Restaurer un système de retraite plus juste : Explications de vote

Restaurer un système de retraite plus juste : Explications de vote

debate, 31/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Pour les explications de vote, la parole est à M. Gaëtan Dussausaye.

M. Gaëtan Dussausaye (RN) (Rassemblement national) : Nous achevons l’examen de la proposition de loi, soutenue par le groupe Rassemblement national, visant à abroger l’injuste réforme des retraites d’Emmanuel Macron – celle qui exige toujours plus d’efforts de la France du travail, la France qui se lève tôt. Depuis un an, nos compatriotes devront travailler deux années supplémentaires, en dépit de la dureté des conditions dans lesquelles ils bossent. (Mme Caroline Parmentier applaudit.) Ces débats leur auront révélé toute la vérité : en ce jour de transparence totale, les masques sont tombés.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes bien d’accord !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Nous avons fait éclater la triple trahison de l’extrême gauche, des membres du Nouveau Front populaire. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La première a eu lieu lors de l’élection présidentielle de 2022, lorsque gauche et extrême gauche ont fait élire au second tour M. Macron,…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils vous ont surtout fait perdre !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …candidat dont la seule et unique proposition consistait à porter de 62 ans à 64 ans l’âge légal de départ en retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDR.) La seconde s’est produite cette année, à l’occasion des élections législatives, où, durant l’entre-deux-tours, l’extrême gauche et la Macronie ont formé, main dans la main, un parti unique (Mme Sophie Taillé-Polian s’exclame) et permis l’élection non seulement de François Hollande, dont la réforme des retraites, accomplie par Mme Touraine, avait allongé la durée de cotisation des travailleurs, mais de Mme Borne, maître d’œuvre de la réforme des retraites d’Emmanuel Macron.
La troisième trahison est celle que nous vivons aujourd’hui. Le groupe Rassemblement national, aux côtés de Marine Le Pen, vous l’a rappelé : la seule majorité absolue qui existe à ce jour dans cet hémicycle est celle des 55 % de députés élus notamment…

M. Gérald Darmanin (Renaissance, Les Républicains) : Notamment !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …sur la foi de leur promesse d’abroger la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDR.) Par votre comportement sectaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN), vous empêchez, vous bloquez cette volonté du peuple français. Demain, dans vos circonscriptions, il vous faudra expliquer à vos électeurs…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On leur expliquera pourquoi vous n’avez pas voté la censure !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …pourquoi ils devront continuer de travailler deux années supplémentaires, expliquer aux femmes, dont les carrières hachées font les premières victimes de cette réforme injuste, pourquoi, par votre faute, elle n’a pas été abrogée !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas été censuré ? À cause de vous !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Nous vous l’avons dit, chers collègues du Nouveau Front populaire, le sectarisme ne viendra pas de notre camp. Pour nous, seuls importent la France et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La France insoumise compte faire examiner en novembre une proposition de loi visant également à abroger la réforme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : parce que nous considérons avant tout l’intérêt des travailleurs français, nous serons capables, pour notre part, de voter en faveur de ce texte. (M. Alexis Corbière s’exclame.) D’ailleurs, je vous le répète une ultime fois, si celui-ci est adopté, ce sera uniquement, exclusivement, grâce aux voix du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Nous regrettons, encore une fois, que votre sectarisme nous ait empêchés d’améliorer le quotidien de nos compatriotes,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Arrêtez de dire n’importe quoi : il n’y a rien dans votre texte !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …mais ce sera à vous de leur rendre des comptes : je suis content que ce procès de la gauche et de l’extrême gauche ait démontré votre culpabilité, prouvé que vous êtes responsables du climat d’injustice sociale que nous connaissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)

M. le président : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Je commencerai par vous souhaiter un joyeux Halloween : le film d’horreur a débuté tôt ce matin (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR)…

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Tu t’es regardé dans un miroir ?

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : …par les discours successifs, à la tribune ou au micro, des intervenants d’extrême droite. Cela nous a tout de même permis d’apprendre que Mme Le Pen est ouverte à l’idée d’un départ à la retraite à 66 ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Vous êtes vos pires ennemis : pour que vous trahissiez ce que vous avez derrière la tête, il suffit de vous laisser parler ! Vous avez ainsi révélé votre penchant pour une capitalisation, partielle ou totale, des retraites des Français en émettant un avis favorable aux amendements prévoyant un rapport en ce sens.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux : j’ai émis un avis défavorable. Vous vivez dans un monde parallèle !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Vous voulez savoir comment extraire de l’argent des caisses de retraite, l’injecter dans les grands circuits internationaux de crédit et produire le même effet que dans tous les pays où l’on capitalise les retraites, à savoir le départ en fumée d’une bonne partie du magot. Rappelez-vous la crise des subprimes de 2008 : aux États-Unis, ce système a alors fait disparaître 2 000 milliards de dollars.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La capitalisation, ce ne sont pas les fonds de pension !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Que les gens voient se volatiliser les économies d’une vie, voilà le projet du Rassemblement national ! Des Français, à l’époque, ont subi les conséquences d’une telle politique. Ils avaient placé à l’étranger leur épargne retraite ou investi dans des fonds de pension : certains y ont perdu 50 000 ou 70 000 euros. C’est ce que promet la capitalisation souhaitée par l’alliance entre DR, RN et les quelques amis ici présents de M. Ciotti !
Vous nous avez également parlé des manifestations qui ont eu lieu l’an dernier contre la réforme des retraites – pour les critiquer, les traiter de bazar ou de violences.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Vous dites n’importe quoi !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Sans doute les avez-vous confondues avec les défilés de vos amis du GUD (Groupe union défense). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Un député du groupe RN : Vous êtes un zadiste !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Une manifestation, c’est quelque chose d’organisé, de paisible, de familial ; vous n’y seriez certes pas les bienvenus, mais ne parlez pas pour autant de ce que vous ne connaissez pas, d’autant que depuis le début de nos discussions, vous avez exclusivement mentionné des syndicats patronaux.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi, une fois encore : j’ai parlé des syndicats de salariés que j’avais rencontrés !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Sur le marché du travail, vos interlocuteurs sont donc les patrons, lesquels, contrairement à la plupart des employeurs du pays, se refusent à mettre un centime dans les caisses d’assurance vieillesse ; cela ne vous empêche pas de travailler avec eux, puisque – voir M. Bardella – vous espérez, en vue des élections, l’appui financier et moral des grands monopoles privés.
Par ailleurs, vous comptez financer les retraites exclusivement – pardon, à 99 %, cela change tout – par la natalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : En termes de fake news, c’est vraiment un modèle du genre !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Autrement dit, vous comptez sur les naissances pour redresser les comptes dès les prochaines années ; or, collègues, on ne met pas au travail un enfant de 3 ans ou de 5 ans. Même si vous y parveniez, ce n’est pas ainsi que vous rempliriez les caisses de retraite.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Désolé de voir les choses à long terme !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Gouverner, c’est prévoir !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Surtout, laissez les utérus tranquilles : personne ne vous a rien demandé au sujet du nombre d’enfants que les femmes devraient faire dans ce pays ! Enfin, votre souci de financer les retraites exclusivement par la natalité explique votre attitude depuis le début de l’examen du PLFSS : lundi, mardi, mercredi, vous avez voté contre toutes les propositions visant à instaurer de nouvelles cotisations, même prélevées sur les plus hauts revenus, sur les dividendes, sur le produit des rachats d’actions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque fois qu’il aurait fallu prendre un euro aux plus puissants pour le verser aux caisses de retraite et 6275concourir à l’abrogation de la réforme des macronistes, vous vous y êtes opposés, main dans la main avec M. Barnier ! (Mêmes mouvements.) S’y ajoutent vos votes contre la hausse du Smic, contre l’indexation des salaires sur l’inflation, contre l’égalité salariale entre les femmes et les hommes,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce n’est pas possible d’entendre des choses pareilles !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : …autant de mesures qui auraient contribué au financement des retraites.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Va bosser, ça te fera du bien ! Va créer une boîte !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Nous assistons donc à une pantalonnade absolue. Heureusement, le bout du tunnel se rapproche : le 28 novembre, cette assemblée se prononcera sur le rétablissement d’un départ à 62 ans (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et l’abrogation de cette réforme illégitime, refusée par les Français. (Plusieurs députés du groupe RN désignent leur montre et font au revoir de la main à l’orateur.)

M. le président : Merci de conclure, cher collègue.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Nous réussirons en partageant les richesses, non en protégeant les grands et les puissants ! Si vous vouliez réellement mettre fin à l’état actuel des choses, censurez le Gouvernement, destituez le Président de la République, plutôt que de trahir… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Tiens, voilà François Hollande ! (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Boris Vallaud (SOC) (Parti socialiste) : Il y a quelques mois, nous nous tenions, dans les rangs de la gauche, aux côtés des Français qui, par les rues, contestaient une réforme dont la violence sociale égalait la brutalité politique : vous n’y étiez pas.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Nous étions dans l’hémicycle !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous les avez plantés, d’ailleurs.

Un député du groupe RN : Maintenant, ils votent pour nous !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous nous sommes tenus aux côtés des organisations syndicales qui exprimaient à l’unisson leur opposition à cette réforme injuste : vous n’y étiez pas davantage.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Depuis combien de temps n’avez-vous pas vu un salarié ?

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous avons, au sein de notre assemblée, ferraillé durement, relevé chaque mensonge du Gouvernement, signifié nettement ce qu’était cette réforme ; Jérôme Guedj, ici présent, peut en témoigner. Vous manquiez à ces combats !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : N’importe quoi !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous continuerons de dénoncer la réforme, guidés, dans la nuit que vous avez voulue, par la seule lumière subsistante, la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il y avait aujourd’hui dans l’hémicycle quelque chose d’une escroquerie en bande organisée – mal organisée, en définitive, car à aucun moment vous n’aurez proposé l’abrogation de la réforme des retraites, mais seulement quelques obscurs rapports. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : C’est de votre faute !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous ne savez pas où vous allez, où vous voulez en venir, à force d’être revenus de tout. Vous avez dit tour à tour vouloir la retraite à 60 ans, à 62 ans, à 64 ans, à 67 ans ; la réalité qui vient d’apparaître crûment, c’est que vous voulez la retraite par capitalisation. (Mêmes mouvements.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Où est Marisol Touraine ?

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Au fond, ne prévoyant pas de financement, vous souhaitez diminuer les pensions. Au lieu de votre escroquerie politique, il y avait, pour abroger la réforme, un rendez-vous, que vous avez manqué : la motion de censure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Vous avez soutenu le Gouvernement ; vous appartenez de fait à sa majorité.
Il y avait aussi une autre forme d’escroquerie institutionnelle : vous n’avez pas de groupe parlementaire au Sénat ! Dès lors, votre initiative était mort-née. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – « À qui la faute ? » sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui l’avez tuée !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous pensez qu’il est possible de gouverner les Français à coups de hochet et de mensonges. En réalité, ils ont besoin non de tuteurs ni de maîtres, mais de guides honnêtes et intelligents. Au cours des débats sur le projet de loi de finances, comme sur ceux relatifs à la loi de financement de la sécurité sociale, vous vous êtes montrés tels que vous êtes : les valets dociles de la Macronie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Un député du groupe RN : Et toi ! Tu as été élu grâce à qui ?

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous vous êtes rangés du côté des rentiers, des multipropriétaires et des très riches, mais en aucun cas du côté de celles et ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Que dit Aurélien Rousseau de ton discours ?

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous sommes contre votre réforme des retraites, contre les mensonges, contre votre esbroufe, contre les faux-semblants, contre les masses qui cachent mal votre vilenie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Votre proposition de loi ne rime à rien et ne permettra aucun progrès – surtout pas le progrès social, dont vous n’êtes aucunement les pères. Au contraire, vous êtes les ennemis de la République sociale, comme vous êtes les ennemis de la République ! (M. Laurent Jacobelli s’exclame.)
Les socialistes voteront donc contre cette réforme – et vous pouvez ajouter mon nom et le nom de beaucoup d’autres ici sur la longue liste des ennemis de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), ceux qui ne céderont jamais rien et qui ne mentiront jamais au peuple. Voilà où nous en sommes !

Un député du groupe RN : Ridicule !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Messieurs, nous vous souhaitons bien du plaisir ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (DR) (Les Républicains) : Vous le savez, je suis très attaché au respect envers chacun. Avant d’en venir au fond – c’est tellement difficile depuis ce matin –, permettez-moi de déplorer le climat entretenu dans cet hémicycle et les attaques personnelles infondées sur des sujets aussi graves, aussi complexes, qui mériteraient pourtant moins d’hystérie.

Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Il a raison !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Sur le fond, il faut dire la vérité : nous venons de débattre pendant près de cinq heures pour rien !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : À qui la faute ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pourquoi avez-vous maintenu en séance une proposition de loi qui a été complètement vidée de sa substance, il y a une semaine, en commission ?

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pour quelle utilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ce matin, vous avez fait semblant de revenir sur la réforme des retraites de 2023. Soyons sérieux : juridiquement, il n’en est rien. Cela ne révèle-t-il pas, en définitive, un problème de crédibilité ? (Mme Marie Pochon applaudit.) Il est toujours facile d’être majoritaire lorsqu’il s’agit de s’opposer, mais bien plus ardu de trouver des majorités pour soutenir des propositions sérieuses, crédibles, élaborées dans l’intérêt des Français, en vue d’assurer la pérennité du système de retraite. Car ce qui doit nous réunir, c’est bien l’intérêt des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Quel aurait été l’impact de votre proposition de loi initiale ? Vous avez esquivé ce sujet toute la matinée. Pourtant, là est le principal écueil de votre texte : son défaut de financement.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le déficit serait encore plus élevé qu’actuellement ! En effet, si votre proposition de loi, dans sa rédaction initiale, était adoptée, nous aurions 3,4 milliards supplémentaires de déficit dès 2025, et près de 16 milliards par an à long terme. Ce n’est pas un petit sujet pour l’avenir de nos retraités !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Il faut faire des économies, monsieur Bazin !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quelles conséquences ce déséquilibre aggravé des caisses de retraite aurait-il pour les Français ? Soyons clairs : il en résulterait soit une baisse des pensions pour les retraités, soit une augmentation des cotisations, c’est-à-dire une baisse du pouvoir d’achat, pour les actifs. Voilà la réalité. Et ce n’est pas acceptable !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Tu as changé Thibault !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Non, je n’ai pas changé ! Relisez mes interventions des années précédentes sur ce sujet : je suis toujours resté cohérent (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), parce que la cohérence est aussi un gage de crédibilité sur le long terme.
Si nous adoptions votre proposition de loi, nous condamnerions les retraités à ne plus voir leurs pensions revalorisées, et ce durablement. Voilà la réalité que vous tentez de masquer ! C’est l’exact contraire de ce que nous souhaitons et de ce qui devrait nous rassembler.
C’est pourquoi le groupe Droite républicaine s’opposera à la présente proposition de loi, qui menacerait le pouvoir d’achat des retraités, comme des actifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est aujourd’hui qu’il est menacé !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ne perdons donc plus de temps et venons-en aux autres propositions de loi que vous avez déposées.

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS) (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il y a, dans cette enceinte, des moments qui font l’histoire et d’autres qui ne servent à rien, ce qui est pathétique !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : C’est un spécialiste qui parle !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Parmi ceux qui font l’histoire, je pense aux avancées de 1936 qui ont changé la vie de mes grands-parents, grâce à la semaine de 40 heures et aux congés payés ;…

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Et les quarante-trois annuités de la loi de Marisol Touraine ?

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …je pense à celles qui ont changé la vie de mes parents, à partir du 10 mai 1981, grâce à la retraite à 60 ans, au passage aux 39 heures, puis aux 35 heures, en 1997, du temps de Lionel Jospin, et à la création de la couverture maladie universelle (CMU). (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne parlez pas de la loi de Marisol Touraine votée en 2014 ?

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous avez oublié François Hollande !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : De ces conquêtes sociales majeures, vous avez toujours été les adversaires résolus : ni oubli ni pardon.
Et puis, il y a des moments qui ne servent à rien et qui, je le disais, sont assez pathétiques : vous nous en offrez un aujourd’hui. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Avec Mme Le Pen, nous sommes en plein trumpisme, avant même l’élection américaine de la semaine prochaine ! D’abord, avec une fake news : raconter que ce texte abrogerait la réforme des retraites est un mensonge absolu. Je le dis à celles et ceux qui nous regardent, que le texte soit adopté ou non ; il n’abrogera pas la réforme des retraites et ne changera rien, car l’obsession de Mme Le Pen n’est pas d’améliorer votre quotidien, mais de servir sa conquête du pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Trumpisme, encore, avec des intimidations et des injures – toutefois, venant de vous, nous en avons l’habitude.
Il ne reste donc, avec ce non-texte, qu’une seule chose ou presque : une proposition macroniste. Tiens donc ! Et il reste vos délires natalistes pour mettre le corps des femmes sous coupe réglée ! (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Une fois encore, la vérité éclaire nos débats.
Il restera tout de même, dans nos archives – si quelqu’un vient à les consulter un jour –, l’aveu de Mme Le Pen sur la retraite à 66 ans, comme l’a rappelé Hadrien Clouet, la baisse des pensions, votre volonté de recourir à la capitalisation et 6277l’absence totale de solutions de financement faisant reposer l’effort sur les plus privilégiés : c’est une farce aussi grossière que grotesque !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est du délire !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous ne voterons donc pas ce non-texte, parce qu’il ment aux Français sur ses intentions,…

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Ce faisant, vous votez contre l’abrogation !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …comme vous mentez sur l’ensemble de votre œuvre. Personne n’est dupe : votre fonds de commerce a toujours reposé et continuera de le faire sur la division du peuple par le racisme, et non sur l’émancipation et le progrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Quel rapport ? Vous êtes monomaniaque !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : En témoignent les textes que nous examinerons dans le cadre de cette journée d’initiative parlementaire !
Votre non-texte est vide ; il n’abroge rien. En revanche, il arrive en séance après des choix et des votes qui, eux, sont très clairs. Parlons, pour commencer, du programme présidentiel de Mme Le Pen, qui a changé dix fois : il prévoyait bien, inscrit noir sur blanc, la retraite à 65 ans !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Absolument pas !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Parlons, ensuite, de vos atermoiements pendant la campagne pour les élections législatives. Vous qui appeliez tellement à la dissolution avez été pris de court ; vous avez mis beaucoup de temps à vous mettre d’accord, pour qu’en définitive personne n’y comprenne rien et que vous soyez obligés de rattraper les bourdes de M. Bardella ! N’est pas capable d’aller à Matignon qui veut ! Sans oublier, au cours de cette campagne, votre accord avec le renégat Ciotti, qui a fait élire dans cette assemblée seize députés pour soutenir la retraite à 65 ans, la capitalisation et la fin de la sécurité sociale ! C’est cela aussi votre bilan ! Un groupe entier pour maintenir la réforme des retraites et en amplifier les effets.
Vos atermoiements ont débouché, une fois l’élection passée, sur votre refus de censurer Michel Barnier, dont on sait pourtant que la mission première – et c’est pourquoi le cartel improbable qui gouverne tient – est de maintenir la réforme des retraites et l’héritage néolibéral de M. Macron. C’est également votre refus, il y a quelques jours, d’abroger la réforme des retraites par la voie la plus solide et sérieuse qui nous était proposée : les amendements du Nouveau Front populaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : De l’aveu même du président de la commission des finances, M. Coquerel, cela ne fonctionnait pas !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vos gesticulations parlent moins que vos actes.
Pour conclure, permettez-moi de dire à celles et ceux qui nous regardent, qui ont combattu avec nous auprès d’un front syndical uni comme jamais, à ces sept Français sur dix qui ont rejeté la réforme des retraites – réforme qu’ils ont très bien comprise et qu’ils rejetaient davantage encore à mesure que le Gouvernement l’expliquait –, à celles et à ceux qui souffrent et souffriront de cette réforme, que le Nouveau Front populaire déterminé, uni et solidaire, abrogera la réforme des retraites…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Absolument !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …et construira, autour d’un projet cohérent, clair et sincère (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC), fidèle à notre histoire républicaine, de nouvelles conquêtes pour le temps libéré et les droits sociaux des travailleuses et des travailleurs ! Le NFP sait bien qu’en la matière, il ne pourra pas compter sur une extrême droite qui n’a jamais été au rendez-vous de l’histoire ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Oui, nous abrogerons la réforme des retraites et nous empêcherons l’extrême droite de mentir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Enfin un qui va parler du fond !

M. Philippe Vigier (Dem) (Député, 17ᵉ législature) : Cela fait plus de cinq heures que nous sommes ici pour débattre d’un texte dont chacun sait qu’il a été vidé de son contenu en commission des affaires sociales.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Mais le débat, c’est important !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Cette séance illustre une forme de compétition, un feu d’artifice même, entre le Rassemblement national, qui avait cranté la date du 31 octobre et espérait prendre de court le NFP – puisque celui-ci dispose d’une date plus lointaine fixée au 28 novembre – et le Nouveau Front populaire, coincé de voir le Rassemblement national proclamer, au cours de la campagne, qu’il reviendrait sur la réforme des retraites, dans le but de séduire des électeurs toujours plus nombreux ! Nous avons donc assisté à ces feux d’artifice qui se transforment en feux de Bengale, avec Thomas Ménagé en artificier d’un jour. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Le groupe Les Démocrates ne votera pas votre réforme et je vais vous expliquer pourquoi. Son adoption fragiliserait le pacte républicain de 1945, auquel tout le monde se réfère encore et qui veut que les retraites soient financées par les actifs. Vous savez très bien, monsieur Ménagé, que votre texte n’est pas financé. Le déficit des retraites est connu de tous : il n’est pas de 4 milliards seulement ; comme je l’ai souligné ce matin, tout le monde passe sous silence les fameux 40 milliards que l’État engage chaque année en vue d’équilibrer le système des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Il va falloir travailler jusqu’à 70 ans alors !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Si nous votons ce texte et abrogeons ces réformes courageuses – car il faut être courageux lorsqu’on est au pouvoir –, le trou sera encore plus grand et le pacte républicain, dont nous sommes les détenteurs et les garants, davantage fragilisé. Ce matin, j’ai cité le président Hollande. Parmi les quatre derniers présidents de la République, pas un seul n’est revenu sur ce qui avait été voté auparavant.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Quel hommage au président Hollande, qui a participé de cette situation !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas Éric Ciotti qui me contredira, lui qui demandait la retraite à 65 ans et qui se retrouve avec ceux – ses amis d’un jour – qui veulent abroger la réforme des retraites. Si votre texte est adopté, vous expliquerez à ceux qui perçoivent de petites retraites et dont il n’a guère été question,…

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Petites retraites que vous voulez désindexer !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : …à ces 850 000 retraités qui toucheront 50 euros de plus par mois, qu’avec vos décisions injustes et irresponsables, ces avancées sociales seront gommées d’un trait de plume. Vous expliquerez aux femmes dont les trimestres au titre de la maternité ont été comptabilisés qu’ils ne le seront plus demain ! Nous, nous ne sommes pas d’accord avec cela. Vous expliquerez aussi aux élus, aux sapeurs-pompiers et à d’autres qu’il faut revenir en arrière !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux ! Ce n’est pas dans le texte !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Face à la démographie, le choix de l’irresponsabilité n’est pas ce qui nous guide. Dans tous les pays européens qui nous entourent, l’âge de la retraite est plus élevé qu’en France.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Mais le taux des cotisations est bien plus bas !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Un éditorialiste célèbre d’une grande radio française expliquait ce matin que la France est le pays d’Europe et de l’OCDE dans lequel on travaille le moins. Ce que nous voulons, c’est une retraite digne, juste, qui prenne enfin en compte les différents critères de pénibilité.
Au Nouveau Front populaire qui intente des procès contre le système par capitalisation, je réponds que nous croyons, nous, à la répartition. Toutefois, nous ne rejetons pas la capitalisation. Allez expliquer aux 5,8 millions de fonctionnaires qui cotisent à la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon) que nous allons l’écarter, d’un seul coup, alors qu’il s’agit d’une retraite par capitalisation instaurée après 1945 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Expliquez-leur, mais vous en porterez le fardeau ! C’est intenable !
Les grands débats politiques méritent mieux que les effets de manche – je me tourne vers Alexis Corbière. L’esprit de responsabilité doit l’emporter. Il n’y a pas deux chemins diamétralement opposés, mais un seul : celui de la coconstruction intelligente. Le grand rêve de 1981 de François Mitterrand qui avait abaissé l’âge de la retraite de 65 ans à 60 ans est évaporé. Nous verrons si, le 28 novembre, nous trouverons le chemin de la responsabilité pour régler les problèmes des Français qui nous regardent, en particulier celles et ceux qui ont des petites retraites et qui répondent aux critères de pénibilité. Le groupe Les Démocrates sera naturellement au rendez-vous de cette exigence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. François Gernigon.

M. François Gernigon (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : Les députés du groupe Horizons déplorent le déroulement des débats relatifs à ce texte. Les niches parlementaires ont été instituées en 2008 dans le but de renforcer le pouvoir parlementaire, pas pour transformer l’Assemblée en cirque dans un esprit de bordélisation.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Il fallait que Mme Yaël Braun-Pivet juge nos amendements recevables !

M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Grâce aux travaux de la commission, ce texte n’est plus – c’est heureux.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Vous vous félicitez d’avoir bâillonné le débat !

M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Comme de nombreux autres groupes, nous voterons contre ce texte, pour des raisons de fond et par responsabilité, contrairement aux collègues du NFP qui voteront contre pour des raisons politiques – afin de se réserver la primeur d’une abrogation irresponsable et délétère. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry (LIOT) (Les Républicains) : Au cours des cinq heures de discussion – cinq heures pour cela –, il a été très peu question du système de retraite et absolument pas des retraités, de leur situation, de leur vie, de leurs droits et de ce que nous pouvions construire collectivement pour eux aujourd’hui. Bien loin de ce qu’on peut attendre sur un tel sujet, ce furent cinq heures pour rien – pour du bruit, du vacarme, du spectacle, même si je respecte vos positions, chers collègues. La question des retraites, qui est épidermique, est éminemment politique et sociétale. On les doit aux Français : pendant leur carrière, ils ont contribué et fait la France ; ils attendent en retour qu’à un moment de leur vie, on s’occupe d’eux, qu’on les considère et qu’on leur verse une pension respectueuse et responsable.
La question qui se pose est celle du financement de notre système. Il en est le socle – on distribue ce que l’on a collecté. Dans la proposition de loi, il n’y a rien – sinon du vide. Je le répète, ce texte a été dépouillé de son contenu en commission des affaires sociales. Aujourd’hui, à aucun moment nous n’avons évoqué les ressources, si importantes pour redistribuer et liquider les retraites. Nous n’avons pas davantage parlé des carrières longues, des carrières hachées, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la pénibilité – rien de rien.
Comment voulez-vous que nous votions pour du bidon ? Cette proposition de loi n’est qu’imposture et démagogie. Nous espérons que la question des retraites sera à nouveau discutée dans cet hémicycle, avec davantage de sérieux et de responsabilité, dans l’intérêt des Françaises et des Français. Aujourd’hui, pour nous, c’est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (EPR) (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Ensemble pour la République présidé par Gabriel Attal votera contre le texte. D’abord, nous déplorons les conditions de ce débat, pendant lequel le Rassemblement national, singulièrement le rapporteur, a lui-même organisé l’obstruction contre son propre texte (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR). Il n’a cessé, dans cet hémicycle, de jeter des noms en pâture – c’est vraiment irresponsable, monsieur le rapporteur – et de créer des incidents de séance en multipliant le tumulte et les provocations. Pour ceux qui en douteraient, le Front national n’a pas changé. Il est toujours présent dans cet hémicycle. (Mêmes mouvements.)
La proposition de loi est un tissu de mensonges. Tout dans ce débat montre que le Rassemblement national n’est pas un parti de gouvernement mais le parti de l’irresponsabilité économique. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Excellent !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes irresponsables en refusant de voir que l’augmentation de l’espérance de vie oblige à travailler collectivement un peu plus longtemps – monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés du groupe Rassemblement national, vous n’avez répondu à aucune de nos questions relatives à l’espérance de vie. Tous les pays d’Europe ont déjà fixé l’âge légal de départ à la retraite à 65, 66, 67 ans, voire envisagent de l’augmenter de nouveau. Revenir à 60 ou 62 ans ruinerait l’économie française.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est déjà la ruine à cause de vous !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes irresponsables car, dans la situation actuelle, nos finances publiques ne peuvent pas supporter le coût délirant d’une abrogation de la réforme de 2023. Une fois écartés vos délires sur la fraude et l’immigration, vous n’avez aucune solution pour financer cette abrogation. Vous faites croire aux Français qu’il est possible en 2024 de travailler moins longtemps, alors que le rapport entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités ne cesse de chuter dans notre pays depuis la Libération et que l’Europe est en train de décrocher sur le plan économique, en particulier par rapport aux États-Unis – il est donc nécessaire de travailler davantage pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et de l’économie française.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Créez des emplois ! Il y a 5,5 millions de chômeurs !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes irresponsables, car votre texte ne permettra pas d’abroger la réforme de 2023 – les groupes de gauche l’ont souligné et vous le savez très bien.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Vos alliés ! C’est un parti unique !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous mentez aux Français et, pire encore, à vos propres électeurs.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Lors de la campagne des élections législatives, vous leur avez fait croire que vous abrogeriez la réforme des retraites, alors que tout dans la rédaction juridique de ce texte montre qu’il ne permet pas de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) En mentant ainsi aux Français – à vos propres électeurs –, vous entretenez la nation française dans le malheur et vous en êtes responsables.
Oui, il est parfois difficile de dire la vérité aux Français,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Certes ! Ce n’est pas facile !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …de leur demander de travailler plus longtemps et d’assumer une réforme impopulaire comme l’ont fait avec courage Emmanuel Macron et Élisabeth Borne, présente parmi nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mais c’est notre honneur de l’avoir fait – la réforme de 2023 était indispensable et aucun gouvernement futur ne la remettra en cause.

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Vous verrez ça !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Pour ceux qui en doutaient encore, le Rassemblement national a fait la démonstration de son irresponsabilité. Il n’est pas un parti de gouvernement et il ne le sera jamais. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Et vous ne le serez plus !