Amélioration de l’accès aux soins : Après l’article 3

Amélioration de l’accès aux soins : Après l’article 3

debate, 19/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 164 portant article additionnel après l’article 3.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à rappeler le rôle fondamental des ergothérapeutes dans la prise en charge des soins en France et propose d’autoriser leur accès direct, tout en précisant que l’exercice de l’ergothérapie ne peut se pratiquer que dans le cadre d’un protocole coordonné.
Plus largement, je répète ce que j’ai dit pour les autres professionnels de santé. Plutôt que de permettre leur accès direct, notre principal objectif devrait être d’augmenter le nombre des professionnels paramédicaux, qu’il s’agisse des orthophonistes ou des ergothérapeutes. Dans les régions, il est très difficile de créer des places supplémentaires dans les écoles de formation des ergothérapeutes. L’accès direct est une fausse bonne idée ; en revanche, il faut favoriser l’accès aux professionnels paramédicaux grâce à la priorisation de l’adressage et à l’augmentation du nombre de places dans les écoles de formation. Cela fait l’objet d’une demande récurrente de nos concitoyens.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : La commission n’a pas examiné cet amendement, qui propose d’ouvrir l’accès direct aux ergothérapeutes dans le cadre des structures d’exercice coordonné. Le sujet mérite d’être approfondi, car il n’a pas été abordé dans le cadre de cette proposition de loi. J’ai sollicité la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) pour évaluer l’opportunité d’un conventionnement des ergothérapeutes. Pour l’heure, mon avis est défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : J’ai entendu votre réponse, madame la rapporteure, mais je ne comprends pas pourquoi vous soutenez l’accès direct pour certaines professions paramédi614cales et pas pour d’autres. Certes, nous n’avons pas évoqué le sujet en commission, mais les ergothérapeutes, tout comme d’autres professionnels paramédicaux, ont toute légitimité pour revendiquer l’accès direct dès lors qu’il s’inscrit dans le cadre d’un protocole coordonné. Je ne comprends pas pourquoi vous le leur refusez alors que vous l’autorisez pour les IPA et les orthophonistes. Une fois encore, vous illustrez votre politique du « diviser pour mieux régner ». La revendication des ergothérapeutes est tout à fait légitime et votre défiance à leur égard est inexplicable. Ce sont pourtant des professionnels paramédicaux comme les autres.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 162 et 416, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 162.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Tout comme les ergothérapeutes, les psychomotriciens demandent à bénéficier de l’accès direct dans le cadre de structures d’exercice coordonné. Nous connaissons tous l’importance du travail de ces professionnels, très demandés. Pourquoi ne favorise-t-on pas leur accès direct sous réserve qu’il s’inscrive dans un protocole coordonné ? Pourquoi divisez-vous les professionnels paramédicaux ?

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 416 de M. Philippe Vigier est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’ai déjà présentées.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 415 de M. Philippe Vigier est défendu.