Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
debate, 02/12/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que plusieurs députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Madame Le Pen, vous avez oublié de vous lever !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Profitez-en, monsieur le premier ministre, c’est votre dernier discours ! Pesez vos mots !
M. Michel Barnier : Dans ma déclaration de politique générale, il y a tout juste deux mois, je vous ai exposé ma méthode,…
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Elle est efficace !
M. Michel Barnier : …faite d’écoute, de respect et de dialogue,…
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Avec qui ?
M. Michel Barnier : …en premier lieu vis-à-vis du Parlement et de tous les groupes politiques qui le constituent.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : À d’autres !
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : On ne se sent pas très respecté, à gauche !
M. Michel Barnier : Je vous ai également répété que je tiendrais un langage de vérité sur les très nombreuses contraintes qui pèsent sur notre pays et sur les efforts qu’elles nous imposent.
Nous sommes là aujourd’hui parce qu’il est nécessaire que la France se dote d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale et d’un budget pour 2025 – M. le ministre des comptes publics vous l’a rappelé à l’instant. Pour cela, j’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques, en restant toujours ouvert et à l’écoute.
Mme Ayda Hadizadeh : M. Inaki Echaniz etM. Olivier Faure. Vous avez uniquement parlé à l’extrême droite !
M. Michel Barnier : Depuis le premier jour de mon engagement politique, je respecte profondément le débat et la culture du compromis ;…
Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : De la compromission !
M. Michel Barnier : …je les crois indispensables.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en a d’ailleurs prouvé l’utilité. Les très nombreuses heures de travail parlementaire ont permis d’enrichir le texte du gouvernement…
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Vous avez pourtant refusé d’aller au bout du débat !
M. Michel Barnier : …et ont conduit à un accord en CMP, pour la première fois depuis quatorze ans.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Un accord entre vous !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Au sein du socle commun !
M. Michel Barnier : Permettez-moi d’en remercier les membres, en particulier Frédéric Valletoux, son président, et Yannick Neuder, son rapporteur pour l’Assemblée nationale, ainsi que les sénateurs Philippe Mouiller, son vice-président, et Élisabeth Doineau, sa rapporteure pour le Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Ce texte a fait l’objet de multiples évolutions.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : À la demande de Mme Le Pen !
M. Michel Barnier : Ce matin encore, nous précisions la portée exacte de la trajectoire financière prévue en indiquant l’engagement du gouvernement à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025.
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas du ressort du PLFSS !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme vous !
M. Michel Barnier : Ce texte enrichi, que nous défendons avec conviction, n’est pas anecdotique : il est une réponse importante aux attentes des Français.
Il permet d’améliorer l’accès à la santé des patients de l’Hexagone et d’outre-mer, de mieux financer l’autonomie, de rendre plus attractifs les métiers de l’hôpital, d’améliorer les retraites des agriculteurs et de renforcer les dispositifs d’exonération des cotisations sociales dont ils bénéficient, de mieux prévenir les comportements à risque et de lutter contre la fraude, ainsi que de protéger la sécurité sociale en évitant un accroissement de son déficit.
Ce texte est là et il est maintenant temps d’agir pour l’appliquer. Je crois que nous sommes parvenus à un moment de vérité, (« Ah oui ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) qui met chacun face à ses responsabilités.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Cinq pour cent !
M. Michel Barnier : C’est maintenant à vous de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens, ou si nous entrons en territoire inconnu.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous n’avons pas le choix, vous avez décidé pour nous !
Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : Front républicain !
M. Michel Barnier : Je m’adresse à vous avec respect, mais aussi avec une certitude : les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la nation. Je le pense sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Regardez ce que vous avez fait !
M. Michel Barnier : Vous l’entendez dans chacune de vos circonscriptions (« Non ! sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) : les Français attendent de la stabilité et de la visibilité, pour leur vie quotidienne et les entreprises, alors que notre pays a tant à faire pour défendre ses intérêts et son influence en Europe et dans le monde. Je sais de quoi je parle.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non, ils attendent le départ de Macron !
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Vous allez partir, et Emmanuel Macron aussi !
M. Michel Barnier : C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement (De nombreux députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Paul Molac se lèvent et quittent progressivement l’hémicycle)…
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Quel irrespect !
M. Michel Barnier : …sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire et modifié par les amendements rédactionnels et de coordination déposés.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Au revoir, LFI ! Ce sont les rats qui quittent le navire ! Casseurs de la République !
M. Michel Barnier : Je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes – quand bien même certains d’entre vous quittent l’hémicycle –,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous le méprisez, l’Hémicycle !
M. Michel Barnier : …persuadé que notre mission commune, au-delà de nos divergences, est de servir la France et les Français.
Désormais, chacun doit prendre ses responsabilités. J’ai pris les miennes. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que plusieurs députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente : L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa bk1erek, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, quinze heures quarante-deux, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée,…
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Elle arrive !
M. Alexis Corbière et Mme Sabrina Sebaihi : Ce sera le cas !
Mme la présidente : …la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.