Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture : Rappels au règlement
debate, 24/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour un rappel au règlement.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il est fondé sur l’article 100, relatif à la discussion et au vote des amendements.
Nous ne mettons pas en cause le principe des suspensions, elles sont de droit. En revanche, nous l’avons dit plusieurs fois, nous contestons le motif de certaines d’entre elles : chaque fois que la majorité relative ne finit pas de dîner à l’heure (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE), tous ceux qui font l’effort d’être là sont pénalisés par l’effet sur le déroulement des débats. C’est très fatigant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
M. Hubert Brigand (Les Républicains) : Il fallait nous dire vingt-deux heures !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La majorité est relative : les groupes d’opposition pourraient très bien se mettre d’accord pour bloquer la séance jusqu’à ce que nous soyons nous-mêmes majoritaires, afin de faire pencher les votes dans l’autre sens. Ce serait sans fin ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : C’est de droit !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Justement, je propose que nous poursuivions le débat.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Certes, mais j’interviens parce que le phénomène se répète encore et encore. Je fais donc de la pédagogie, afin que vous évitiez d’y recourir lors des prochaines séances. On peut très bien ne pas arriver à l’heure, être retenu pour quelque motif que ce soit. Cependant, il faut en assumer les conséquences sur le déroulement des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il est également fondé sur l’article 100, pour répondre à mon collègue.
D’abord, la suspension est de droit. Pendant votre niche, nous avons attendu dix minutes votre rapporteur : vous ne donniez pas de leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce n’était pas pour voter !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ne donnez pas de leçons sur le comportement :…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous ne l’avons jamais fait !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …la suspension est de droit, nous l’avons demandée ; nous pouvons maintenant poursuivre l’examen du texte.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Maintenant que vous êtes suffisamment nombreux !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vraiment, gardez vos conseils pour vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est tout ? Je suis presque déçu !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je suis contre les combats de coqs !