Abrogation de la retraite à 64 ans : Avant l’article 1er (suite)

Abrogation de la retraite à 64 ans : Avant l’article 1er (suite)

debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements bknosek 870 et 871 ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous proposez de modifier le titre du chapitre bkIerek pour mentionner la remise en cause de la réforme de 2023. Vous avez tout à fait raison de le rappeler, la proposition de loi remet en cause les fondamentaux de la réforme de 2023.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est la huitième fois que vous le dites !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je souscris donc à l’esprit de vos amendements. Toutefois, je vous demande de les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, vous nous avez interrogés sur notre cohérence. Or c’est bien votre cohérence que nous questionnons nous aussi ! Rappelons que le déficit du système de retraite est à l’origine de plus de 44 % de l’accroissement de la dette du pays depuis 2017. Ce n’est pas la réforme de 2023 qui en est responsable. En supprimant cette réforme d’équilibre, vous accroîtriez encore le déficit, ce qui mettrait en danger le paiement des retraites pour tous nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je suis contre cet énième amendement d’obstruction inutile.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Voilà un propos riche qui nous éclaire !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 870.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 871.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Neuf à zéro !

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement bknoek 873.

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à préciser que la proposition de loi est en contradiction avec les engagements budgétaires de la France. Soyons clairs : pour financer le déficit du système de retraite, nous empruntons. Vous vous dites les pourfendeurs des marchés, mais en réalité, vous les aimez, car en creusant le déficit, vous nous placez entre leurs mains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Obstruction ; défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : En abrogeant les réformes de 2023 et de 2014, vous érodez la confiance dans notre système de retraite, dont le principe fondamental est le suivant : chaque mois, les salariés cotisent à un taux de 28 % pour financer les pensions des retraités. Les actifs acceptent de le faire parce qu’ils ont confiance dans le fait qu’ils bénéficieront eux aussi d’une retraite. Vous fragilisez, vous minez la confiance de nos concitoyens dans notre système de retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
M. Alfandari a rappelé un chiffre qui mérite d’être plus connu : 44 % de l’aggravation de la dette est liée à la dérive des dépenses de retraite. Or vous proposez d’accentuer cette dérive. Je souscris totalement à l’esprit de l’amendement, qui tend à rappeler que le texte est contraire au principe de responsabilité budgétaire. Néanmoins, il n’est pas nécessaire de changer le titre en question. Je suggère le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : C’était long, pour dire ça !

Mme la présidente : La parole est à Mme Eliane Kremer.

Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Le texte affaiblit considérablement la crédibilité de la France, dans un environnement économique déjà très difficile.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a raison !

Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Revenons sur les enjeux démographiques, qui sont incontournables. Le nombre de retraités augmente, la durée de vie s’allonge et la natalité baisse. Dès lors, le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités, qui était confortable, devient de plus en plus problématique.

Mme Émeline K/Bidi (Le Progrès) : À qui la faute ?

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Il faut davantage d’immigration !

Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Au vu de ces données incontestables, l’abrogation de la retraite à 64 ans et la baisse de la durée de cotisation que prévoit le texte conduiraient inéluctablement à une augmentation sensible des cotisations et à une diminution des pensions, donc à une perte très nette de pouvoir d’achat.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a raison !

Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Votre proposition de loi d’abrogation est une simple mesure populiste. Par ailleurs, rassurez-vous, à 64 ans comme à 60, nous sommes encore en bonne forme physique ; nous n’allons pas directement à l’Ehpad, ni au 7214cercueil ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et HOR. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, pas de hurlements !

Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Regardez dans vos communes le dynamisme des clubs du troisième âge et la clientèle des agences de voyages !

Mme la présidente : Monsieur Jacobelli, s’il vous plaît !

Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Maintenir ce texte serait totalement irresponsable et mettrait en péril notre système de retraite. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quelle honte !

Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Cela aurait des répercussions considérables sur les finances publiques et, par conséquent, sur la position et l’image de la France sur la scène internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est trop facile !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Finalement, je suis plutôt content d’avoir attendu mon tour pour parler. Il n’est pas nécessaire de gratter longtemps pour voir une telle morgue de classe apparaître ! C’est la morgue du parti des petits-bourgeois qui n’ont jamais travaillé et qui prétendent que les autres peuvent travailler jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Jamais, jamais, jamais ! C’est tout ce que vous êtes ! On n’en peut plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR brandissent le règlement de l’Assemblée nationale. )

M. Sylvain Maillard et Mme Brigitte Liso : C’est honteux !

Mme la présidente : Monsieur Tanguy, vous m’avez plus la parole ! Ça suffit ! J’ai ouvert la séance en demandant à chacun de bien vouloir surveiller son vocabulaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est vraiment une question !

Mme la présidente : Non, ce sont des provocations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon et M. Philippe Ballard : Elle était là, la provocation ! (MM. Emeric Salmon et Philippe Ballard désignent les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme ! Je le répète, je n’accepterai pas ce type de provocations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur divers bancs.) Soit nous en revenons à l’amendement, soit je couperai systématiquement la parole. Plusieurs d’entre vous souhaitent faire un rappel au règlement. Je l’ai fait moi-même, et je considère que l’épisode est clos. Avançons.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas clos !

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Rendez-nous Clémence Guetté !

Mme la présidente : La parole est à Mme Nathalie Oziol.

Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes contre l’amendement.