Abrogation de la retraite à 64 ans : Rappels au règlement

Abrogation de la retraite à 64 ans : Rappels au règlement

debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

M. Arthur Delaporte (Député, 17ᵉ législature) : Aux termes de l’article 70 de notre règlement, « peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée […] qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». Il s’avère qu’après la suspension de séance, un collègue du groupe Modem s’est livré à des provocations, a suscité une scène tumultueuse et s’est même montré menaçant à l’égard de certains de nos collègues des groupes socialiste et insoumis.
Cet incident intervient dans un contexte de forte tension, en grande partie provoquée par l’obstruction du socle commun. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Si, ce soir, nous devons faire preuve de calme, d’esprit de responsabilité et de raison et s’il nous incombe de reprendre le débat de fond sur le texte, je vous demande néanmoins, monsieur le président, de saisir le bureau de l’Assemblée afin que notre collègue puisse être entendu et, le cas échéant, sanctionné. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Après la suspension de séance, un vif échange a eu lieu entre un collègue du groupe Modem… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Un député du groupe LFI-NFP : Une agression !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous attendons des excuses !

Un député du groupe LFI-NFP : C’est de la violence !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Attendez ! Il n’y a pas eu d’acte de violence. ( Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Laissez-moi terminer mon propos si, comme chacun ici, vous souhaitez apaiser le débat. Il peut arriver, ce que je regrette, dans mon groupe comme dans tous les groupes, qu’il y ait des manifestations de menace ou de violence.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Pardon ?

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Le député en question s’en expliquera le moment venu. Notre collègue Léaument était concerné…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a été agressé !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : C’est un agneau !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Arrêtez, madame Chikirou ! Ne mélangez pas tout ! J’étais entre les deux – vous pouvez en témoigner, monsieur Léaument. J’ai été ministre des relations avec le Parlement, je suis président de groupe, ce sont malheureusement des choses qui arrivent. Il faudra que le député puisse s’en expliquer avec ses collègues.
Notre collègue a évoqué la tension dans laquelle se déroule ce débat de niche. Il convient aussi de se représenter la tension créée par le harcèlement à domicile et les coups de téléphone… ( Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et HOR.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Nous sommes en permanence traités d’antisémites et menacés !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous ne pouvez pas justifier la violence !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Attendez ! Cela n’excuse rien. (Mme Ségolène Amiot apostrophe vivement l’orateur.) Madame la députée, je comprends votre énervement lorsque vous êtes victime de ce genre de choses. Si les menaces sont insupportables pour vous, comprenez qu’elles le soient également pour les autres ! (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Essayons de nous comprendre ! Cela n’empêchera pas le député en question de s’expliquer auprès de ses collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Voyous !

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : En tout cas, vous pouvez compter sur notre groupe, comme sur les autres, pour faire en sorte que les débats se déroulent dans des conditions de respect mutuel, et d’abord de respect physique, pendant la séance et lors des suspensions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Un député du groupe LFI-NFP : La culture de l’excuse !

M. le président : Je proposerai à Mme la présidente de l’Assemblée d’évoquer l’incident survenu pendant la suspension de séance lors de la prochaine réunion du bureau.
M. Arthur Delaporte et M. Marc Fesneau ont formulé des rappels au règlement. Je donne la parole à M. Antoine Léaument, qui a été pris à partie, pour un autre rappel au règlement. Ensuite, je suggère que nous reprenions l’examen du texte.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : M. Léaument était là pour provoquer !

M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce qui s’est passé tout à l’heure est extrêmement choquant. L’un de vos collègues a menacé notre collègue socialiste. Puis, alors que je lui demandais de quitter l’hémicycle, il est venu me menacer.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Non !

M. Jean Terlier (Renaissance) : Vous n’êtes pas huissier ! Ce n’est pas à vous de faire cela !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous étiez en train de nous accuser de tuer des gens au travail !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Heureusement, monsieur Fesneau, que vous étiez là pour retenir le collègue de votre groupe, aux côtés des huissiers, que je remercie d’être intervenus pour le faire reculer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Sinon, rien ne dit que je ne me serais pas pris une beigne ! ( Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Monsieur Fesneau, plutôt que d’essayer de ramener le calme, ce que j’essaie moi-même de faire, vous venez nous dire que votre collègue a été choqué de recevoir des mails lui reprochant sa position de blocage d’aujourd’hui. Mais, à cause des propos que vous tenez sans arrêt en nous traitant d’antisémites, ce qui est faux, d’islamo-gauchistes, ce qui est faux, et de complices du terrorisme, ce qui est faux (Protestations sur les bancs du groupe RN), nous recevons des menaces de mort qui concernent aussi nos familles !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Il ment publiquement !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà ce qui se passe à cause de vous ! (De nombreux députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. le président : Votre rappel au règlement a été fait ; je propose que nous poursuivions nos travaux. De nouveaux rappels au règlement ne feraient qu’envenimer les choses. J’ai indiqué que je demanderais à Mme la présidente de l’Assemblée d’évoquer cet incident lors de la prochaine réunion du bureau. Celui-ci statuera. Je donne la parole à M. Nicolas Sansu pour un rappel au règlement, que j’espère bref.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Il se fonde sur l’article 70 du règlement. Je m’associe aux propos de MM. Arthur Delaporte et Antoine Léaument, ainsi qu’à ceux de M. Marc Fesneau appelant à l’apaisement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Néanmoins, il ne faut pas banaliser ce qui vient de se passer. Certains collègues ont été sanctionnés pour bien moins que cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le bureau décidera des sanctions, il ne nous appartient pas de nous prononcer. Reprenons maintenant le cours de nos travaux.