plusieurs années – jusqu’à une dizaine – car il faut pouvoir les analyser toute une cohorte d’élèves.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 14, de M. Pierre Cazeneuve, précédemment défendu, fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 15.
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Piron, pour le soutenir.
Mme Béatrice Piron (Renaissance) : Il s’agit d’une correction rédactionnelle, la proposition de loi employant le mot « métropole » alors que « hexagone » est plus approprié. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Bravo madame !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Steve Chailloux (Député, 16ᵉ législature) : J’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements et sous-amendements puisque ces données seront présentées dans le rapport désormais prévu par le texte.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Belloubet : Même avis que le rapporteur. Le rapport demandé à l’article bk1erek bis présentera les diverses pratiques outre-mer et évaluera leur impact sur la réussite des élèves. Il s’agira donc d’un rapport complet, qui nous permettra également d’évoquer la question des moyens.
Par vos amendements, vous demandez quel est le nombre d’élèves suivant les enseignements de langues régionales outre-mer, le nombre d’établissements proposant des enseignements en langues régionales dites maternelles, par exemple. Ces éléments figureront aussi dans le rapport.
En outre, une simple question écrite au ministère de l’éducation nationale nous permettra de vous répondre immédiatement, sans qu’il soit besoin d’établir un nouveau rapport.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : En effet, l’adoption de l’article bk1erek bis répond à nos requêtes. De plus, les excellents arguments du rapporteur et de la ministre me conduisent à retirer les amendements, et ainsi nous pourrons examiner plus rapidement les textes suivants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Jean-Marc Tellier (Député, 16ᵉ législature) : Merci !