Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)
debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 216 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 252 de M. Philippe Gosselin sont défendus.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les amendements bknoek 66 et identiques ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela commence à devenir pénible : vous défendez des amendements dont la ministre vous informe gentiment qu’ils sont satisfaits, vous invitant à les retirer. Or depuis ce matin, vous n’en avez pas retiré un seul ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Soit il s’agit de votre part d’une défiance envers la ministre, soit vous faites de l’obstruction. Vous ne voulez pas qu’on vote, parce que vous êtes minoritaires ! C’est insupportable ! Foutu pour foutu, on aurait pu penser que vous laisseriez le débat démocratique suivre son cours et le vote se tenir, mais il n’en est rien. Tant pis, nous en passerons par la censure. C’est ce que vous voulez ? Eh bien vous l’aurez, dans une semaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En attendant, votre conduite de mauvais perdants est lamentable ! Vous avez perdu les élections et vous vous accrochez à votre petite minorité ! Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Jean-Didier Berger (Libres) : Vous êtes combien, exactement, pour vous permettre de dire cela ?
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Votre amendement, madame Louwagie, est satisfait. Cependant, vous soulevez une vraie question, celle de la bonne information des assurés quant à leurs droits.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il reste vingt minutes, madame la ministre !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Si les dispositifs mentionnés, comme le cumul emploi-retraite, sont encore méconnus, c’est parce que leur développement est récent. Les retraites progressives restaient peu utilisées avant 2023 – seulement quelques dizaines de milliers de personnes chaque année, contre 50 % des pensionnés en Europe du Nord. La mesure que vous proposez est d’ordre réglementaire et opérationnel ; elle nécessite de se rapprocher de la Cnav et du régime de pension de la fonction publique.
À la question de Thibault Bazin sur les retraites progressives, je répondrai que des progrès ont été faits depuis deux ans. La réforme de 2023 a allégé plusieurs contraintes administratives en la matière. L’accord sur l’emploi des seniors signé par les partenaires sociaux le 14 novembre offre plusieurs améliorations : en avançant à 60 ans la possibilité de partir progressivement à la retraite, contre 62 ans auparavant ; en obligeant l’employeur à justifier un refus, si la retraite progressive menace la continuité du service. Ces mesures acquises, le développement des retraites progressives devrait s’ensuivre.
M. le président : La parole est à M. Jérôme Legavre.
M. Jérôme Legavre (Député, 17ᵉ législature) : Tous les moyens auront été employés pour que le vote n’ait pas lieu sur la réforme la plus contestée de ces dernières années. Emmanuel Macron l’avait lui-même déclaré il y a quelques mois : il n’y aura pas de gouvernement du Nouveau Front populaire, parce qu’il n’y aura pas de remise en cause de sa politique et de la réforme des retraites. Vous vous êtes donc livrés à l’obstruction, aboutissant à la situation navrante que nous connaissons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tous vos amendements ont été rejetés ; ils sont tous identiques et vous n’y croyez pas vous-mêmes ! La seule chose à laquelle vous croyez, c’est le cri du cœur de votre collègue Brigitte Liso, qui déclare qu’à 64 ans, on est en forme : vous irez l’expliquer à ceux qui sont usés par une vie de travail et à qui vous imposez deux ans supplémentaires par votre réforme inique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Collègues macronistes, vous devriez réfléchir un peu à ce que mon collègue Guiraud a dit tout à l’heure : il y a sept ans, vous étiez plus de 300 dans cet hémicycle ; vous n’êtes maintenant qu’un peu plus de 80. Vous serez bientôt une espèce en voie de disparition, pour des raisons qu’il ne faut pas chercher bien loin : des réformes réactionnaires passées en force, un pays brutalisé par un gouvernement illégitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre politique et votre gouvernement, votre réforme : tout cela va devoir partir quand, mercredi, la censure sera votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Violette Spillebout.
Mme Violette Spillebout (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement, qui informe les assurés sur les rachats de trimestres, me paraît au contraire toucher au fond (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : les retraités sont nombreux à ne pas être suffisamment informés sur leurs droits.
Je voudrais par ailleurs rappeler, monsieur le rapporteur, les propos tenus par Manon Aubry qui, alors que 19 000 amendements avaient été déposés lors de l’examen de la réforme des retraites de 2020, revendiquait de faire par là honneur à la démocratie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) en utilisant l’amendement – l’outil des parlementaires.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle n’est pas députée !
Mme Violette Spillebout (Député, 17ᵉ législature) : « Nous résistons démocratiquement », disait-elle. Nos groupes, avec leurs amendements sérieux, rédigés, touchant au fond, ont fait la démonstration que nous résistons démocratiquement aux pressions de La France insoumise, aux pressions exercées sur les réseaux sociaux, aux mails menaçants et insultants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si ces pratiques ont pu conduire un de nos collègues à déraper ce soir, cela montre combien, lorsqu’on touche aux familles, lorsqu’on menace l’environnement et les proches des élus, on nuit au débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Elle justifie la violence de son collègue !