Rappels au règlement
debate, 06/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il se fonde sur l’article 122 de notre règlement. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que des députés de cinq groupes d’opposition viennent de déposer une motion référendaire réunissant des signatures qui ne figuraient pas sur la motion précédemment déposée par les quatre groupes qui forment la NUPES. Nous demandons quelle suite lui sera donnée, sachant que la semaine dernière, en conférence des présidents, à la faveur d’une alliance de circonstance entre les trois groupes de la majorité et le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE),…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est faux !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …vous avez effectué ce que j’appelle un bricolage du règlement. (Mêmes mouvements.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous mentez, Chassaigne !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente, vous avez fait acter par cette alliance de circonstance qu’en application de la Constitution, toute motion référendaire devait être admise. Or une nouvelle motion référendaire vient d’être déposée. Allez-vous réunir la conférence des présidents pour soumettre cette motion à discussion et statuer à son sujet ? (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente, il s’agit d’une prérogative constitutionnelle ; il s’agit d’appliquer la décision que vous avez vous-même fait acter la semaine dernière ! Nous attendons la convocation de cette conférence. (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. David Taupiac applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Charles de Courson, pour un rappel au règlement.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : J’ai déposé, au nom de députés appartenant à six – six ! – groupes de l’opposition (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), une motion référendaire.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Sur quel article se fonde le rappel au règlement ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, vous qui vous êtes toujours présentée comme la défenseure des droits du Parlement et de l’Assemblée nationale que vous présidez, comment avez-vous pu refuser cette motion cosignée par cinquante-huit députés, pour éviter qu’elle soit soumise au vote ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. M. Olivier Serva se lève pour applaudir. – Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent également. Ces applaudissements, nourris, persistent jusqu’à la fin du discours de l’orateur.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est scandaleux !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Sur quel article ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : En agissant ainsi, vous participez au déni de démocratie auquel se livre le Gouvernement, qui recourt à l’article 47, alinéa 1, de la Constitution afin d’éviter que le texte soit soumis au vote de l’Assemblée nationale. Au nom de tous les signataires de notre motion référendaire, je vous demande de nous expliquer en vertu de quelle disposition vous avez refusé son inscription immédiate à l’ordre du jour, alors même que l’article 122, alinéa 3, de notre règlement autorise le dépôt d’une telle motion jusqu’à la fin de la discussion générale.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Mon rappel se fonde toujours sur l’article 122 de notre règlement, concernant les propositions de référendum.
Madame la présidente, vous avez été saisie d’une troisième motion référendaire. M. le président Chassaigne a formulé une demande de convocation d’une conférence des présidents, à laquelle vous n’avez pas fait droit pour l’instant. En effet, il a été décidé que les motions pouvaient être admises quel que soit leur nombre – sur ce dernier point, il faut reconnaître que notre règlement présente une lacune. La convocation d’une conférence des présidents s’impose. Les groupes de la NUPES vous ont proposé la semaine dernière une solution : n’accepter que la motion ayant recueilli le plus grand nombre de signatures. Puisque vous l’avez refusée,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui, vous préférez les magouilles !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : …il convient d’examiner l’ensemble des motions déposées. Les présidents doivent se réunir en conférence pour statuer sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Mme Danielle Simonnet se lève pour applaudir. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il se fonde également sur l’article 122 du règlement.
Le Gouvernement se livre déjà à un déni de démocratie en employant un véhicule législatif qui nous contraindra à examiner sur le fond, en seulement neuf jours, un projet de loi qui changera la vie de millions de Français et celle des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Bruno Millienne s’exclame.) Madame la présidente, vous y ajoutez un second déni de démocratie. Vous êtes la garante du respect de notre règlement ; vous l’avez déjà bafoué une fois en acceptant une deuxième motion référendaire et en forçant un tirage au sort pour les départager. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Cela a un nom : cela s’appelle une manœuvre, et celle-ci est un peu grosse ! La troisième motion référendaire, comme l’a très bien dit M. de Courson, a été déposée dans les délais. Vous n’avez aucune raison de la rejeter, si ce n’est pour ajouter un nouveau déni démocratique au coup de force que le Gouvernement inflige aux millions de Français qui manifestent contre la réforme. ( Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On reste sur l’article 122 du règlement.
Une motion référendaire n’est pas un texte comme un autre ; c’est d’ailleurs la première fois depuis le début de cette législature que la représentation nationale s’apprête à en étudier une. En conférence des présidents, vous avez décidé à trois reprises de contourner le règlement de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Ce n’est pas une bonne manière de débuter l’examen du texte. La motion cosignée par des députés de six groupes d’opposition donne à la conférence des présidents l’occasion de commencer le débat honorablement, et, revenant sur une décision qui contourne nos règles, de les appliquer de manière conforme. (Mêmes mouvements.)
Madame la présidente, je vous invite à ne pas avoir peur du débat. Nous devons à l’Assemblée nationale de ne pas adapter ses règles aux convenances d’un gouvernement. C’est pourquoi nous vous appelons à vous montrer neutre et impartiale en convoquant une nouvelle conférence des présidents, pour que nous puissions enfin poursuivre nos échanges dans le respect du règlement. ( Mmes et MM. les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je ne vois pas d’autres rappels au règlement…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est à vous qu’il faut rappeler le règlement !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Dans l’intérêt du contradictoire, je souhaite défendre une autre interprétation de l’article 122 de notre règlement. (Protestations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Matthias Tavel : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Selon cet article, « il ne peut être présenté qu’une seule motion… »
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ce n’est pas vrai !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Puis-je m’exprimer ?
Plusieurs députés du groupe Dem : Il vous a écoutés ; écoutez-le !
Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, laissez parler l’orateur ! Nous avons écouté chacun des rappels au règlement. Écoutons donc M. Mattei, c’est la moindre des choses.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Selon l’article 122, « il ne peut être présenté qu’une seule motion tendant à proposer de soumettre ce projet au référendum. » L’alinéa 3 précise : « Cette motion est discutée immédiatement avant la discussion générale du projet ou, si la discussion générale est commencée, dès son dépôt ». Il est donc effectivement possible de déposer une motion référendaire au cours de la discussion générale. Toutefois, « [e]lle n’est appelée que si la présence effective en séance des signataires est constatée au moment de l’appel ». (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On est là, nous !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Mon interprétation est la suivante. Le règlement ne prévoit pas le cas de figure dans lequel plusieurs motions référendaires seraient déposées. Par parallélisme, nous pouvons nous inspirer des motions de rejet préalable, qui, dans ce cas, sont départagées par un tirage au sort. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Un tirage au sort pondéré en fonction du nombre de signataires !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Il me semble que telle est la procédure : lorsque plusieurs motions de rejet sont déposées, les députés sont informés qu’un tirage au sort aura lieu pour sélectionner la motion qui sera examinée. Dans le cas présent, une motion de rejet me paraît d’ailleurs plus pertinente qu’une motion référendaire, mais c’est un autre débat. Il fallait bien trouver un modèle pour pallier le vide de notre règlement.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Ce n’est pas bien clair ! Une conférence des présidents s’impose !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Dans le cas des motions de rejet, le tirage au sort est pondéré !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je ne suis pas opposé à ce qu’une conférence des présidents soit convoquée pour en débattre. (« Ah ! » et applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cependant cela ne change rien à mon interprétation ; elle ne va pas vous plaire, mais je l’assume. Le tirage au sort a déjà eu lieu et a désigné la motion déposée par les députés du Rassemblement national. (Mme Sandra Regol s’exclame.) Si, lors de l’appel, nous constatons que certains signataires ne sont pas présents, il sera temps de rouvrir le débat. Cela me semble relever de la sagesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je répondrai à vos rappels au règlement lorsque chacun aura eu l’occasion de s’exprimer.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Il se fonde, une fois de plus, sur l’article 122 de notre règlement.
M. le président Mattei vient de nous donner la réponse. Comme il le dit avec raison, soit on retient la première motion déposée, ainsi que le dispose l’article 122 (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES), auquel cas il aurait fallu retenir la motion référendaire cosignée par quatre-vingt-dix-huit députés ;…
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : …soit on organise un tirage au sort, comme pour les motions de rejet. Dans ce cas, puisque trois motions référendaires ont été déposées, il convient de procéder, comme pour les motions de rejet, à un tirage au sort pondéré en fonction du nombre de signataires.
Or vous n’avez fait ni l’un ni l’autre. Nous vous demandons donc avec insistance, madame la présidente, de convoquer une conférence des présidents et de choisir une de ces deux solutions : organiser un nouveau tirage au sort ou, comme vous auriez dû le faire dès le début, retenir la première motion déposée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous avoue être un peu surprise des termes que j’ai entendus çà et là dans l’hémicycle : « démocratie bafouée », « coup de force », « contournement du règlement de l’Assemblée nationale », « déni de démocratie ». (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous les méritez !
Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie de bien vouloir m’écouter, s’il vous plaît. Chacun s’exprime à son tour. Je vous ai écoutés exposer vos rappels au règlement ; la moindre des choses est de me laisser vous répondre pour vous expliquer de quelle façon nous avons procédé et de quelle manière nous procéderons.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : De manière illégale ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : Le règlement de l’Assemblée nationale, que certains d’entre vous brandissent régulièrement, est devenu notre livre de chevet à tous – nous avons de drôles de pratiques à l’Assemblée nationale. (Sourires sur divers bancs.) Ce règlement prévoit le dépôt de plusieurs types de motions de procédure, telles que les motions de rejet préalable ou les motions référendaires. Vous savez tous que le règlement de l’Assemblée nationale n’est pas exhaustif et ne prévoit donc pas tous les cas de figure. Depuis le début de la bkVeek République, la pratique de l’Assemblée consiste à créer des précédents et à les appliquer au fur et à mesure dans le silence des textes.
Le dépôt d’une double motion référendaire…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Triple !
Mme la présidente (Renaissance) : …ne s’était jamais produit.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’auriez jamais dû accepter la deuxième motion ! C’est vous qui avez créé cette situation.
Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons cherché dans le règlement une disposition qui nous aurait permis de régler cette situation. L’article 122 que vous invoquez ne prévoit pas le cas d’un double dépôt d’une motion référendaire.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Triple !
Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons effectué une recherche de précédents et nous n’en avons trouvé aucun.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez vous-mêmes créé le précédent !
Mme la présidente (Renaissance) : Il nous revenait donc, à nous, conférence des présidents, de créer le droit en créant un précédent qui régira cette situation. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : La majorité et le RN se sont mis d’accord ! Vous êtes complices !
Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons réuni, la semaine dernière, une conférence des présidents au cours de laquelle j’ai exposé cette situation comme je le fais présentement. Lors de cette conférence des présidents, chaque groupe politique a pu s’exprimer et nous avons décidé, comme il est d’usage dans une enceinte démocratique, de voter. Nous avons donc voté en conférence des présidents sur deux points.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Qui a voté quoi ? Qu’on voie la collusion !
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : C’est un déni de démocratie !
Mme la présidente (Renaissance) : Je ne sais pas, mes chers collègues, de quel côté est le déni de démocratie quand la présidente de l’Assemblée nationale ne peut pas s’exprimer dans l’hémicycle. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. MM. André Chassaigne et Fabien Roussel désignent les députés des groupes RE, RN, Dem et HOR qui continuent d’applaudir.)
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est magnifique ! Ça vaut tous les discours !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : C’est insupportable !
Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons donc procédé à deux votes. Le premier visait à établir si nous pouvions accepter le dépôt de deux motions référendaires (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) : la conférence des présidents, à une large majorité, a admis le dépôt de plusieurs motions référendaires, décision que vous avez contestée. J’observe que, sur ce point, vous vous rangez finalement à la décision de la conférence des présidents puisque vous avez déposé une troisième motion ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Vous êtes unis comme les doigts de la main !
Mme la présidente (Renaissance) : Vous soutenez le dépôt d’une troisième motion référendaire alors que, la semaine dernière, vous déniiez la possibilité d’en déposer une deuxième. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ensuite, la conférence des présidents s’est prononcée sur la façon dont il fallait choisir entre ces deux motions référendaires…
M. Bastien Lachaud : Il y en a trois !
Mme la présidente (Renaissance) : …qui étaient déposées au moment de la conférence des présidents. Par parallélisme avec ce qui est la pratique pour les motions de rejet préalable,…
Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES : C’est faux !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous magouillez !
Mme la présidente (Renaissance) : …nous avons donc procédé à un tirage au sort. Ce tirage au sort ne vous a pas été favorable, mais c’est le sort. (Brouhaha.) Maintenant, le groupe LIOT a déposé une troisième motion référendaire. La question qui se pose à nous est la suivante : que faut-il faire de cette troisième motion référendaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je précise à M. Charles de Courson que cette motion référendaire a bien été enregistrée : nous n’en avons pas refusé le dépôt ni l’enregistrement. Elle a été enregistrée conformément à nos règles, contrairement à ce que vous avez affirmé à l’instant.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Non !
Mme la présidente (Renaissance) : Vous réclamez à présent un nouveau tirage au sort. Je vous indique que, conformément à ce que nous faisons pour les motions de rejet préalable, nous ne procéderons pas à un nouveau tirage au sort… (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
MM. Jean-François Coulomme et Nicolas Sansu : Ça n’est pas normal !
Mme la présidente (Renaissance) : …car telles ne sont pas nos règles. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le tirage au sort a été effectué.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Deux poids deux mesures !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Magouilles !
Mme la présidente (Renaissance) : D’ailleurs, mes chers collègues, vous allez défendre une motion de rejet préalable qui vous a été attribuée par tirage au sort. D’autres groupes politiques ont déposé une motion de rejet préalable postérieurement à ce tirage et je note que vous n’en demandez pas pour autant un nouveau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Respecter le parallélisme des formes, ce serait le minimum !
Mme la présidente (Renaissance) : Assez de règles à géométrie variable ! Ce qui doit prévaloir dans cette assemblée, c’est notre règlement, ce sont les précédents, ce sont les décisions prises par la conférence des présidents. C’est là ce que j’entends faire appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas le règlement !