Projet de loi de finances pour 2025 : Article 38
debate, 08/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2227 de M. David Guiraud, tendant à supprimer l’article 38, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin : Vos amendements de suppression continuent de me surprendre. Après de longues journées et de longues nuits d’examen du PLFSS passées à expliquer à quel point la sécurité sociale avait besoin de recettes, lesquelles ne sont pas toutes sociales mais, très souvent, fiscales, voilà que vous plaidez pour la suppression de l’article 38, alors qu’elle empêcherait la sécurité sociale de bénéficier des recettes de l’État qui contribuent à son financement. Avis défavorable.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Il a raison ! La vérité fait mal.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2119 rectifié de M. Mathieu Lefèvre est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Elle a rejeté cet amendement.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : À juste titre !
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 2663. (« Défendu ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je propose de diminuer le montant que le Gouvernement envisage de prélever à l’Unedic en 2025. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : C’est une belle proposition !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il y va du respect du paritarisme en son sein.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Exactement !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Il faut cesser de ponctionner constamment cet organisme dès qu’il dégage des excédents ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.) Il doit pouvoir les utiliser pour rembourser sa dette. Ces ponctions n’ont certes aucun effet sur l’endettement global des administrations publiques, ni sur le déficit public, mais ce n’est pas de bonne politique.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : En effet, ces ponctions n’ont aucune conséquence sur l’endettement global. Cependant conserver à l’Unedic ses moyens permet d’éviter des accords défavorables aux salariés et aux chômeurs, ne l’oublions jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Les extrêmes votent ensemble !
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Regardez combien vous êtes !
Mme la présidente (La France insoumise) : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme ! Je n’aime pas faire la police.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ils ont trois ans d’âge mental…