Supprimer les zones à faibles émissions mobilité : Après l’article 2

Supprimer les zones à faibles émissions mobilité : Après l’article 2

debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Il est tombé !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Non, pas du tout, parce qu’il est placé après l’article 2.
À l’issue de l’examen de ce texte, je formule une demande minimale : le Gouvernement remettrait dans les six mois suivant la promulgation du texte un rapport sur l’objet de nos discussions – monsieur le ministre, c’est l’occasion de faire travailler un peu vos services. Il s’agirait d’examiner des moyens d’amélioration de la qualité de l’air différents des ZFE-m. Tout le monde convient qu’il faut transformer le système Crit’Air – qui permet de verbaliser nos concitoyens – et qu’il est absurde. Comment expliquer aux Français qu’ils prennent une prune à cause de lui ? Cela pose un problème de confiance à l’égard du Gouvernement et de la représentation nationale. Ce rapport est un minimum minimorum, qui ne mange pas de pain. Je ne vais pas me mettre à genoux pour vous supplier !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Dans six mois, le comité de coordination installé sous la présidence du maire de Toulouse et de la vice-présidente de l’eurométropole de Strasbourg rendra ses préconisations d’amélioration du dispositif de ZFE, afin d’harmoniser ces zones et de les rendre plus accessibles. La suite du débat sera enclenchée à partir de là et non à partir d’un rapport issu d’une proposition de loi visant, d’après son titre, « à supprimer les zones à faibles émissions mobilité ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien, monsieur le ministre !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Je pense immanquablement au nuage de Tchernobyl, en écoutant cette majorité hétéroclite, de circonstance, réunie autour du seul objectif de voter contre les propositions de loi du groupe Rassemblement national.
Souvenez-vous, on nous rassurait, en nous expliquant que les frontières arrêteraient le nuage de Tchernobyl.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelle ironie ! C’est un adepte du nucléaire qui parle !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Je suis désolé de vous rappeler que le nuage allemand, très chargé en dioxyde de carbone produit par les centrales à charbon franchit allègrement celles de notre pays. La volonté d’instaurer le tout électrique amènera la Chine à démultiplier ses capacités de fabrication des intrants des moteurs électriques. Bien évidemment, ces nuages de pollution, comme ceux venus d’Inde, arriveront en Europe. Vous tuez donc à petit feu les classes moyennes, l’économie réelle de ce pays,…

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Mais bien sûr !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …pour donner l’illusion au monde que la France, dont la production de gaz à effet de serre est epsilonesque, serait plus vertueuse que les autres. Mais quel est l’intérêt d’être vertueux quand on est mort ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Monsieur le rapporteur, depuis 1983, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – l’Opecst –, créé par le Parlement, réunit dix-huit sénateurs et dix-huit députés, dont certains appartiennent actuellement au groupe Rassemblement national.
Les membres de l’Opecst, grâce à leur culture scientifique, peuvent éclairer le champ politique sur les débats scientifiques – vous voyez, monsieur le rapporteur, nous nous efforçons de faire venir la science jusqu’à vous.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Venez-en au fait !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Dans la loi d’orientation des mobilités de 2019, nous avons adopté un amendement que je défendais, prévoyant un point très précis tous les cinq ans sur les énergies disponibles pour les automobiles.

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : C’est long, cinq ans !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : En 2024, nous bénéficierons non seulement de ce rapport de l’Opecst, qui associera des députés et des sénateurs de toutes sensibilités politiques, mais aussi d’un débat au Sénat et à l’Assemblée nationale sur ce sujet. Votre demande de rapport est donc inutile. Ce travail de suivi par le Parlement complétera celui du Gouvernement et la concertation proposée par M. le ministre. Il faut en outre faire confiance aux élus locaux. Si vous voulez en savoir plus sur la manière dont ils déploient les ZFE-m, allez à Strasbourg, venez à Lyon ! Vous verrez, c’est intéressant !

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Non merci !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Monsieur le rapporteur, alors que nous arrivons au terme du débat et puisque je vous ai manifestement convaincu de l’importance de la science, je vous propose de lire une bande dessinée que j’ai rédigée il y a une dizaine d’années, intitulée Un air suspect ; elle explique ce qu’est vraiment la pollution de l’air. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est de la pub ! Dans l’hémicycle !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 25.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’ensemble des articles et l’amendement portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.