Projet de loi de finances pour 2025 : Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

Projet de loi de finances pour 2025 : Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025

debate, 12/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Elle est où, la majorité de gauche ?

Mme la présidente : L’Assemblée n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2025, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté.
(Exclamations sur divers bancs. – De nombreux députés commencent à quitter l’hémicycle.)
Je vous demande encore un peu de concentration, et le silence. La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Quel échec !

M. Laurent Saint-Martin : Le Gouvernement prend évidemment acte du rejet de la première partie et, par voie de conséquence, de l’ensemble du texte.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Avec satisfaction, monsieur le ministre !

M. Laurent Saint-Martin : Non, avec une vraie désolation, mais je note la cohérence de ce vote (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) par rapport au rejet de l’article d’équilibre, l’article 41, dans la nuit de vendredi à samedi. Une majorité de députés…

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …qui ne sont pas venus !

M. Laurent Saint-Martin : …refusent à la fois de se livrer à un matraquage fiscal…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

M. Laurent Saint-Martin : …et de mettre la France dans l’incapacité de respecter ses engagements européens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Surtout, le Gouvernement prend acte du fait qu’une majorité de députés se comportent de manière responsable.

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Et l’absentéisme de vos députés, c’est responsable ?

M. Laurent Saint-Martin : Vous ne pouvez pas légiférer contre le droit en adoptant des mesures contraires à la fois à la Constitution, au droit national et au droit communautaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC)

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Gauche irresponsable !

M. Laurent Saint-Martin : Néanmoins, si vous me le permettez, je remercierai l’ensemble de la représentation nationale…

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Ceux qui étaient présents !

M. Laurent Saint-Martin : …pour la qualité des débats,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Pas toujours !

M. Laurent Saint-Martin : …en particulier le président et le rapporteur général de la commission des finances (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP), ainsi que les présidents de séance et les administrateurs (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR), qui ont accompli un travail considérable. Permettez-moi aussi de remercier mon cabinet et les administrations qui ont travaillé à la préparation et à l’exécution du texte.
J’ai entendu exprimer à plusieurs reprises la volonté de voir triompher une culture du compromis, de la coalition. Elle ne s’est pas montrée pendant l’examen de cette première partie ! Je le regrette au plus haut point.

Mme Isabelle Santiago (Député, 17ᵉ législature) : Nous aussi !

M. Laurent Saint-Martin : L’examen du texte au Sénat sera alimenté par plusieurs amendements du Gouvernement issus d’amendements adoptés à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Si c’est comme pour le PLFSS…

M. Laurent Saint-Martin : Il est important que ces débats n’aient pas été inutiles. Je le dis à l’ensemble de la représentation nationale :…

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Vous étiez absents !

M. Laurent Saint-Martin : …en fonction du vote des sénateurs, ces amendements se retrouveront en discussion lors de la commission mixte paritaire.
J’ai confiance dans l’esprit de responsabilité collective du Parlement. Nous parviendrons à trouver un budget pour notre pays, qui permette de redresser nos comptes publics sans matraquer nos concitoyens et nos entreprises par l’impôt ; un budget qui soit conforme au droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Le déficit est de 6 % !