Projet de loi de finances pour 2025 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2025 : Rappel au règlement

debate, 22/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel, pour un rappel au règlement.

M. David Amiel (Député, 17ᵉ législature) : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, alinéas 1, 2 et 3.
Je rappelle au rapporteur général qu’il n’y a pas eu d’amendements adoptés par la commission des finances puisqu’elle a rejeté la première partie du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Il est légitime que le rapporteur général donne son avis à titre personnel, mais non qu’il se prévale de l’avis de la commission des finances, qui a fini par rejeter le texte. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Mon cher collègue, il faut faire attention aux arguments que l’on utilise. Tous ces amendements ont été examinés par la commission, qui les a adoptés. Peut-être n’étiez-vous pas très content qu’ils le soient, mais ils l’ont été. (« L’ensemble a été rejeté ! » sur les bancs du groupe EPR.) Respectez la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Si l’on suivait votre argument jusqu’au bout, nous pourrions tous nous lever et partir : il n’y aurait plus de Parlement. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je crois que personne ne doit avoir peur de la vérité. Pour la suite de nos débats, il serait nécessaire d’expliquer que certains amendements ont été adoptés par la commission avant que ces votes ne soient annulés par celui sur l’ensemble. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Si cette version vous convient, je propose de présenter les choses ainsi. Une telle information est nécessaire, car la commission a bien adopté des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)