Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Après l’article 3
debate, 29/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 699 de M. Dominique Potier n’est pas défendu.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 146, 1268, 1493 et 1775 sont identiques.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement bknoek 146.
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Nous vous proposons en cet instant de faire un choix crucial : celui de mettre un terme à une réforme des retraites injuste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Injuste, parce qu’elle a été imposée, sans débat. Injuste, parce qu’elle fait reposer tout le poids sur les travailleurs de première ligne.
Et qu’a dit le Gouvernement pour justifier sa réforme ? Que c’est soit elle, soit la faillite. Il a agité la peur. Mais enfin, mes chers collègues, qui sommes-nous ? Un peuple d’enfants à qui il faut faire peur pour qu’il obéisse ? Eh bien, non ! Nous sommes une nation de démocrates. Nous sommes une grande démocratie. Et en démocratie, on argumente, on débat, on convainc et l’on vote.
M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Et l’on ne ment pas !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Nous vous proposons aujourd’hui de voter pour créer une grande conférence nationale de financement des retraites.
Chers collègues du Rassemblement national, qu’allez-vous faire ? Allez-vous vous cacher à nouveau derrière votre petit doigt, en expliquant qu’on ne peut rien faire d’autre ?
M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : Et vous, que ferez-vous le 31 octobre ?
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Nous vous renvoyons à vos responsabilités. Nous, nous savons ce que nous allons faire : nous allons abolir une réforme injuste et laisser la place au dialogue, au débat et au vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. le président : Sur les amendements identiques bknosek 146, 1268, 1493 et 1775, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 1268.
M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Le report à 64 ans de l’âge de départ à la retraite, introduit par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, est l’expression d’une violence inouïe, tant dans la régression sociale durable qu’elle impose aux Français que dans la manière dont le Gouvernement l’a imposée au peuple, malgré l’opposition de l’intersyndicale, des travailleuses et travailleurs et de la majorité des parlementaires. Il a usé et abusé des procédures prévues par la Constitution. Alors que 64 % des Françaises et des Français s’opposaient à cette réforme en avril 2023, ils ne sont aujourd’hui que 11 % à approuver sa mise en œuvre.
Contre cette réforme injuste, injustifiée et inefficace, récusée par une grande majorité de nos concitoyens, nous proposons la mise en place d’une conférence de financement dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Cette conférence de financement répond à une demande des organisations syndicales et patronales, lesquelles sont les plus à même de définir les moyens de préserver notre système de répartition sans un recul de l’âge ni une augmentation de la durée de cotisation insoutenables pour nos concitoyens.
Dans cette perspective, nous prévoyons également une ressource nouvelle, basée sur l’augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée sur la part des salaires supérieurs à deux fois le plafond de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement bknoek 1493.
Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Permettez-moi d’adresser au préalable un message de soutien aux salariés de Sanofi et de l’hôpital public, qui se mobilisaient aujourd’hui et qui sont concernés par cette discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
En 2023, le Gouvernement a imposé sa réforme des retraites injuste, et cela malgré un mouvement social historique et l’opposition de 70 % des Français et Françaises. 6079Cette réforme a volé deux ans de vie aux travailleurs et travailleuses. Elle frappe particulièrement les plus précaires : un quart des hommes les plus pauvres sont déjà morts lorsqu’ils atteignent l’âge de 62 ans !
Cette réforme a été vendue comme un moyen de réaliser des économies, mais celles-ci se sont réduites à peau de chagrin au fur et à mesure des débats. Ces économies paraissent dérisoires au regard du coût faramineux que la réforme engendrera en matière de maladies professionnelles, d’invalidité et de prolongation du chômage des seniors. Pour rappel, 40 % des personnes qui ne sont pas encore à la retraite à 62 ans n’ont déjà plus d’emploi. Ce n’est pas l’index seniors, inspiré de l’inefficace index de l’égalité professionnelle, qui améliorera les choses !
Les femmes, qui perçoivent des pensions de retraite inférieures de 40 % à celles des hommes, paient elles aussi le prix de la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour partir avec un taux plein, elles devront travailler en moyenne neuf mois de plus, contre cinq mois pour les hommes.
Enfin, cette réforme est fondée sur un mensonge : celui d’une retraite minimale à 1 200 euros pour 2 millions de personnes, alors qu’en réalité, seuls 85 000 retraités ont bénéficié d’une revalorisation de leur pension. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Merci de conclure, chère collègue.
Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : La conclusion sera simple : si les résultats des élections législatives avaient été respectés, nous n’en parlerions déjà plus ; la réforme aurait été abrogée par le Nouveau Front populaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Vous auriez été censurés !
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 1775.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit d’un amendement particulièrement important. Pour la première fois, l’hémicycle au complet est appelé à se prononcer sur une réforme qui a mis notre pays à feu et à sang, qui a provoqué des manifestations et qui a mobilisé l’ensemble des syndicats pendant plusieurs mois. Le nombre de manifestants était supérieur à celui de Mai 68 et pourtant nous n’avons jamais eu dans l’hémicycle la possibilité de voter sur cette réforme des retraites. L’occasion nous en est aujourd’hui donnée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Je vous le disais hier : le vieillissement de la population, la perte de croissance, la chute de la productivité, la transformation en profondeur de notre modèle social et économique sont en train de fragiliser notre système de protection sociale, notamment la retraite par répartition. Vous ne pourrez pas augmenter d’année en année l’âge de départ à la retraite pour faire face à toutes ces mutations. Voilà pourquoi le présent amendement tend à organiser une conférence de financement qui réunisse l’ensemble des acteurs concernés, afin que nous trouvions enfin la solution qui permettra d’abroger cette réforme inique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 1402.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Par cet amendement, nous souhaitons montrer qu’il existe des ressources, assises sur les cotisations sociales, pour le financement des retraites. En l’espèce, il s’agit d’instaurer une surcotisation sur les revenus d’activité supérieurs à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, à savoir, concrètement, à 4 945 euros mensuels après impôt.
La possibilité d’une légère hausse des cotisations sociales avait été suggérée par de nombreux économistes et débattue par l’intersyndicale pendant la réforme des retraites. Le Gouvernement prétend que l’abrogation de la dernière réforme des retraites n’est pas possible faute de ressources pour la branche vieillesse ; cet amendement tend à prouver le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement bknoek 91.
Mme Océane Godard (Député, 17ᵉ législature) : Par cet amendement, nous affirmons notre cap, nos valeurs, notre cohérence. Les Françaises et les Français ont exprimé un besoin de justice sociale, de justice fiscale et de considération. C’est pourquoi nous proposons d’instaurer une surcotisation sociale…
M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Ah !
Mme Océane Godard (Député, 17ᵉ législature) : …dont le produit serait affecté à la branche vieillesse. Elle s’appliquerait aux revenus supérieurs à quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit quelque 8 700 euros net par mois. Nous estimons que ce niveau de revenus peut absorber une telle augmentation, qui ne viendra pas entamer le pouvoir d’achat des ménages concernés. Notre souci est de répartir l’effort en fonction des capacités de chacun, non d’appliquer des mesures uniformes à des réalités différentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement bknoek 984.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Pour justifier le report à 64 ans de l’âge de la retraite, le Gouvernement a répété jusqu’à la nausée que les dépenses du système de retraite étaient incontrôlées et incontrôlables. Pourtant, les rapports du Conseil d’orientation des retraites lui donnent tort. C’est le manque de ressources qui cause le déficit ; la solution est donc d’augmenter les recettes. Il faut le faire par l’intermédiaire, non pas, évidemment, de la TVA, qui est l’impôt le plus injuste et qui est sous le contrôle de l’État, mais des cotisations sociales.
Le présent amendement a donc pour objet d’augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les hauts revenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Rassurez-vous : les hauts revenus dont nous parlons correspondent aux personnes qui gagnent plus de 3 700 euros par mois ; elles devront, ainsi que leur employeur, supporter une hausse de 10 euros par an en moyenne de leur cotisation.
Dix euros par an versés par ceux qui en gagnent plus de 46 000, pour une recette de 4 milliards : voilà comment nous finançons les retraites ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements en discussion commune.
M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Je ferai une réponse commune sur ces différents amendements. Ils proposent une surcotisation d’assurance vieillesse sur les revenus situés au-delà d’un certain plafond, surcotisation correspondant à une augmentation du taux de cotisation pouvant aller jusqu’à 5,8 % sur les revenus concernés, et portant à la fois sur la part patronale et la part salariale. Nous en avons débattu en commission : s’agissant, en particulier, du volume de financements qu’une telle surcotisation pouvait rapporter, nous nous sommes demandé s’il pouvait compenser le coût de certaines mesures, notamment l’abrogation de la réforme des retraites – dont je rappelle qu’elle provoquerait une dégradation des comptes de 3,4 milliards par an dès 2025, pour atteindre 16 milliards en 2032.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est important de le rappeler !
M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Je vous renouvelle ma question : avez-vous chiffré la surcotisation que vous proposez ?
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle vient de le dire : 4 milliards !
M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Je rappelle que les commerçants et les artisans ont déjà vu leur assiette de cotisation s’élargir en 2024 et qu’au titre de la réforme que nous défendons, les cotisations des agriculteurs vont augmenter – la réforme permettra de calculer le montant de leur pension sur la base des vingt-cinq meilleures années. Cela fait déjà beaucoup de cotisations supplémentaires, dont il est difficile d’évaluer la somme totale et l’impact.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’avez même pas chiffré votre réforme !
M. Yannick Neuder (Député, 17ᵉ législature) : Maintenir la réforme des retraites est bien plus simple que de créer des surcotisations. La commission émet donc un avis défavorable sur ces différents amendements.
M. le président : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je donnerai une réponse unique sur ces amendements, qui abordent un sujet identique, celui de la recherche de nouveaux modes de financement des retraites. Comme vous le dites vous-mêmes, ils visent à augmenter le taux de cotisation à l’assurance vieillesse pour les employeurs et les salariés, selon deux modalités : l’une sur les rémunérations deux fois supérieures au Pass – un peu plus de 90 000 euros brut annuels ; l’autre sur les rémunérations un peu plus de quatre fois supérieures audit plafond – un peu plus de 180 000 euros brut annuels.
Le Gouvernement ne peut donner son accord à une telle initiative. Vos propositions reviennent, en effet, à alourdir de plusieurs milliards d’euros – entre 5 et 7 milliards, selon les amendements –, les cotisations dues par de nombreux actifs, s’ajoutant au taux applicable pour la retraite complémentaire au-dessus du Pass. Outre les déficits qu’elles créeraient dès 2025 si la réforme des retraites de 2023 était supprimée, les mesures proposées menaceraient directement le financement des retraites complémentaires des salariés – M. le rapporteur général l’a rappelé.
Certains d’entre vous proposent également l’organisation d’une conférence paritaire de financement sur l’équilibre du système des retraites. Or des instances paritaires existent déjà, dans lesquelles parlementaires et partenaires sociaux sont représentés – je pense naturellement au Conseil d’orientation des retraites (COR), mais également au Comité de suivi des retraites (CSR). Dès lors, imposer un cadre de discussion parlementaire ne m’apparaît ni nécessaire, ni souhaitable.
Dans un pays qui, depuis l’époque de Raymond Barre, s’est habitué aux préretraites et à sortir les seniors du marché du travail, où ils se sentent de trop, la perspective de travailler deux ans de plus a pu apparaître anxiogène. Dans un pays où – je regrette que vous ne l’ayez pas rappelé – un tiers des ouvriers non qualifiés, dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) ou en manutention, partent en inaptitude professionnelle avant 51 ans et 59 ans, leur demander de travailler deux ans de plus a pu apparaître comme anxiogène. C’est précisément pour cette raison que le Premier ministre a souhaité, dans le cadre des équilibres existants, ouvrir de nouvelles discussions sur les retraites progressives, l’usure professionnelle et la question des petites retraites des femmes. C’est également pour cela qu’en ce moment même les partenaires sociaux sont en train de négocier un accord sur les seniors, parallèlement aux négociations sur l’assurance chômage.
La question à poser est celle des seniors au travail, de leur place dans le monde de l’entreprise. Pour gagner ce pari – comme l’ont fait de nombreux pays européens –, il faut être capable d’anticiper, dès le milieu de carrière, et non à 55 ans ou à 60 ans, la réorientation professionnelle, l’évolution des compétences et la santé au travail. Il est bien plus constructif de travailler sur ces sujets que sur vos propositions. C’est pourquoi il importe de laisser les partenaires sociaux s’en saisir, comme l’a proposé le Premier ministre.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Personne ne vous applaudit !
M. le président : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
M. Laurent Saint-Martin : En complément des propos, auxquels je souscris, de Mme la ministre du travail et de l’emploi, je rappellerai ce que nous avons été plusieurs à souligner lors de la discussion générale : la dette de la France et le déficit émanent de toutes les administrations publiques confondues. En examinant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous procédons bien sûr branche par branche – l’équilibre de chacune dépendant de cotisations et de dépenses sociales spécifiques. Nous ne pouvons pas pour autant faire l’économie de la problématique de l’ensemble du déficit et du refinancement de notre dette. Pourquoi dis-je cela en complément des propos de la ministre du travail ? C’est que le déséquilibre de la branche vieillesse n’est pas une question isolée, mais participe d’un problème global, celui du refinancement de notre dette.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Et si on luttait plutôt contre le chômage ?
M. Laurent Saint-Martin : Si vous lisez, comme je suis certain que vous le faites régulièrement, les notes d’analyse des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) ou des investisseurs internationaux attentifs à la signature de la France, vous verrez très souvent revenir la question suivante : pourquoi la France a-t-elle une dépense sociale supérieure de 5 % à celle de ses voisins européens ? La question est régulièrement posée, sans d’ailleurs préjuger que cette situation soit bonne ou mauvaise. Cette question en appelle une seconde : 6081pourquoi le régime de l’assurance vieillesse est-il en déficit chronique ? Malgré la réforme de 2023, qui était nécessaire, un déficit de 14 milliards d’euros se profile à l’horizon 2030.
M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Votre réforme est donc inutile !
M. Laurent Saint-Martin : Si ce problème n’est pas résolu, nous aurons chroniquement un problème de refinancement de notre endettement. La question des ressources et des recettes est certes légitime, mais elle ne doit pas occulter le sujet sous-jacent de la démographie, de la pyramide des âges, qui est structurel – vous ne l’ignorez pas. Pour le refinancement de notre dette et notre capacité à réduire notre endettement, ce qui compte, c’est bien la réforme de structure. Entamer le dialogue sur une telle réforme vaut mieux, selon moi, que de revenir sur la récente réforme.
M. le président : Nous étions convenus, en conférence des présidents, d’appliquer la règle « un pour, un contre ». Au vu de l’importance du sujet et du nombre de demandes de parole, je propose de donner la parole à un orateur par groupe.
La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ces amendements posent un problème de méthode : en commençant par augmenter les cotisations, vous procédez en quelque sorte à une réforme des retraites par voie d’amendement, sans étude d’impact. C’est l’exact inverse de la méthode présentée par le Premier ministre, qui propose de commencer par une concertation. Vous, vous faites la concertation après avoir augmenté les cotisations ! (Exclamations sur divers bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Un 49.3, vous appelez ça une concertation ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le Premier ministre s’est dit ouvert à des aménagements raisonnables et justes en concertation avec les partenaires sociaux,…
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est la réforme qui est mauvaise !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …ce qui devrait plutôt vous séduire. Il a aussi rappelé l’importance de préserver l’équilibre à long terme de notre système de retraite par répartition.
Quant à vous, vous voulez réformer, mais vous examinerez plus tard si vos mesures permettent l’équilibre. Il y a comme un problème de méthode ! Le Premier ministre a pourtant fixé deux priorités qui devraient vous séduire : l’emploi des seniors et la lutte contre le chômage.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est bon, on a compris !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Certaines limites de la loi de 2023 peuvent être corrigées : les retraites progressives, l’usure professionnelle et l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite méritent mieux que des fins de non-recevoir.
M. le président : Merci de conclure, cher collègue.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je conclus : les augmentations des cotisations des employeurs et des salariés nous inquiètent, elles réduiraient le pouvoir d’achat des salariés et feraient augmenter le coût du travail. Elles sont inacceptables et nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le moment que nous vivons me semble particulièrement important et, à bien des égards, historique : dans quelques instants, nous pouvons tourner la page, celle d’une faute sociale et démocratique d’Emmanuel Macron et Élisabeth Borne, qui vous a conduits à la marginalisation dans les urnes.
M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Tu iras expliquer ça à tes enfants quand ils n’auront plus de retraite !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Une faute sociale, d’abord : par le passage en force, vous avez volé aux Français deux ans de vie, de santé, de loisir, de bonheur, de repos. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Une faute démocratique, ensuite : sur ce texte, qui modifie durablement la vie de nos compatriotes et notre modèle social, vous n’avez reçu aucun des consentements communément admis dans une démocratie – ni celui du peuple, ni celui des organisations syndicales, ni celui du Parlement.
Faut-il vous rappeler que chaque fois que vous expliquiez votre réforme, les Français la comprenaient davantage et la rejetaient plus vivement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Près de sept Français sur dix vous ont dit, y compris dans la rue, leur refus de cette saignée sociale. (Mêmes mouvements.)
Les organisations syndicales se sont, pour leur part, mobilisées, dans une unité inédite, pour faire bloc face à vous et à votre réforme des retraites.
Faute du consentement du Parlement enfin, vous avez choisi le passage en force en recourant au 49.3.
Eh bien, nous pouvons dans quelques instants réparer cette faute, restaurer la confiance de nos concitoyens en l’Assemblée nationale et les institutions démocratiques, en donnant du sens au vote du 7 juillet : vous l’avez bafoué, mais il exprimait clairement la volonté des Français de tourner la page de votre réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin.
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Les Républicains) : En 2022, plusieurs candidats, comme Mme Pécresse et M. Macron, avaient clairement fait figurer la retraite à 65 ans dans leurs programmes. Le candidat Emmanuel Macron a-t-il menti aux Français ? Non ! Il a demandé aux Français de trancher sur la base de son programme.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : On a voté contre Le Pen !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Les Républicains) : Vous proposiez autre chose ; à l’époque, M. Mélenchon, que vous souteniez, n’a pas été élu. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Cela ne vous donne pas une majorité !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Les Républicains) : Un débat de deux semaines, au cours desquelles vous avez fait de l’obstruction, a eu lieu ici même ; les travaux du Sénat ont duré deux semaines ; cela fait un mois de travail parlementaire sur les retraites : ne dites pas que le débat n’a pas eu lieu.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : C’est une blague ?
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Les Républicains) : C’est vous qui, aujourd’hui, voulez interrompre le débat : à coups d’amendements mal rédigés et de mesures mal financées, vous souhaitez abroger une réforme issue du vote et des discussions des deux chambres qui représentent la nation. (Les exclamations vont crescendo sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. le président : Écoutez l’orateur, s’il vous plaît !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Les Républicains) : Sur le fond, les choses sont claires : vous voulez augmenter les cotisations ; ce sont donc des impôts en plus.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Les cotisations ne sont pas des impôts, monsieur Darmanin !
M. Gérald Darmanin (Renaissance, Les Républicains) : De toute façon, avec vous, il n’y a pas à tortiller : quand on a un problème, on crée des impôts ! Un problème de chats et de chiens, des impôts ! Un problème de fiscalité des entreprises, des impôts ! Un problème de retraites, des impôts ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Avec vous, c’est toujours plus d’impôts, et l’équité entre les générations est complètement oubliée. Tous les jeunes, tous les actifs, vous les taxez davantage, alors même que nous entendons dire partout que le salaire net doit se rapprocher du salaire brut. Nous voterons contre vos amendements démagogiques parce qu’ils coûtent 16 milliards. Pour tout, vous n’avez qu’une réponse : impôts, impôts, impôts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur Darmanin, nous sommes parlementaires : nous ne sommes pas ici pour discuter ou débattre, mais pour voter et décider. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Belle conception de la démocratie !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Jamais la retraite à 64 ans n’a été votée dans cet hémicycle, puisque vous l’avez imposée, passant en force, par 49.3, contre 90 % des Français, contre l’ensemble des organisations syndicales et contre une majorité des députés de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Jamais nous n’avons eu l’occasion de voter sur ce sujet ! Nous le ferons aujourd’hui pour la première et nous saurons si cette assemblée est d’accord pour décaler l’âge de départ à la retraite ou si elle ne l’est pas ! (De nombreux députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Et alors, tu vas voter notre proposition d’abrogation ?
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour le reste, monsieur Darmanin, si une chose reste constante, du gouvernement précédent à celui-ci, c’est bien le mensonge. À aucun moment, nos amendements ne tendent à mettre à contribution l’ensemble des Françaises et des Français, puisqu’ils visent à créer une surcotisation au-delà de deux plafonds – nous parlons de Françaises et de Français gagnant plus de 8 000 euros par mois. (Approbations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le rapporteur général, vous nous avez posé la question du chiffrage de notre mesure : elle correspondrait à 4 milliards de recettes supplémentaires. Il faut, avez-vous dit, 3,4 milliards pour 2025 : vous les avez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez ajouté qu’il fallait 14 milliards d’euros pour 2030 – je reprends vos chiffres. Voici quelques pistes de financements : soumettre à cotisation les primes Macron, l’intéressement et la participation – 4 milliards ; agir de manière contraignante pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes – 11 milliards. Monsieur le ministre, vous avez vos 15 milliards ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Prenez des notes, ça peut servir !
M. le président : La parole est à M. Thomas Ménagé.
M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Chers collègues du NFP, un peu de sérieux ! Quand cesserez-vous ce cirque qui dure depuis une semaine ? Vous affirmez aux Français, les yeux dans les yeux, qu’on pourrait abroger la réforme des retraites par tel ou tel amendement. C’est un mensonge ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Le président Coquerel l’a reconnu lui-même la semaine dernière. Voici ce qu’il a dit : un amendement au PLFSS ne peut abroger la réforme des retraites, puisqu’il passe sous les fourches caudines de l’article 40. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP.) Arrêtez de mentir aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP désignent l’écran sur lequel figurent les amendements en cours de discussion.)
Vos amendements ne visent qu’à augmenter les cotisations, qu’à alimenter votre dinguerie fiscale ! (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Hier soir, j’ai compris pourquoi vous vous livriez à ce numéro d’esbroufe, pourquoi vous mentiez tant aux Français. J’ai compris en regardant M. Hollande, M. Rousseau : vous, le NFP, êtes responsables de cette situation ! Vous êtes responsables des 43 annuités, de la réforme Touraine, de la casse sociale. Vous devriez avoir honte de compter parmi vous ceux qui ont mené cette casse sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Eux, pas nous !
M. le président : Merci de conclure, cher collègue !
M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Je vous invite donc à vous conformer à vos engagements en abrogeant la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Nous pouvons le faire aujourd’hui ! C’est maintenant !
M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Cessez d’être hypocrites et arrêtez de faire de la com’ sur le dos des Français qui travaillent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Les amendements dont nous discutons visent, si l’on en croit leurs exposés sommaires – mais pas leur contenu –, à revenir sur la réforme des retraites. Une de vos collègues – je crois que c’était Mme Leboucher – a évoqué un cap, des valeurs et une cohérence. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Attention, il va craquer !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : De notre côté, depuis sept ans, nous avons essayé de tenir un cap, celui de la protection sociale pour tous. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons été fidèles à des valeurs, notamment la valeur 6083travail, car c’est par le travail que l’on produit des richesses et c’est par les richesses que l’on finance notre système de protection sociale.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est en train de craquer !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Quant à la cohérence, elle veut que l’on s’adapte aux nouvelles situations : le vieillissement de la population nécessitait de s’adapter pour financer notre système de retraite. De la même façon, la multiplication des arrêts de travail (Mêmes mouvements) nous oblige à adapter notre système de contrôle, peut-être en augmentant le délai de carence.
Votre cap à vous, c’est l’appauvrissement généralisé ! Sans travail, il n’y a pas de richesse ; et sans richesse, il n’y a pas de protection sociale. Vos valeurs ne sont qu’illusion, paroles et incantations qui s’expriment dans les exposés de vos amendements. Et votre cohérence s’apparente à une chimère :…
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Quelle indignité !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : …croyez-vous pouvoir supprimer la réforme des retraites en ajoutant un article additionnel après l’article 3 qui vise à généraliser l’assurance vieillesse des agriculteurs ? C’est une hérésie à laquelle nous nous opposons ! (M. Laurent Croizier applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : OK, très intéressant !
M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il nous faut expliquer ce que nous faisons ici, non seulement à nos collègues réunis dans l’hémicycle mais aussi à l’ensemble des Français. Ce n’est rien d’autre que ce que nous avons fait, rappelez-vous, pendant le débat sur la réforme des retraites, lorsque nous avons examiné l’article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Pendant plusieurs heures – quasiment une journée et demie –, nous vous avons démontré qu’en lieu et place de cet impôt sur la vie (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR) que vous prélevez sur l’ensemble des salariés,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Caricature !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Tous les autres pays l’ont fait !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …il était possible de dégager des ressources pour équilibrer le régime d’assurance vieillesse, dont nous ne contestons pas qu’il est en déficit – mais un déficit temporaire et pas abyssal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) À l’époque, nous avions formulé des propositions relatives à ces ressources complémentaires. Si nous adoptions l’amendement du groupe Socialistes et apparentés, nous pourrions couvrir les charges de l’assurance vieillesse à hauteur de 3,8 milliards dès l’année prochaine – c’est ce que rapporteraient la mesure d’âge et l’accélération du calendrier Touraine – et de 5,1 milliards à l’horizon 2026.
Pour ce faire, nous proposons une surcotisation, dont nous pouvons admettre, si vous le souhaitez, qu’elle puisse être temporaire. En même temps – c’est là le vrai changement de méthode auquel vous ne vous êtes jamais essayé –, nous voulons réunir les partenaires sociaux pour qu’ils se mettent d’accord sur des modalités de financement. Ils pourraient se fixer comme objectif de ne pas toucher la totalité des salariés et de nombreuses propositions ont été formulées en ce sens – elles ont été mentionnées. Alors que les exonérations de cotisations sociales s’élèvent à 80 milliards et les exemptions d’assiette à 20 milliards, ne pensez-vous pas que nous pourrions intelligemment explorer de telles pistes, plutôt que de pénaliser l’ensemble des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Le nom de Marisol Touraine a été mentionné à deux reprises : je voudrais revenir sur sa réforme, chère au président François Hollande, qui est présent cet après-midi et participe à nos débats.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça dépend des semaines ! Disons qu’il y a les semaines paires et les semaines impaires. Il vient surtout quand il pleut !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Le 18 décembre 2013, l’adoption définitive de la loi Touraine à l’Assemblée nationale a conduit à augmenter d’un trimestre tous les trois ans le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension de retraite à taux plein. Étaient concernées les générations nées à partir de 1955 : pour les gens nés entre 1955 et 1957, 41,5 annuités étaient nécessaires, puis le nombre de trimestres augmentait progressivement jusqu’à la génération 1973, qui devait cotiser 43 annuités. Dans le cadre de cette réforme, un jeune ayant commencé à travailler à 21 ans pouvait partir à la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez votée, monsieur Guedj !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est aussi simple que ça. Quant à nous, la réforme que nous avons votée en 2023 concerne les générations 1955 à 1971. Mon intervention vise à faire réagir le président François Hollande !
M. le président : Je vous invite à conclure, cher collègue !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Les deux points qui, dans notre réforme des retraites, pourraient être modifiés, concernent la pénibilité et les carrières longues. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.) Michel Barnier s’est engagé à les aborder et le groupe Horizons & indépendants contribuera au débat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Karine Lebon.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Retrouvons un peu de sérieux et de cohérence en exposant la genèse de cette affaire. Nous, à gauche, nous nous sommes toujours battus contre la réforme des retraites (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS) de 2023 ! Contrairement à certains, nous étions présents dans la rue, dans les manifestations (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS),…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la rue qui commande ! Ici, on est dans l’hémicycle !
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : …auprès des travailleuses, des travailleurs et des syndicats ! (Les députés du groupe LFI-NFP, continuant d’applaudir, se lèvent.) Et nous continuons à lutter pour l’abrogation de la réforme des retraites.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’étiez pas là pour la motion de rejet !
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Pendant ce temps, le pauvre vernis social derrière lequel se cache le Rassemblement national ne trompe personne ! Ce qui compte, c’est de tout faire pour que soient réunies les conditions d’une abrogation pérenne. Prenez-en de la graine ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent longuement.)