Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : Article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : Article 2

debate, 19/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 9, 70 et 119, tendant à supprimer l’article 2.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Il y va de la souveraineté de notre audiovisuel public : en diminuant les moyens du secteur, vous mettez en péril la solidarité territoriale et le service public de l’audiovisuel. Une ponction infra-annuelle a déjà été effectuée en début d’exécution 2024 ; supprimer 51 millions supplémentaires en cours de route est insoutenable. C’est contraire à toutes les discussions entre le gouvernement et les acteurs de l’audiovisuel public, alors que les contrats d’objectifs et de moyens (COM) ont déjà été négociés. L’audiovisuel public, c’est aussi la voix de la France dans nos territoires et à l’étranger –…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est surtout la voix de la gauche, voire de l’extrême gauche !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : …il n’est pas possible de priver ses acteurs de 51 millions d’euros sans attenter profondément aux intérêts de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : L’amendement bknoek 70 de M. Aurélien Le Coq est défendu.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement bknoek 119.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Il tend à supprimer la mauvaise manière faite en cours d’année 2024 aux entreprises de l’audiovisuel public, car elle les plonge dans de graves difficultés. Dans leur rapport de 2022 sur l’audiovisuel public, nos collègues Bataillon et Gaultier affirmaient pourtant que de nouvelles coupes budgétaires affecteraient structurellement ces entreprises. Que s’est-il passé ? Alors qu’elles s’étaient engagées à investir à la demande de l’État, ce dernier s’est désengagé sans prévenir, les mettant dans l’embarras le plus complet. Il serait incompréhensible d’accepter cette coupe de plus de 50 millions d’euros tout en défendant dans quelques heures l’audiovisuel public lors de l’examen de la proposition de loi organique réformant son financement. Ces crédits sont essentiels au bon fonctionnement de l’audiovisuel public. Notre société démocratique a besoin d’un audiovisuel fort et indépendant, ce que seul un financement pérenne et prévisible peut garantir. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de supprimer l’article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La loi de finances pour 2024 prévoyait initialement d’affecter aux cinq structures de l’audiovisuel public un montant de 3,976 milliards, contre 3,797 milliards en 2023, soit une augmentation de 179 millions.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Elle n’écoute même pas la réponse !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : L’article 2 vise à diminuer de 50,7 millions la fraction de TVA affectée aux sociétés de l’audiovisuel public. Cette coupe découle d’un constat – l’arrêt du programme de transformation de l’audiovisuel public. Ce projet gouvernemental, semble-t-il abandonné, était adossé à un programme budgétaire ad hoc, doté de 70 millions d’euros. Il a fait l’objet d’une première réduction de 20 millions dans le cadre du décret du 21 février 2024 – le fameux décret qui a annulé 10 milliards. Le programme a été interrompu dès le mois de mai 2024, dans le contexte de l’examen de la proposition de loi visant à fusionner les sociétés de l’audiovisuel public. À l’époque, il était devenu sans objet,…

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Pas du tout !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : …en raison du projet de création d’une holding, d’autant que la conjoncture financière était déjà tendue. Le projet de loi de finances de fin de gestion se borne à constater la non-consommation de 30 millions supplémentaires initialement alloués à ce programme en les annulant.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Mais ils ont été consommés !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Votre amendement viendrait rétablir un programme qui n’existe plus de facto depuis le mois de mai !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Mais ça ne les gêne pas, ce n’est pas grave !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Cela perturberait les trajectoires financières des sociétés de l’audiovisuel pour 2024. Elles ne pourraient pas tirer parti de ce financement complémentaire en investissant dans des délais aussi contraints.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : C’est faux, c’est complètement faux !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Voilà pourquoi la commission des finances a rejeté ces trois amendements.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’espère que ces amendements seront adoptés. Je ne partage pas votre analyse, monsieur le rapporteur général : ces crédits manquent à l’audiovisuel public. Nous ne sommes pas les seuls à vouloir en finir en 2025 avec ces budgets dits de transformation, dépendant du seul bon vouloir de l’exécutif – certains collègues des groupes de la majorité sont du même avis.
Il faut pérenniser le budget de l’audiovisuel public et faire en sorte qu’il ne soit plus intégré au budget général, mais alloué en toute indépendance à l’audiovisuel. C’est notamment l’objet des propositions de Constance Le Grip, dont nous avons adopté les amendements, afin que la situation actuelle ne se reproduise plus à l’avenir.
Mais, en 2024, le problème est bien réel, et le projet de loi de finances de fin de gestion annule ces crédits, que certains pourraient considérer comme anormaux alors qu’il s’agit d’une variable d’ajustement, et d’une décision de l’exécutif concernant le financement de l’audiovisuel public qui pose problème.
Si nous ne conservons qu’une seule modification de ce projet de loi de finances de fin de gestion, je souhaite qu’il s’agisse de la suppression de l’article 2, et donc de l’annulation de la baisse du budget de l’audiovisuel public.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Saint-Martin : Madame Taillé-Polian, votre intervention soulève tout d’abord la question de la sécurisation des financements de l’audiovisuel public. Mais ce point fera l’objet d’un autre projet de loi.
En l’espèce, de quoi parle-t-on ? Il s’agit de 50 millions de crédits affectés au plan de transformation, d’abord gelés par le décret d’annulation du 21 février 2024, et dont le versement a été suspendu en avril suite à l’engagement de discussions sur la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public.
Comme précédemment, la rectification est donc une simple correction matérielle, les crédits n’ayant pas été consommés du fait des discussions susmentionnées.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Non, pas du tout !

M. Laurent Saint-Martin : Il ne s’agit en aucun cas d’une diminution du niveau d’ambition pour l’audiovisuel public. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : C’est la dernière fois que nous évoquons ce sujet.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est pour ça qu’ils en parlent beaucoup !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public dont nous allons discuter – et que nous allons en principe adopter à l’unanimité – interdira toute régulation de ce type sur les crédits de l’audiovisuel public.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Certes, monsieur le rapporteur général, le budget initial des sociétés de l’audiovisuel public était légèrement inférieur à 4 milliards. Vous estimez donc que leur budget, tel que rectifié par cet article, serait dans la droite ligne des précédents.
Mais depuis 2017, l’audiovisuel public a connu une saignée et des coupes budgétaires, année après année, qui ont entraîné 1 500 suppressions de postes dans ses entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Il y a quelques années, plus de 4 milliards d’euros étaient alloués chaque année à ces entreprises – et depuis, l’inflation est passée par là ! Les sociétés sont donc en grande difficulté, incapables de dégager de nouvelles économies sans réformes structurelles, et donc sans toucher à leurs missions. J’en profite pour saluer les personnels de ces entreprises.
Deuxième réalité : les crédits de transformation ont été consommés, avec ou sans changement de la gouvernance, car il s’agit d’investissements de long terme.
Ainsi, le rapprochement de France Bleu et de France 3 en région est une réalité depuis le 6 novembre dernier. Les entreprises ont présenté leur marque et leur logo communs, Ici.

M. Gérault Verny et Mme Marie-Christine Dalloz : C’est trop long !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Comment vont s’opérer les coupes ? Probablement sur les structures et les personnels. Nous devons en prendre conscience et comprendre que l’audiovisuel public est sous-financé de manière chronique depuis 2017.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Allez, c’est bon !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : C’est grave pour notre démocratie et pour le soutien à la diversité culturelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : On a compris !

M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Nous sommes, autant que vous, attachés à l’audiovisuel public.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Visiblement pas !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Bien sûr que si !
Il faut analyser les budgets, mais aussi les recettes propres de ses sociétés. Vous constaterez que leurs recettes, comme leurs dépenses, augmentent année après année, contrairement à ce que vous venez de dire.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous avez désindexé en 2018 !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : En outre, soyons raisonnables. Il s’agit d’un ajustement de 1 % ! Il y a forcément des écarts entre la prévision budgétaire et l’exécution ! Ainsi, nous aurons dépensé plus en 2024 pour l’Ukraine que ce que nous avions prévu, et un peu moins pour l’audiovisuel, mais l’ajustement est presque normal.
Ne vous trompez pas de débat : il s’agit d’un projet de loi de finances de fin de gestion, qui vise à entériner les écarts entre prévision et utilisation des deniers publics.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le PLF !

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 24, 12 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 12 et 65 sont identiques.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe UDR de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : C’est un amendement d’appel, puisque l’article vise à prévoir une ponction de fin d’année sur l’audiovisuel public à laquelle nous sommes favorables.
Il s’agit ici de remettre sur la table la privatisation de l’audiovisuel public, privatisation que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous plaidons pour une privatisation quasi totale de ces sociétés. Quelle est la place de l’État dans l’audiovisuel public et pourquoi y a-t-il un audiovisuel public en France ? Quelles 6910sont les missions confiées à ces entreprises ? Il s’agit d’informer, de cultiver et de divertir. (M. Éric Woerth s’exclame.)
Divertir, le privé le fait très bien. La culture peut effectivement être une mission de service public, mais cela dépend de la demande. (M. Sylvain Maillard s’exclame.)
Quant à informer, quelle est la frontière entre information d’État et information indépendante ? L’État peut-il informer objectivement les citoyens ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous, vous les informez avec CNews !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : En outre, l’audiovisuel public est coûteux : 4 milliards d’euros ! Ce coût est-il optimisé ? Si l’on en croit les différents rapports de la Cour des comptes, la réponse est non. Le pilotage du secteur privé est bien plus efficace dans l’audiovisuel.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous n’iriez pas jusque-là si vous étiez au gouvernement !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Enfin, qu’en est-il de la neutralité de ce service public ? Quand Mme Ernotte déclare devant l’Assemblée nationale que France Télévisions n’est pas là pour décrire le monde tel qu’il est, mais le monde tel qu’on voudrait qu’il soit, qui est « on » ? Qui détermine quelle vision du monde doit diffuser France Télévisions ?
La neutralité de l’audiovisuel public est un leurre. C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour la privatisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Il faudrait juste préciser : « Ceci est une fiction » !

M. le président : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Si les amendements sont en discussion commune, le nôtre n’a pas grand-chose à voir avec celui de M. Renault.

M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Non, rien à voir !

M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Pour soutenir l’amendement de M. Lefèvre adopté en commission, nous avons déposé un amendement identique, qui vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Je laisse M. Lefèvre le défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement bknoek 65.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Je salue l’engagement constant de Mickaël Bouloux sur ce sujet.
Ces amendements n’ont rien à faire en discussion commune, puisque l’amendement de M. Bouloux et le mien visent à défendre une belle société de l’audiovisuel public, l’INA, située à Bry-sur-Marne dans ma circonscription, dont la gestion est saluée par la Cour des comptes.

M. Thomas Cazenave (Renaissance) : C’est ça, l’énarchie !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Pourtant, cette société doit faire face à une impasse financière, liée à un flux de trésorerie négatif de près de 7 millions. Grâce aux efforts de gestion de la société, et à un personnel particulièrement actif et innovant, le besoin peut être revu à la baisse, à 5 millions d’euros seulement.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : L’amendement bknoek 24 de notre collègue Renault est – il le dit lui-même – un amendement d’appel qui vise à réduire de 65 à 70 % les dotations aux cinq structures de l’audiovisuel public, alors que nous sommes presque fin novembre.

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Très bon amendement d’appel !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La commission a rejeté l’amendement, déraisonnable et inapplicable, l’audiovisuel public ayant déjà dépensé beaucoup plus.
Les amendements identiques bknosek 12 et 65, relatifs à l’INA, ont été adoptés en commission. Néanmoins, ils me semblent injustes.
Pourquoi 5 millions pour l’INA au prétexte de difficultés de financement de la société, et rien pour les quatre autres structures ?

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Parce que l’INA est dans sa circonscription !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : L’arrêt du versement des crédits de transformation des sociétés de l’audiovisuel public, qui motive la baisse de la fraction de TVA proposée par le gouvernement, était connu des sociétés de l’audiovisuel depuis mai 2024. Depuis cette date, l’INA a pu intégrer ces contraintes financières nouvelles à ses perspectives de financement.
Aussi, abonder de 5 millions d’euros son budget – soit une hausse de 5 % – à un mois de la fin de l’année 2024 ne permettrait pas à l’INA de déployer ces fonds et pourrait désorganiser la gestion financière de l’institut.
En outre, les crédits alloués à l’INA s’inscrivent dans une tendance positive, puisqu’ils ont été revalorisés de 11 % en 2023 – soit 10 millions d’euros – et de 4 % en 2024 – soit 4 millions d’euros.
Vos amendements ne sont pas raisonnables. À titre personnel, j’y suis donc défavorable.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Tout à fait ! Vous avez raison !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Saint-Martin : Avis défavorable sur tous les amendements, pour des raisons différentes. Je rejoins l’analyse du rapporteur général sur l’amendement d’appel de M. Renault.
S’agissant des deux amendements identiques sur l’INA, je rappelle que lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion en 2023, les crédits de l’institut ont augmenté de 10,5 millions d’euros.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Nous l’avons compris, pour le Rassemblement national, le droit d’information est réservé aux milliardaires ! Avec lui, Bolloré a trouvé son principal défenseur dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On comprend mieux les attaques auxquelles il se livre contre l’audiovisuel public quand on sait que lors des dernières élections législatives, les antennes régionales de France 3 ont réalisé un travail magnifique qui a permis d’informer nos concitoyens sur la véritable nature de ses candidats, en dénonçant l’infamie que constituait la présence parmi eux de candidats racistes ou antisémites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors oui, nous défendons fermement, de ce côté-ci de l’Hémicycle, l’audiovisuel public : la République compte avec l’éducation, avec l’information et avec la culture, et c’est avec elles et les lumières de la raison que toujours, nous vous avons fait reculer ! (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’INA est une institution très intéressante et très précieuse pour notre pays, mais il n’est pas tout à fait exact de dire que la Cour des comptes a salué sa bonne gestion : certes, elle a relevé des éléments positifs, mais également des points de fragilité. Rappelons que l’INA, c’est 1 000 équivalents temps plein et six délégations régionales – bref, une très grosse machine. Or malgré une diminution – toute relative – des effectifs, la masse salariale n’a pas baissé, ce qui s’explique par une politique salariale qu’on peut qualifier de généreuse. Il me semble que l’INA doit d’abord faire des efforts pour optimiser ses dépenses et peut s’abstenir de la dotation supplémentaire proposée par nos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. le président : La parole est à M. Gérault Verny.

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Je voudrais soutenir l’excellent amendement de Matthias Renault.
Je comprends que la France insoumise soit indignée par cette proposition, car elle trouve parmi les auditeurs et les téléspectateurs de l’audiovisuel public à peu près tout ce qui reste de ses électeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’audiovisuel public nous a démontré ces dernières années qu’il était constitué de médias de propagande et absolument pas de médias d’information. Je ne vois donc pas pourquoi les 11 millions de Français qui ont voté pour l’alliance des droites seraient condamnés à payer pour des médias qui les vomissent à longueur de journée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Par ailleurs, le soutien à l’audiovisuel public coûte généralement une fortune, et dans une période d’austérité budgétaire, je pense qu’il est plus sain d’en limiter drastiquement le coût et de laisser au privé l’expression de la pluralité, puisqu’il n’a échappé à personne que si l’on prend en compte l’intégralité des chaînes privées, il existe une vraie pluralité de l’information.

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Ridicule !

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Certes, cela ressemble plus à la vraie France, c’est moins à l’avantage de la gauche, mais c’est la France. C’est comme ça ! (Mêmes mouvements.)

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : La France des milliardaires !

M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Nous avons évidemment besoin d’un audiovisuel public fort au moment où les médias privés subissent les pressions de certaines personnes qui veulent les mettre au pas (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…

Un député du groupe RN : Au secours !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : …selon leurs intérêts et leur agenda politique. Cette concentration est extrêmement dangereuse pour la démocratie. L’audiovisuel public assure parmi ses missions la diffusion d’une information vérifiée, recoupée,…

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Alors tout va bien ! La France est sous contrôle !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : …ce qui n’est pas le cas dans nombre de médias privés, qui diffusent de fausses informations. Il doit à ce titre être conforté, comme bien sûr dans sa mission de soutien à la diversité culturelle qui fait la fierté de notre pays. Oui, pour notre démocratie et pour l’exception culturelle française, nous devons renforcer notre audiovisuel public.

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Ah, vous pouvez en être fière ! Quelle prétention !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Et je voudrais ajouter un mot sur l’INA, non pas tant parce qu’il est situé dans la circonscription de M. Lefèvre, qui défend uniquement cet établissement public et pas les autres pour cette raison – ce n’est pas très joli, nous sommes là pour défendre l’intérêt général –, mais parce que cette suppression de crédits l’empêche d’investir pour que le patrimoine audiovisuel de notre pays puisse rayonner encore davantage, notamment être de plus en plus vu et utilisé. Je voterai donc l’amendement, puisqu’il s’agit d’investissements pour augmenter l’efficacité de la chaîne de vente, investissements qui auraient dû être faits au lieu d’être reportés – ce qui n’est vraiment pas au bénéfice de cette chaîne patrimoniale qu’est l’INA, véritable trésor pour notre pays qu’il convient de renforcer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 24.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 12 et 65.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :