Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : Article 3 et état A
debate, 19/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 26.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement déposé régulièrement par les députés du RN qui vise à demander des précisions sur les détenteurs de notre dette. Notre collègue Kévin Mauvieux, rapporteur spécial sur la dette, a tenté pendant plus d’un an, avec des contrôles sur pièces et sur place, de répondre à la question suivante : qui détient la dette française, en particulier chez les étrangers, lesquels en possèdent la moitié ? Il ne réclame pas des informations nominatives, car il pourrait se voir opposer un secret inscrit dans la loi, mais cherche à établir une liste comportant le montant de notre dette détenu dans tel ou tel pays tiers.
L’objet de l’amendement est d’en savoir plus sur la détention de la dette. Lors de ses contrôles sur pièces et sur place à l’Agence France Trésor (AFT) et à la Banque de France, le rapporteur spécial s’est vu opposer un refus de transmission des informations que ces deux institutions détenaient. Cet amendement est donc aussi une façon d’interpeller M. le ministre sur les raisons qui poussent à ne pas divulguer les informations sur la détention de la dette française à l’étranger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La commission n’a pas voté en faveur de cet amendement, qui soulève toutefois un problème réel et ancien puisque cela fait des années que nous demandons de connaître la répartition de la dette par nationalité des détenteurs, par nature, etc. Cet amendement constitue en quelque sorte un appel de la part de nos collègues, car cet article n’est pas le bon endroit pour obtenir ces informations. Je leur suggère de retirer leur amendement et de demander au gouvernement d’indiquer cette répartition dans le rapport remis au moment du débat sur la dette.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Il ne veut pas !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin : La nouvelle loi organique relative aux lois de finances prévoit un débat annuel sur la dette sur la base d’un rapport qui traite précisément de la nature des investisseurs. Il me semble que c’est plutôt dans ce cadre-là que les informations doivent être données.
Il est vrai que la nature des investisseurs change en temps réel. Néanmoins, vous pouvez également disposer d’informations sur le sujet auprès de l’AFT.
Avis défavorable.
Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance : l’article 3 étant l’article d’équilibre, vu les amendements adoptés précédemment, il nous faudrait corriger par voie d’amendement les données relatives à cet article.
M. le président : La suspension est de droit et, comme il est vingt heures et qu’il reste un certain nombre d’amendements à examiner, je vais même lever la séance.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.