Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)

Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)

debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 67 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je m’oppose à cet amendement qui, comme les autres, est un amendement d’obstruction.
Vous vous abritez derrière la Constitution, mais il faut revenir sur deux points.
Tout d’abord, s’il y a bien eu des milliers d’amendements déposés lors de l’examen de la réforme des retraites, la différence demeure que ce soir, dans dix minutes, les débats vont s’arrêter. Pendant les débats sur la réforme des retraites, vous disposiez d’autant de temps que vous vouliez : vous auriez pu ouvrir les week-ends, mais vous avez refusé. Nous n’avons pas quant à nous, aujourd’hui, le contrôle du temps.
Nous n’aurions pas le droit, ensuite, de créer de nouvelles charges, selon les termes de l’article 40 de la Constitution. C’est un fait – mais il existe un autre principe, celui de l’initiative parlementaire.

M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Et le droit d’amendement, alors ?

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Valérie Rabault, qui ne siège plus avec nous mais qui était une excellente députée (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC), a défendu une motion de censure, en 2023, au motif que vous aviez – déjà – fait barrage au texte proposé par le groupe LIOT pour revenir sur la réforme des retraites.
Elle avait alors retrouvé la jurisprudence établie par un de vos collègues, Éric Woerth, qui reconnaissait qu’il devait exister une certaine souplesse afin de ne pas bloquer les initiatives parlementaires.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous l’avez déjà dit !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans une démocratie, tout repose sur l’équilibre des droits, ici entre l’article 40 de la Constitution et le droit d’initiative parlementaire. C’était donc bien votre choix que de faire obstacle à un débat sur la réforme des retraites, une première depuis 1958. (M. Laurent Croizier s’exclame.) C’est ce que vous êtes en train de faire une nouvelle fois, aujourd’hui, avec cette obstruction : contrevenir au droit d’initiative parlementaire, en empêchant le vote. Vous prétendez respecter nos institutions, mais en réalité, vous êtes en train de les dévoyer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Labaronne.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Il est très important que les retraités soient informés de leurs droits, et c’est ce à quoi tend l’amendement de Mme Louwagie. De nombreux retraités n’étaient pas au courant qu’ils étaient bénéficiaires de certains contrats d’assurance retraite supplémentaire : j’ai déposé, sous une ancienne législature, une proposition de loi visant à apporter une solution à ce problème. Depuis lors, si vous utilisez l’application « Mon compte retraite », administrée par le groupement d’intérêt public Union retraite, vous pouvez être informé que vous bénéficiez peut-être d’un contrat d’assurance retraite supplémentaire – je vous le dis, ça pourrait vous être utile.

M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : Il a raison !

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : C’est sérieux !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, oui !

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Voilà un outil qui a permis d’informer les retraités sur leurs droits. Savez-vous les sommes qui ont ainsi pu être reversées aux retraités ? Plus de 5 milliards d’euros !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Cinq milliards rendus aux Français !

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Autant d’argent qui était dans la poche des gestionnaires de comptes et qui a été rendu aux retraités ! Voilà ce qu’est une proposition de loi utile aux retraités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Véronique Louwagie applaudit également.)