Accompagnement des malades et de la fin de vie (suite) : Article 6 (suite)
debate, 07/06/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : De nombreux orateurs souhaitent intervenir sur cette discussion commune ; leur nombre ne pourra excéder deux par groupe.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Nous avons déjà commencé à débattre des directives anticipées, et je vais expliquer pourquoi leur usage, dans ce cadre, pose problème. Nous avons abordé la question du validisme : quand on est en pleine possession de ses moyens, il peut être difficile d’envisager la réalité d’un handicap et la perte de certaines capacités tant cognitives que physiques. Quand on écrit ses directives anticipées en pleine possession de ses moyens, on peut avoir du mal à imaginer ce qu’on sera capable de supporter : on peut se dire que certaines situations sont insurmontables.
Par exemple, quand on demande à des patients atteints de la maladie de Charcot à quel moment ils voudront que ça s’arrête, beaucoup répondent qu’il leur sera impossible de continuer lorsqu’ils seront en fauteuil ; et pourtant, quand ils se retrouvent dans un fauteuil adapté, ils se rendent compte qu’ils peuvent continuer.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : De même, ils redoutent le moment où ils seront alités ; mais une fois alités et bien entourés, ils réalisent, une fois de plus, qu’ils peuvent continuer. Il importe donc qu’on puisse vérifier à chaque étape que les volontés de la personne, exprimées de manière libre et consciente, n’ont pas changé. Tel est l’équilibre qu’il nous faut trouver, car le texte doit concilier deux types de limites très différentes : d’un côté, celles de la science, de la médecine, et de l’autre, celles de la personne, que nous ne pouvons pas mettre de côté.
Utiliser les directives anticipées, même si elles sont réévaluées tous les trois ans ou régulièrement, risquerait donc de poser problème et ne me semble pas opportun. À mon sens, il nous faut néanmoins inventer quelque chose pour un cas particulier : celui d’une personne qui a formulé une demande – celle-ci ayant été validée – mais n’est plus en mesure de la confirmer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Charles de Courson applaudit également.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison, M. Peytavie !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il a toujours raison ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Le Gendre.
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : J’ai écouté avec la plus grande attention les arguments avancés par la ministre. Certes, le texte n’évoque pas – pour le moment – les directives anticipées ; mais précisément, nous sommes là pour le faire évoluer (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), même si nous ne pouvons le faire que pour d’excellentes raisons. L’introduction de l’aide à mourir dans les directives anticipées doit se faire avec la plus grande prudence : nous y allons, tous, pour ceux qui y sont favorables, avec la main tremblante,…
Mme Sophie Errante (Parti socialiste, Renaissance) : Oui, tout à fait !
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : …car nous ne sommes pas des irresponsables. Nous mesurons parfaitement la gravité qui serait attachée à l’introduction d’une telle mesure dans la loi. Néanmoins, si les amendements qui nous ont été présentés, dans cette première discussion commune sur le sujet, ont le mérite d’ouvrir le débat dans des termes tout à fait responsables et mesurés, je considère qu’ils sont encore trop larges et qu’il faut adopter une approche beaucoup plus restrictive. De même que le texte prévoit l’exception d’euthanasie, nous pourrions très bien imaginer l’exception de directives anticipées. (M. Jérôme Guedj et Mme Élise Leboucher applaudissent.) C’est le sens de l’amendement bknoek 2341 que je défendrai tout à l’heure, lors de la deuxième discussion commune ayant trait à ce sujet. Nous pouvons déjà voter les amendements en discussion pour manifester notre volonté en faveur des directives anticipées, mais je pense qu’il nous faut entrer davantage dans le détail du dispositif, afin de mieux l’encadrer. (Mme Sophie Errante et M. Joël Giraud applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En théorie, je peux comprendre la construction intellectuelle qui conduit quelqu’un à demander que le « bénéfice » – si je puis me permettre d’utiliser ce terme – du suicide assisté ou de l’euthanasie puisse lui être accordé s’il n’est pas en état de le demander, parce qu’il aura formulé cette requête dans ses directives anticipées. Toutefois, si nous mettons le doigt dans cet engrenage, nous nous heurtons immédiatement à des limites considérables qui nous font comprendre qu’un tel dispositif n’est absolument pas souhaitable.
Premièrement, la demande de mort est fluctuante. On le sait bien et le cas de l’Oregon est là pour nous le rappeler : parmi les gens qui vont chercher des pilules à la pharmacie pour s’ad ministrer la mort – preuve qu’ils veulent mourir ! –, 35 % les laissent dans un tiroir et ne les prennent pas. Au dernier moment, ils renoncent à mourir. Si cela dépendait de directives anticipées écrites six mois ou dix ans auparavant, ils ne pourraient pas dire non !
Une deuxième raison s’oppose à l’utilisation des directives anticipées : quand une personne en a rédigé, on ne sait pas dans quelles conditions elle l’a fait. Peut-être y avait-il quelqu’un qui regardait par-dessus son épaule,…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Dans ce cas, on les supprime !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …lui dictant ses volontés. Quand on écrit ses directives anticipées sur un papier simple, aucun huissier n’est présent ! C’est un vrai problème : les utiliser serait très dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : C’est un point central. Vous l’aurez compris, je suis favorable à une ouverture du droit vers l’aide à mourir. Cependant, je veux être très vigilant : je souhaite qu’elle ne puisse pas s’appliquer à des personnes par-devers elles. Les directives anticipées, comme vient de le dire posément et très justement notre collègue Juvin, sont rédigées bien en amont, dans des conditions qui peuvent être devenues caduques au moment présent, outre qu’elles peuvent avoir été inspirées par d’autres personnes. Je suis absolument défavorable à leur usage, même si je mesure que cela exclut de fait certaines situations. Entre deux écueils, je préfère celui qui protège les personnes les plus fragiles.
Je voudrais par ailleurs vous faire part d’un témoignage. Il y a quelques mois, je me suis rendu dans l’unité de vie protégée (UVP) d’un Ehpad, et la directrice m’a présenté deux personnes qui s’étaient mises en couple sur place ; manifestement, elles étaient heureuses. Pourtant, elles n’étaient plus en mesure de reconnaître leurs proches, ce dont ces derniers souffraient certainement. Je ne sais pas si elles avaient rédigé des directives anticipées mais si c’est le cas, elles n’y auraient peut-être plus souscrit ! Je le répète : je suis totalement défavorable à l’usage des directives anticipées dans le cadre de l’aide à mourir.
Mme la présidente : Je prends deux prises de parole par groupe, mais essayez de vous en tenir à une minute d’intervention.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Bien sûr, madame la présidente !
Mme la présidente : Ce n’est pas ce que j’observe depuis le début de la séance !
La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Hier, nous pensions faire face à une impasse au moment de choisir entre un « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » et une affection « en phase avancée ou terminale », mais nous avons été capables de mettre un pied dans la porte en produisant une formulation différente de celle qui avait été proposée au départ.
Aujourd’hui, nous faisons face à un dilemme, dont les termes ont été rappelés par les orateurs qui m’ont précédé. Je penchais naturellement pour écarter les directives anticipées au nom de la sacralisation du consentement libre et éclairé, qui doit pouvoir être vérifié à chaque étape. Mais ce faisant, nous préparerions une loi qui ne répondrait pas à certaines situations, des situations qui, si elles n’étaient pas prises en compte, deviendraient tonitruantes dans le débat public. Je regrette qu’en commission spéciale, nous n’ayons pu aller jusqu’au bout de ce que nous aurions dû faire, mais vraiment, je nous appelle à faire preuve de la même intelligence collective qu’hier, soit maintenant, soit à l’occasion de la navette, en entérinant ce principe d’une « exception de directives anticipées » – j’aime bien cette expression de notre collègue Gilles Le Gendre.
Je défendrai plus tard un amendement – bknoek 2214 – concernant les pertes de discernement liées à des affections accidentelles, en particulier le cas de personnes tombées dans le coma et qui ne peuvent plus, par définition, exprimer leur consentement libre et éclairé.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très bien !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je ne sais pas si l’examen des différents amendements nous permettra d’aller au bout de ce travail ; en effet, tels qu’ils sont rédigés, aucun n’embrasse l’ensemble de ces situations. Nous devons en discuter et, le sujet n’étant pour le moment pas traité, j’apprécie, madame la ministre, que vous laissiez les parlementaires trouver la bonne solution, ici puis dans le cadre de la navette, pour que le texte ne nous revienne pas à la figure, si j’ose dire – on dirait alors que nous n’avons pas bien légiféré. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
M. Emmanuel Fernandes (Député, 16ᵉ législature) : Sur ce sujet spécifique, les membres de mon groupe voteront en leur âme et conscience ; personnellement, je suis très favorable à ce que les directives anticipées puissent permettre de déclencher le processus d’aide à mourir. L’un de ces amendements m’intéresse tout particulièrement : c’est celui de notre collègue alsacien Bruno Fuchs, le bknoek 1235. Comme il nous l’a expliqué, il s’agit d’un amendement citoyen, émanant d’une initiative menée dans sa circonscription, dans la belle ville alsacienne de Mulhouse – c’est d’ailleurs l’occasion pour moi de saluer tous mes camarades haut-rhinois, qui sont en ce moment même sur le terrain, battant campagne pour Manon Aubry en vue des élections de ce dimanche. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Pas terrible !
M. Emmanuel Fernandes (Député, 16ᵉ législature) : J’ai moi-même organisé une agora citoyenne dans la ville d’Illkirch-Graffenstaden, dans ma circonscription, et je le répète : l’utilisation des directives anticipées dans le cadre de l’aide à mourir est une revendication qui vient du terrain. Je l’ai entendue dans toutes les réunions que j’ai organisées et lors des rencontres que j’ai faites sur les marchés, lorsque le sujet était abordé. Oui, nous devons trouver une rédaction qui permette de garantir que les directives anticipées seront prises en compte au moment d’activer l’aide à mourir. C’est une tâche à laquelle notre assemblée doit s’employer, car il nous faut à la fois protéger les patients et élargir cette liberté. Comment imaginer que le moment venu, on puisse contraindre des personnes qui ont déclaré vouloir bénéficier de l’aide à mourir à endurer des souffrances qu’elles ont expressément – et en conscience – demandé à ne pas subir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gilles Le Gendre applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Nous avons déjà discuté de cette affaire et nous avons rejeté l’utilisation des directives anticipées, à juste raison. En effet, de nombreux collègues l’ont dit : une directive anticipée peut avoir cinq ans, dix ans !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : On propose de limiter à trois ans !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je ne vous ai pas interrompue madame Simonnet. J’adore votre expression, mais tout de même ! Je disais donc qu’entretemps, on peut avoir évolué. Nous ne pouvons donc pas voter pour de tels amendements – en outre, ils sont complètement contradictoires avec le reste du texte.
Un deuxième sujet n’a été abordé par aucun de nos collègues : celui de la personne de confiance qui, dans le texte, est impliquée dans la rédaction des directives anticipées. On ne peut pas lui confier le soin de décider du recours – ou du non-recours – à l’aide à mourir ! Ce n’est pas sa fonction.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : C’est vrai !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : En soins palliatifs, si un patient est inconscient, la personne de confiance peut éclairer les médecins sur ses intentions ; c’est tout à fait logique. Mais cela ne peut s’appliquer au cas qui nous concerne.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Nous allons naturellement nous opposer à tous les amendements de cette discussion commune, car ils ne protègent pas suffisamment les personnes concernées. On peut toujours changer d’avis ; surtout, on doit toujours pouvoir changer d’avis. Au cœur du consentement libre et éclairé, il y a le choix ; et ce choix, pour être fiable, doit avoir été réitéré, renouvelé.
Monsieur Le Gendre, ce que vous faites n’est pas très honnête. Vous avez essayé, dès le titre bkIerek, d’introduire dans le texte la possibilité pour le patient d’inscrire dans ses directives anticipées sa volonté de recourir à l’aide à mourir. Nous nous y sommes opposés. Et voilà que vous nous refaites le coup ! (Exclamations et dénégations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
J’ai vérifié, vous avez bien cosigné l’amendement dont je parle, le bknoek 3391 de M. Giraud portant article additionnel après l’article 3. D’ailleurs, le président Maillard est venu à ce moment-là dans l’hémicycle pour vous convaincre de le retirer, ce que vous avez fini par faire, au nom de l’« étanchéité » entre les titres bkIer eket II.
M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Eh oui, donc c’est très honnête !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Le président Maillard a dit alors que, si l’on introduisait une telle disposition, il n’y aurait plus à l’Assemblée de majorité pour adopter le projet de loi dans son ensemble. Si l’un des amendements dont nous discutons ici est adopté, je forme le vœu que les faits donnent raison au président Maillard.
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : L’article 6, que nous sommes en train d’examiner, définit les conditions d’accès à l’aide à mourir. Ce qui est proposé dans les amendements revient à dire que, malgré l’absence de discernement, l’aide à mourir demandée peut être activée. En d’autres termes, on ne prendrait pas en considération le fait que la volonté peut fluctuer, ni la possibilité que, même sans discernement, des moments de vie vaillent la peine ; on considérerait en définitive que la vie sans discernement n’est plus une vie.
Vous dites qu’il faut respecter la volonté de la personne, mais nous ne savons pas quelle serait sa volonté au moment décisif. Pour ma part, je crois que ce doute et l’impossibilité de savoir ce que ressentent les gens dans une telle situation nous obligent à faire preuve d’humilité et à rejeter ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – MM. Pierre Dharréville et Dominique Potier applaudissent aussi.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Vous l’avez dit, madame la ministre, le texte n’est pas construit ainsi, et je pense vraiment qu’il doit demeurer en l’état. Si une personne perd sa lucidité ou tombe dans le coma, elle bénéficie de soins palliatifs et peut avoir accès à la sédation profonde et continue, sa volonté à ce sujet pouvant être inscrite dans les directives anticipées. En revanche, pour pouvoir demander l’aide à mourir, il faut que la personne ait toute sa conscience.
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Eh oui !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Je tiens absolument à la rédaction qui figure dans le texte, parce qu’elle me paraît protéger les plus faibles.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : C’est indispensable ; c’est notre devoir. Je sais bien que de nombreuses personnes que nous rencontrons dans nos communes, au marché ou ailleurs, sont favorables à ce que vous proposez. L’avis des personnes en bonne santé m’importe, bien sûr, mais tant que l’on ne se trouve pas dans une telle situation, il est très difficile d’apprécier les choses. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE. – « Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Lorsque nous avons abordé cette question au titre bkIerek, relatif aux soins palliatifs, Mme la ministre et M. le rapporteur ont renvoyé la discussion à l’examen du titre II, relatif à l’aide à mourir. Nous y sommes. Or vous nous dites à présent qu’il est sans doute prématuré d’évoquer le sujet à l’article 6, qu’il vaudrait mieux le faire à l’article 11. Pourquoi pas, mais il faudra bien le faire à un moment donné, car le texte ne peut pas rester en l’état. Sinon, autant supprimer les directives anticipées ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, RE et LFI-NUPES.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellente idée !
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Si les directives anticipées ne trouvent pas leur place dans le titre II, à quoi serviront-elles ?
Madame la ministre, prenons les cas de Chantal Sébire et d’Anne Bert, pour n’évoquer que ces deux-là. Si la loi en reste là, pourra-t-on éviter, dans un cas analogue au premier, le suicide et, dans un cas analogue au second, un exil médical en Belgique ? D’après mon analyse, la réponse est non. En revanche, si nous introduisions dans le texte la possibilité de manifester sa volonté par les directives anticipées, et que celles-ci puissent prévoir ces cas de figure, nous le pourrions peut-être.
Les amendements bknosek 2212 et 2213 ouvrent sans doute des possibilités trop larges ; il faudrait prévoir – ce qu’ils ne font pas – que les directives anticipées soient presque contemporaines. Je souscris aux propos de Gilles Le Gendre : il ne faut pas que les directives anticipées soient trop anciennes. En effet, on ne peut pas traiter de la même manière des directives anticipées rédigées quelques mois ou un an auparavant et des directives anticipées rédigées dix ou vingt ans plus tôt. (M. Gilles Le Gendre applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Je suis opposé aux amendements, pour des raisons personnelles ainsi que des raisons éthiques et de conscience, qui ont été très bien exposées par Mme Darrieussecq et le professeur Juvin.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Le député Juvin ! Il n’y a pas de professeur, ici !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Au moment où j’ai demandé la parole, nos collègues américains étaient encore présents dans les tribunes. Nous débattons de fin de vie. Or j’ai revu les 5155photos de ces jeunes GI, âgés de 18 à 20 ans, transportés dans des barges qui se rapprochent des plages de Normandie – sur lesquelles plusieurs d’entre nous se sont rendus hier. Ce sont des images incroyables : leurs yeux sont pleins de vie ; ils ont toute la vie devant eux. Neuf sur dix sont morts ! C’est grâce à leur sacrifice que nous pouvons aujourd’hui, en France, débattre librement à l’Assemblée nationale. Je souhaitais donc, même en leur absence, rendre hommage à nos collègues américains. (M. Marc Le Fur applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je ne voterai pas en faveur de ces amendements, pour les raisons que j’ai exposées précédemment. Nous pourrons effectivement aborder de nouveau le sujet à l’article 11.
Je ne peux pas entendre que, si l’on ne prévoit pas qu’elles puissent traiter de l’aide à mourir, les directives anticipées ne serviront à rien ! Si vous remplissez vos directives anticipées, chers collègues, vous saurez qu’elles servent à beaucoup de choses : à indiquer ce que l’on souhaite en cas d’accident, par exemple que l’on ne souhaite pas être maintenu en vie par des appareils si l’on est en réanimation, ou encore que l’on ne souhaite pas recevoir de visites de la famille si le corps est meurtri. Elles portent non seulement sur la fin de vie – d’où votre souhait qu’elles puissent traiter de l’aide à mourir –, mais aussi sur de nombreux soins. En cas d’accident, les soignants en ont terriblement besoin. (Mmes Geneviève Darrieussecq et Astrid Panosyan-Bouvet et M. Dominique Potier applaudissent.)