Amélioration de l’accès aux soins : Explications de vote
debate, 19/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Frédéric Valletoux.
M. Frédéric Valletoux (HOR) : Je me félicite des discussions que nous avons eues depuis hier soir et tenais à remercier Stéphanie Rist, rapporteure et initiatrice du texte, ainsi que François Braun pour son écoute et le travail que nous avons accompli avec le Gouvernement et en commission. La propo633sition de loi comporte de véritables avancées et c’est pour cette raison que le groupe Horizons sera très fier et très heureux de la voter sans hésitation.
Sans entrer dans le détail, la première de ces avancées porte sur la délégation de tâches. Enfin, nous la concrétisons par des mesures très précises et nous lui accordons une ampleur inédite dans notre système de santé.
Le deuxième apport que je retiendrai a trait aux avancées que nous avons accomplies ce matin en matière d’obligation de permanence des soins, en prévoyant la participation de tous les professionnels de santé, qu’ils travaillent dans le secteur public – ils y participaient déjà – ou dans le secteur privé, à cette mission d’intérêt général qu’est la prise en charge de l’ensemble des Français.
Associés aux avancées relatives à la fluidité du parcours du patient, ces apports font de la proposition de loi un texte positif et bénéfique pour notre système de santé. Il représente un signal fort de confiance envoyé aux acteurs de terrain et mérite ainsi d’être soutenu par l’ensemble des groupes de cette assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE) : Le groupe Renaissance apportera son soutien total à cette proposition de loi qui permettra aux médecins de véritablement dégager du temps pour les patients.
Ce texte suppose une confiance et une coordination encore renforcées entre les professionnels de santé : il est donc logique que son élaboration ait demandé un dialogue étroit pour susciter l’adhésion des personnels concernés ainsi que celle de l’Assemblée nationale.
C’est justement ce à quoi s’est employée Mme la rapporteure, et je tiens à saluer son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C’est grâce aux échanges, aux discussions, aux compromis et aux visites de terrain qu’elle a menés que nous aboutissons aujourd’hui à un équilibre global très satisfaisant, lequel nous encourage à poursuivre dans cette voie.
Nous remercions également le Gouvernement, monsieur le ministre, d’avoir soutenu ce texte et de continuer à chercher avec nous des solutions pour améliorer l’accès aux soins de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz.
M. Christophe Bentz (RN) : Au-delà des bonnes intentions qui l’animent, la proposition de loi illustre une situation critique et révèle un problème global d’accès aux soins dans notre pays.
Depuis plusieurs années, nous pointons l’accélération de la désertification médicale. Celle-ci n’est pas le fruit du hasard ni de la seule mauvaise conjoncture ; c’est l’effet d’une politique assumée qui a progressivement et simultanément fait reculer les services de santé de proximité, et qui a gravement altéré l’attractivité des professions de santé.
Mme Caroline Fiat : Non !
M. Christophe Bentz : L’approche purement comptable des politiques sanitaires et la métropolisation des services de santé ont créé, dans notre pays, de trop nombreux territoires perdus en matière de santé, en particulier dans les zones rurales.
Dans ce contexte, votre proposition de loi ne constitue qu’une réponse partielle pour faciliter l’accès à certains soins. En quelque sorte, la majorité présidentielle agit comme un pompier essayant d’éteindre un feu que ses propres politiques ont déclenché.
Mme Caroline Abadie : C’est une discussion générale ou une explication de vote ?
M. Christophe Bentz : Pour pallier la carence immédiate et concrète de médecins, vous proposez de déléguer ou de transférer des prérogatives de délégation de soins, ainsi que des compétences ou des tâches jusque-là réservées aux médecins pour faciliter un accès plus direct à un IPA, à un kinésithérapeute, ou à un orthophoniste. Ces changements bousculeront inévitablement le parcours traditionnel de soins, éprouvé depuis des décennies.
La démarche trop libérale qui inspire ce type de propositions, c’est la promesse d’une ubérisation des services de santé, faisant courir le risque d’une dégradation à long terme de la qualité des soins malgré la qualité indéniable de chaque professionnel. Cette démarche menace aussi de renforcer la fracture médicale à moyen et long termes, en créant une médecine à deux vitesses avec, d’un côté, la France de ceux qui ont un médecin et, de l’autre, la France de ceux qui n’en ont pas. Un tel résultat contreviendrait au principe d’égalité d’accès à la santé pour les Français. Cette proposition de loi n’est donc qu’un pansement sur un système de santé malade d’avoir subi les conséquences de la financiarisation des services publics de santé.
Cela étant, le groupe Rassemblement national a aussi conscience que cette proposition de loi tend à répondre à une vraie problématique et à une véritable attente dans de nombreux territoires. Nous sommes réalistes : le texte comporte des outils immédiatement applicables pour réagir à la situation d’urgence et de pénurie de professionnels de santé que nous connaissons. Il peut concrètement améliorer l’accès aux soins des Français, seule boussole devant guider notre travail parlementaire et le choix de notre groupe.
Nous ne nous opposerons donc pas à cette proposition de loi car, à court terme, celle-ci paraît pertinente pour faire face à de multiples situations concrètes et urgentes actuellement rencontrées par les Français.
Mme Caroline Abadie : Courage, fuyons !
M. Christophe Bentz : Notre choix de l’abstention tient compte de tous ces éléments et se veut aussi le reflet de nos craintes sur le long terme. En conclusion, nous considérons qu’il vaut mieux une solution imparfaite que pas de solution du tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES) : Je l’ai dit sur le ton de la plaisanterie, mais, depuis hier soir, les planètes étaient alignées sur ce texte, et s’il ne s’agit que d’un petit pas, certains petits pas sont importants pour les patients. (M. Sylvain Maillard s’exclame.)
J’ai essayé de faire un jeu de mots avec les premiers pas sur la Lune, monsieur Maillard.
M. Sylvain Maillard : Mais oui !
Mme Caroline Fiat : Ah, dans ce cas, je suis surprise que vous m’ayez comprise. Les planètes sont décidément alignées, monsieur Maillard.
Mme la présidente : Madame Fiat, peut-être pourriez-vous poursuivre votre propos ?
Mme Caroline Fiat : Oui, madame la présidente.
Je tenais simplement à vous remercier, madame la rapporteure, pour votre disponibilité. Je ne sais qu’il n’est pas toujours simple de travailler avec nous. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Et je vous remercie également, monsieur le ministre, d’avoir accédé à nos demandes. Chaque fois que vous retiendrez nos amendements, nous voterons vos textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Justine Gruet.
Mme Justine Gruet (LR) : Je salue tout d’abord la qualité des débats qui ont eu lieu en commission et en séance, ainsi que l’engagement de l’ensemble des députés sur ce sujet si important. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, tout ce qui ira dans le sens d’une meilleure considération des professionnels sera soutenu.
Mais alors qu’il nous appartient maintenant d’analyser les nombreuses avancées que comporte ce texte, d’un point de vue global, il demeure selon nous des failles de nature à aggraver les différences entre les territoires et à ne pas pleinement sécuriser les prises en charge. C’est pourquoi le groupe Les Républicains s’abstiendra. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Stéphane Travert : Ce n’est pas très courageux !