Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
debate, 09/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marianne Maximi.
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : En écrivant ce discours, difficile de ne pas avoir une désagréable sensation de déjà-vu ; en écoutant l’oratrice précédente, difficile de ne pas penser qu’alors que vous êtes au pouvoir depuis sept ans, vous n’avez pas agi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Nous sommes en octobre 2024. Il y a cinq mois, une première commission d’enquête sur l’aide sociale à l’enfance entamait ses travaux – travaux interrompus par la dissolution, ce qui a suscité une immense déception.
Nous sommes en octobre 2024. Il y a huit mois, dans cet hémicycle, nous nous sommes levés pour rendre hommage aux enfants placés décédés dans le cadre de leur placement, alors qu’ils étaient sous la responsabilité de l’État. (Mêmes mouvements.) Nous nous sommes levés parce qu’une enfant, Lily, 15 ans, placée dans un hôtel de mon département, le Puy-de-Dôme, s’était suicidée.
Nous sommes en octobre 2024. Il y a deux ans, dans cet hémicycle, était adoptée la loi Taquet, qui interdit que des enfants comme Lily se retrouvent abandonnés dans des hôtels, abandonnés par l’État et par les départements pourtant censés les protéger. Les décrets d’application n’ayant pas été publiés, pendant deux ans, des enfants sont restés dans des hôtels, dans des campings, exposés aux trafics de drogue, à la prostitution. Certains y sont morts ; certains y sont encore.
Collègues, combien de fois allons-nous monter à cette tribune pour donner l’alerte ? Combien de fois allons-nous disserter sur l’envergure de la crise qui est face à nous ? Combien d’autres enfants placés décédés allons-nous pleurer avant que quelque chose ne se passe ? (Mêmes mouvements.) Savez-vous seulement à quel point chaque minute de perdue est une minute cruciale dans la vie de milliers d’enfants et de familles qui dépendent de nous ?
L’heure n’est plus aux bons mots, ni aux bonnes intentions. L’effondrement de la protection de l’enfance est là ; il emporte déjà avec lui des vies d’enfants, et d’autres seront emportées à chaque minute, si le législateur ne fait rien.
Bien sûr, nous soutiendrons la création de cette commission d’enquête – nous avons d’ailleurs soutenu une proposition transpartisane sur le sujet, et j’en remercie une fois de plus tous les signataires – mais je comprendrais que les enfants placés ne nous remercient pas ; que les professionnels, qui donnent eux aussi l’alerte et tiennent tant à faire du bon travail, ne nous remercient pas ; que les familles qui attendent une aide ou l’exécution d’une mesure ne nous remercient pas ; que les assistants familiaux, qui attendent une reconnaissance, une revalorisation, ne nous remercient pas.
Le temps de l’inaction doit cesser. Certes, cette commission d’enquête est un premier pas et j’appelle à son adoption, mais il serait inconcevable qu’elle se déroule comme la précédente. Nous avons perdu du temps ; n’en perdons pas davantage.
J’attends de cette commission – et je ne suis pas la seule – qu’elle identifie les responsables politiques de la situation actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Qui n’a pas publié à temps les décrets d’application pour interdire les placements en hôtel ? Qui a bloqué ? Pourquoi ? Nous avons besoin de ces réponses. Tout le reste ne sera qu’un pansement sur une plaie béante si nous n’identifions pas les causes de cette situation catastrophique.
Je m’adresse à présent aux collègues du camp présidentiel : vous allez voter en faveur de la création de la commission d’enquête, mais personne n’est dupe. Nous savons que le 5364précédent gouvernement et ses fidèles relais parmi les députés ont tout fait pour empêcher que les travaux de la commission n’avancent et pour en limiter la portée – par exemple, en s’octroyant toutes les positions de pouvoir, au mépris le plus total de la pluralité des groupes politiques républicains. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez d’ailleurs fait de même avec la commission d’enquête sur les crèches privées lucratives.
La semaine dernière, vous avez franchi une nouvelle étape en vous alliant à l’extrême droite pour conserver vos postes à la tête de la Délégation aux droits des enfants, en faisant élire une vice-présidente d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez voté pour ceux qui veulent appliquer la préférence nationale en matière de protection de l’enfance, en violation des engagements internationaux de la France (Mêmes mouvements), pour ceux qui défendent un modèle familial patriarcal, sexiste, homophobe et réactionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Huées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez préféré le déshonneur à la défaite.
La protection de l’enfance que nous voulons est celle qui respecte les conventions internationales, qui protège tous les enfants, quelle que soit leur nationalité, toutes les familles, de toutes les violences et de toutes les maltraitances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Il est où Prevost ? Et Quatennens ?
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : La commission d’enquête devra impérativement identifier les causes et les responsables de la situation actuelle, d’un système qui maltraite et oppresse les enfants. Nous avons besoin d’un sursaut collectif pour que les enfants placés, constamment méprisés et invisibilisés, soient égaux en droits aux autres enfants.
Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire y veillera et prendra pleinement sa part pour obtenir des changements concrets en faveur de la protection de l’enfance dans notre pays. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que plusieurs députés des groupes SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La discussion générale est close.