Abrogation de la retraite à 64 ans : Avant l’article 1er (suite)
debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Dix à zéro !
Mme la présidente : Nous en venons à l’amendement bknoek 872, sur lequel je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Horizons & indépendants.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement.
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer les mots suivants dans l’intitulé du chapitre bkIerek : « menaçant directement les petites pensions ». Il faut dire la vérité aux Français !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Oui !
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Il faut dire, redire et bien souligner la conséquence directe et grave qu’entraînerait l’adoption de cette proposition de loi. En effet, l’une des avancées majeures de la réforme de 2023 a été la revalorisation des petites retraites, garantissant un minimum de pension à 1 200 euros pour une carrière complète.
M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : !
M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : En revenant sur les ajustements financiers liés à l’âge légal et à la durée d’assurance, ce texte menace la soutenabilité des mécanismes qui permettent ces revalorisations. Sans équilibre financier, les mesures de solidarité en faveur des pensions les plus modestes seront les premières victimes des déficits structurels. La mention que nous proposons rappelle que l’abrogation de la réforme, présentée comme sociale, masque des conséquences défavorables pour les retraités les plus vulnérables. Il est impératif de préserver les acquis obtenus pour garantir la justice sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Amendement d’obstruction. Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous proposez une modification du titre. La revalorisation des petites retraites, permise par la réforme de 2023, serait totalement remise en cause par la proposition de loi du groupe La France insoumise, même si ses membres n’assument pas du tout cette conséquence.
J’ai entendu sur les bancs du groupe socialiste l’expression fake news. Or je tiens à rappeler l’apport positif de cette loi, et je salue à cette occasion Élisabeth Borne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.) Les petites pensions ont effectivement été augmentées : nous avons garanti à celles et ceux qui ont travaillé et cotisé toute leur vie qu’ils pourraient toucher au moins 85 % du Smic net par mois. En conséquence, 1,4 million de personnes touchant une petite retraite ont vu celle-ci augmenter de 50 euros par mois en moyenne à compter du bk1erek septembre 2023 ou du bk1erek septembre 2024. Ce n’est pas une fake news !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Ce n’est pas 1 200 euros pour tout le monde, madame la ministre !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je n’ai pas dit cela, monsieur Guedj, j’ai parlé d’une revalorisation ! Notre débat a besoin de nuances, et il faut rappeler la réalité des chiffres.
Monsieur Gernigon, je comprends parfaitement le sens de votre amendement, car il est bon de rappeler l’effort accompli en faveur des petites pensions grâce à la réforme de 2023. Je vous invite néanmoins à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Je suis opposé à cet amendement, et je répète que l’argument de notre collègue relatif aux 1 200 euros de retraite pour une carrière complète, qui figure aussi dans l’exposé sommaire, est une fake news.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : La ministre n’a pas dit cela !
M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Cela avait été démontré lors du débat sur la réforme des retraites : la mesure concerne au mieux 10 000 personnes. Il est important de dire la vérité aux Français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)