Abrogation de la retraite à 64 ans : Suspension et reprise de la séance
debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 57, 188, 243, 283 et 314.
Je rappelle qu’un seul orateur par groupe interviendra pour leur défense.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 57.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous vous proposons de supprimer l’essentiel de l’article bk1erek. Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur l’un de nos échanges précédents, au cours duquel le rapporteur a reconnu qu’il y avait un déséquilibre démographique, voué à durer : 3 cotisants pour un retraité en 1970, 2 en 2000 et 1,7 aujourd’hui.
Monsieur le rapporteur, vous avez donc admis ce fait, où se conjuguent, d’un côté, l’augmentation du nombre de retraités et l’allongement de l’espérance de vie et, de l’autre, la baisse de la natalité et la diminution du nombre d’actifs. D’après vous, cela n’est pas de nature à remettre en question les droits acquis, et vous avez indiqué – et, avec vous, plusieurs députés du NFP – qu’il suffisait d’augmenter les cotisations sur le travail.
J’aimerais donc que vous nous disiez à combien vous avez chiffré cette augmentation, car il serait intéressant que le monde économique, les entreprises et les salariés sachent de combien vous voulez ponctionner les revenus du travail.
M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : C’est ça, la question !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Sachant que notre passif social s’élève aujourd’hui à 2 770 milliards d’euros, j’attends une réponse précise à ma question : de combien voulez-vous 7257augmenter le coût du travail, c’est-à-dire les cotisations sociales et patronales ? Les Français doivent être éclairés sur ce sujet.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 188 de M. Laurent Wauquiez, 243 de M. Philippe Gosselin, 283 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 314 de Mme Eliane Kremer sont défendus.
Éclairez-nous, monsieur le rapporteur, et donnez-nous l’avis de la commission.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Lorsque l’on reprend la proposition de Michaël Zemmour d’augmenter les cotisations de 0,15 point pendant sept ans, on parvient à couvrir jusqu’en 2040 les 15 milliards d’euros que coûterait l’abrogation de la réforme mais également les 15 autres milliards de déficit que prévoit le COR dans son rapport de 2024, que je vous ai fait transmettre tout à l’heure.
Il s’agit d’une question plus complexe qu’elle ne paraît car les paramètres sont multiples. Ainsi, pour la démographie, peuvent jouer le solde migratoire et le taux de natalité par exemple, sans parler d’autres paramètres…
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : En fait, vous ne savez pas !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si votre régime est déficitaire et devrait l’être encore plus en 2030, en 2040 et en 2070, c’est parce que, par votre faute, les résultats économiques globaux du pays sont mauvais. Or le taux de productivité, le taux d’emploi – et pas seulement celui des seniors –font également partie des paramètres.
Ce que nous disons, c’est que, toutes choses égales par ailleurs, notre proposition est financée avec une augmentation de 0,15 point de cotisation pendant sept ans. Il n’est pas besoin d’augmenter significativement les cotisations et, lorsque La France insoumise propose la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisations, elle le fait en augmentant de 0,25 point les cotisations, sur cinq ans. Est-ce jouable pour les entreprises ? Oui, car il faut aussi prendre en compte le partage de la valeur entre le capital et le travail. On parle du prix du travail mais il suffit de rééquilibrer la répartition de la valeur entre travail et capital, puisque toutes les études de l’Insee montrent que ce dernier a confisqué plus de 8 points de PIB au détriment du travail. Un rééquilibrage réglerait donc bien des problèmes d’un coup, du pouvoir d’achat au montant des cotisations retraites.
Voilà pour ma réponse. J’espère que la même question ne me sera pas reposée à l’infini par nos collègues. Je peux apporter des précisions lorsque le débat porte sur le fond. Quant à Mme Bergé qui indiquait tout à l’heure que, si le rapporteur se levait pour répondre, son groupe retirerait ses amendements,…
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Moi, je n’ai rien dit de tel !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …j’attends de voir. En tout cas, je suis défavorable à cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Mme Louwagie a expliqué pourquoi elle présentait cet amendement. Je ne sais pas ce qu’il en est pour elle et les signataires des amendements identiques mais j’avoue, pour ma part ne pas bien avoir compris les réponses du rapporteur au sujet des cotisations.
Actuellement, ce sont 28 % des cotisations qui, chaque mois, sont absorbées par le financement des retraites. C’est déjà beaucoup et cela pèse à la fois sur le prix du travail et sur le salaire net du travailleur.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Certes, c’est une histoire de mutualisation et de revenus différés, mais cela se traduit par du salaire immédiat en moins.
En ce qui concerne l’économiste Michaël Zemmour, qui a également produit des travaux très intéressants sur l’usure professionnelle – je me suis entretenue à plusieurs reprises avec lui sur le sujet et l’ai d’ailleurs cité dans une tribune –, il propose en effet fait d’augmenter les cotisations de 0,15 point par an pendant sept ans, soit une hausse significative, pour l’employeur comme pour le salarié.
Il s’appuie pour cela sur le rapport du COR de 2022 mais il oublie de rappeler que ledit rapport évoque des hausses de cotisations jusqu’en 2070, pour un montant quatre fois plus important, si l’on veut équilibrer le système des retraites. On voit donc que votre proposition de redescendre l’âge légal à 62 ans, de revenir sur la réforme Touraine, tout en gardant les bénéfices de la réforme de 2023, n’est tout simplement pas soutenable avec l’effort financier que vous demandez en contrepartie.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais si, c’est soutenable !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ça veut dire que ce sont nos retraités qui en pâtiront, avec des retraites plus réduites, ou qu’il faudra augmenter le coût du travail.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Eh oui !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je suis donc totalement favorable à ces amendements.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je soutiens l’amendement de Véronique Louwagie, qui montre combien votre proposition de loi creusera de manière inquiétante le déficit. Celui-ci s’est déjà aggravé du fait d’une activité moindre que prévue, mais vous voulez encore l’alourdir de près de 20 milliards. Vous nous parlez de compensation, notamment par l’augmentation des cotisations : le ministre du budget a expliqué ce matin que cela représenterait 450 euros de perte de pouvoir d’achat par an pour les salariés ; vous répondez que cela pèsera sur les employeurs, ce qui revient à dire que vous augmentez le prix du travail – pour reprendre vos propres termes. Or qui dit augmentation du prix du travail dit destruction d’emplois, notamment d’emplois peu qualifiés…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pas forcément !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Au bout du compte, ce sont les personnes peu qualifiées qui seront les premières perdantes, tandis que la baisse des emplois entraînera une baisse des cotisations perçues.
Vous proposez ensuite d’augmenter l’immigration. Certains parlent déjà de 90 000 nouvelles entrées par an, et je ne pense pas que votre idée rallie la majorité de la population.
Alors vous expliquez, tout en émettant beaucoup de réserves, que la hausse du taux d’emploi permettrait d’augmenter les recettes. Enfin, vous embrayez sur le taux 7258de productivité. Celui-ci a progressé de 0,5 à 0,6 % par an sur la dernière décennie, alors que, selon le COR, il faudrait que la hausse soit d’au moins 1,5 % pour qu’elle ait un effet positif. On en est très loin. Qui peut prédire que, demain, la productivité augmentera à ce point ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En tout cas, la productivité des Insoumis est bonne !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Dans de nombreux emplois, notamment dans le domaine des services à la personne, la productivité n’est pas un concept opérant – on l’a vu récemment au sujet des crèches : il faut renoncer à la logique productiviste pour se préoccuper plutôt d’avoir des ratios cohérents.
Qu’il s’agisse de l’emploi ou du tabou qui entoure chez vous la question de la natalité, vous manquez de cohérence et vous butez sur le financement. Sans doute faudrait-il repenser votre réforme, quitte à en reporter l’examen, afin qu’elle soit assortie de solutions de financement sérieuses, pour tous ceux qui en ont besoin. (Mme Véronique Louwagie et M. Vincent Jeanbrun applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Raphaël Arnault.
M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : J’avoue être halluciné par l’audace de certains députés, qui laissent entendre que nous n’aimerions pas les travailleurs et les travailleuses. Rares sont les Rachel Kéké qui ont siégé sur les bancs de l’Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai une question très simple à vous poser : qui, ici, a déjà travaillé pour un smic, pas comme Jordan Bardella pendant deux semaines dans l’entreprise de son papa (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais réellement, durant des années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – De nombreux députés lèvent la main en s’exclamant.)
Il est bon de rappeler que, pendant que vous étiez assis bien au chaud dans ces travées, à vouloir voler deux ans supplémentaires de nos vies, nous, au boulot, avec les collègues, nous comptions chaque jour de grève – car, oui, lorsqu’on est au smic, chaque euro compte !
Des gens qui n’ont jamais travaillé…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Tu n’as jamais travaillé de ta vie ! Apparatchik !
M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : …nous expliquent ce qu’est le travail, des gens âgés nous expliquent ce que pensent les jeunes : plus rien n’a de sens dans ce débat ! Avec vos manœuvres d’obstruction, on a bien compris que c’est un président de la République en fin de parcours que vous tentez de sauver. Mais allez-y, continuez ! Mieux que nos meetings, nos banderoles ou nos slogans, vous êtes la meilleure démonstration que la lutte des classes existe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Ce n’est peut-être pas pour aujourd’hui, mais ce n’est qu’une histoire de temps. Nous balayerons le responsable de ce carnage, Emmanuel Macron, et abrogerons cette réforme des retraites. Ce sont les jeunes et les travailleurs de ce pays qui vous le promettent, et vous allez apprendre à les respecter – à nous respecter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 392, 451, 337 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune et sur lesquels je suis saisi, par le groupe Ensemble pour la République, de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.