Projet de loi de finances pour 2025 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2025 : Rappel au règlement

debate, 26/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le ministre, avant que nous ne reprenions nos travaux, je veux faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 47 de la Constitution (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui dispose que le Parlement « vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique. Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. »
Je voudrais poser la question que tout le monde se pose depuis plusieurs heures (« Plusieurs jours ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) – ou même plusieurs jours, en effet : il reste plus de 1 600 amendements à examiner et nous allons lever la séance à minuit ; nous n’aurons donc pas terminé ce soir l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF). Il serait intéressant que le Gouvernement – ou vous, madame la présidente, si vous avez des informations à ce sujet – dise à l’ensemble des députés comment les travaux vont se poursuivre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), si nous allons – ou pas – reprendre l’examen de la première partie ultérieurement,…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : On peut ouvrir des séances demain !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Demain, il y a la messe ! (Sourires.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …et comment tout cela va s’articuler avec l’examen des crédits de la seconde partie, qui commencera lundi après-midi en commission des finances. Il serait bon que nous soyons éclairés à ce sujet.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Quand vous ferez partie de la majorité, vous aurez les infos !

Mme la présidente : Pour ma part, je ne peux pas vous éclairer, monsieur le député. Ce que je peux vous dire, c’est que nous en parlerons mardi matin à dix heures en conférence des présidents avec l’ensemble des présidents de groupe et le Gouvernement. Nous pourrons alors voir comment tout cela peut s’envisager – mais peut-être M. le ministre du budget et des comptes publics a-t-il d’ores et déjà une réponse à vous faire ?

M. Laurent Saint-Martin : Je vais répéter ce que j’avais dit en réponse au rappel au règlement de la présidente Panot. Je suis ministre du budget et des comptes publics : mon souhait, par définition, est que le débat ait lieu et que l’ensemble des amendements soient présentés et votés.

M. Idir Boumertit (Député, 17ᵉ législature) : Et qu’il y ait un petit 49.3 ?

M. Laurent Saint-Martin : Je n’ai pas d’autre réponse à vous faire. Je ne suis pas ministre des relations avec le Parlement (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous représentez le Gouvernement au banc !

M. Laurent Saint-Martin : …et une conférence des présidents aura en effet lieu mardi. Si vous me posez la question à moi, je suis, en tant que ministre du budget, à la disposition du Parlement ce soir, demain s’il le faut,…

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Oui, bonne idée !

M. Laurent Saint-Martin : …la semaine prochaine et même le week-end prochain. (MM. Jean-René Cazeneuve et Marc Fesneau applaudissent.)

Mme la présidente : Merci, monsieur le ministre.
Nous vous tiendrons au courant, chers collègues, de ce qui sera décidé mardi matin en conférence des présidents.