Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Présentation

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Présentation

debate, 06/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations prolongées et claquements de pupitres sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Plusieurs députés brandissent le règlement de l’Assemblée nationale. M. André Chassaigne fait le signe du temps mort.)

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Suspension ! La suspension est de droit !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’avez pas le droit de la refuser !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, s’il vous plaît. (Tumulte.) Non, pas de chahut ! La parole est au Gouvernement ; il n’y a pas de suspension de séance. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et SOC se lèvent.)

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : C’est inadmissible !

M. Louis Boyard : Mme Clémence Guetté, Mme Mathilde Panot et M. François Ruffin. Il y a des demandes de rappel au règlement !

M. Olivier Dussopt : Madame la présidente… (Le tumulte couvre les propos de l’orateur.)

Plusieurs députés du groupe Dem : Allez-y !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Non !

M. Olivier Dussopt : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure générale, mesdames les rapporteures pour avis, mesdames et messieurs les députés, nous y sommes… (Le tumulte continue.)

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît ! Tout le monde a pu s’exprimer dans le cadre des rappels au règlement. Laissez parler le ministre. (Le tumulte ne faiblit pas.)

M. Olivier Dussopt : Je disais, madame la présidente…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Qu’il se taise !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On suspend !

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : On n’entend rien !

Mme la présidente (Renaissance) : Vous n’avez pas à faire claquer les pupitres. La parole est au Gouvernement. La parole est à M. le ministre. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Non, ce n’est pas possible ! Vous ne pouvez pas ignorer les rappels au règlement.

Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES : Vous ne pouvez pas passer outre les rappels au règlement !

M. Olivier Dussopt : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure générale, mesdames les rapporteures pour avis, mesdames et messieurs les députés, nous y sommes…

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur le ministre, nous allons suspendre la séance pour cinq minutes,…

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Mais non !

Mme la présidente (Renaissance) : …afin que certains collègues laissent ensuite le Gouvernement s’exprimer.