Supprimer les zones à faibles émissions mobilité : Article 1er (suite)
debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de six amendements identiques, bknosek 1, 7, 9, 12, 17 et 21, visant à supprimer l’article et sur lesquels je suis saisie d’une demande de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bonne chose !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je l’ai dit ce matin lors de mon intervention à la tribune, Santé publique France évalue à 48 000 le nombre de décès prématurés dus à la pollution de l’air chaque année, ce qui représente 9 % de la mortalité en France et une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser deux ans.
Le coût sanitaire annuel total de la pollution de l’air est évalué à 100 milliards d’euros – je dis bien 100 milliards d’euros ! L’instauration de ZFE – zones à faibles émissions – constitue donc une mesure importante pour notre budget et pour la santé de nos concitoyens, dont 30 % sont atteints d’une allergie respiratoire. En outre, ce sont les plus jeunes et les plus précaires qui, dans les quartiers populaires, comme à Toulouse, subissent la double peine des pollutions routières et de la proximité des incinérateurs.
C’est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, la suppression de cet article, qui fait fi de la santé des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 7.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Le groupe Renaissance souhaite également supprimer cet article. Lors de la discussion générale, je vous ai retracé les raisons qui nous ont conduits à créer les ZFE mobilité (ZFE-m), et je tiens, à l’occasion de la présentation de cet amendement, à apporter quelques compléments et à répondre à l’interpellation que M. le rapporteur a faite en fin de matinée.
Lors de la discussion générale, nous avons été nombreux – ce qui est heureux – à évoquer l’impact négatif de la pollution de l’air sur notre santé. Mais à l’impact sanitaire s’ajoutent également, Mme Arrighi vient de le dire, des incidences socio-économiques – la pollution représente effectivement un coût de près de 100 milliards d’euros par an –, en raison de ses conséquences sur la biodiversité, sur les rendements agricoles – en baisse de 15 à 20 % s’agissant du blé, par exemple –,…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : …ou encore sur l’état des bâtiments. La pollution atmosphérique n’est pas qu’une histoire de santé : c’est aussi un enjeu environnemental majeur.
Depuis une vingtaine d’années, les politiques publiques ont progressé dans ce domaine, mais de manière insuffisante, ce qui doit nous amener à aller beaucoup plus loin. Tout le monde l’a rappelé, la France est visée par des contentieux européens et a été condamnée à des astreintes par le Conseil d’État, ce qui démontre qu’il demeure un problème.
De plus, fin 2021, l’OMS – Organisation mondiale de la santé – a publié des objectifs de qualité de l’air encore plus contraignants qu’aujourd’hui. Actuellement, en moyenne annuelle, les concentrations en dioxyde d’azote, dont la source principale est la circulation d’automobiles fonctionnant aux énergies fossiles, ne doivent pas dépasser 40 microgrammes par mètre cube. Selon les nouvelles normes de l’OMS qui seront reprises dans une directive européenne dans le courant de l’année 2023, le seuil de 10 microgrammes par mètre cube devra bientôt être respecté, et ce non pour embêter les gens, mais pour des raisons de santé.
Ainsi devons-nous renforcer nos politiques publiques afin de réduire les risques environnementaux sur la santé humaine,…
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci, monsieur Fugit.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : …comme l’a encore rappelé hier Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, à l’occasion d’un séminaire organisé par le Haut Conseil de la santé publique.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Votre temps est écoulé, cher collègue.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : En y assistant et en écoutant les 300 scientifiques qui s’y sont exprimés, vous auriez pu, monsieur le rapporteur, choisir de retirer votre proposition de loi. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l’amendement bknoek 9.
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Les choses étant très simples, je serai très concise : face à l’irresponsabilité de ce texte, il faut absolument le supprimer. L’amendement est défendu.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Sans surprise, le groupe Démocrate propose également la suppression de cet article. Je ne reprendrai pas tout ce que mes collègues ont dit et me concentrerai plutôt que sur ce qui est actuellement entrepris et qui, malheureusement, ne se sait pas au-delà du périmètre local.
Nous ne sommes pas restés les deux pieds dans le même sabot depuis la publication du rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité, que j’ai corédigé avec Gérard Leseul. Le Gouvernement, que je remercie, a pris les choses à bras-le-corps et elles ont beaucoup évolué. Des solutions nous remontent quotidiennement du terrain et nous travaillons ardemment, avec le club automobile Roole et d’autres structures, afin de fournir aux plus précaires des véhicules décarbonés grâce à des leasings d’un montant de 80 euros par mois sur cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Voilà la réalité du terrain, que vous auriez constatée si vous vous y étiez rendu. De nombreuses propositions remontent des territoires, notamment de la part des loueurs, jusqu’au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires – à qui je transmettrai d’ailleurs une note tout à l’heure.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il faut les relayer dans votre circonscription, monsieur le rapporteur !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : De plus, le comité ministériel des ZFE-m a été nommé, ce qui est important. Celui-ci a réuni des élus locaux et institué des groupes de travail sur l’harmonisation des règles et sur l’acceptabilité sociale des ZFE-m. Nous n’agissons d’ailleurs pas uniquement sur le trafic routier, mais aussi sur les zones portuaires et industrielles, qui polluent également, car nous ne voulons pas faire peser sur les seuls automobilistes l’ensemble de la lutte contre la pollution de l’air.
De la même manière, si nous avons interdit la location de logements classés F et G, c’est pour lutter à la fois contre la pollution de l’air et contre l’habitat précaire.
Voilà les actions que nous menons et je vous invite à nos côtés sur le terrain pour vous en rendre compte. Si je n’avais pas la conviction profonde que nous pouvons parvenir à instaurer les ZFE-m d’ici à 2032, je ne les défendrais pas comme je le fais.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir l’amendement bknoek 17.
Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Il vise également à supprimer les dispositions contenues dans l’article bk1erek de cette proposition de loi qui tend à abroger les ZFE-m, qui présentent des intérêts environnementaux et sanitaires, et des avantages sur le plan juridique.
S’agissant d’abord de l’environnement et de la santé, faut-il rappeler que nous n’avons pas de planète B et que la lutte contre le dérèglement climatique doit rester une priorité ? Les niveaux de pollution dans les zones urbaines sont tels qu’ils présentent des risques avérés pour la santé des riverains. La pollution de l’air est responsable de 47 000 morts dans notre pays chaque année, et le transport est l’activité qui émet le plus de gaz à effet de serre.
Un député du groupe RN : Cela n’a rien à voir !
Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Au plan juridique, la France s’est engagée aux niveaux européen et international à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de notre accord de Paris du 12 décembre 2015. La France peine néanmoins à tenir ses engagements et se voit régulièrement condamnée à de lourdes sanctions, tant au niveau national qu’européen, par exemple à l’occasion du litige opposant la commune de Grande-Synthe à l’État que le Conseil d’État a condamné pour inaction climatique, en juillet 2021, à verser une astreinte de 10 millions d’euros par semestre.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est votre bilan !
Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne respectons pas l’accord de Paris et, dans ce contexte, les ZFE-m ont été instaurées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les agglomérations concernées par le dépassement des valeurs seuils imposées par la directive de 2008 relative à la qualité de l’air et les plans de protection de l’atmosphère (PPA).
Les ZFE-m sont un outil concret permettant de mesurer l’action de l’État dans la réalisation de ses objectifs, sachant que du point de vue des finances publiques, elles contribueront à nous éviter de payer des astreintes. La suppression des ZFE-m constitue ainsi une mesure dogmatique qui ne va absolument pas dans le sens de l’histoire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LIOT.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Vous le savez, le groupe Socialistes et apparentés est tout à fait opposé à cette proposition de loi visant à supprimer les ZFE-m, et à la démagogie du Rassemblement national, qui cherche non pas à défendre nos concitoyens les plus modestes, mais simplement à entretenir une tension entre ruralité et métropoles.
En ce qui nous concerne, nous demandons de mieux cibler et de renforcer les aides directes à l’achat d’un véhicule moins émetteur de gaz à effet de serre pour les classes moyennes et modestes. Il faut ouvrir ces aides aux véhicules classés Crit’Air 2, lesquels sont plus abordables financièrement, et rapidement instaurer le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) garanti par l’État que nous avons réclamé.
Par ailleurs, il convient d’instaurer un guichet unique de demande et d’obtention des aides, d’harmoniser les règles relatives aux professionnels, de développer le rétrofit et d’autoriser temporairement le bioéthanol.
Nous devons bien sûr aussi fortement favoriser le transport collectif partout où cela est possible. Nous nous sommes prononcés en ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, en émettant l’idée d’un ticket mobilité climat à prix modique – sur le modèle de ce qu’ont fait nos voisins allemands –, ou encore de la gratuité des transports publics, comme en ont décidé certaines collectivités locales ambitieuses et responsables.
Ajoutons qu’il convient aussi de faire preuve de souplesse, avec la création d’un carnet d’usage. Nous le disions ce matin, il faut en effet revenir aux usages des automobilistes.
Enfin, il est indispensable d’étendre les ZFE-m aux industries et aux ports, afin de lutter contre toutes les sources de pollution de l’air et d’éviter que nos concitoyens automobilistes ne perçoivent les ZFE-m que sous un jour stigmatisant et inéquitable.
Mais vous ne proposez rien de tout cela et, au fond, vous ne proposez rien du tout dans ce texte. C’est pourquoi nous voulons supprimer l’article bk1erek. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Limpide !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Monsieur Leseul, vous dites que nous ne proposons rien, mais en déposant un amendement visant à supprimer l’article bk1erek, vous ne proposez rien non plus sur la question des ZFE-m. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Or je rappelle que vous avez mené une mission flash avec M. Millienne sur cette thématique, mission à l’issue de laquelle vous avez formulé certaines recommandations. Ainsi, plutôt que de chercher à supprimer purement et simplement notre proposition de loi au nom d’une posture politicienne, il vous était possible et il nous aurait été agréable, dans une recherche de consensus, de discuter de vos propositions.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous ne nous avez pas auditionnés, charlot ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous auriez pu essayer de les incorporer dans le texte et nous aurions pu entériner dès à présent certaines de vos préconisations, auxquelles nous adhérons pour partie.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est de la mauvaise foi !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Et ce que je dis est évidemment aussi valable pour M. Millienne, qui a également défendu un amendement de suppression de l’article. Ainsi, c’est vous qui, en définitive, adoptez une posture politicienne ; et pas nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce fut d’ailleurs la même chose lors de l’examen du texte en commission, lors duquel vous n’avez rien proposé.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous ne nous avez pas auditionnés !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Monsieur Leseul, vous dites qu’il faut garder les ZFE-m, car 40 000 personnes meurent chaque année de la pollution de l’air. Certes, mais vous pointez aussi la totalité des défauts de ce dispositif, défauts que j’ai moi-même énumérés ce matin lors de la présentation de la proposition de loi, puis à l’issue de la discussion générale. Je peine donc intellectuellement à vous comprendre.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Oui, c’est sûr !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Loin des postures politiciennes, il aurait été possible de discuter, d’amender, d’enrichir ce texte, au lieu de chercher purement et simplement à le supprimer.
En réalité, les difficultés sociales liées aux ZFE-m ne vous intéressent pas et les Français ne tarderont pas à vous en remercier lorsqu’ils auront été verbalisés – les verbalisations ont commencé – pour avoir utilisé une Clio classée Crit’Air 5. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Arrêtez d’agiter les peurs !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je le répète, vous auriez pu, dans le cadre du texte que nous vous soumettons, défendre vos préconisations. De cette manière, nous aurions pu avancer ensemble vers une meilleure acceptabilité sociale des ZFE-m. Vous serez donc les seuls responsables du séparatisme que ces zones engendrent sur nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Alors qu’un vote aura lieu dans quelques instants sur ces amendements, j’en appelle logiquement aux membres des groupes Les Républicains et La France insoumise-NUPES – groupes qui ont tous deux déposé des amendements visant à réécrire l’article bk1erek. En effet, si vous voulez qu’ils soient discutés, il faut que vous repoussiez les présents amendements de suppression qui les feraient tomber – ou bien c’est que vos amendements n’étaient destinés qu’à faire de la communication. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
J’insiste, si vous souhaitez réellement que les amendements visant à réécrire l’article soient discutés, j’invite solennellement les députés Les Républicains, et Insoumis, et tous ceux de bonne volonté, à rejeter les présents amendements de suppression. En effet, j’aurais aimé qu’il y ait ici une unanimité pour lutter contre le séparatisme social que les ZFE-m représentent et que nous ayons dès à présent une discussion riche. Je donne donc à titre personnel un avis défavorable sur les amendements identiques bknosek 1, 7, 9, 12, 17 et 21. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je souhaitais prendre la parole car M. le rapporteur a malheureusement remis en cause l’excellent travail de notre commission et notamment la mission flash menée par Bruno Millienne et Gérard Leseul dans une démarche transpartisane. Je rappelle que c’est grâce au travail de fond de M. Leseul et à son approche de coconstruction que la commission mixte paritaire (CMP) sur la loi « climat et résilience » a pu 283aboutir. Il est en effet à l’origine de la très bonne idée du prêt à taux zéro qui – je suis d’accord avec vous, monsieur Leseul – doit évoluer vers une garantie de l’État.
Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas remettre en cause le travail de notre commission ni de sa mission transpartisane. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Toutes les propositions de cette mission ont été saluées alors que votre proposition de loi ne présente aucune solution puisqu’elle se contente de supprimer les zones à faibles émissions mobilité.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Oui, de les détruire !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Vous ne proposez aucune solution face à la pollution de l’air ! Vous ne proposez aucune solution pour accompagner socialement nos concitoyens ! Votre proposition de simplement décalaminer n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face.
Chers collègues, supprimons…
Une députée du groupe RN : Les voitures !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : …cet article et continuons, ensemble, à accompagner nos concitoyens dans les territoires en faisant de l’aménagement et du développement durables une priorité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu : Dans la continuité des échanges de ce matin, je veux rappeler la disponibilité du Gouvernement pour regarder comment le dispositif peut être amélioré.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est temps !
M. Christophe Béchu : Cette journée n’est pas simplement celle de l’examen d’une proposition de loi qui, à bien des égards, relève d’une forme de démagogie. Elle est également celle de la nomination d’un référent interministériel, qui a eu lieu ce matin, et de l’installation du comité de coordination avec l’ensemble des métropoles concernées, chargé du suivi des mesures. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Elle est enfin celle où je prends devant vous l’engagement que l’État garantira les prêts à taux zéro, c’est un point qui a été évoqué ce matin et c’est un souhait des parlementaires de tous bords. Le dispositif sera finalisé dans les prochains jours.
Avant d’être une nécessité environnementale, la réussite des zones à faibles émissions est une nécessité de santé publique. Les arguments pour tergiverser ne doivent pas l’emporter face à la réalité des décès dans notre pays.
Avis favorable aux amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : J’ai plusieurs demandes de prises de parole. Comme nous l’avons fait ce matin, je vous propose de donner la parole à un orateur pour les amendements et à un orateur contre les amendements, avant de passer au vote.
La parole est à M. Emmanuel Blairy.
M. Emmanuel Blairy (Rassemblement national) : Nous entendons beaucoup de choses depuis tout à l’heure et le débat est intéressant. Nous ne sommes évidemment pas opposés à la lutte contre les différentes formes de pollution : nous demandons simplement à ce que les dispositifs de lutte contre la pollution, tel que les zones à faibles émissions, soient en cohérence avec le quotidien des Français.
Monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, vous nous reprochez de n’apporter aucune solution mais cette proposition de loi est une solution aux problèmes des Français, notamment ceux de la classe moyenne, afin qu’ils puissent encore se déplacer. Comment vont-ils faire ?
Je souhaite dénoncer une certaine forme de malhonnêteté. Les morts liées à la pollution sont bien sûr très graves mais elles ne sont pas toutes dues à la pollution causée par les automobiles. Ainsi, à Marseille, la moitié de la pollution subie par la ville est due au port. Ce n’est pourtant pas pris en compte !
Monsieur le ministre, il est également malhonnête de ne pas dire aux Français qu’il existe des dérogations. J’ai regardé cette question de près et j’ai pu constater que, à Paris, une dérogation est prévue pour les véhicules de collection. Je rappelle qu’une carte grise peut porter la mention de véhicule de collection si son propriétaire le possède depuis plus de trente ans. Ainsi, une 306 turbo diesel – c’est un exemple symbolique – immatriculée en 1993 peut circuler aujourd’hui dans Paris. Vous voyez la plaque ? Vous êtes à côté ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous venons d’entendre un avis défavorable aux amendements de suppression. La parole est à M. Bruno Millienne pour exprimer un avis favorable.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Monsieur Meurin, votre explication me laisse abasourdi. Rien ne vous empêchait d’assister aux auditions que nous avons menées avec Gérard Leseul. On ne vous a pourtant pas vu.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : J’en ai fait moi-même !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Déposer des amendements pour réécrire la loi sur les ZFE dans le cadre d’une proposition de loi visant à la suppression de cette même loi, cela n’a aucun sens. C’est n’importe quoi !
La différence entre vous et nous, c’est que nous, une fois que nous avons mené une mission flash pour poser un diagnostic, nous ne nous arrêtons pas là. Le processus législatif ne s’arrête pas au vote de la loi, il faut veiller à son application. C’est ce que nous nous employons à faire, avec Gérard Leseul et d’autres députés. Nous sommes sur le terrain tous les jours. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Venez avec moi à Strasbourg pour discuter des solutions avec les élus ! Vous n’avez même pas été foutu de nous auditionner, Gérard Leseul et moi.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : M. Meurin n’est pas un homme qui aime perdre son temps.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le boulot n’a pas été fait et votre proposition de loi est purement démagogique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Monsieur Millienne, je vous ai trouvé beaucoup plus modéré dans vos propos en commission. Vous me reprochez de ne pas avoir été « foutu » de vous auditionner. J’ai bien compris que vous étiez très vexé !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Non, pas du tout !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Si, vous l’avez répété au moins quatorze fois depuis nos discussions en commission ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RN.)
J’ai lu attentivement le rapport de votre mission flash. Il ne pointe que des difficultés.
Mme Florence Goulet (Rassemblement national) : Les auditions sont à charge et à décharge.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous écrivez quatorze fois que le public doit être consulté. Votre loi a été votée il y a trois ans et vous n’avez informé personne. Votre position est celle d’un tartuffe politicien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1, 7, 9, 12, 17 et 21.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :