Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

debate, 09/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Nous abordons une question cruciale, qui touche non seulement à l’intégrité de nos secteurs culturels, mais aussi à la société dans son ensemble : les violences dans l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Je tenais à remercier toutes celles qui ont rompu la loi du silence, ces lanceuses d’alerte, ces victimes qui ont décidé de parler, qui ont eu le courage de dénoncer et de mettre en lumière des réalités abjectes souvent ignorées ou tues. C’est pour elles, et pour toutes celles qui n’osent pas parler, que nous nous devons d’agir.
Dois-je rappeler ces chiffres qui font froid dans le dos ??Tous les ans, en France, 160 000 mineurs sont victimes de violences sexuelles. Près de 84 000 femmes ont subi de telles violences en 2023, sans compter toutes celles et tous ceux qui n’ont pas porté plainte.
Nous le savons, le temps politique de ceux qui sont aux affaires n’est plus celui de la réflexion et de l’approfondissement qui conditionnent, pourtant, la réussite de nos politiques publiques. De même, il est de notre devoir de députés d’exercer une pression constante sur des administrations et des structures qui voudraient que l’on s’intéresse le moins possible à elles, qu’on n’y regarde pas de trop près, et surtout pas publiquement, qu’on les laisse s’autogérer et se réformer toutes seules. Elles nous jurent, le cœur sur la main, qu’elles font cela très bien !
Pour ces raisons, nous devons nous battre contre un système qui protège les agresseurs, contre une culture du silence,…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a raison, c’est essentiel !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : …et contre une stigmatisation des victimes qui dissuade de nombreuses personnes de s’exprimer. Il faut aller au-delà de la simple dénonciation. Il faut garantir, pour tous, un environnement sain, et travailler à une culture où le respect et la sécurité sont au cœur de chaque projet.
Nous devons prendre conscience des traces laissées par des décennies de déviance libertaire, par cette époque où la libération des mœurs correspondait à la banalisation de comportements infâmes de la part d’une élite narcissique jouissant d’une impunité évidente. Une époque, mais également un milieu, où la dignité humaine et le respect du corps et de l’esprit importaient peu, où personne ne s’offusquait de voir une jeune actrice de 14 ans en couple avec un réalisateur de 39 ans. Une époque où une cinquantaine d’intellectuels pouvaient signer une tribune réclamant le droit pour les jeunes de 13-14 ans de décider de leur vie sexuelle. Autant de comportements souvent dissimulés ou considérés avec une certaine complaisance par l’écosystème médiatique de l’époque. Mais qu’en est-il de la sécurité des plus vulnérables, de la protection des mineurs ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Question fondamentale !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Nous ne pouvons plus permettre de voir banalisés la violence et les abus sous couvert de la liberté d’expression ou d’une certaine créativité.
En soutenant la création de cette commission d’enquête, nous souhaitons qu’un cadre législatif soit donné pour que ne subsiste plus, dans certains milieux artistiques, une forme d’indulgence. Il ne s’agit pas simplement d’une démarche administrative mais d’un signal fort envoyé à toutes les victimes ainsi qu’aux agresseurs : la France doit garantir que l’art et la créativité s’expriment librement, loin des abus, notamment dans l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Je me réjouis que, parmi les premiers actes de cette singulière législature,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est joliment dit !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : …figure la reconduction de cette commission d’enquête. Je ne doute pas, compte tenu de la nature de l’enjeu, que ses travaux ne se déroulent dans le climat constructif et sain qui fut le sien lorsque Francesca Pasquini, que je salue à mon tour, en était la rapporteure. À toutes celles et ceux qui se mobilisent pour faire bouger les lignes sur ces sujets cruciaux, je tiens à dire, au nom de mon groupe, notre profond respect et notre plus grande détermination à avancer, avec eux, dans la lutte contre les violences sexuelles, les comportements sexistes et les abus psychologiques de tout ordre qui brisent des existences et minent notre commun idéal social de fraternité.
C’est pourquoi la Droite républicaine votera naturellement en faveur de la création de cette commission et espère qu’elle apportera des réponses efficaces et concrètes, à la hauteur de l’enjeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Très bien !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : L’efficacité, c’est ce qui compte !

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Le mouvement #MeToo a débuté il y a maintenant six ans et s’est traduit par une prise de conscience générale, dans un grand nombre de secteurs et dans une grande partie du monde. J’invite cependant chacun d’entre nous à mesurer tout le chemin qu’il reste à parcourir. Trop de pans entiers de la société restent encore dans l’ombre, à l’abri de la volonté des femmes et des hommes déterminés à en finir avec les violences sexuelles et sexistes.
Cette libération de la parole a également permis l’émergence, en début d’année, du mouvement #MeTooGarçons qui a révélé des abus commis sur des acteurs adolescents dans le monde du cinéma – des faits qui, jusque-là, étaient restés dans l’ignorance, l’oubli, voire le déni. Mais les victimes, elles, n’oublient jamais.
Dans un tel contexte, je suis heureuse de voir cette commission d’enquête renaître, après l’arrêt brutal de ses travaux du fait de la dissolution. Reconduire cette commission dès les premiers travaux de la bkXVIIeek législature témoigne de la volonté unanime, dans cet hémicycle, de répondre rapidement et efficacement à l’appel lancé en février par Judith Godrèche – que je salue – lors de ses auditions par la délégation aux droits des femmes, puis par la délégation aux droits des enfants.
Je souhaite remercier notre collègue et rapporteur Erwan Balanant d’avoir déposé cette proposition de résolution, soutenue par l’ensemble des groupes représentés. Je tiens également à saluer Francesca Pasquini qui avait été rapporteure de la même commission d’enquête lors de la précédente législature.
Je tiens également à reconnaître le travail déjà réalisé au Parlement et par les gouvernements précédents. La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et des délits sexuels et de l’inceste a renforcé la protection des enfants en créant de nouvelles infractions dans le code pénal, telles que le crime de viol sur mineur de moins de 15 ans et le délit d’agression sexuelle sur mineur. En parallèle, le Gouvernement a lancé un plan 2023-2027 pour lutter contre les violences faites aux enfants, dans l’objectif principal de protéger ces derniers contre toutes les formes de violence, avec un ensemble de vingt-deux actions concrètes. On peut citer en particulier le renforcement des moyens financiers et humains par le recrutement d’écoutants supplémentaires pour les numéros d’urgence – le 119 pour Allô enfance en danger et le 3018 pour les jeunes victimes de harcèlement.
Je forme le vœu que cette commission d’enquête soit l’occasion d’entendre ces secteurs culturels, sans tabou, et d’aboutir à des propositions concrètes pour le Gouvernement et le législateur, qui, je l’espère, s’en saisiront au plus vite.
Il nous semble notamment indispensable de définir les dispositions contractuelles, psychologiques et humaines, les modes de prise en charge, les horaires de travail. Il est nécessaire de vérifier que les mineurs bénéficient de dispositions réglementaires adaptées, et que ces dernières soient respectées. Il nous semble essentiel d’examiner en profondeur la situation de tous les secteurs où les abus semblent être devenus, malheureusement, bien trop nombreux.
Il est temps de faire de notre siècle celui de l’égalité entre les femmes et les hommes, et celui de la fin de la complaisance à l’égard des violences sexuelles et sexistes. La création de cette commission d’enquête contribue clairement à cet objectif. Le groupe Horizons & indépendants, soucieux que ce sujet ne soit pas largement éteint dans notre société à la suite de décennies d’aveuglement et de silence, touché par le témoignage de nombreuses femmes et certain qu’il faut agir vite et bien, soutient donc cette proposition de résolution. La commission d’enquête dont elle prévoit la création aura notamment la charge de formuler des propositions concrètes pour mieux lutter contre ce fléau. Nous espérons qu’elle pourra le faire dans des conditions à la hauteur de ce sujet grave et sensible. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, Dem et LIOT.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (Député, 17ᵉ législature) : Selon l’enquête « Violences et rapport de genre » de l’Institut national d’études démographiques (Ined), 14,5 % des femmes et 3,9 % des hommes sont confrontés à des violences sexuelles au cours de leur vie.
Le 15 octobre 2017, l’actrice américaine Alyssa Milano lançait un appel aux témoignages des victimes de harcèlement et d’agressions sexuelles sur Twitter, devenu X. Bien au-delà du cinéma américain, le hashtag #MeToo est devenu un mouvement global de libération de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles.
Mais le tabou demeure encore pour nombre de faits d’agressions sexuelles, de violences psychologiques et physiques. Ces actes sont plus difficiles à révéler quand ils sont subis durant l’enfance, car ils peuvent être à l’origine d’amné5350sies traumatiques et de troubles psychologiques pérennes qui entravent un peu plus la libération de la parole des victimes, et donc la condamnation des responsables.
Si la famille reste la sphère de socialisation où se produisent le plus de violences durant l’enfance, celles-ci interviennent également dans les sphères professionnelles. De l’industrie de la mode au spectacle vivant, en passant par le cinéma, de nombreuses victimes ont récemment témoigné des violences sexuelles qu’elles ont subies lorsqu’elles étaient mineures.
C’est le cas d’une dizaine d’ex-mannequins qui, lors d’une audition au Sénat en 2021, ont accusé des figures de la mode comme Gérald Marie ou Jean-Luc Brunel de les avoir violées dans les années 1980 et 1990.
Après avoir déposé une plainte pour viol sur mineurs contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon, l’actrice et réalisatrice Judith Godrèche a elle aussi dénoncé l’écrasement de la parole et l’invisibilisation de la souffrance des enfants dans l’industrie du cinéma.
Le 22 février, à la veille de la cérémonie des Césars, le directeur de casting Stéphane Gaillard publiait sur les réseaux sociaux un texte intitulé « Les garçons du cinéma parlent ». Cette initiative visait à mettre en lumière les violences subies par les hommes et a abouti au témoignage, souvent inédit, de 300 personnes sur des faits dont ils avaient été victimes au sein de ce milieu professionnel.
Relations asymétriques entre réalisateurs et acteurs, entre mannequins et agents, rapport à l’image, au regard de l’autre et au corps déformé par une contrainte esthétique : les industries culturelles et le secteur de la publicité présentent des facteurs de risques de violences sexistes et sexuelles.
Pourtant, la culture semble être particulièrement en retard dans la prise en compte des violences sexistes et sexuelles. Comme l’explique l’historienne du cinéma Delphine Chedaleux, certaines pratiques de prédation sont « euphémisées, voire applaudies comme des marques de transgression ». Cette logique de banalisation des violences dans les sphères culturelles amène à justifier les faits au nom de la grandeur de l’artiste – ainsi quand on déclare que Gérard Depardieu rend la France fière.
Le 18 mai, comme suite aux recommandations de Judith Godrèche, la ministre de la culture a annoncé l’obligation, pour accéder aux aides du CNC, de la présence d’un responsable enfants sur chaque tournage employant des mineurs.
S’il faut saluer ces avancées, des progrès sont encore possibles afin de prendre en compte de manière optimale les signalements et de sensibiliser davantage aux risques de violences. On pense notamment à l’intégration de la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles dans le cursus d’enseignement supérieur, ou au renforcement des moyens humains et juridiques pour mener les enquêtes et accompagner les victimes.
Plus généralement, il est indispensable de rompre avec l’omerta qui protège les agresseurs et isole leurs victimes. Nous devons attaquer les fondements mêmes d’une culture patriarcale qui entrave la libération de la parole. C’est seulement alors que les secteurs de la culture, de la mode et de la publicité pourront cesser d’être un refuge pour les agresseurs et une prison pour leurs victimes.
La proposition de résolution que nous examinons, fruit de l’excellent travail de notre ancienne collègue Francesca Pasquini – que je salue –, est une étape fondamentale pour avancer dans la reconnaissance des victimes d’abus et de violences dans les secteurs culturel et publicitaire, ainsi que dans la construction de dispositifs protecteurs pour tous les mineurs et professionnels.
C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera résolument en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. le rapporteur et Mme Frédérique Meunier applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.

M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : Il faut parler ! Ces dernières années, c’est ce que nous disons toutes et tous aux personnes victimes de violences sexuelles. Le mouvement #MeToo a été l’incarnation de ce que nous appelons désormais la libération de la parole. Il faut parler, raconter, dénoncer. C’est un préalable à la lutte contre ces violences.
Parler, et puis quoi ? Que se passe-t-il une fois que les victimes ont publiquement parlé ? Une fois qu’elles ont porté plainte ? Les écoute-t-on ? Les croit-on ? Sont-elles seulement entendues, elles qui décident, quelquefois publiquement, de porter une parole qui n’entraînera que trop rarement une condamnation ou une réparation ?
Cette parole n’aura parfois aucune conséquence, si ce n’est le risque qu’elles prennent d’exposer leur vie et leur souffrance aux yeux de tous, de voir les opportunités professionnelles, et les regards, se détourner.
Il en faut du courage pour parler, pour accuser. Judith Godrèche n’en a pas manqué en nous exhortant à nous emparer de ce sujet. Sans elle, la commission d’enquête lancée par notre ancienne collègue Francesca Pasquini n’aurait sans doute pas vu le jour.
Mais tout cela est vain si personne n’écoute ni ne recueille cette parole, et si la parole ne se transforme pas en actes. La libération d’une telle parole ne va pas sans responsabilisation de l’écoute. Et cette responsabilité, c’est d’abord la nôtre, celle des législateurs.
C’est pourquoi il nous semble évident qu’il faut relancer cette commission d’enquête, pour recevoir cette parole, la prendre au sérieux et pour que l’écoute aboutisse enfin à des solutions.
Car, malheureusement, le témoignage de Judith Godrèche n’est pas une exception. Au-delà du cinéma, de très nombreuses violences sexistes et sexuelles ont été dénoncées au sein des conservatoires, des orchestres, des chœurs d’enfants et d’adolescents ou dans le milieu de la mode. Les premières auditions menées par la précédente commission d’enquête, interrompues par la dissolution, ont d’ailleurs confirmé le caractère presque systématique de certaines dérives permettant les abus.
Le monde de la culture et des médias semble constituer un terreau privilégié pour le développement de tels agissements, particulièrement contre les mineurs. Regardons les choses en face : son fonctionnement favorise des situations de vulnérabilité et de forte proximité. La plupart du temps, celui qui abuse n’est pas un inconnu pour l’enfant : c’est une personne de la famille, un professeur, un réalisateur, un directeur de casting. Ce sont des personnes à qui dire « non » paraît impossible car, souvent, ce sont des personnes de confiance ou qui incarnent une forme d’autorité – des personnes qui sont donc rarement dénoncées, par peur, par emprise, par déni.
La vie entière des victimes, souvent mineures, s’en trouve bouleversée. Elles vivront pour toujours avec cette blessure, cette peur. Ne pas les entendre, ne pas tenter d’empêcher ces 5351violences, c’est aggraver leurs souffrances. Nous devons protection aux mineurs, en premier lieu, mais aussi aux adultes, partout où ils évoluent et où ils ne se sentent pas en sécurité parce qu’une personne a décidé, en vertu de l’autorité ou de l’ascendant qu’elle exerce, d’abuser d’eux.
Une commission d’enquête a déjà été menée sur les violences sexuelles dans le sport. Elle a abouti au vote d’une proposition de loi que nous avions tous soutenue. Gardons cette même ambition pour toutes celles et ceux qui sont en danger aujourd’hui, ou qui pourraient l’être demain.
Mais mettre fin à l’omerta ne suffira pas. Mettre fin au tabou, à la culture du secret, mettre fin à cette culpabilité inversée est un préalable, mais il faut également mettre fin à la culture de l’impunité. Seules 40 % des victimes mènent leurs agresseurs jusqu’au procès, puis à une condamnation.
Notre groupe soutiendra bien évidemment la relance de cette commission d’enquête. Mais il faut qu’elle aboutisse à des recommandations susceptibles de s’appliquer et qui ne restent pas lettre morte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, Dem, SOC et EcoS. – M. le rapporteur et Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Michoux.

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Le 2 mai dernier, lors d’une séance empreinte de respect et d’unanimité, l’Assemblée nationale décidait de créer une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Cinq semaines plus tard, la dissolution de cette même assemblée par le Président de la République mettait un terme précoce à ses travaux.
Il nous appartient de permettre à cette commission de poursuivre sa mission. Le groupe de l’Union des droites pour la République (UDR) votera naturellement la résolution de notre collègue Erwan Balanant, issue de la résolution de notre ancienne collègue Francesca Pasquini, que je salue – bravo, madame, pour votre travail – car nous considérons qu’elle est recevable et opportune.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On peut dire qu’ils sont dans la majorité, alors ?

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Elle est recevable car les travaux de cette commission venaient de débuter sous la précédente législature et la représentation nationale, renouvelée par le peuple français lors des élections législatives, a toute légitimité pour demander qu’ils se poursuivent.
Elle est opportune car le monde culturel exerce une grande influence sur les comportements individuels et les mentalités : il doit donc s’astreindre à l’exemplarité. Or force est de constater qu’il a trop longuement été aussi prompt à donner des leçons de morale et de politique qu’à excuser les comportements inacceptables de certains de ses membres, parfois éminents.
La représentation nationale a donc raison de se saisir du sujet, d’autant que le monde de la culture est massivement subventionné par l’État et que l’argent de la nation est indissociable d’une exigence redoublée d’exemplarité.
Le vote du 2 mai l’illustre, le sujet est de ceux qui reçoivent, légitimement, l’appui unanime des forces politiques de notre assemblée. Cette unanimité transpartisane doit se traduire dans les travaux de la commission et dans ses conclusions.
Nous formons le vœu que ces travaux permettront de poser des constats incontestables et de tracer le chemin de solutions utiles, traduites en initiatives législatives visant à lutter contre les violences sexuelles, non seulement dans le monde de la culture, mais dans tous les secteurs de notre société.
Fidèle à l’esprit d’unanimité qui a présidé au premier vote de cette résolution, et déterminés à participer à la lutte contre le fléau des violences sexuelles, le groupe de l’Union des droites pour la République est fier d’apporter son vote en appui de cette révolution…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est la droite révolutionnaire !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : …pardon, de cette résolution, qui sera aussi une révolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Les deux, en effet !

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Le 14 mars, la délégation aux droits des enfants, dont je suis vice-présidente, auditionnait l’actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon pour viols sur mineure – elle avait 14 ans au moment des faits ; eux respectivement 40 et 45 ans.
Judith Godrèche a été directement victime de la familia grande du cinéma – et bien au-delà du cinéma – qui s’est protégée et continue de se protéger. Avec les réalisateurs qu’elle a dénoncés, elle a probablement vécu la pire époque, celle issue du libertarisme post-soixante-huitard, celle qui ne souffrait aucune barrière ni interdit, très bien décrite dans le livre de Camille Kouchner La Familia grande.
Ce sont les mêmes qui pétitionnaient dans les années 1970 en une de Libération pour défendre des pédophiles poursuivis par la justice ou dans Le Monde, en 1977, pour défendre les relations sexuelles entre adultes et enfants.
C’est un extrait du documentaire très complaisant réalisé sur Benoît Jacquot par Gérard Miller – depuis mis en cause par des dizaines de femmes pour violences sexuelles – qui a décidé Mme Godrèche à prendre la parole. Il y détaillait par le menu les relations intimes entretenues avec trois actrices alors mineures : elle-même, Virginie Ledoyen et Isild Le Besco.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Quelle honte !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Oui, c’est scandaleux !

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Le cinéma français devra-t-il déboulonner ses films culte, ses monuments, ses psys fétiches ?
Lors de son audition, Judith Godrèche nous a clairement alertés sur les risques toujours courus par les mineurs au sein de l’industrie du cinéma – à la fois dans le cadre des castings, mais aussi sur les plateaux lors des tournages. Selon elle, aucune protection, aucun garde-fou ne protège les enfants ou les mineurs qui se présentent pour un rôle, et qui peuvent devenir les jouets d’un véritable système de prédation. Devant notre délégation, elle a évoqué des abus physiques et psychiques : lorsque l’on demande à une future actrice ou à un acteur en herbe de raconter sa vie sexuelle, de livrer son intimité à un jury d’observateurs, c’est déjà un abus caractérisé. La protection des enfants qui évoluent dans le milieu artistique ne peut pas – ne doit pas – échapper à la loi.
Les députés du groupe Rassemblement national sont favorables à la création de cette commission d’enquête ; j’avais moi-même déposé une proposition de résolution semblable sous la précédente législature.
Monsieur le rapporteur Balanant, cette nouvelle législature – et plus encore le sujet de cette commission d’enquête – aurait dû nous permettre d’œuvrer pour l’intérêt général, collectivement et sans sectarisme.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Avec moi, jamais ! Avoir des valeurs, ce n’est pas être sectaire.

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Nous avons été soigneusement écartés de la cosignature de votre proposition, alors que nous avons auditionné Judith Godrèche ensemble dans le cadre de la délégation aux droits des enfants et que les députés de notre groupe ont participé aux travaux de la précédente commission d’enquête.

Plusieurs députés du groupe RN : La honte !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ils sont gênés !

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Cette mesquinerie consistant à refuser d’associer à votre proposition le premier groupe d’opposition de l’Assemblée nationale, alors même que nous avions déposé une proposition de résolution similaire, relève de la basse politique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et n’est pas à la hauteur du sujet qui nous occupe – vous n’êtes pas à la hauteur de ce que les victimes attendent de notre parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Riotton.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Je voudrais commencer par dire ma joie de voir le flambeau repris pour reconstituer cette commission d’enquête, laquelle avait été admirablement conduite, de façon transpartisane, par Francesca Pasquini et Erwan Balanant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Ian Boucard applaudit également.) Lors de la dissolution, j’ai eu une pensée pour toutes les victimes dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; elles ont vécu l’arrêt des travaux de la commission comme un déchirement. Malgré le retour de bâton sur les réseaux sociaux et la brutalité de la culture du viol qui renvoie les victimes à un silence assourdissant, elles ont eu le courage de dénoncer ces violences. Je pense à Judith Godrèche, à Guslagie Malanda, à Lucie Lucas, à Sophie Marceau, à Juliette Binoche, à Aurélien Wiik – la liste est longue. Merci à chacun et à chacune d’entre vous, lanceur et lanceuse d’alerte, victime ou témoin. Je souhaite à présent que les travaux reprennent au plus vite et, surtout, que nous prenions des décisions concrètes pour mettre un terme à la souffrance des victimes.
Au nom de mon groupe, je veux affirmer ici et par-delà cet hémicycle que ce que vivent ces enfants et ces femmes ne peut se résumer à des comportements inappropriés ou à des blagues un peu lourdes ; qu’embrasser une actrice ou lui imposer des scènes de sexe sans la prévenir ne fait pas partie intégrante du métier.
C’est le choix qui s’impose à nous – détourner le regard ou regarder en face ces violences et ceux qui les perpétuent, et proposer des solutions pour qu’elles s’arrêtent. Il est de notre responsabilité de parlementaire de tendre la main aux victimes et d’exiger des politiques publiques à la hauteur des enjeux. Chers collègues, votons à l’unanimité la reconstitution de cette commission d’enquête pour envoyer un message clair à ceux qui se croient tout-puissants : nous ne voulons et ne cautionnerons pas de violences sexistes et sexuelles dans l’industrie de la culture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Thibault Bazin et Mme Frédérique Meunier applaudissent également.)

Mme la présidente : Je vous informe que la clôture du premier tour de scrutin pour l’élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République est annoncée dans l’enceinte du palais. Le résultat du scrutin sera proclamé à l’issue du dépouillement.
La parole est à Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Pas un jour sans que nous en ayons la démonstration : les violeurs sont partout.

Un député du groupe RN : À LFI !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Les violeurs sont tapis dans l’ombre des bois, mais surtout à l’ombre de nos toits, de nos draps. Ils sévissent sur nos lieux de travail, sur nos lieux de fêtes, dans nos familles, sur nos écrans ; dans les associations qui viennent au secours des plus précaires, dans les services de protection de l’enfance, dans les syndicats de défense des travailleurs et des jeunes en études, dans les organisations politiques – y compris féministes. Ils occupent des fauteuils de députés, de sénateurs. Ils reçoivent la légion d’honneur. Ce sont de célèbres acteurs, rappeurs, youtubeurs, présentateurs, réalisateurs. Ce sont aussi nos amis, nos voisins, nos frères, nos pères. Ce sont des bandes de jeunes, ce sont de vieux magistrats, ce sont de bons pères de famille.
Tous ne sont certes pas des violeurs, mais les violeurs sont partout – c’est donc notre affaire à tous. Chacun et chacune d’entre nous, a fortiori parlementaire, a le devoir de se demander comment cela peut se produire, encore et toujours (L’oratrice, émue, s’interrompt quelques instants, suscitant les applaudissements des députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que de M. le rapporteur et de quelques députés du groupe EPR), et toujours de façon si massive.
Comment ce système, cette culture du viol, se perpétue-t-il ? N’en déplaise à Caroline Fourest, qui fait le tri entre les bonnes et les mauvaises victimes et tente de discréditer celles qui en font trop à son goût ; n’en déplaise à l’extrême droite, qui fait le tri entre les bons et les mauvais agresseurs (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) et ne dénonce les viols que lorsqu’ils lui permettent de s’en prendre aux migrants, à la gauche, à la liberté de mœurs et parfois à la liberté de genre (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR) ; n’en déplaise à ces faux amis du féminisme et à ces complices du patriarcat,…

Plusieurs députés du groupe RN : Ils sont chez vous !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : …les violences sexuelles sont systémiques – elles n’ont rien à voir avec la libération sexuelle et tout à voir avec la domination masculine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
C’est ce que nous révélait la déferlante #MeToo, il y a sept ans déjà, en 2017. À l’époque, un certain Emmanuel Macron décrétait les droits des femmes grande cause nationale. On l’a vu depuis disculper son ministre de l’intérieur Gérald Darmanin après une discussion d’« homme à homme », encenser Gérard Depardieu qui « fait la fierté de la France », évincer le juge Durand de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), bloquer une directive européenne sur le viol et le consentement, baisser le budget octroyé par femme victime de violences, refuser aux associations les 2,6 milliards qu’elles 5353demandent, et même nommer un gouvernement d’usurpateurs où l’on ne trouve pas une personnalité militant pour les droits des femmes, mais une cohorte d’antichoix et de LGBTphobes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Martine Froger applaudit également.)
Il est donc plus que nécessaire de relancer cette commission d’enquête brutalement interrompue par la grenade dégoupillée par Emmanuel Macron. Certains se demanderont peut-être pourquoi la faire porter spécifiquement sur les violences dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il y a aussi le sport !

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : …il faut bien commencer quelque part. Mais c’est aussi le lieu que les voix courageuses des victimes ont d’abord désigné, depuis le point de départ du mouvement #MeToo, l’affaire Weinstein – du nom d’un producteur américain accusé par des dizaines de femmes – jusqu’au récent cri d’alerte de Judith Godrèche, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR), en passant par Adèle Haenel, qui « se lève et se casse » dans l’indifférence générale, et par les victimes des différents #MeToo, dans le domaine du théâtre, de la musique, du stand-up, des médias et de la littérature. Elles parlent, parlent, parlent et aimeraient que nous leur répondions.
Je vous renvoie aux auditions déjà menées par notre ancienne collègue Francesca Pasquini et par Erwan Balanant, lesquelles montrent comment cette prétendue grande famille de la culture fonctionne comme un miroir grossissant des violences qui traversent la famille et la société ; c’est un lieu de concentration, de reproduction et de légitimation des dominations de genre, économique et symbolique.
On y trouve tous les ingrédients qui favorisent la perpétuation des violences : l’impunité des agresseurs, l’aveuglement complice des témoins et la silenciation des victimes. On y trouve des enjeux économiques considérables, ainsi qu’une forte précarité. On y trouve un certain entre-soi, de tout petits mondes où l’on se connaît tous et où l’on dépend tous les uns des autres. Et on y trouve évidemment une forte domination symbolique – des phénomènes d’emprise liés à l’aura de l’art et de la gloire. Ce sont des domaines où des intermittentes précaires, des étudiantes ou des stagiaires en quête de carrière, mineures parfois, sont confrontées à la puissance incontestée de prétendus génies créateurs ou de bêtes de télévision, qui sont intouchables, qui se croient tout permis et à qui l’on permet tout.
Tout cela doit être analysé et questionné, et donner lieu à des propositions concrètes. Il est temps qu’advienne le changement – que la honte change de camp, comme le demandent Gisèle Pelicot et toutes les victimes derrière elle ; que l’art ne puisse plus servir de couverture au crime ; que la culture soit purgée de la culture du viol, pour tous nous en délivrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont les députés se lèvent. – M. le rapporteur, M. Olivier Falorni et Mme Sophie Mette applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.

Mme Céline Thiébault-Martinez (Député, 17ᵉ législature) : « C’est forcément une transgression… […] On n’a pas le droit, en principe. […] Une fille comme elle, comme cette Judith, qui avait en effet 15 ans… et moi 40 ans, j’avais pas le droit. […] Mais ça alors j’en avais rien à foutre, et même elle, ça l’excitait beaucoup […]. […] faire du cinéma est une sorte de couverture […] au sens de […] couverture pour des mœurs de ce type-là. » Ces mots, tirés du documentaire Les Ruses du désir, sont ceux du cinéaste Benoît Jacquot, évoquant la relation qu’il a entretenue avec l’actrice et réalisatrice Judith Godrèche après leur rencontre en 1986 sur le tournage du film Les Mendiants.
Ces mots, Judith Godrèche les a récemment découverts avec horreur, comprenant que son désir lui avait été dérobé, et que la jouissance d’un monstre était banalisée en toute impunité. Sept ans après le début du mouvement #MeToo, son témoignage a suscité une onde de choc dans le monde du cinéma français. D’autres actrices, telles que Sarah Grappin, Isild Le Besco ou Anna Mouglalis, se sont jointes à son appel, et ont mis en lumière le système d’abus et d’exploitation des jeunes actrices.
Malheureusement, depuis trop longtemps, le prix à payer pour la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles a été l’exclusion, l’ostracisme. Dans le milieu artistique, ces actes ont souvent été tolérés et romantisés ; la distinction entre l’homme et l’artiste est même invoquée pour minimiser ou excuser de telles violences. La tribune signée par cinquante personnalités dans Le Figaro, appelant à « ne pas effacer Gérard Depardieu », accusé de viol et d’agression sexuelle par au moins seize femmes, s’appuie sur cette distinction, affirmant que « lorsqu’on s’en prend ainsi à Gérard Depardieu, c’est l’art que l’on attaque ». Les victimes se retrouvent sexualisées et réduites au silence.
En dépeignant les agressions sexuelles comme érotiques, le cinéma contribue à la persistance d’une culture du viol dans notre société. Cette banalisation des violences sexuelles est alarmante, d’autant que seule une plainte sur six pour viol ou agression sexuelle sur mineur aboutit – une plainte sur dix en cas d’inceste. Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Ces chiffres sont ahurissants. Ces abus, commis sur des victimes âgées de 8 ans et demi en moyenne, ont des répercussions profondes sur leur vie – problèmes émotionnels, symptômes de stress post-traumatique, difficultés scolaires – qui sont bien établies.
Ces violences ne sont malheureusement pas cantonnées à la seule industrie du cinéma ; elles ont cours dans d’autres secteurs liés au monde de la culture, comme le théâtre ou la mode. La position de l’enfant, sa relation à l’image et à son corps, ainsi que les interactions entre l’enfant et les adultes, que ce soit sur les lieux de tournage ou d’expression scénique ou à l’extérieur, sont des traits communs à toutes ces industries.
Cette proposition de résolution vise à rétablir la commission d’enquête créée à l’initiative du groupe Écologiste et dont les travaux menés par notre ancienne collègue Francesca Pasquini se sont brutalement interrompus en juin dernier. Avec ce rétablissement, il s’agira d’apporter une réponse politique à toutes les victimes d’abus qui ont trop souvent eu à faire face au mur de l’indifférence érigé par notre société. Il sera aussi question d’instaurer durablement des règles qui n’autoriseront plus la commission de telles violences.
Pour sa pleine réussite, la commission d’enquête devra recueillir la parole des victimes, lesquelles ne devront pas craindre de s’exprimer, et le monde du cinéma devra accompagner ces témoignages sans ambiguïté, sans jugement et sans conséquences pour ceux qui parlent : ce sont les victimes qui doivent être protégées, pas les agresseurs.
La commission d’enquête devra dresser un état des lieux exhaustif des violences commises, sachant que, si les préconisations qui en ressortaient n’étaient pas mises en œuvre, 5354suivies et évaluées, tous ces travaux resteraient vains, et les corps continueraient d’être marchandisés, sexualisés et exploités.
Les exigences que nous posons, nous les devons aux victimes et à la société. Pour qu’enfin les violences sexuelles cessent dans le milieu du cinéma et ailleurs, fortement investis dans les travaux de l’ancienne commission et déterminés à poursuivre cet engagement, nous, députés Socialistes, soutenons avec force la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Qui nous écoute vraiment ? » En mai 2024, plus de cent personnalités du monde de la culture signaient une tribune dénonçant le manque d’écoute de notre société à propos des violences sexistes et sexuelles. Cinq mois après leur mobilisation, il est temps que la représentation nationale leur réponde. Nous, nous vous entendons ; nous, nous allons agir.
Quand la parole se libère, notre responsabilité est d’écouter, de réfléchir et de trouver les voies et moyens pour protéger les enfants, les femmes, toutes les victimes. Face à une parole qui se libère, il est temps de faire une chose : libérer notre écoute, respecter les témoignages et légiférer pour apporter des réponses.
Cela fera bientôt vingt ans que Tarana Burke a utilisé, pour la première fois, le terme MeToo pour dénoncer, en 2007, les violences sexuelles commises sur les petites filles noires. Qu’avons-nous fait depuis ?
Grâce à un hashtag, des centaines de milliers, des millions de femmes – des hommes, aussi – de tous profils, partout dans le monde, ont mis au jour un système de prédation. Ils ou elles ont souvent bravé, avec courage, tous les risques pour leur réputation, leur santé ou leur carrière. Et nous, qu’avons-nous fait ?
En France, celles et ceux qui se sont mobilisés pour mettre un terme aux violences dans le monde de la culture sont nombreux. Isild Le Besco, Charlotte Arnould, Lucie Lucas, Aurélien Wiik, Anna Mouglalis, Adèle Haenel, Francis Renaud, Marie Coquille-Chambel, Florence Mendez, Nadège Beausson-Diagne, Hélène Devynck, Flavie Flament, Sarah Grappin, Vanessa Springora, etc., etc., etc.
Et, bien sûr, Judith Godrèche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Ian Boucard applaudit également.) Judith Godrèche, qui a demandé avec force la tenue de cette commission d’enquête. Ma collègue Francesca Pasquini avait entendu son appel. Elles sont aujourd’hui toutes les deux dans les tribunes et je souhaite leur rendre hommage : merci à vous ! (Mêmes mouvements.) Notre responsabilité est de reprendre le flambeau et de poursuivre le travail entamé.
Il est important de comprendre ce qui se joue derrière la relation artistique. D’un côté, un metteur en scène, un producteur, un acteur, un présentateur, peu importe, mais une vedette, une star ; une personne que tout le monde admire, que tout le monde vante ; un nom, un artiste, avec des prix, des médailles, des récompenses – il en a plein –, et tout un monde, tout un milieu qui l’admire, le soutient, l’encourage dans ce que l’on veut qualifier de transgression, alors qu’il ne s’agit en réalité que de crimes et de délits. Face à lui, un ou une enfant, une femme, un homme, souvent débutant et dont les rêves d’avenir se confondent avec son admiration pour la star et son désir de lui ressembler, pour briller, lui aussi. À moins qu’il ne s’agisse d’une maquilleuse, d’un technicien, d’une projectionniste, tous précaires ou à peu près.
Mais voilà, quand la star se comporte mal, personne, ou quasiment, n’est jamais là pour lui dire stop. Il y a des enjeux économiques, des enjeux de pouvoir, et puis une culture, celle du viol, comme partout. Celle qui fait que, quand un film est réalisé sur Gauguin, on ment sur l’âge de sa femme, qui avait 13 ans et qui, dans le film, en a 17 – cela fait une différence ! Ce qui fait aussi que tout le monde appelle chefs-d’œuvre les visages déstructurés des compagnes de Picasso, feignant d’ignorer les violences qu’il leur infligeait.
Attribuer le prix du meilleur réalisateur à Roman Polanski, dire de Gérard Depardieu qu’il fait honneur à la France, soutenir Dominique Boutonnat, laisser des jeunes filles sur les plateaux avec PPDA ou Gérard Miller, inviter Gabriel Matzneff dans les salons littéraires, permettre à Benoît Jacquot de raconter dans une vidéo sa relation avec une enfant de 15 ans, ou laisser Jean-Marc Morandini à l’antenne… (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Il est là, le pouvoir ; elle est là, la culture du viol ; elle est là, la violence systémique ! (Mêmes mouvements.)
Nous, représentation nationale, pouvons aujourd’hui, avec cette commission d’enquête, après la fragilisation de la Ciivise, après le témoignage de Camille Kouchner, lever une partie du voile, faire reculer un peu l’omerta, regarder, écouter et enquêter sur ce qui se passe dans un monde où les strass, les projecteurs et les paillettes nous aveuglent trop souvent. Elle est simplement là, notre responsabilité de législateur : prendre au sérieux les paroles prononcées, et leur offrir un espace rassurant d’écoute et de respect.
Neige Sinno, dans son magnifique livre Triste Tigre, pose cette question : pourquoi le font-ils ? Et y répond de la manière la plus simple qui soit : parce qu’ils le peuvent.
Puisse cette commission d’enquête faire en sorte que cela ne soit plus possible, qu’ils ne puissent plus et que partout, tout le temps, la honte change de camp. (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Sur l’article unique de la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je tenais à remercier les orateurs des groupes, qui ont témoigné de l’unanimité suscitée par ce texte. S’agissant du premier texte de cette législature si particulière à être voté, j’y vois comme un symbole et le signe que, sur certains sujets, nous sommes capables de travailler ensemble. C’est un premier exemple, et j’espère qu’il y en aura d’autres.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça ne dépend que de vous !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je tenais également à répondre à Mme Parmentier. Le 9 août, j’ai déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ce texte inspiré par Francesca Pasquini et cosigné par de nombreux députés. De nombreux groupes parlementaires ont pris attache avec moi pour me dire qu’ils étaient prêts à continuer le travail, mais je n’ai reçu 5355aucun message de la part de votre groupe. J’espère, néanmoins, madame Parmentier, que vous saurez ne pas faire preuve de sectarisme et que, cette fois-ci, vous assisterez aux auditions conduites par la commission d’enquête.