Projet de loi de finances pour 2025 : Article 28

Projet de loi de finances pour 2025 : Article 28

debate, 08/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2312 de Mme Marianne Maximi est défendu.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 1019 rectifié ainsi que sur l’article 28, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 1019 rectifié.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Depuis Napoléon bkIerek, les casinos sont interdits à Paris et dans un rayon de 100 kilomètres autour de la capitale. Il n’existe qu’une exception, non des moindres, dans l’Oise.
Par cet amendement nous proposons d’élargir l’expérimentation des clubs de jeux à Paris que l’article 28 entend proroger, en y autorisant les machines à sous – elles représentent 90 % du chiffre d’affaires des casinos. (Exclamations sur divers bancs.)
Paris, seule capitale européenne sans casino, serait ainsi dotée de véritables casinos, ce qui permettrait de percevoir des recettes fiscales, en particulier grâce aux touristes. Il est en effet dommage de se priver de telles recettes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La commission a rejeté l’amendement. Vous l’avez dit, si on autorise les machines à sous, on transforme les clubs de jeux en casinos.
La commission préfère attendre la remise, en avril 2025, du rapport sur cette expérimentation, avant de modifier de façon aussi structurelle l’encadrement des clubs de jeux. Agissons avec prudence, notamment à Enghien-les-Bains, le plus grand casino de France et le seul de toute l’agglomération parisienne.

Mme la présidente : Tout à fait, monsieur le rapporteur général. Enghien-les-Bains est dans mon département.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Saint-Martin : Même avis, pour les mêmes raisons. La remise du rapport interviendra bien en 2025.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1019 rectifié.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 28.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :