Abrogation de la retraite à 64 ans : Avant l’article 1er (suite)

Abrogation de la retraite à 64 ans : Avant l’article 1er (suite)

debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 603.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, je vous le dis avec gravité : on ne peut pas nous reprocher de vouloir bloquer la discussion.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Regardez l’écran !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez déposé 17 000 amendements en 2020, plusieurs milliers l’année dernière. Dès lors, cette accusation, venant de vous, ne saurait être crédible aux yeux de ceux qui nous regardent et nous écoutent.
Les députés du groupe au nom duquel j’ai l’honneur de m’exprimer, quant à eux, n’en ont déposé que 140. Ne parlez pas de blocage !
Vous voudriez donner le sentiment que le débat est corseté, que vous seuls pouvez vous draper dans les principes de la démocratie.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Oui !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Mais la démocratie, c’est le débat, la confrontation des idées ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La démocratie, c’est accepter que l’on puisse penser différemment de vous !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : On en reparlera !

Mme la présidente : Monsieur Vigier, venez-en à l’amendement.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Je vais vous donner la raison du dépôt de cet amendement. Vous savez très bien qu’on ne peut pas faire n’importe quoi avec le gage, l’article 40 et les cavaliers législatifs.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais si, nous sommes en plein n’importe quoi en ce moment même !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Il nous a donc paru indispensable que le titre du texte reflète la nécessité de préserver le système social que nous avons bâti tous ensemble en 1945. Ce que vous proposez le fragiliserait durablement : alors qu’il est déjà déficitaire, il deviendrait de votre fait ultradéficitaire.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Il ne pourrait plus répondre à aucun des besoins de ceux dont les retraites sont modestes et alourdirait toujours davantage l’imposition de ceux qui produisent. L’égalité, dont la recherche devrait nous animer, ne serait alors pas au rendez-vous.
Lors de la discussion des quelques amendements que mes collègues et moi-même avons déposés, nous le démontrerons. Nous nous opposons à votre texte ! (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si vous voulez vous opposer à notre texte, il faut voter contre lui. Pour ce faire, encore faut-il pouvoir voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Notre discussion s’inscrit dans une niche parlementaire. Je me bornerai à des considérations factuelles : si l’on rapporte le nombre d’amendements que vous, députés du socle commun, avez déposés pour cette journée de discussion au nombre d’amendements que nous avions déposés pour toute la durée de la discussion du projet de loi de réforme des retraites, on constate que vous vous livrez à une véritable obstruction.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Cela ne marche pas comme ça !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Cette comparaison n’a pas de sens !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce matin, nous n’avons examiné que cinq amendements par heure ! Je n’ai pourtant pas fait un usage disproportionné de mon temps de parole – vous me l’avez même reproché ! Assumez de refuser le vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez la caricature, monsieur le rapporteur !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Dites que vous le refusez parce que vous êtes trop attachés à l’idée de faire trimer les gens, de faire souffrir les plus précaires et ceux dont les métiers sont les plus pénibles pendant deux ans supplémentaires, aussi longtemps que possible ! Assumez-le.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est grotesque !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne vous en voudrai pas : cela fait partie du débat politique. Mais en lieu et place de cela, vous êtes dans l’entre-deux : c’est de l’obstruction et pas vraiment de l’obstruction.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vous qui faites de l’obstruction, en ce moment même !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est du débat sans être du débat. À vous entendre, vous seriez contraints par les dispositions des articles 40 et 45 de ne déposer des amendements que sur le titre de la proposition de loi.
Mais ce n’est pas vrai ! Vous pouvez déposer d’autres types d’amendements et, de fait, certains de ceux qui l’ont été sont plus intéressants.
J’ai amené avec moi des documents qui nous permettront d’avoir des débats de fond dans la suite de la discussion. Mais vous ne voulez pas de ces débats ! Si vous le vouliez, vous retireriez tous les amendements relatifs au titre et nous en viendrions à ceux tendant à demander un rapport, qui portent du moins sur des sujets fondamentaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Si, comme vous le prétendez, vous êtes un amoureux de la démocratie et du débat, monsieur Vigier, retirez vos amendements sur le titre ! Cessez vos manœuvres dilatoires et entrons dans le fond du sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du gouvernement.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je n’attends que d’avoir un véritable débat de fond ! Mais je me rappelle le discours de Mme Panot, qui a cité Robert Desnos et qui a même fait mention de la situation au Moyen-Orient mais ne nous a guère parlé des retraites ! Elle n’a évoqué aucun chiffre !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ils font l’impasse sur le financement !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Or – je le répète et c’est tout l’objet de l’amendement déposé par le député Philippe Vigier – c’est la question de la soutenabilité financière du système de retraite qui doit nous préoccuper. Au-delà des effets de manche, lorsque nous traitons des pensions de 17 millions de retraités, nous devons être animés d’un esprit de responsabilité !

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Vous êtes la ministre du chômage !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : La soutenabilité financière est la clef de tout régime de retraite par répartition et elle pose de sérieux problèmes. Si notre régime était fragilisé, nous en viendrions, comme l’ont fait d’autres pays, à un régime par capitalisation, dont souffriraient les plus faibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Gosselin applaudit.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a raison !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Grâce au régime par répartition, notre pays a su préserver le niveau de vie des retraités, identique à celui des actifs. Sachons chérir et consolider notre système en le pérennisant.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Amendement suivant !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Même si je comprends votre intention, monsieur Vigier, je vous demande de retirer votre amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Arrêtons le théâtre !

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous avez demandé un débat de fond ? Voilà la Droite républicaine ! (M. le rapporteur applaudit.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Excellent !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que c’est en jouant sur l’âge de départ qu’on réglera le problème de notre système de retraite. Nous sommes au-delà de telles questions.
Nous saisirons l’occasion que nous offre la discussion de l’ensemble des amendements déposés pour aborder le fond des sujets et dénoncer la substance de votre proposition.
Le présent amendement est intéressant car il évoque la soutenabilité du système de retraite. Je ne vous accuse pas, monsieur Bernalicis, de proposer une mesure que vous ne seriez pas capable de financer.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Merci !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous avez dit tout à l’heure que vous regrettiez de ne pouvoir jouer sur les cotisations sociales. Je le dis donc à tous ceux qui pourraient soutenir ce texte : vous êtes les ennemis des travailleurs, des salariés ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Vous pouvez parler !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je vais plus loin : si nous devions financer la réforme que vous promouvez par une augmentation des cotisations sociales ou des impôts, il faudrait, dès l’année prochaine, faire payer à nos travailleurs 10 % de cotisations retraite ou 20 % de CSG, la contribution sociale généralisée, supplémentaires !
Si vous demandez aux gens s’ils préfèrent partir à la retraite à 62 ou à 64 ans, ils choisiront majoritairement la première option. Mais si vous leur précisez que la contrepartie en est que, durant toute leur carrière, ils débourseront 10 % de cotisations retraites ou 20 % de CSG en plus et que leur salaire net en sera diminué d’autant, je ne suis pas persuadé qu’ils feront la même réponse !
Il est temps de remettre les pieds sur terre, sans quoi nous ne parviendrons à remettre le pays sur les rails. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Le spectacle auquel nous assistons depuis ce matin est pathétique. Nous observons l’agonie de la Macronie, arrivée en bout de course. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Ce matin, en deux heures de débat, nous avons eu droit à dix rappels au règlement, à quatre suspensions de séance et à la confiscation de 90 % du temps de parole par quelques députés en vue de discuter du titre de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour la première fois dans l’histoire de la bkVeek République, le gouvernement lui-même participe au blocage de la niche parlementaire d’un groupe d’opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Madame la ministre, vous voulez discuter du financement, du fond ; mais nous sommes en train de discuter du titre. Monsieur Vigier, vous prétendez aussi vouloir discuter du fond ? Mais vous avez déposé quinze amendements tendant à modifier le titre du texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Vous devriez avoir honte ! Notre discussion n’est pas un jeu ! Nous parlons de millions de salariés qui, à 60 ou 62 ans, ont des problèmes de santé, sont fatigués, épuisés et à qui vous avez imposé par 49.3 de travailler deux ans de plus ! Alors que 80 % des Français veulent revenir sur votre réforme des retraites, vous empêchez l’Assemblée nationale de voter à ce sujet !
Monsieur Vigier et vous tous, qui participez à cette opération, devriez avoir honte. Nous sommes prêts à débattre sur le fond ! Retirez vos amendements sur le titre et venons-en au débat sur le fond ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Nicolas Sansu applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous ai rappelé tout à l’heure que dans « scrutin public », il y a « public » et que, lorsque vous en demandez un, cela apparaissait sur le site internet de l’Assemblée nationale. Vous en avez pris ombrage, croyant qu’il s’agissait d’une menace. Je n’oserai donc pas ajouter cette précision que nous sommes filmés. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je le dis d’autant plus volontiers que je ne perds jamais une occasion de me livrer à un exercice d’éducation populaire relatif au fonctionnement de l’Assemblée nationale, à son règlement, aux propositions de loi, à leur recevabilité et aux gages qui vont avec. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le règlement, c’est quand ça vous arrange !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : On n’a pas besoin de vous pour cela !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je prends au sérieux ce qu’a dit M. Di Filippo. Lorsqu’une proposition gagée sur l’augmentation des droits sur le tabac est adoptée alors que tout le monde ne veut pas forcément augmenter son prix, le gouvernement lève le gage.
S’engage ensuite une discussion avec lui, dans le cadre de l’examen des textes budgétaires – PLF, ou projet de loi de finances, pour ce qui est du budget de l’État, PLFSS, ou projet de loi de financement de la sécurité sociale, s’agissant du budget de la sécurité sociale – afin de trouver les recettes afférentes.
Cependant, nous nous imposons une certaine exigence. Imaginons que le gouvernement fasse usage du 49.3 dans le cadre de l’examen du PLFSS et que ce dernier ne soit pas adopté. Pour faire face à cette éventualité et financer notre proposition en année n, nous avons prévu de nous appuyer sur la taxation des superprofits et sur le FRR, le fonds de réserve pour les retraites.
Mme la ministre et certains collègues ont pris cette idée au sérieux et rétorqué que ces modalités de financement ne permettraient de tenir que trois ans. Trois ans, c’est tout de même bien suffisant pour organiser une conférence de financement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Par conséquent, venez-en au fond ! Si vous dites qu’il y aurait un problème au niveau des cotisations, comme M. Di Filippo, je vous déconseille d’utiliser ce genre d’argument parce que cela ne grandirait ni vous ni moi.
Et puis je pointe le fait que, depuis le début de la matinée, il y a eu me semble-t-il onze demandes de retrait, non de la part du rapporteur – j’ai émis des avis défavorables –, mais de la part de la ministre au banc, membre du socle commun… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout part déjà à vau-l’eau ? Vous n’êtes déjà plus ensemble ? Vous n’écoutez déjà plus votre gouvernement ? Un peu de sérieux. Soyez exigeants avec vous-même, retirez vos amendements sur l’intitulé du chapitre bkIerek et venons-en aux amendements sur les rapports qui traitent, eux, de problématiques très intéressantes, c’est-à-dire des problématiques de financement. Avançons. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 539, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 602.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il porte sur la pérennité de notre système de financement des pensions par répartition. Lorsqu’on discute des retraites avec des jeunes, monsieur le rapporteur, quelle est la première chose qu’ils nous disent ? « Votre réforme des retraites ne nous concerne pas parce que nous, on n’en aura pas. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et c’est bien le principal problème.

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : C’est à cause de vous que les jeunes n’y croient pas !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Voilà pourquoi je pense que notre première responsabilité, c’est de garantir la pérennité de notre système de retraite par répartition. Or par cette réforme, vous le fragiliseriez déjà dans l’immédiat, alors qu’on sait très bien qu’il faut avoir une vision à long terme pour pouvoir le financer. Et les jeunes disent : « Garantissez-nous la pérennité, et alors on y croira à votre système de retraite par répartition. » Mais vous dites vous-même que pour financer la proposition de loi, vous allez taper dans le Fonds de réserve pour les retraites. Comme l’a dit un ministre, vous êtes en train, avec cette proposition de loi, de faire plonger toute la population française dans un système de retraite par capitalisation parce qu’en fragilisant le système par répartition, vous ne lui laisserez plus d’autre choix.

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Notre première responsabilité, c’est de garantir la pérennité de notre système de retraite. Tel est bien l’objet de l’amendement parce que toucher au titre, c’est toucher au fond en exprimant la volonté qui nous anime. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Votre proposition de loi fragilise alors que nous, nous souhaitons consolider, et c’est bien pourquoi nous avons fait la réforme de 2023.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous dites qu’on touche le fond par cet amendement. Je le confirme : vous touchez le fond, et même le fond du fond… de l’obstruction ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais je vais tout de même prendre au sérieux votre défense de l’amendement parce que vous avez abordé la question des jeunes. Et en vous écoutant, on aurait pu croire que vous dénonciez le système de retraite actuel. Vous dites qu’il faut que le système permette la soutenabilité financière à long terme et que c’est pourquoi vous avez fait la réforme de la retraite à 64 ans.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Oui, tout à fait !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et personne de votre côté, monsieur le rapporteur, n’a répondu sur la question du financement !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais en 2004, votre réforme est déjà déficitaire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) C’est le constat du Conseil d’orientation des retraites (COR) dans son rapport « Évolutions et perspectives des retraites en France », paru en juin 2024. Vous le savez bien, comme vous savez que cela ne va pas aller en s’arrangeant à échéance 2030-2070. Aujourd’hui, votre système ne garantit pas la soutenabilité financière. Donc, vos leçons, vous pouvez vous les garder.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le vôtre encore moins !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce serait pire !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’en viens à mon deuxième point : au-delà du problème de la soutenabilité financière, le pire est que vous baissez la valeur des pensions en ce moment pour essayer d’équilibrer les comptes ! Vous ne les aurez augmentées que de deux fois 0,8 % et non du montant de l’inflation, si bien que les retraités vont perdre du pouvoir d’achat !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP et M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Eh oui !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vous qui êtes en train de le faire, pas moi, pas notre réforme ! Nous, on propose d’augmenter les cotisations, ce que vous et les vôtres refusez de faire. Les jeunes d’aujourd’hui vont donc être amenés à cotiser davantage – parce que vous serez de toute manière obligé d’augmenter les cotisations –, mais en touchant moins à la fin.
Et, cerise sur le gâteau, votre réforme a entraîné un doublement de la création de plans d’épargne retraite par capitalisation. Voilà le résultat politique de votre réforme, monsieur Isaac-Sibille, et de vos amis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Voilà pourquoi il faut abroger la réforme de la retraite à 64 ans pour passer à un système à 62 ans et à 42 annuités parce que les gens savent que cette échéance, ils peuvent l’atteindre ! Avis défavorable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Galimatias !

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface ». S’il y a autant d’amendements et de questions autour du titre, monsieur le rapporteur, c’est précisément parce que celui-ci soulève de vraies limites à ce que vous proposez. Insister sur l’importance des questions de soutenabilité et de responsabilité, ou sur celle des petites pensions revient à s’interroger sur le sens de votre contre-projet.
Encore une fois, monsieur Isaac-Sibille, je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, mais je vous demande de le retirer. Sinon, j’y serai défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je trouve l’amendement déposé par notre collègue Philippe Vigier très intéressant parce qu’il renvoie à notre pacte social, à la promesse républicaine que nous portons,…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Franchement, vous débloquez !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …celle de la solidarité entre les générations, celle de la confiance dans notre système. Et cette promesse ne tient que si, génération après génération, on croit que la suivante va pouvoir tenir sa promesse de soutenir ceux qui ont besoin de l’être au moment où la vieillesse arrive. Dois-je rappeler qu’on parle bien de l’assurance vieillesse, et que ce système par répartition né de l’après-guerre repose sur le taux d’activité parce que c’est par le travail, par la création de valeur, qu’on peut financer cette solidarité ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : S’il y a moins de travail demain, il sera impossible de financer à la hauteur les services publics auxquels on tient. Si demain, du fait de cette proposition de loi, notre système est menacé, le pacte de confiance déstabilisé et nos retraités et salariés complètement précarisés, si vous fragilisez l’ensemble du système, cela reviendra à promouvoir l’individualisme – alors que nous croyons à la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Et c’est plus que jamais important dans notre république sociale.
Pour compenser vos mesures, vous voulez augmenter les cotisations à hauteur de 450 euros par an, mais posons la question aux Français. Qui veut baisser le pouvoir d’achat des travailleurs en France de 450 euros ? Pas nous ! Ce ne serait pas acceptable ! On a besoin de valoriser aujourd’hui ceux qui travaillent, de les soutenir, alors que votre texte fait l’impasse là-dessus. Le sujet ne figure pas même dans l’exposé des motifs ! Et ce point traduit la réalité de votre réforme : vous allez baisser le pouvoir d’achat des retraités et de ceux qui travaillent. C’est profondément inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Pierre Cazeneuve applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce matin, l’ensemble de mon groupe est resté silencieux pour voir si, tout de même, les collègues à l’origine de cette pluie d’amendements pouvaient prendre la mesure du caractère grotesque de tout cela et si le débat allait avancer. Je dois dire que le début de cette séance montre que, malgré la pause, ils n’ont pas changé d’attitude.
J’en viens au fond. Les pistes sont multiples, le rapporteur l’a dit, mais si on veut financer les retraites, interrogeons-nous sur le faible taux d’employabilité des seniors. Le Conseil d’orientation des retraites indique que si seulement nous augmentions le taux d’employabilité des travailleurs de 55 à 64 ans de seulement 10 points, notre système de retraite serait alors financé. Mais si nous allongeons la durée de cotisation, je vous l’ai dit ce matin, nous créerons au contraire une plus grande difficulté pour beaucoup de travailleurs qui n’arriveront pas à la totalité de leurs semestres, et nous aggraverons la pauvreté.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : C’est l’inverse.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et c’est bien le sujet. Quelle mesure avez-vous prise pour que ceux qui travaillent le plus longtemps, nos seniors, soient protégés dans l’emploi alors qu’ils sont les premiers jetés ?… Aucune ! Par conséquent, vous aggravez le problème. Dois-je vous rappeler que la différence d’espérance de vie entre les riches et les pauvres en France est de treize ans ? (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) J’ai bien dit treize ans d’écart actuellement entre les plus pauvres et les plus riches ! Un quart des plus pauvres sont morts à 64 ans et seulement 6 % parmi les plus riches ! (Mêmes mouvements.) Et si vous allongez la durée de travail, un tiers des plus pauvres mourront avant de parvenir à l’âge de la retraite ! Voilà le caractère totalement inégal de votre réforme de 2023.
On va jouer jusqu’à minuit ce soir parce que manifestement vous avez envie de vous amuser,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous, on ne joue pas !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais prenez garde car si dans les dix jours qui viennent, il est impossible de discuter de la retraite parce que vous trichez en déposant une pluie d’amendements, s’il est impossible de discuter du budget… (Protestations sur les bancs du groupe DR.) Oui, vous trichez ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 601, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 1000.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Collègue Corbière, pas vous et pas à nous ! Comment pouvez-vous dire que l’on ne peut pas débattre ? Vous et les vôtres avez déposé systématiquement des motions de rejet préalable, jusqu’au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour séquestrer le débat – et vous voulez nous expliquer maintenant que vous voulez débattre ? Personne ne peut vous croire.
Par cet amendement, j’entends en premier lieu montrer que la soutenabilité financière est un sujet majeur. Et c’est un désaccord de fond entre nous. Si vous aviez été très courageux, il fallait proposer de gommer toutes les réformes des retraites depuis celle de 1981, celle de François Mitterrand qui a établi la retraite à 60 ans. Or je ne le lis pas dans le texte parce que vous savez que financièrement, ce ne serait pas soutenable.
Deuxièmement, je souligne que tous les pays qui nous entourent ont décidé d’un âge de départ à la retraite plus élevé que le nôtre,…

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Et alors ?

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : …et ce pour des raisons de soutenabilité financière.
Troisièmement, la démographie prouve jour après jour la réalité ce que je viens d’énoncer.
Quatrièmement, et je le dis plus précisément au rapporteur qui veut augmenter les cotisations. Puisqu’il veut du fond, voici les chiffres : sur 380 milliards de retraites servies, 270 milliards viennent de cotisations ; le reste provient des impôts, de la CSG, des allocations familiales et de financements de l’État. Vous voyez bien, monsieur le rapporteur, que le compte n’y serait pas. Malheureusement, ce que vous proposez provoquerait une baisse des retraites pour nos concitoyens, alors que certains d’entre eux ont de petites retraites et qu’il faut au contraire y remédier.
Enfin, s’agissant du taux d’emploi des seniors, collègue Corbière, les chiffres montrent que si on travaille plus longtemps, ce taux s’améliore et que le déséquilibre avec les autres classes d’âge s’amenuise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1000 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le sous-amendement est rédactionnel et, s’il n’est pas adopté, avis défavorable sur cet amendement d’obstruction.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Même avis que précédemment et pour les mêmes raisons. Je comprends l’intention de ses auteurs et je pense en effet que le sujet central, c’est vraiment celui de la soutenabilité financière d’un régime par répartition. Si vous ne retirez pas votre amendement, j’émettrai un avis défavorable.
Sur le sous-amendement rédactionnel, l’avis sera également défavorable parce qu’il montre la contradiction du rapporteur. Celui-ci veut modifier un alinéa qui pourtant contri7227buerait à la pérennité et à la soutenabilité du dispositif, et il est important de conserver une nuance qu’il ne semble pas avoir comprise.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il n’y a pas eu beaucoup de nuances depuis ce matin !

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Je suis pour les amendements de notre collègue Vigier. Ils sont excellents puisqu’ils rappellent que sans soutenabilité, il n’y a pas de solidarité ni de pérennité de notre régime de retraite. Or la proposition de loi qui nous est présentée prévoit 20 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, ce qui mettrait gravement en péril l’avenir de notre système de retraite. Beaucoup ont rappelé que cela conduirait à augmenter les cotisations de 450 euros par an ou à baisser le mandat de pension de 770 euros par an. Le COR avait indiqué dès 2010 qu’en l’absence de réforme, le déficit atteindrait 70 milliards d’euros en 2030 et 100 milliards d’euros en 2050. C’est pourquoi les politiques responsables ont reconnu la nécessité absolue de réformer les retraites. D’où la réforme Woerth, puis la réforme Touraine. Je rappelle que cette dernière avait prévu l’allongement de la durée de travail à 43 ans, soit 172 trimestres.
La seule solution passe par la recherche du plein emploi, par le travail. Mais vous n’aimez pas le travail ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et RN.) Vous devriez avoir honte de vouloir faire croire à nos concitoyens que la « vraie vie » commence au moment de la retraite, alors qu’il est possible d’être heureux et épanoui dans son travail.
En réponse à vos accusations de blocage du débat, je rappelle que, lors de la discussion de la dernière réforme des retraites, Mme Panot a déposé 888 amendements, soit une fois et demie plus que l’ensemble du socle commun sur le texte du jour.

Un député du groupe LFI-NFP : C’est une niche !

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Le ridicule ne vous fait donc pas peur !
Enfin, vous avez parlé des marchés financiers. Mais ce sont eux qui nous financent : tous les jours, l’État emprunte pour payer les fonctionnaires, en poste ou retraités. Aujourd’hui, la France est mise à l’index par ces marchés. Elle doit donc donner des gages de sérieux et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous allons évidemment voter le sous-amendement de M. Bernalicis qui vise à enlever le mot « pourtant » de la proposition de M. Vigier. Le nouveau titre réclamé aura alors un sens puisque c’est l’abrogation du report à 64 ans de l’âge de départ en retraite qui permettra à notre modèle social d’avoir un financement pérenne. Il s’agit notamment d’éviter la retraite par capitalisation que vous préconisez. Surtout, adopter cet amendement sous-amendé nous dispensera d’examiner dix autres amendements d’obstruction, ce qui nous fera gagner deux heures de débat (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et nous permettra d’arriver plus rapidement à l’amendement de suppression de l’article bk1erek, un révélateur qui démontrera que nous sommes majoritaires dans cette assemblée et dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Lam, pour soutenir l’amendement bknoek 876.

M. Thomas Lam (Les Républicains) : Afin de dénoncer l’impact caché de cette proposition de loi sur le pouvoir d’achat des actifs, le groupe Horizons & indépendants propose de compléter l’intitulé de son chapitre bkIerek par les mots « pour toujours plus matraquer fiscalement les travailleurs ». En prétendant revenir sur des ajustements essentiels pour le système de retraite, elle fait peser un poids financier considérable sur les travailleurs. Le COR a établi que notre système de retraite est structurellement déficitaire. En supprimant des mesures visant à limiter ce déficit, cette proposition accroît la pression sur les actifs, qui devront compenser le déséquilibre par une hausse des cotisations ou de leurs impôts.
L’amendement vise à souligner que, derrière un discours idéologique de justice sociale, se cache une réalité brutale. Le texte proposé fragilise la classe moyenne, augmente la charge fiscale des travailleurs et met en péril leur capacité à épargner ou à investir. Inscrire cette vérité dans l’intitulé du chapitre permet de clarifier les enjeux réels de la proposition de loi et de révéler son impact direct sur ceux qui font vivre notre économie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne savais pas qu’existait une idéologie de la justice sociale. J’en apprends tous les jours… Faut-il comprendre, monsieur le député, que vous êtes opposé à la justice sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.) C’est tout de même assez étrange. Nous avons satisfait aux demandes de M. Vigier en les adaptant légèrement. Maintenant que le titre a changé, ne pourrait-on pas passer à autre chose ? Certains amendements visant à demander des rapports sont intéressants, mettent en exergue des sujets importants et permettront de parler du fond. Comme Mme la ministre le fait dans chacun de ses avis, je vous demande de retirer vos amendements pour que nous puissions avancer dans la discussion. Avis défavorable sur l’amendement en débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Il sera défavorable même si je comprends bien l’intention de ses auteurs. Par ailleurs, je souhaite revenir sur un sujet très important soulevé par M. Corbière : l’emploi des seniors. Il demandait ce que nous avons fait à ce propos. Les derniers gouvernements ont avancé, mais, collectivement, nous ne sommes pas allés assez loin. Je vous renvoie à une note de l’Insee du 13 novembre, qui détaille l’évolution du taux d’activité par tranche d’âge. Elle montre qu’au troisième trimestre 2024, celui des 55-64 ans a augmenté de 0,7 point par rapport au trimestre précédent, de 2,2 points par rapport au troisième trimestre 2023 et de 5,4 points par rapport à 2019. Voilà ce que nous avons fait ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Cela reste insuffisant si on compare la France aux pays d’Europe du Nord, mais vous ne pouvez pas dire que rien n’a été réalisé. Je vous invite à adopter une position plus nuancée, surtout compte tenu de votre bilan catastrophique en matière d’emploi des seniors.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la preuve qu’on peut y arriver. Continuez dans cette voie !

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous arrivons à peu près à la moitié du temps dévolu à cette niche parlementaire visant à abroger une réforme des retraites dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle ne rencontre pas l’assentiment populaire. Cette réforme a foulé aux pieds la démocratie sociale, puisque les syndicats y étaient hostiles. Elle foule aux pieds la démocratie populaire, puisque les Français ont majoritairement élu des députés qui y sont opposés. Elle foule aux pieds la démocratie parlementaire – on le voit avec cette succession d’amendements de forme plus incongrus les uns que les autres. Bien qu’existe dans cette assemblée une majorité pour abroger la réforme des retraites, il paraît impossible d’y parvenir.
Elle a d’abord été instaurée sans vote, à cause de la stratégie de pourrissement du débat de la NUPES qui a ouvert la voie au projet inique du gouvernement. Ensuite, le NFP a refusé de voter l’abrogation proposée par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Enfin, aujourd’hui, la minorité gouvernementale des LR et des macronistes fait de l’obstruction parlementaire. J’en déduis que la seule solution pour parvenir à abroger une réforme minoritaire dans le pays et dans l’assemblée est d’élire une majorité Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Labaronne.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Ici, nous sommes tous des représentants du peuple et nous avons tous le droit d’amendement, inscrit à l’article 44 de la Constitution. En conséquence, nous dénier le droit d’amender est antidémocratique et anticonstitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour devenir des représentants du peuple, nous avons participé à des campagnes électorales pendant lesquelles nous avons pris des engagements.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel rapport avec l’amendement ?

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Pour ma part, j’ai indiqué à mes électeurs que je ne serais pas favorable à l’abrogation de la réforme des retraites. Ils me regardent et souhaitent qu’à la faveur de débats et de scrutins publics, ma position soit clairement établie. Je remercie donc M. le rapporteur d’avoir rappelé qu’ils peuvent vérifier que je respecte les engagements que j’ai pris devant eux ! (Mmes Stéphanie Rist et Sabine Thillaye applaudissent.)
Nos électeurs nous regardent et nos amendements participent à leur compréhension de ce débat. Grâce à nos amendements, nous rappelons la folie budgétaire que vous proposez. Chacun d’eux démontre les conséquences qu’aurait l’abrogation de cette réforme. Nos électeurs nous regardent et nous envoient des messages pour nous dire de tenir bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations prolongées et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs du groupe RN.) Ils nous disent de tenir bon face aux adversaires de cette réforme. (Les députés du groupe SOC et M. Alexis Corbière font mine d’applaudir.) Et moi, je respecte mes électeurs parce que je suis un élu du peuple ! (Brouhaha généralisé et prolongé.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, un peu de silence, s’il vous plaît !