Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)
debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vais m’en tenir à cet article bk1erek, qui m’inquiète profondément.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : T’inquiète pas, ça va bien se passer !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’alinéa 3 concerne les assurés nés en 1955, donc âgés de 69 ans. Pire, le suivant vise ceux nés en 1951 : ils ont 73 ans. Ce n’est pas sérieux ! Vous persistez à l’alinéa 6, consacré aux assurés nés entre le bk1erek juillet et le 31 décembre 1951. Pensez-vous sérieusement que beaucoup de Français âgés de 73 ans ne sont pas à la retraite ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Bah oui !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mélenchon !
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : François Hollande !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : À l’alinéa 7, vous abordez la situation de ceux nés entre le bk1erek janvier 1952 et le 31 décembre 1954. Combien de Français de 69 à 72 ans ne sont pas retraités ?
Comme le RN il y a un mois, ne pratiquez-vous pas les faux-semblants ? Nous ne jouerons pas avec l’avenir de notre système de retraite par répartition. N’oublions pas les Français qui ont besoin de ces pensions pour vivre.
Vous faites l’impasse sur les véritables questions, notamment celle du financement. Le Nouveau Front populaire, comme le RN, nie les réalités démographiques et économiques. Il fait preuve d’irresponsabilité.
Le NFP recherche le chaos, un peu comme le RN avec son chantage au vote de la motion de censure.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh là là ! C’est subtil !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cette alliance LFI-RN est funeste pour la France, pour ses retraités et pour ses travailleurs. Nous dénonçons ce jeu dangereux. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)
Monsieur le rapporteur, à l’alinéa 84, vous prévoyez un nouveau calcul de leur pension pour ceux qui sont partis à la retraite, ou vont le faire, entre le bk1erek septembre 2023 et le 31 août 2025. Auront-ils droit à un troisième calcul en cas de cumul emploi-retraite – la loi actuelle les limitant à deux ?
C’est une question concrète, et importante pour les Français qui ont parfois besoin de travailler pour compléter leur retraite, modeste. On ne peut les laisser dans l’insécurité juridique avec un texte mal ficelé et non financé.
Il faut s’atteler à la pérennité de notre système car la protection sociale est le patrimoine de tous ceux qui n’en ont pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – M. Frédéric Petit applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mes camarades et collègues Insoumis et socialistes ont parfaitement expliqué pour quelles raisons politiques fondamentales nous voulons sans relâche abroger cette réforme des retraites, depuis votre forfaiture contre la démocratie en 2023 et l’utilisation du 49.3.
J’y ajouterai un argument plus personnel : dans quelques jours, je deviendrai pour la première fois le papa d’un petit garçon. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Un député de gauche qui contribue à l’équilibre du système de retraite, c’est la première fois que je vois cela !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je suis ici car je veux qu’il puisse profiter, comme j’ai pu le faire, de ses grands-parents qui ont la soixantaine, ont la chance d’avoir de l’énergie et de ne pas avoir été trop abîmés par le travail.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Tu vas lui léguer de la dette publique, à ton fils !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils peuvent donc consacrer du temps et de l’énergie à transmettre, à apprendre, à s’engager dans des associations, à s’occuper de leurs petits-enfants. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Ma génération – les trentenaires – a bénéficié des retombées de la retraite à 60 ans votée par la gauche dans les années 1980. (M. Sylvain Berrios s’exclame.) Cette avancée a permis à des générations entières de grands-parents de s’occuper de leurs petits-enfants.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et il y avait combien d’enfants par foyer à l’époque ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous êtes les premiers à nous alimenter en permanence en discours ringards et paternalistes sur la natalité pour mieux imposer aux femmes ce qu’elles doivent faire de leur corps. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pourquoi ce n’est pas toi qui portes l’enfant, alors ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : À aucun moment, vous ne vous interrogez sur les conséquences de cette réforme. Je le répète, elle prive de jeunes grands-parents de la capacité d’accompagner les jeunes parents, qui sont leurs enfants.
Cette réforme, dramatique pour les familles et pour notre natalité, abîme en outre notre tissu associatif et nos collectivités locales – les conseils municipaux vivent souvent grâce à ces néoretraités énergiques. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Vous vous payez de mots !
Cette obstruction est lamentable. Un de vos arguments est particulièrement insupportable. Vous nous reprochez d’avoir déposé des milliers d’amendements lors de l’examen de la réforme des retraites – mais il y avait plusieurs semaines de débats !
Un député : Vingt-deux mille amendements en deux semaines !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous étions prêts à siéger six mois sur un sujet aussi important ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il voudrait rester ici six mois pour ne pas s’occuper de son fils. C’est lamentable !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : En l’espèce, vous le savez, notre débat sera fini à minuit ! À l’époque, des millions de concitoyens se sont mobilisés avec nous contre votre réforme. Aujourd’hui, personne ne manifeste pour soutenir cette obstruction. Honte à vous ! (Mêmes mouvements.)
M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je suis satisfait de pouvoir parler – calmement – de retraite car nous avons dû rester silencieux lors des deux précédentes réformes, à cause de vos tunnels de plus de 15 000 amendements. Que, sur un sujet qui lui est cher depuis vingt ans, le groupe Modem dépose 150 amendements, me semble normal. Ce n’est pas de l’obstruction.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Le débat ne nous gêne pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, nous l’avons eu sur le fond. Vous, c’est la vérité qui vous gêne.
Comme Lacan, je dirai que la vérité, c’est quand on se cogne. Vous refusez de vous cogner aux chiffres. Monsieur le rapporteur, vous affirmez que vous ne revenez pas sur les avancées de la loi de 2023, mais c’est faux ! Mme la ministre vient de l’expliquer : une loi est un équilibre global.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Allez le dire à ceux qui sont morts avant l’âge de la retraite !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Or vous aggravez les choses en ne prévoyant pas les financements, concernant notamment la formation.
Si nous n’augmentons pas les cotisations – et nous ne pouvons pas le faire –, ce sont les contribuables qui paieront. Nous ne cessons de le répéter : à cette heure, 130 milliards ne sont pas financés. Qu’en sera-t-il demain ? Vous n’abordez pas la question. Or ce déséquilibre signifie la fin du système par répartition dans lequel le travail de ceux qui peuvent travailler finance ceux qui ne peuvent plus le faire.
Madame la présidente Panot, avant d’affirmer que nous avons la haine de la solidarité, vous devriez revoir les itinéraires professionnels de tous vos collègues. La solidarité consiste à faire payer non pas nos petits-enfants, mais les actifs d’aujourd’hui. Certes, on peut disposer de son temps, regarder les étoiles et faire de la musique, mais à condition de ne pas présenter la note aux autres ! (M. Laurent Croizier applaudit.)
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Taxez les riches !
M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.
M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe La France insoumise a choisi d’inscrire cette proposition de loi dans sa niche parlementaire : il doit assumer les conséquences logiques de ce choix.
Vous souhaitez débattre en douze heures d’un sujet qui a nécessité des centaines d’heures de débat lors des réformes précédentes et vous prétendez défaire ce qui a été construit avec courage,…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Avec courage ?
M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : …responsabilité et impopularité. En 2023, 20 000 amendements – dont 13 000 déposés par le groupe LFI – ont saturé les débats sur la réforme des retraites. Aujourd’hui, avec un seul article, vous détricotez tout et pouvez supprimer la retraite de tous les Français ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et bientôt les sauterelles vont s’abattre sur la France…
M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Cette proposition de loi est le fruit d’une alliance contre-nature, fondée sur une vision destructrice, avec pour seule ambition la volonté de plaire à court terme. Cette complicité relève d’une incapacité à dire aux Français la vérité : le système de retraites doit évoluer pour rester viable.
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Arrêtez de prendre les Français pour des enfants !
M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : En refusant de dire la vérité aux Français, vos groupes creusent la défiance envers les institutions. Si cette proposition de loi est adoptée, il faudra trouver 30 milliards par an dès 2030.
Arrêtez de faire croire que la réforme de 2023 n’a pas été votée. L’article 49.3 a donné lieu à un vote et il n’y a pas eu de majorité contre cette réforme. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Quelle honte de dire cela !
M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Quand on ambitionne de diriger un pays, on respecte ses institutions ! Une telle réforme demande une majorité. Vous êtes la minorité. ( Mêmes mouvements.)
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Eh oui !
M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Et quand on obtient 5 %, on est quoi ?
M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Travaillez donc pour gagner les élections ! Faites de cette réforme votre seul programme. Les Français trancheront car ils connaissent le danger qui pèse sur leurs retraites et ne veulent pas voir leur pays s’effondrer. Nous ne le voulons pas non plus ! Nous sommes et serons toujours à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Véronique Louwagie applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
M. Kévin Pfeffer (Député, 17ᵉ législature) : Quand j’entends depuis ce matin tous ces macronistes assumés, parfois repentis…
Plusieurs députés du groupe EPR : Assumés !
M. Kévin Pfeffer (Député, 17ᵉ législature) : …ou soutiens plus discrets, défendre le travail jusqu’à 64 ans, je songe à cette petite phrase : « Franchement, ce serait assez hypocrite de décaler l’âge légal. Quand aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région qui est en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, qu’on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver jusqu’à 62 ans. C’est ça, la réalité de notre pays. » Ces bonnes paroles – plus vraies aujourd’hui que jamais eu égard à la situation dans laquelle les macronistes ont mis le pays – ont été prononcées par le président Macron en avril 2019.
Certes, le président n’a plus beaucoup de soutiens ni en dehors de cet hémicycle, ni en son sein – même parmi ses propres députés, semble-t-il –, mais quand même ! Un tel retournement de veste, pour habituel qu’il soit chez vous, se justifie en réalité uniquement par la catastrophe budgétaire que vous nous léguerez dans quelques mois et par votre incapacité à actionner les véritables leviers : le taux d’emploi des jeunes, le taux de natalité, la croissance, la réindustrialisation et la productivité.
Si votre politique avait produit des effets bénéfiques pour notre pays depuis sept ans – et même douze si l’on compte le quinquennat de François Hollande durant lequel M. Macron a exercé des responsabilités –, nous n’en serions pas à débattre pour la dixième fois depuis deux ans de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Discutez-en avec vos amis d’en face !
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous combattrons cet article bk1erek, qui constitue le cœur de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites, dont l’objectif est le retour de la retraite à 62 ans. À cette occasion, je voudrais rappeler les raisons pour lesquelles nous avons réalisé cette réforme en 2023 avec Élisabeth Borne, qui était à l’époque première ministre et qui est présente cet après-midi dans l’hémicycle.
En premier lieu, notre système de retraites connaît des difficultés structurelles. Alors que nul ne peut nier qu’il enregistre un déficit structurel, vous refusez de le voir.
En second lieu, la France n’est pas une île, elle est intégrée dans un marché unique et une union économique ; elle partage une monnaie avec des partenaires européens et ne peut rester en retrait des réformes faites par ces derniers. Alors que l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ont déjà des âges de départ à la retraite de 67 ou 65 ans, nous ne pouvons maintenir la retraite à 62 ans. Tout un chacun peut comprendre cette évidence.
Si l’on croit à la solidarité européenne et à l’euro – je m’adresse ici notamment aux collègues socialistes et écologistes qui sont pro-européens –, on doit assumer une partie de la solidarité économique à l’échelle du continent.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : C’est donc pour cela que François Hollande est à Bruxelles ?
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Cela aussi constitue une importante raison implicite de la réforme engagée en 2023.
Certes, cette réforme a été impopulaire. Nous en avons payé le prix électoral – mais la nation passe avant l’élection.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Quel sens du sacrifice !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : La nation ne peut travailler moins, elle ne peut rester en retrait du combat économique européen et international. Nous assumons cette réforme malgré son impopularité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)