| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux : Motion de rejet préalable |
|
| Réforme de l’aide sociale à l’enfance |
|
| Suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. : Suspension et reprise de la séance |
|
| Suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance. |
|
| Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : Article 1er |
|
| Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance : Discussion générale |
|
| Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée : Discussion générale (suite) |
|
| Projet de loi de finances pour 2026 : Article 32 |
|
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Discussion générale (suite) |
|
| Gratuité des parkings d’hôpitaux publics : Présentation |
|
| Gratuité des parkings d’hôpitaux publics : Discussion générale |
|
| Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 12 (amendements appelés par priorité _ suite) |
|
| Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 2 (suite) |
|
| Politiques publiques de protection de l’enfance |
|
| Accompagnement et soins palliatifs-Droit à l’aide à mourir : Explications de vote communes |
|
| Commission mixte paritaire : Discussion générale |
|
| Questions orales sans débat : Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française |
|
| Questions au gouvernement : Protection de l’enfance |
|
| Lutte contre les déserts médicaux : Article 1er |
|
| Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 23 (appelé par priorité _ suite) |
|
| Motion de censure |
|
| Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : Motion de rejet préalable |
|
| Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : Présentation |
|
| La santé mentale des jeunes |
|
| Déclaration du gouvernement et débat |
|
| Motions de censure : Discussion commune et votes |
|
| Projet de loi de finances pour 2025 : Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 |
|
| Questions au Gouvernement : COP29 et plan d’adaptation au changement climatique |
|
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Après l’article 17 (suite) |
|
| Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public : Discussion générale |
|
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Discussion générale |
|
| Questions au Gouvernement : Vente d’Opella par Sanofi |
|
| Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance : Discussion générale |
|
| Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance : Article unique |
|
| Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance : Présentation |
|
| Questions au Gouvernement : Situation dans les outre-mer |
|
| Défaillances de l’aide sociale à l’enfance |
|
| Défaillances de l’aide sociale à l’enfance : Suspension et reprise de la séance |
|
| Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales : Présentation |
|
| Allongement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate : Article 1er |
|
| Allongement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate : Après l’article 1er |
|
| Loi européenne sur l’espace : Discussion générale |
|
| Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance : Suspension et reprise de la séance |
|
| Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance |
|
| Questions au Gouvernement : Protection des enfants contre les violences familiales |
|
| Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Article 4 |
|
| Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Article 1er (suite) |
|
| Bâtir la société du bien vieillir en France : Après l’article 11 (suite) |
|
| Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales : Présentation |
|
| Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales : Article 3 |
|