Amélioration de l’accès aux soins : Rappel au règlement

Amélioration de l’accès aux soins : Rappel au règlement

debate, 18/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Yannick Neuder, pour un rappel au règlement.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Mon rappel au règlement qui s’appuie sur l’article 98, alinéa 5, de notre règlement, concerne l’irrecevabilité des amendements, que vient d’évoquer notre collègue socialiste.
Certains amendements étaient recevables il y a encore une heure, puis ont brusquement cessé de l’être. Étant un nouveau député, je voudrais que l’on m’explique pourquoi un amendement cesse soudain d’être recevable alors que, visiblement, il concerne un point problématique. Puisque tout le monde semble ici d’accord pour accorder une reconnaissance statutaire aux infirmières de bloc opératoire, aux infirmières puéricultrices et aux infirmières anesthésistes, l’adoption de certains de ces amendements aurait réglé le problème. Les infirmières anesthésistes comme les autres infirmières spécialisées demandent une reconnaissance de leur statut en pratique avancée, différenciée des IPA spécialisées. C’est une mesure qui n’implique aucune charge financière – aucune revalorisation salariale n’est demandée – et qui ne relève donc pas de l’article 40 de la Constitution. Je demande donc des explications. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Joël Aviragnet applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Neuder, vous contestez la décision d’irrecevabilité prise par la présidente de l’Assemblée à l’encontre d’un certain nombre d’amendements. Vous comprendrez qu’il ne m’appartient pas de vous répondre sur le fond. Sur la forme, cette décision d’irrecevabilité a été prise sur le fondement de l’article 89 du règlement, par la présidente dans le prolongement des travaux de la commission des affaires sociales.
Je transmettrai votre requête à Mme la présidente et donne la parole à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, qui pourra vous éclairer sur le fond.

Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Monsieur Neuder, les amendements dont vous parlez n’avaient pas été déclarés recevables : ils étaient en cours de traitement. La présidence vient de les déclarer irrecevables au titre de l’article 40.

M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Comme par hasard !