Accélération de la production d’énergies renouvelables : Discussion générale
debate, 31/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je rappelle que, lors de la lecture des conclusions d’une commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Éric Bothorel : M. Bruno Millienne. Ensemble, monsieur Jumel !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : De mémoire de député, je n’ai jamais connu de CMP aussi ubuesque et opaque, aussi peu transparente sur la nature des accords conclus. À force de vouloir négocier avec tout le monde, on finit par négocier avec soi-même !
Pour reprendre un terme employé par le ministre de l’intérieur, qui semble préoccupé par un état d’esprit qui conduirait au bordel permanent, peut-on dire que le texte règle le bordel qui règne dans le pays en matière d’énergies renouvelables ? Non, bien évidemment, il ne règle rien de ce bordel organisé.
D’abord, vous vous révélez incapables de reprendre la main sur le marché et d’incarner un État stratège, qui planifie et régule. J’en veux pour preuve que la crise énergétique s’enkyste. La semaine dernière, j’ai réuni les boulangers de ma circonscription, et les mesures que vous proposez ne résolvent pas leurs problèmes. Chaque jour, je suis saisi par des entreprises de mon territoire, notamment des PME, qui me disent que votre incapacité à reprendre la main sur la construction des prix va fragiliser leur souveraineté.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a raison !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Autrement dit, ce texte ne remet pas en cause la sacro-sainte règle du marché qui se régale de tout.
Ensuite, pour en venir au texte lui-même, vous avez refusé de prendre en considération des propositions solides et pragmatiques qui auraient permis de définir des seuils de saturation, afin d’éviter la situation que nous connaissons dans les Hauts-de-France, dans le nord de la Seine-Maritime et dans le Grand Est, à savoir un trop-plein d’énergies renouvelables qui étouffe et humilie les territoires. (M. Jean-Louis Bricout acquiesce.) Nous voudrions mieux partager, avec d’autres, l’effort de développement des énergies renouvelables.
Vous avez refusé de prendre en considération, en les rejetant parfois de quelques voix à peine, des amendements solides relatifs à la commande publique et au relèvement du niveau d’exigence environnementale, qui auraient permis de structurer des filières de production made in France.
Vous avez gravé dans le marbre de ce texte un grand nombre de reculs démocratiques et environnementaux, toujours au nom du marché qu’il faudrait satisfaire. Vous avez rétabli au forceps la raison impérative d’intérêt public majeur, que plusieurs d’entre nous considéraient comme une ligne rouge à ne pas franchir si l’on voulait garantir une bonne acceptabilité du développement des énergies renouvelables.
Enfin, malgré les efforts sérieux et sincères des rapporteurs, que je reconnais, vous aboutissez à une planification complètement alambiquée et floue. Vous sous-entendez que les maires pourraient reprendre la main sur la définition des zones propices ou des zones d’accélération, selon l’appellation retenue, mais ne dites rien du fait que les préfets pourront continuer à favoriser le développement de projets dans les zones qui n’auront pas été définies comme prioritaires par les élus de proximité, tout en concédant aux intercommunalités la possibilité d’émettre, dans le cadre des Scot, des avis dont on ignore s’ils seront conformes, simples ou uniquement destinés à amuser la galerie.
S’agissant des énergies renouvelables en mer, je concède que vous avez progressé, sur notre proposition, en ce qui concerne l’élaboration des documents stratégiques de façade (DSF). Toutefois, vous êtes là encore restés au milieu du gué, en refusant de graver dans le marbre la protection de la pêche artisanale à dimension humaine, que la profession vous demandait, ainsi que la protection de la bande côtière, signe qui était attendu et aurait été apprécié par nos pêcheurs, confrontés au Brexit, à la pêche à la senne démersale et à de nombreuses autres pratiques qui pillent nos fonds et portent atteinte à l’identité de nos ports et à ce qui fait leur originalité.
Vous avez négligé nos propositions visant à sortir de la logique de marché. Vous persistez à ne pas vouloir promouvoir un concept qui pourrait être utile dans d’autres domaines : la loi qui protège, la loi qui prend soin, la loi qui favorise l’égalité territoriale et l’égalité républicaine. À un moment où, droits dans vos bottes, vous continuez à vouloir porter de rudes coups au modèle de protection sociale à la française,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Juppé, sors de ce corps !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …à un moment où vous êtes confrontés à un blackout social, qui s’est exprimé lors de manifestations massives dans tout le pays, notamment dans les villes moyennes, le groupe communiste est heureux de vous confirmer qu’il votera contre ce mauvais projet de loi.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Plusieurs membres du groupe SOC : Reviens parmi nous !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : L’examen du présent texte aura été l’occasion de véritables échanges, de discussions souvent nourries en commission et en séance, mais aussi au ministère. Bien sûr, et c’est normal, tout le monde n’y trouvera pas nécessairement son compte. Néanmoins, je le dis en toute sincérité, notre groupe y a vu une certaine écoute et une certaine volonté de coconstruire la loi.
Oui, les députés du groupe LIOT ont pu noter un certain nombre d’avancées. C’est parce que la France est en passe d’échouer, de ne pas tenir ses engagements en matière de déploiement des énergies renouvelables, donc ses objectifs de décarbonation, que nous devons agir en responsabilité. Oui, nous considérons qu’accélérer est une nécessité, parce qu’il faut en finir avec les énergies fossiles ; parce que le nucléaire, malgré ses vertus, ne peut répondre à l’urgence immédiate ; parce qu’il faut tout simplement rattraper notre retard, afin de consolider le mix énergétique et de prendre en compte l’enjeu du réchauffement climatique.
Nos territoires y sont prêts, mais ils doivent être pris en considération et respectés. C’est une exigence ; c’est le mandat que nos populations nous ont donné. La transition écologique ne peut se faire contre les territoires, même les plus reculés, même les plus oubliés. Ils sont la France, nos paysages, notre patrimoine. En un mot, ils sont notre fierté. Oui, il faut produire mieux, plus vertueux et plus respectueux. Nous le devons à nos élus locaux et à notre population. Or, pour pouvoir accélérer, il faut paradoxalement savoir freiner, surtout là où l’acceptabilité fait défaut.
Madame la ministre, vous ne soupçonnez pas à quel point nos populations sont attachées à la beauté de nos territoires. Pour vous en convaincre je vous invite à découvrir le film La Guerre des Lulus, qui a été tourné chez moi, en Thiérache.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est très beau, chez toi !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Vous y verrez l’abbaye de Saint-Michel, le familistère Godin, des bocages, des forêts. Les prises de vues sont exceptionnelles. À l’occasion d’une avant-première, j’ai assisté aux échanges entre l’équipe du film et le public local : vous n’imaginez pas la fierté sur les visages de nos administrés !
Cette terre a beaucoup donné, de tout temps d’ailleurs. Tel a été le cas lors du déploiement de l’éolien : les paysages sont ultra-saturés. Ce que veulent nos habitants, lorsque l’effort a été fait, lorsqu’ils n’en peuvent plus, c’est avoir les moyens de s’opposer à de nouvelles installations.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : C’est pourquoi notre groupe défendait une planification globale, qui laissait la possibilité de définir à la fois des zones d’accélération et des zones d’exclusion. Nos propositions et nos discussions ont permis certaines avancées. La planification sera désormais possible, y compris dans les plus petites communes, qui sont couvertes par des cartes communales. C’était là une exigence forte de notre part.
Peut-être aurait-il fallu aller plus loin. Notre inquiétude la plus grande concerne l’entrée en vigueur de la planification, qui n’interviendra pas avant mai 2024. Autant dire que l’anarchie actuelle reste de mise. Il y a même un risque que les porteurs de projets n’accélèrent leur mise en œuvre avant que la loi n’empêche les moins souhaités d’entre eux. Nous aurions pu y remédier en instituant un taux d’effort, comme nous vous l’avions proposé. Il s’agirait de mieux reconnaître que certains de nos territoires se sont déjà beaucoup engagés en la matière.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Compte tenu de toutes ces critiques, il faut que vous votiez contre le texte !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Autre regret, malgré nos demandes répétées : nous n’avons pas avancé sur la question des zones non interconnectées. Pourtant, le développement des énergies renouvelables leur est indispensable pour progresser vers l’autonomie énergétique. Les appels d’offres sont trop peu réguliers ; le soutien à la géothermie et les financements demeurent insuffisants. Heureusement, vous avez affirmé une volonté d’adapter des dispositions aux spécificités des outre-mer et de la Corse, et nous vous en remercions.
À l’heure du bilan, à l’issue de nos débats, nous saluons le trajet parcouru par ce projet de loi : les quelques mesurettes techniques qu’il comptait initialement ont été étoffées par le travail parlementaire ; sur certains sujets, oppositions et Gouvernement ont malgré tout su converger.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous vous contentez de peu !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Cela sera-t-il suffisant pour permettre une accélération du déploiement des énergies renouvelables ? Nous le souhaitons. Les mesures votées favoriseront-elles l’acceptabilité ? Nous l’espérons. En tous les cas, nous resterons vigilants sur ces deux points.
Ne pas voter cette loi, ce serait rester au point mort, tourner le dos à certaines avancées, laisser perdurer l’anarchie actuelle. C’est pourquoi la majorité du groupe LIOT votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. le président de la commission mixte paritaire et Mme Jacqueline Maquet applaudissent aussi.)
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Très bien !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission mixte paritaire.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Le compromis est un art. D’après Georg Simmel, c’est même « une des plus grandes inventions de l’humanité ». Mardi dernier, députés et sénateurs ont élaboré un texte de compromis, sans compromissions : l’accélération du déploiement des énergies renouvelables est restée notre boussole, notre cap, pour offrir à notre pays les moyens de renforcer sa souveraineté énergétique et de réduire son impact carbone, tout en préservant la biodiversité et en agissant en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens, dans un contexte géopolitique et énergétique troublé. La France répond présente pour relever ces défis.
Le texte issu de la CMP est le fruit d’un équilibre transpartisan et d’un travail de plusieurs mois. Je remercie chaleureusement mes collègues rapporteurs et tous les parlementaires qui se sont investis, sans compter leurs heures, de même que tous les acteurs de la filière qui se sont mobilisés, ainsi que les administratrices et administrateurs de l’Assemblée, qui ont fourni un travail formidable. Enfin, je tiens à saluer l’excellent travail de Mme la ministre et de son équipe, qui ont su, tout au long de l’examen du texte, faire vivre une méthode de coconstruction, la méthode Pannier-Runacher.
Le Sénat, qui a examiné le projet de loi avant l’Assemblée nationale, a considérablement enrichi le texte présenté par le Gouvernement, en y intégrant les dispositions d’une proposition de loi relative à l’agrivoltaïsme et en plaçant les collectivités territoriales au cœur de la stratégie d’accélération. Il a introduit des mesures de simplification en matière d’hydrogène, d’hydroélectricité et de biogaz. Il a en outre promu les projets d’autoconsommation portés par les communes ou les bailleurs sociaux.
L’Assemblée nationale a ensuite précisé plusieurs dispositions introduites par la chambre haute, tout en posant plusieurs principes forts pour la protection de la biodiversité. Camarade et collègue Jumel, je m’inscris en faux contre vos propos : nous n’avons nullement sacrifié la biodiversité, bien au contraire. Notre fil rouge a été de mobiliser tous les leviers d’accélération disponibles pour nos énergies renouvelables : la simplification des procédures, la libération du foncier, la mise en place de nouveaux leviers financiers. Le texte qui résulte de la CMP a maintenu ce cap.
L’agrivoltaïsme, intégré au texte par nos collègues sénateurs, est doté d’un cadre juridique solide. Les agriculteurs pourront désormais se saisir de ce nouvel outil au service de l’agriculture, sans que la production d’électricité vienne concurrencer la production et l’emploi agricoles, et sans que la qualité des sols soit altérée.
Je salue les apports de notre collègue Potier, mais aussi ceux venus des rangs écologistes et de La France insoumise, puisque nous avons travaillé ensemble avec Mme Guetté, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Fournier. (Murmures sur les bancs du groupe LR.) Monsieur Nury, votre tour viendra !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Si la majorité salue La France insoumise…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Nous avons préservé les apports du Sénat, notamment la mention de l’agrivoltaïsme dans les objectifs de la politique énergétique nationale ainsi que les précisions sur 786la compatibilité entre l’agrivoltaïsme et les aides de la politique agricole commune (PAC) ; c’est le travail du côté droit de l’hémicycle, mais aussi de la majorité, qui a permis de progresser sur ces éléments. Le défrichement en zone forestière pour poser des panneaux photovoltaïques est désormais interdit au-delà de 25 hectares ; c’était une priorité pour les agriculteurs. Je me félicite du maintien de ces dispositions introduites par notre assemblée.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Eh oui !
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : L’implantation de panneaux pourra être autorisée sur des sols incultes identifiés par un document-cadre établi sur la proposition des chambres départementales d’agriculture et publié par arrêté préfectoral pris après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territoriales concernées. On donne les clés du tracteur à celles et ceux qui le conduisent. Ce dispositif fait confiance aux acteurs locaux pour identifier les terrains les plus à même d’accueillir les installations, en articulation avec les zones d’accélération pour lesquelles mon collègue Henri Alfandari était le rapporteur.
La valeur générée par les énergies renouvelables sera partagée pour financer des projets des communes ou des EPCI ainsi que des projets de sauvegarde de la biodiversité. Parmi ces projets locaux, des mesures de lutte contre la précarité énergétique pourront être financées ; c’est un apport important du groupe socialiste à l’Assemblée que nous avons eu à cœur de conserver dans le texte final. Par ailleurs, pour assurer un raccordement effectif des éoliennes en mer, nous autorisons l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité par dérogation à la loi « littoral ». Le Sénat a été entendu dans sa volonté de mieux associer les élus locaux à cette dérogation. Enfin, pour créer les conditions d’une concurrence équitable et pour que les énergies renouvelables constituent un vivier de richesses et d’emplois dans le territoire, nous confortons la possibilité d’exclure une offre contenant des produits issus de pays tiers qui n’ont pas d’accord de réciprocité pour les marchés relatifs aux installations et équipements de production d’énergies renouvelables.
Les équilibres dessinés par chaque chambre ont été respectés dans le projet de loi que nous votons aujourd’hui. Je souhaite que la méthode qui a guidé cet exercice de construction au-delà de nos familles politiques respectives puisse nous inspirer à l’avenir.
Avec ce texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la France affirme son statut de puissance écologique et renforce son autonomie stratégique, tout en se donnant les moyens d’atteindre les objectifs européens de neutralité carbone à l’horizon 2050. Je m’inscris donc dans la continuité des propos de Mme la ministre : la France est au rendez-vous de l’histoire. Le groupe Renaissance votera en faveur de ce projet de loi ambitieux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Merci pour le sketch, merci pour le spectacle, merci pour la pièce de théâtre qui nous a été offerte pendant près de cinq heures en commission mixte paritaire pour finaliser un texte visant à accélérer la déconstruction du modèle électrique français. Un scénario cousu de fil blanc où tout était négocié à l’avance entre les macronistes, les socialistes et les Républicains du Sénat.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Cinq heures, quand même !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Tout ce beau monde, main dans la main, qui ressuscite l’UMPS, qu’il convient désormais d’appeler LREM : cela pourrait être touchant, émouvant même, si les conséquences de cette manœuvre politique – dont on mesurera très prochainement, j’en suis sûr, l’étendue et le cynisme – ne s’annonçaient pas tragiques.
« Quelle mâle gaieté, si triste et si profonde / Que, lorsqu’on vient d’en rire, on devrait en pleurer ! », écrivait Musset.
Un député du groupe RN : Excellent !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Oui, on devrait pleurer de voir avec quelle détermination vous vous employez à détruire un modèle fondé sur le nucléaire et l’hydroélectricité, garant de notre souveraineté énergétique et de notre compétitivité, qui fonctionnait depuis quarante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) On devrait pleurer de voir le niveau de soumission qui vous conduit à suivre les directives européennes, le petit doigt sur la couture du pantalon, et à embrasser le modèle allemand qui fait tourner à plein régime ses centrales à gaz et à charbon. (« Mais oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) On devrait pleurer de voir à quel point votre écolo-hypocrisie sert à remplir les poches des promoteurs d’énergies intermittentes au détriment des Français et, en premier lieu, au détriment des riverains de ces projets qui, face au déploiement anarchique d’éoliennes gigantesques, ne peuvent désormais compter sur aucun autre groupe politique que celui du Rassemblement national. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Même les LR du Sénat, qui prétendaient défendre la ruralité, ont tout abandonné ; gageons que les maires des petites communes s’en souviendront aux prochaines élections sénatoriales.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : On le leur rappellera !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Oui, on devrait pleurer. En réalité, les Français pleurent déjà quand on les menace de coupures en plein hiver, quand ils reçoivent leur facture d’électricité ou la nouvelle grille tarifaire multipliée par trois, par cinq, par dix. Allez demander aux boulangers, aux bouchers-charcutiers, à tous ces artisans que nous rencontrons dans nos circonscriptions et qui nous disent qu’ils vont crever ! Pas plus tard que tout à l’heure, le seul et unique boulanger de la petite commune du Cailar, dans le Gard, me disait au téléphone : « Je suis mort. » C’est ça, la réalité, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Oui, les Français pleurent : ils comprennent que si les factures flambent, c’est parce qu’au sein du marché européen de l’énergie, le prix de l’électricité dépend de celui du gaz, c’est-à-dire du coût de production de la centrale à gaz la plus chère. Et pourquoi active-t-on des centrales à gaz en Europe ? À cause des énergies intermittentes qui ne fonctionnent pas quand il n’y a ni vent, ni soleil. Ce matin, par exemple, l’électricité provenant du solaire représentait 0 % de l’électricité disponible en France ; du côté de l’éolien, c’était 4,8 %, avec 8 000 éoliennes. Je vous invite à vérifier par vous-mêmes. Avec ce texte, vous voulez multiplier les installations d’éoliennes et de panneaux solaires partout sur le territoire. Mais zéro fois zéro, cela fait toujours zéro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Cordier applaudit également.) Sans vent et sans soleil, ces sources ne fonctionnent pas.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo ! Le Rassemblement national sait compter !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Je le redis ici : le développement irraisonné des énergies fatales que vous proposez est une erreur ; plus qu’une erreur, une forfaiture. Nous devons renouer avec ce qui a fait notre réussite, comme ne cesse de le proposer Marine Le Pen. Nous devons investir massivement dans le nucléaire et l’hydraulique, accélérer la construction de nouveaux réacteurs, entretenir nos barrages et encourager la recherche et le développement dans les énergies au potentiel important : l’hydrogène, la géothermie et la biomasse.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : L’hydrogène n’est pas une énergie.
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : D’autant qu’à ce jour, nous n’avons aucune industrie nationale crédible en matière d’éolien et de photovoltaïque. En injectant des dizaines de milliards d’euros dans ces énergies, nous finançons donc des multinationales étrangères.
En plus d’être une absurdité sur le plan technique, énergétique et économique, rappelons une dernière fois que ces installations auront des conséquences importantes sur les paysages, sur la biodiversité – cela a été dit – et, bien sûr, des répercussions dramatiques sur la valeur du foncier, sur l’activité touristique et sur l’attractivité des territoires. Ce projet, dont la constitutionnalité pourrait être discutée, marque un point de rupture. C’est un véritable coup de force à l’encontre de la France périphérique, de la France des campagnes, cette même France qui encaisse sans rien dire, qui peine à se faire entendre et qui, pourtant, subit tant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Mais oui !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Alors que la classe politique française s’illustre une fois de plus par le décalage de la réponse apportée aux besoins actuels du pays, dans la perspective d’une réindustrialisation attendue et nécessaire, seuls les députés du RN font preuve de lucidité et d’ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Vous n’aimez pas les boulangers !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : C’est pourquoi, chers collègues, nous voterons contre ce texte et appelons une dernière fois les députés courageux de cet hémicycle, s’il y en a, à faire de même. Beaucoup d’entre vous le savent, mais je le répète : le temps nous donnera raison. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Avant d’aborder le fond du texte, je voudrais vous faire part de quelques réflexions générales.
La première est relative aux conditions même de l’examen du texte en CMP. La tenue de cette réunion à huis clos en a fait l’antichambre de négociations obscures avec des partenaires choisis par la seule minorité présidentielle. Dès lors, nous ne sommes pas étonnés que vous vous soyez mis d’accord pour supprimer plus de la moitié des dix-huit amendements de notre groupe adoptés en première lecture. La coconstruction que vous érigez comme principe restera un simple élément de langage.
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Nous en avons sauvé la moitié !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Au-delà des questions de forme, nous nous interrogeons sur votre volonté réelle d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Celle-ci est en réalité à géométrie variable : si le Gouvernement a fait le choix, pendant la trêve des confiseurs, de publier plusieurs arrêtés qui auraient dû faire l’objet d’une discussion parlementaire dans le cadre de ce projet de loi, à l’inverse, les décrets d’application de la loi « climat et résilience » sur l’installation des comités régionaux de l’énergie et sur les déclinaisons régionales de la PPE n’ont toujours pas été pris, dix-huit mois plus tard, alors même qu’ils sont un élément central de la planification prévue à l’article 3.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes donc en droit de penser que le projet de loi n’est qu’un alibi pour avancer vers une reprise du nucléaire. Si nous faisons le parallèle entre ces deux textes, c’est bel et bien parce qu’il y a deux poids, deux mesures. J’en donnerai deux exemples.
Premièrement, alors que la planification du déploiement des énergies renouvelables tourne en rond, puisque le référent préfectoral ne peut toujours pas terminer la procédure pour atteindre les objectifs de la PPE, l’État reprend clairement la main sur l’installation de nouvelles centrales nucléaires en imposant une mise en compatibilité autoritaire des documents d’urbanisme. On est très loin du droit de veto des communes pour l’implantation d’éoliennes.
Deuxième exemple : alors que nous dénoncions un projet de loi qui ne partait pas des besoins et qui ne se fixait aucun objectif, nous avons été renvoyés à la discussion de la future PPE. Là encore, le projet de loi nucléaire fixe, lui, des objectifs très clairs, en engageant la construction de six à quatorze nouveaux réacteurs, et pourquoi pas de neuf réacteurs supplémentaires. Comble du cynisme, nous apprenons par la presse que la France pourrait défendre un objectif de 45 % d’énergies renouvelables au niveau européen, mais seulement si les objectifs assignés à chaque État membre sont pondérés en fonction de l’intensité carbone de leur mix électrique – autrement dit, si la reprise du nucléaire nous permet de nous dispenser du nécessaire effort de développement des renouvelables. Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas dupes de cette entourloupe générale qui confine à la malhonnêteté intellectuelle.
Pour revenir précisément sur le texte, toutes les lignes rouges ont été franchies. Le droit de veto pour les maires, transformé en droit de veto pour les conseils municipaux, est maintenu dans les procédures de planification ; entre les nouvelles restrictions et la présence des zones d’exclusion, on se demande bien où pourront s’implanter de nouvelles installations d’énergies renouvelables.
Un député du groupe RN : Tant mieux !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : La RIIPM est conservée dans sa pire version, sans être fléchée dans les zones d’accélération ; demeurent donc des atteintes potentiellement très lourdes au droit de l’environnement et au principe de non-régression. La participation du public, pourtant consacrée dans la Charte de l’environnement, est de nouveau contournée, puisque l’article 2 a été réintroduit en CMP. Sur l’agrivoltaïsme, les apports de l’Assemblée ont été rayés d’un trait, puisque la définition que nous avions contribué à obtenir disparaît du texte, ouvrant les vannes à un détournement massif de la fonction nourricière des terres et à un mitage des forêts. Sur le photovoltaïque, la possibilité de contourner l’obligation d’installer des ombrières sur les parkings a été renforcée. Certes, l’article 11 ter sur l’obligation de couverture photovoltaïque des bâtiments existants a été réintroduit, mais en proposant une alternative entre le photovoltaïque et la végétalisation ; sauf erreur de ma part, la végétalisation ne produit aucune énergie.
Pour conclure, je reviendrai sur l’absence totale de réflexion concernant les mécanismes de marché. Alors que nos concitoyens sont étranglés par leurs factures d’énergie, vous n’avez pas voulu entendre nos propositions pour encadrer l’activité des fournisseurs alternatifs, y compris d’énergies renouvelables ; vous n’avez pas voulu revenir sur la disparition des tarifs réglementés que nous vous proposions ; vous avez balayé l’idée d’instaurer un acheteur unique afin d’apporter de la transparence et des prix qui soient réellement le reflet des coûts de production, et non des phénomènes spéculatifs de marché. Au contraire, vous avez contribué à l’anarchie du système par la généralisation des contrats de gré à gré, qui laisseront la fixation des prix à la main des acteurs privés, alors que l’énergie est un bien commun dont l’accès doit être garanti par l’État dans le cadre d’un service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour l’ensemble de ces raisons, nous confirmons donc notre vote négatif sur ce projet de loi et nous prenons d’ores et déjà rendez-vous pour porter l’exigence d’un scénario 100 % renouvelables dans la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Nury.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Ce texte relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables revient pour la dernière fois devant notre assemblée, après examen par la commission mixte paritaire. Malheureusement, il porte plus que jamais les stigmates d’un texte mal ficelé, idéologique et totalement décalé par rapport aux urgences énergétiques.
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Il a raison !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Ce que nous dénoncions dès le début de l’examen du projet de loi est toujours d’actualité. Comment peut-on faire voter dans l’urgence un texte sur l’énergie qui ne concerne qu’un complément aléatoire et intermittent à notre énergie principale ? Comment peut-on imaginer décliner la stratégie opérante d’une programmation pluriannuelle de l’énergie devenue l’antithèse de la nouvelle doxa présidentielle, miraculeusement frappée par l’apparition du saint atome dans l’antre de l’anachorète élyséen ? Comment peut-on encore vouloir faire croire que l’avenir de notre souveraineté électrique passe par la plantation à marche forcée de forêts d’éoliennes dans nos campagnes, venteuses ou pas, et de panneaux photovoltaïques sur toutes les toitures de France et de Navarre, ensoleillées ou pas ?
Décidément, le Gouvernement a un vrai problème de timing. C’est à croire que le maître des horloges est totalement déboussolé ou que le balancier du tic-tac a été arrêté le 24 avril 2022, comme quand le deuil frappe une maison dans nos campagnes. Sur les retraites, sur la PPE, sur le nucléaire comme sur les énergies renouvelables, le Gouvernement est systématiquement dans le mauvais tempo, pas au bon moment ; trop tôt, trop tard. Bref, ce texte n’avait rien d’urgent et il n’apportera aucune réponse concrète à notre dépendance énergétique à l’égard de pays voisins qui se frottent déjà les mains à l’idée de pouvoir continuer à nous vendre de l’électricité à prix d’or.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Une chose est sûre, le texte issu de la commission mixte paritaire conduit à s’interroger sur la volonté réelle du législateur d’écouter les Français sur ces sujets souvent clivants et de les associer aux décisions. Certes, la planification a été revue, puisqu’elle laisse désormais la main aux élus locaux, mais elle reste très imparfaite.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Les Français vont voir se multiplier les installations de production d’énergies renouvelables dans des zones approuvées par les exécutifs locaux, mais il restera toujours des zones de droit commun et le développement de ces installations restera anarchique. Ce point fait l’objet d’un désaccord profond entre nous, tout comme d’ailleurs la question de la distance minimale nécessaire entre l’implantation d’une éolienne et une maison.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Eh oui !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Votre immobilisme est une grave erreur. Augmenter la distance minimale entre les habitations et les parcs éoliens n’avait rien d’une opposition stricte au développement de ces installations. Une fois de plus, vous avez manqué une occasion de répondre à la colère des Français directement confrontés à la présence des éoliennes, contrairement aux donneurs de leçons de l’administration parisienne.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Notamment dans les Hauts-de-France !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Nous en sommes convaincus : imposer une idéologie à un territoire qui n’y est pas réceptif ne peut pas fonctionner. Fixer une distance minimale d’implantation en fonction de la hauteur du mât, plutôt que les 500 mètres prévus aujourd’hui, n’était pas insurmontable, madame la ministre. C’était simplement du bon sens !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est un texte de technos !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Autre point rédhibitoire : le maintien de la raison impérative d’intérêt public majeur dans tous les territoires, dans les zones d’accélération et en dehors, pour tous les projets d’énergies renouvelables. C’est certainement le point le plus emblématique et le plus problématique du texte, puisqu’il aura des conséquences à la fois sur la faune, la flore, les paysages et les sites remarquables.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Absolument !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Comment comprendre d’ailleurs la position du groupe Écologiste-NUPES, qui va s’abstenir sur un texte qui entraînera un véritable écocide ?
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : C’est incompréhensible !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Madame la ministre, en privilégiant les exigences de la Commission européenne et des investisseurs privés au détriment de la qualité de vie de nos concitoyens qui vivent dans les campagnes, vous faites le jeu des populistes et des outrances.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Bien sûr !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : S’agissant des avis rendus par les architectes des bâtiments de France, sur lesquels nous avons exprimé des inquiétudes, je répète que ce texte ouvre la voie à des aberrations qui porteront atteinte au patrimoine architectural, rural et littoral de la France, cher à notre collègue Emmanuel Maquet, député de la Somme.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est un scandale !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Le projet de loi se traduira par des millions de tonnes de béton déversées près de nos côtes pour installer des éoliennes gigantesques, qui détruiront la biodiversité marine et pollueront cet horizon dont les Français sont si fiers.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Il menace notre patrimoine !
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : C’est dommage…
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Vous l’aurez compris, nous estimons que ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux. L’énergie déployée par le Gouvernement pour le faire aboutir aurait été plus utile si elle avait été employée à un véritable travail de renégociation ou de remise en cause du système européen de l’énergie – ou, tout au moins, à une réflexion sur un texte global nous permettant de bénéficier enfin d’une électricité moins chère. Car c’est cela qu’attendent nos concitoyens, nos très petites entreprises (TPE) et nos petites et moyennes entreprises (PME), nos artisans et nos commerçants – les boulangers notamment.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Face à la hausse des factures, ils attendent bien autre chose que des ministres adeptes du brassage de vent.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est évident !
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Aude Luquet, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Nous sommes réunis aujourd’hui pour le vote définitif d’un texte incontournable : incontournable pour renforcer notre production durable d’énergie et protéger notre environnement ; incontournable pour diversifier notre mix énergétique à côté du nucléaire ; incontournable pour garantir notre indépendance ; incontournable, enfin, pour préserver le pouvoir d’achat des Français.
Plus que jamais, nous voyons aujourd’hui à quel point l’énergie est un pilier fondamental de notre souveraineté et combien la fluctuation de son coût a des effets sur notre quotidien. Nous devons absolument nous affranchir des énergies fossiles, massivement importées, en accélérant notre transition énergétique par une électrification massive de nos usages, par une plus grande sobriété énergétique et par une meilleure efficacité énergétique. Ce triptyque est indispensable et indissociable si nous voulons atteindre l’objectif de la neutralité carbone en 2050.
Le projet de loi constitue une étape supplémentaire pour garantir aux générations futures une planète et une énergie durables. L’éolien, le photovoltaïque, la biomasse et la géothermie constituent autant d’outils dont nous allons accélérer le déploiement grâce à ce texte. Après le Sénat en première lecture, l’Assemblée nationale a également enrichi le texte du Gouvernement.
Je tiens à remercier Mme la ministre de la transition énergétique, qui a eu à cœur de privilégier un dialogue constant avec l’ensemble des groupes. Ce dialogue, nous l’avons poursuivi avec mes collègues rapporteurs tout au long de la préparation et du déroulement de la commission mixte paritaire, en nous efforçant de dépasser les clivages partisans. Si le compromis est un art difficile, nous avons su collectivement, sénateurs et députés, faire preuve d’un esprit constructif, que je tiens une nouvelle fois à souligner. Il nous a permis, grâce au soutien des sénateurs Les Républicains, de trouver un accord sur un texte équilibré et ambitieux. Certains regrettent que nous ne soyons pas allés plus loin, d’autres pensent que nous en faisons trop : c’est la preuve, selon moi, que nous avons trouvé le juste équilibre entre l’ambition et la faisabilité.
Plusieurs avancées doivent être soulignées. Avec ce texte, nous plaçons les élus locaux au cœur de la planification territoriale des énergies renouvelables et nous faisons des maires des acteurs incontournables pour identifier les zones d’implantation les plus pertinentes sur leur territoire. Pour l’éolien en mer, une planification dans les zones économiques exclusives (ZEE) sera privilégiée, grâce à une cartographie définissant les zones prioritaires à l’horizon 2050. En ce qui concerne l’agrivoltaïsme, nous préservons l’interdiction du photovoltaïque au sol sur les terres agricoles : les ouvrages photovoltaïques devront y être déployés en hauteur pour ne pas entraver les cultures et l’élevage. Quant au partage des bénéfices, les énergies renouvelables déployées dans une zone devront contribuer au financement de projets locaux et de projets en faveur de la préservation de la biodiversité.
S’agissant des articles pour lesquels j’étais rapporteure, je me félicite des mesures que nous avons adoptées pour accélérer le développement de l’énergie solaire. Notre objectif est de multiplier par dix notre puissance photovoltaïque. Pour ce faire, nous levons les freins au développement de l’énergie solaire aux abords des routes et des voies ferrées et nous obligeons les gestionnaires de parkings de plus 1 500 mètres carrés à couvrir au moins la moitié de leur superficie avec des ombrières photovoltaïques – cette surface était de 2 500 mètres carrés dans le texte initial. Nous allons également favoriser les installations de production d’énergie solaire sur les toits des bâtiments non résidentiels nouveaux et lourdement rénovés. Ainsi, 50 % des surfaces devront être couvertes à compter de 2027, soit près de deux fois plus que la mesure adoptée dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience.
En commission mixte paritaire, nous avons encore enrichi le texte en rendant obligatoire, à l’horizon 2028, l’installation d’un procédé de production d’énergies renouvelables ou d’un système de végétalisation sur les toitures des bâtiments non résidentiels existants. C’est une avancée non négligeable. À travers l’ensemble des articles du projet de loi, nous faisons un choix clair : nous privilégions les zones déjà artificialisées pour préserver les espaces naturels. Le climat et la biodiversité sont des enjeux indissociables, il est important de le rappeler. Parce que le projet de loi, fruit d’un travail transpartisan, constitue une étape importante pour assurer un avenir durable à notre pays, le groupe Démocrate le soutiendra sans hésitation.
Pour conclure, je tiens à remercier les administratrices et les administrateurs, ainsi que mon collaborateur, pour leur accompagnement tout au long de l’élaboration du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont d’emblée exprimé leur volonté de coconstruire le projet de loi, ayant fait le constat, comme beaucoup ici, du manque d’ambition de la France en matière d’énergies renouvelables au cours des deux dernières décennies et de son incapacité à penser la place du nucléaire comme énergie de transition. Nous devons accélérer la production d’énergies renouvelables et nous l’avons affirmé à plusieurs occasions.
Je pense, en particulier, à une tribune publiée dans Le Monde en novembre 2022 que j’ai signée avec deux présidents de région, celui de la Bretagne et celui de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), et avec le président 790délégué d’Intercommunalités de France (ADCF) et le président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France. Dans ce texte, nous affirmions que le déploiement des énergies renouvelables pouvait être « la grande aventure industrielle et d’aménagement du territoire de la décennie ». C’est donc avec enthousiasme que mon groupe a abordé la discussion du projet de loi, en veillant à deux exigences : le partage des sols et le partage de la valeur.
S’agissant du partage des sols, avec près de soixante-dix amendements adoptés, le groupe Socialistes et apparentés est l’un de ceux qui ont obtenu le plus grand nombre d’arbitrages favorables. Grâce à nos propositions, le projet de loi a opéré une véritable bifurcation, qu’il s’agisse des ombrières, des toitures des bâtiments, de l’adaptation des radars des bases aériennes, de l’inventaire obligatoire du potentiel de production par les entreprises publiques et privées ou de l’ouverture de voies navigables, nouveau potentiel de développement à côté du réseau ferré et du réseau routier.
Sur la question de la biomasse et des sols, nous avons obtenu un arbitrage positif en faveur d’une nouvelle voie de développement de la méthanisation, avec des composants issus à 100 % d’effluents d’élevage, afin d’ouvrir le débat de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Enfin, nous avons souligné l’impérieuse nécessité de protéger nos sols naturels et agricoles et, pour cela, de prévoir une planification en déterminant, grâce à l’expertise agricole des chambres d’agriculture, de l’État et des collectivités territoriales, la part des sols utiles à la PPE et disponibles pour des installations éoliennes et photovoltaïques.
En ce qui concerne le partage de la valeur, second axe de notre contribution, nous avons permis d’éviter sa dissémination au bénéfice d’individus en proposant des compensations distribuées collectivement par le bloc communal et dirigées vers la protection de la nature et de la biodiversité, mais aussi vers la lutte contre la précarité. Le partage de la valeur passe également, et peut-être surtout, par la facilitation de l’émergence de filières françaises et européennes en matière d’énergies renouvelables. Nous ne sommes pas condamnés à être éternellement dépendants de puissances étrangères. (« Bravo ! » sur les bancs des commissions. – Brouhaha.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Un peu de silence, chers collègues !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : L’adoption de nos amendements sur l’orientation et l’accélération de la commande publique, sur le principe de la réciprocité commerciale avec nos partenaires et en tenant compte du cycle de vie des produits et des bilans carbone à l’horizon 2026, constitue une avancée importante. Ce sont autant de signaux donnés à notre industrie et notre recherche.
Forts de ce bilan, nous réaffirmons notre soutien au texte, comme en première lecture, sous réserve toutefois d’une clause de revoyure. Car nous avons également des regrets, s’agissant, en particulier, de la planification. À écouter la droite sénatoriale, le projet de loi ne tiendrait pas la route. Devant le congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, la Première ministre a déclaré que pour la puissance publique, le couple de l’avenir serait l’intercommunalité et le préfet. Avec ce texte, nous donnons aux communes des pouvoirs exorbitants dans leur face-à-face avec les multinationales. Il faudra tôt ou tard que nous retrouvions la raison. Les collectivités territoriales assument aujourd’hui la gestion du cycle de l’eau, le développement économique et l’urbanisme de leurs territoires. Nous devrons leur donner demain, grâce à des dispositions claires, la possibilité de déployer les énergies renouvelables dans le cadre de la planification des sols et de délégations de service public.
Pour conclure, tout au long des débats sur le projet de loi, les députés de gauche ont défendu une vision claire du développement des énergies renouvelables en France – nous espérons que nous la partagerons un jour avec d’autres démocrates. Le modèle des énergies renouvelables ne peut pas être celui d’EDF dans son épopée d’après-guerre. Il pourrait, en revanche, s’inspirer du développement des syndicats des eaux, lorsque l’État a accompagné la montée en puissance des collectivités. Un tel processus passe obligatoirement par la maîtrise du partage des sols et de la commande publique et par la capacité technique d’accompagner les collectivités dans la valorisation de leurs ressources, pour le bien commun et pour un usage local. Le modèle des syndicats des eaux et des SEM garantit un modèle d’économie sociale et territoriale qui seul peut assurer le partage de la valeur et la protection des sols. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Luc Lamirault.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est indispensable pour permettre à la France de sortir à terme des énergies fossiles. Notre stratégie est claire : la sobriété énergétique est notre premier objectif pour réduire de 10 % notre consommation en deux ans. Nous devons par ailleurs étendre notre parc nucléaire, ce qui prendra malheureusement du temps. Le développement rapide des énergies renouvelables est donc un impératif.
Notre mix énergétique doit donc reposer sur le nucléaire et les énergies renouvelables si nous voulons atteindre nos objectifs de souveraineté énergétique et de décarbonation. Le texte issu des travaux de la CMP comporte 116 articles, contre 20 dans le texte initial. Son examen au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, a permis d’augmenter le nombre des énergies renouvelables mobilisées et concernées, et d’organiser une meilleure répartition des implantations.
Les avancées en la matière se concentrent à l’article 3, qui constitue la colonne vertébrale de la stratégie de programmation du déploiement de ces énergies.
Je tiens à remercier Henri Alfandari, notre rapporteur, qui n’a pas ménagé ses efforts, à la fois pour rédiger efficacement le texte et pour convaincre de son bien-fondé, afin de replacer les élus locaux – communaux et intercommunaux – au cœur de cette transition énergétique. Ces derniers pourront notamment instaurer des zones d’accélération, et à l’inverse d’exclusion, s’agissant des projets d’implantation d’énergies renouvelables. Cela leur permettra de mettre en place une véritable concertation avec leur population.
Les zones d’accélération bénéficieront en outre d’une modulation tarifaire favorable qui permettra d’en favoriser le déploiement. Grâce au travail précité, l’implantation de nouveaux parcs éoliens se fera dans le cadre d’une planification concertée. De plus, la réduction des nuisances lumineuses et sonores des éoliennes terrestres fera régulièrement l’objet d’une analyse. (Brouhaha.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : S’il vous plaît ! Allez-y, cher collègue.
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Le texte garantit par ailleurs aux communes et aux intercommunalités sur lesquelles s’implanteront les divers projets d’énergies renouvelables un meilleur retour sur investissement, puisqu’elles bénéficieront d’au moins 85 % des taxes correspondantes. Les 15 % restants seront alloués à des mesures en faveur de la biodiversité.
Si le texte a été enrichi au fil du travail parlementaire, j’éprouve personnellement quelques regrets, madame la ministre. Je regrette d’abord le manque d’avancées permettant de favoriser la petite hydroélectricité, notamment à des fins d’autoconsommation ;…
M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !
M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : …ensuite, le fait que le fonds de garantie ne puisse être utilisé pour le biogaz et les méthaniseurs ; et enfin, l’absence de mesures visant à accélérer et à rendre plus flexibles les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces derniers restent trop rigides et des moyens devraient être prévus pour qu’Enedis puisse y déroger lorsque les capacités sont disponibles. Je formule le souhait que l’on y retravaille dans le cadre de prochains textes.
Je tiens à remercier Vincent Thiébaut et l’ensemble des députés du groupe Horizons et apparentés pour avoir défendu avec moi plusieurs amendements. En effet, en plus de replacer les élus de terrain au centre des décisions, le texte permettra de favoriser la réalisation de projets d’autoconsommation collective, de développer la production et l’utilisation d’hydrogène bas-carbone, d’intégrer la géothermie et aussi d’instaurer une expérimentation en matière de production d’azote à la ferme. Il contribuera ainsi à de nouveaux usages des énergies renouvelables et au soutien du monde agricole, en lui permettant de lutter contre la flambée des prix des intrants de synthèse grâce à l’innovation.
Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés votera avec plaisir en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Je ne sais pas s’il y a un lien de cause à effet, mais à chaque fois que je prends la parole sur ce texte, l’hémicycle se remplit ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais peut-être est-ce simplement parce que le vote va bientôt avoir lieu…
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est le talent !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Arrivés au terme des discussions communes sur ce projet de loi, nous devons nous prononcer sur une version remaniée, puisque plus de 161 modifications ont été étudiées pendant près de cinq heures en commission mixte paritaire. Depuis le début de l’examen du texte, nous avons apprécié le travail parlementaire auquel il a donné lieu et le dialogue qui s’est engagé – même si, en ce qui nous concerne, les discussions se sont achevées après notre vote dans l’hémicycle. Nous avons exprimé une abstention de réserve, et c’est sans doute pour cette raison que nous n’avons été associés ni à la préparation ni aux discussions de la commission mixte paritaire. (M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Les points de blocage qui avaient motivé notre abstention n’ont donc pas été discutés et s’il y a eu recherche de compromis, cela s’est fait sans nous.
Nous déplorons la méthode qui a présidé à cette CMP : plus de 1 000 pages ont été mises sur la table le jour même de la réunion, et seuls ceux qui avaient pu discuter et négocier en amont, ayant connaissance des échanges préalables, pouvaient saisir la teneur de ces discussions. Pour ceux qui en avaient été exclus, c’était – évidemment – tout à fait impossible. Adresser ces propositions à tous les membres de la commission mixte paritaire vingt-quatre heures avant sa réunion n’aurait pas été un luxe ! (M. Maxime Laisney applaudit.)
Je dirai quelques mots sur le texte lui-même. Il comprend de nombreuses corrections rédactionnelles mais sa substance évolue peu, si bien que les avancées, comme les reculs, donnent toujours le sentiment d’un texte inabouti.
Nous sommes satisfaits de voir que certains des acquis que nous avions obtenus ont été maintenus, en particulier la modulation tarifaire, la création d’un observatoire et d’un médiateur des énergies renouvelables, ainsi que les règles concernant l’autoconsommation collective.
Mais ces acquis pèsent peu face à l’ensemble des reculs et des faiblesses que nous avions soulignés. Au lieu de garantir une planification lisible impliquant de manière positive les territoires, le texte ne permet aucun contrôle des représentants de l’État sur les communes qui, in fine, ne seront pas tenues de respecter les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Pire, l’avis conforme des maires est désormais exigé à chaque phase d’élaboration de la cartographie. Il est assez cocasse, d’ailleurs, que la commune vote un avis conforme sur la copie qu’elle rend : elle va valider sa propre copie, ce qui est assez original ! Les maires auront ainsi une sorte de droit de veto sur les zones d’accélération.
Cependant, nous nous réjouissons que le texte rende impossible, pour les communes qui n’auront pas établi de zones d’accélération permettant d’atteindre les objectifs de la PPE, la création de zones d’exclusion de l’éolien. Mais encore faut-il que ces objectifs fassent l’objet d’une territorialisation précise, visiblement si difficile à obtenir !
Par ailleurs, le texte ne saisit pas l’occasion d’aller plus loin dans l’exploitation de gisements significatifs permettant la production d’énergies renouvelables, comme les toitures des bâtiments commerciaux et publics, les parkings de petite taille ou encore les zones d’activité. La réintroduction de l’article 11 ter, voté par le Sénat, se fait dans une version amoindrie.
Nous regrettons aussi que l’amendement « albédo », qui visait à prescrire l’emploi de certains matériaux susceptibles de réfléchir l’énergie solaire sur les toits, ait été supprimé, tout comme celui proposant la solarisation des toits des logements sociaux, qui avait été défendu par notre collègue Peytavie. Ces exemples montrent bien à quel point le texte nous prive d’un véritable soutien aux dispositifs innovants en la matière.
La raison impérative d’intérêt public majeur ne fait l’objet d’aucun garde-fou, et la manière dont elle est finalement rédigée est insatisfaisante. En prévoyant que la dérogation relative aux espèces protégées peut quand même s’appliquer en dehors des zones d’accélération, la loi ne pose en fait aucune limite.
La CMP a aussi supprimé l’encadrement de la méthanisation, qui aurait permis d’interdire l’irrigation des cultures intermédiaires destinées à ce type de production d’énergie. C’est un des nombreux exemples de la faible place accordée à la protection de l’environnement dans le texte. La notion même d’énergie renouvelable demeure ambiguë, puisque la promotion du « bas-carbone » en brouille la définition.
Trop de questions restent en suspens : comment maintenir une trajectoire sans définir des objectifs et sans impliquer tous les échelons ? Comment rattraper notre retard sans rehausser nos ambitions ? Que se passera-t-il lors de la mise en application de la loi, compte tenu du manque de planification ?
Par ailleurs, le Sénat puis le Gouvernement ont supprimé l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique. Ce qui n’était pas possible pour les énergies renouvelables, à savoir fixer une ambition, vous le faites pour le nucléaire.
Pour toutes ces raisons, le nouveau texte contribue à réduire encore davantage la portée du texte initial. Encore une fois, nous ne voulons pas voter contre : introduire une planification, une définition de l’agrivoltaïsme et des mesures concernant la solarisation – quelle qu’en soit la teneur – vaut mieux que rien du tout.
Parce que la CMP n’a pas permis de revenir sur nos points de désaccord, nous maintenons notre vote initial : nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Bon courage !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Au plaisir !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La discussion générale est close.
Sur le vote du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.