Projet de loi de finances pour 2025 : Article 20

Projet de loi de finances pour 2025 : Article 20

debate, 08/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Golliot.

M. Antoine Golliot (Député, 17ᵉ législature) : Choisir le maintien d’un tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) c’est défendre l’avenir de notre agriculture, assurer notre souveraineté alimentaire et préserver le modèle agricole français, que tant de pays nous envient.
Pleinement conscients des enjeux climatiques, nos agriculteurs se portent en première ligne pour participer à l’effort national en matière écologique. Cependant, nourrir la population demeure leur priorité : cette mission vitale ne peut être compromise.
Or le GNR reste indispensable pour faire fonctionner leurs machines et répondre aux besoins de leurs exploitations. Pour nos agriculteurs, le carburant est non un luxe, mais une ressource essentielle, sans laquelle leurs activités seraient paralysées. Les pénaliser pour l’usage qu’ils font du gazole serait aussi injuste que contre-productif tant que nous ne disposerons pas d’un substitut abordable : plutôt que de les sanctionner, l’État doit les accompagner en investissant dans des solutions viables, leur permettant de continuer à produire tout en participant à la transition énergétique.
Dans un contexte où les crises se succèdent, notre devoir est de garantir à nos agriculteurs des conditions telles qu’ils puissent poursuivre leur travail et en vivre décemment. Évitons donc de créer de contraintes supplémentaires qui pèseraient sur leurs activités ! Encourageons, au contraire, le développement et la compétitivité des filières agricoles françaises. Le Rassemblement national a toujours été en première ligne pour défendre les agriculteurs, et il soutiendra toutes les initiatives en leur faveur dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement bknoek 2105.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Tout en soutenant les mesures qui suspendent l’alignement de fiscalité pour le GNR agricole annoncées en début d’année, je pense qu’un tel alignement reste nécessaire au regard d’exigences environnementales sur lesquelles nous ne devons pas tirer un trait.
Il importe donc de nous donner du temps, sans pour autant renoncer à supprimer à terme une telle dépense fiscale. La puissance publique ne peut, en effet, conserver indéfiniment une fiscalité plus favorable sur des carburants nocifs pour l’environnement ; elle devra procéder à l’alignement de fiscalité envisagé – le présent budget comporte encore plus de 10 milliards d’euros de dépenses fiscales défavorables à l’environnement.
Pour cette raison, la mesure proposée consiste à repousser l’alignement de trois ans, le temps pour les filières agricoles et celle du bâtiment de s’organiser : on ne peut évidemment pas plus changer de modèle agricole que de modèle de travaux publics en un claquement de doigts.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Le précédent gouvernement s’étant engagé à pérenniser l’exonération pour le GNR agricole, j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Saint-Martin : Je salue la vigilance du député Lefèvre quant à l’efficacité de la dépense fiscale et je lui donne raison sur le principe. Cela étant dit, il n’y a pas urgence…

M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Si !

M. Laurent Saint-Martin : …à adopter l’amendement. En revanche, la situation du GNR et le niveau d’exonération dont il bénéficie doivent faire l’objet d’examens réguliers, en particulier à l’occasion de la prochaine loi de finances. Je demande donc le retrait de l’amendement.

Mme la présidente : Sur l’article 20, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 633 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 20, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :