Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Motion de rejet préalable
debate, 06/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pourquoi avons-nous été élus ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On se le demande !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous examinons une réforme des retraites haïe par 80 % des Français et 93 % des actifs.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : La même proportion que de personnes qui haïssent Jean-Luc Mélenchon !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Tous les syndicats sont contre, près de 3 millions de personnes ont défilé dans les rues, mais vous souhaitez passer en force. Pourquoi avons-nous été élus ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On se le demande !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pas pour brutaliser le peuple, monsieur le ministre ; pas pour lui dire, comme M. Véran, que 700 000 ou 1,3 million de personnes dans la rue, cela ne change rien ; pas pour lui dire, comme Mme Borne, que le recul de l’âge de départ à 64 ans n’est pas négociable, alors que le texte n’a pas encore été transmis à l’Assemblée nationale ; pas pour nous entendre dire que nous serions dans le déni, que nous voudrions « bordéliser » le pays,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …quand vous êtes les seuls responsables du désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À vrai dire, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, écouter vos mensonges devrait relever d’un critère de pénibilité. Pourquoi avons-nous été élus ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On se le demande !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pas pour discuter, en neuf jours seulement, de la vie actuelle et future de millions de Français. En recourant à l’article 47-1, vous détournez la Constitution.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est vrai !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous piétinez la démocratie parlementaire. Nous aurons cinquante jours de débat en tout et pour tout, avec la possibilité d’utiliser le 49.3 ou d’adopter le texte sans vote, par ordonnance. Comment ne pas être saisi de vertige, alors qu’en deux semaines, vous vous en êtes pris à tous les fondements de notre démocratie ? La dizaine de 49.3 n’était qu’un échauffement : à présent, les mobilisations, le travail parlementaire et les oppositions, tout y passe, y compris le droit de grève que vous envisagez d’encadrer. (M. Philippe Vigier s’exclame.)
Pourquoi avons-nous été élus ? Les Français ont plus de discernement que vous : ils ont une idée précise de ce qui est bon pour tous. Magie de la macronie, qui décrète ce qui est bon pour le peuple sans lui, pour son bien contre son intérêt ! Ne vous réclamez pas de la majorité quand vous passez en force contre elle. Vous n’êtes, à cet instant, pas les représentants du peuple, mais d’une petite caste de ministres hallucinés par leur propre idéologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Comme en 2020, vous voudriez nous dicter comment nous opposer à votre réforme : il ne faudrait pas déposer trop d’amendements, ne pas trop parler en commission… Bref, il faudrait jouer les oppositions commodes, sympathiques, responsables, c’est-à-dire vous laisser tranquillement examiner un texte dont personne ne veut. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Sachez une chose : nous ne vous laisserons jamais tranquilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans cet hémicycle, vous avez vos chouchous. Votre opposition de confort s’appelle le Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe RN et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), dont les députés n’ont déposé que 219 petits amendements, soit moins que le groupe Renaissance, qui en a déposé 433. Une opposition qui ne s’oppose pas, cela n’a rien d’étonnant, d’autant que Marine Le Pen défend la retraite entre 62 et 67 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pourquoi avons-nous été élus ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Encore une fois, on se le demande !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Les Français assistent aujourd’hui au délabrement d’un régime. La monarchie constitutionnelle veut qu’un homme, tout seul, condamne un peuple tout entier à deux ans ferme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Votre obstination est telle que court une rumeur de dissolution. Notre groupe parlementaire vous le dit : nous y sommes prêts. (Mêmes mouvements.) Le peuple, en toutes circonstances, est le seul souverain dont nous reconnaissions l’autorité. Si le Gouvernement ne veut pas retirer son projet de loi, alors le peuple devra retirer le Gouvernement. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le ministre, nous ne sommes pas les lieutenants d’un clan. Nous devons notre siège, ici, à tous ceux qui ont placé leurs espoirs en nous. C’est par le peuple, et par lui seul, que nous avons été élus. Pour une fois, Aurore Bergé a raison lorsqu’elle dit : « On ne peut pas avoir une poignée de personnes qui génèrent une pagaille pour des millions de Français. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : En effet, elle a raison !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur le ministre, dans quelle autre démocratie un gouvernement minoritaire impose-t-il un texte honni par le peuple et les syndicats ? Où avez-vous vu une chose pareille ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui ! La pagaille, c’est vous !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Toutefois, je reconnais que vous avez été efficaces. Notre groupe parlementaire salue votre performance et votre appui dans cette bataille. Plus vous parlez, plus vous gonflez les rangs des opposants à votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) En deux semaines, le nombre d’opposants a augmenté de 12 points dans les sondages et, en une semaine, les rues ont vu défiler 1 million de personnes en plus. Vous avez le don de faire l’unanimité contre vous.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Bravo !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : À vrai dire, vous vous êtes souvent égarés dans vos arguments. On ne sait plus trop si c’est une réforme de progrès, d’équilibre et de justice, ou une réforme injuste mais nécessaire. Mme Borne parle de désinformation tandis que M. Riester, acculé, s’aventure à dire la vérité : oui, cette réforme pénalisera les femmes, soit accessoirement la moitié de la population du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À vous entendre, sans cette réforme, il s’abattra sur la France une pluie de sauterelles et l’univers implosera sous le poids du gigantesque déficit. Voilà que vous vous exprimez en petits oracles de l’effondrement, à la limite du complotisme – quel dommage. Les dépenses ne dérapent pas, nous dit le Conseil d’orientation des retraites. Vous versez des larmes de crocodile sur un déficit hypothétique de 12 milliards d’ici quelques années : en revanche, vous ne vous inquiétez pas des 160 milliards de déficit commercial réel cette année. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Votre argument massue ressemble à un pistolet à eau : 3 actifs pour 1 retraité en 1970, contre 1,7 actif pour 1 retraité aujourd’hui. Or vous oubliez qu’un actif est maintenant trois fois plus productif qu’il y a cinquante ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) L’unique question, la seule qui vaille, est de savoir où ces gains de productivité se sont égarés.
Chers collègues, monsieur le ministre, pour qui avons-nous été élus ?
Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour le peuple !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Entre l’ego du président Emmanuel Macron et l’intérêt général, il faut choisir. En réalité, vous êtes non pas au service du peuple mais en mission de sauvetage destinée à préserver l’autorité du chef, envers et contre tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le ministre, c’est vous qui avez besoin de pédagogie ! Vous annoncez cette réforme le jour où l’on nous apprend que les entreprises du CAC40 ont versé 80 milliards d’euros à leurs actionnaires. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous l’annoncez alors que notre pays sort d’une crise sanitaire dont les premiers de corvée – souvent les premières – seront les premiers à être persécutés par votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous l’annoncez alors que les Français sont étranglés par la vie chère. Ils peinent à payer un plein d’essence, de même que leurs factures de gaz et d’électricité, et ils paient leurs pâtes 10 % plus chères qu’il y a un an. Vous l’annoncez alors que les artisans sont abandonnés, les jeunes précarisés et nos compatriotes ultramarins méprisés.
Notre pays compte toujours 10 millions de pauvres et 4,1 millions de personnes mal logées. Contrairement à ce que laisse croire vos tripatouillages, le chômage ne baisse pas ; vous radiez simplement plus de chômeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Et les emplois créés ? Que de mensonges !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Cette réforme n’est ni faite ni à faire. Et c’est dans une période de chaos que vous aggravez le chaos, tout cela pour quelques milliards d’économies. Les adeptes du sérieux budgétaire se gardent bien de dire que 12 milliards, c’est soixante-cinq fois moins que le montant des aides que vous versez aux grandes entreprises chaque année, sans contrepartie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous croyez véritablement ce que vous dites ?
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous perdrez aussitôt 10 milliards en dépenses d’invalidité, de RSA ou d’indemnités chômage. Cette réforme, vous l’engagez au prix d’une immense souffrance et d’un dégoût démocratique généralisé. Pour qui avez-vous été élus ? Monsieur le ministre, vous osez nous parler de société de l’effort, alors que l’effort pèse toujours sur les mêmes. Quels efforts avez-vous demandés à ceux qui en ont les moyens, après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la flat tax, la baisse de l’impôt sur les sociétés et la désertion de la lutte contre la fraude fiscale ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est où Bernard Arnault ?
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : De quels efforts parlez-vous quand les actionnaires perçoivent 80 milliards d’euros en dormant ? De quels efforts parlez-vous quand la fortune des milliardaires provient à 80 % de l’héritage, eux qui ne se sont donné que le mal de naître ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Dites la vérité : dans ce pays, les riches sont des assistés et vous êtes leurs commis !
Alors que faites-vous ? Vous gesticulez, vous vous dandinez, vos répondeurs automatiques répètent partout les mêmes éléments de langage. Selon vous, il faudrait parler de travail mais pas de salaires, car ils n’ont rien à voir avec les retraites ; il faudrait parler de travail mais pas des conditions de travail, car on s’éloigne du sujet. Et s’il vous plaît, ne dites pas « pénibilité » mais « usure professionnelle », car le banquier de l’Élysée, après avoir supprimé quatre critères de pénibilité, n’aime toujours pas ce mot qui donne l’impression que le travail serait pénible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Oh !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est honteux !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En toute hypothèse, la pénibilité n’existe plus grâce aux genouillères et aux exosquelettes, comme nous l’ont dit vos plus grandes lumières macronistes. Vous nous serinez avec la valeur travail – encore la valeur travail, toujours la valeur travail. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Il vous reste à comprendre que la valeur travail n’existe pas si vous ne donnez au travail aucune valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Aurore Bergé et Prisca Thevenot s’exclament.) Ce qui existe, et dont vous êtes les artisans, ce sont les conditions de travail dégradées des gens qui les subissent dans leur corps, des bas salaires. Ces conditions de travail, ce sont aussi celles des caissières, qui soulèvent l’équivalent d’une tonne de marchandises par jour ; celles des employés qui, pour le quart d’entre eux, se trouvent déjà en incapacité la première année de leur retraite ; celles des infirmières, qui parcourent 12 kilomètres chaque jour.
Les services publics parviennent à tenir, grâce à la seule volonté de leurs agents. Dans les hôpitaux, les écoles, les administrations, les méthodes de management ont fait perdre le sens du métier à tant de gens qui y étaient pourtant attachés. Depuis la pandémie, on compte trois fois plus de burn-out. Les gens qui ont défilé dans la rue veulent être mieux payés, mieux considérés. Non, vous ne défendez pas la valeur travail,…
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Si, nous la défendons !
…vous défendez la valeur servitude ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et lorsque vous passez en force, vous êtes presque fiers – vous, les soi-disant grands réformateurs ! Mais contre qui passez-vous en force, en réalité ? Contre Djamila, accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) qui cumule trois emplois et vit avec 1 050 euros par mois ; contre Alain, qui va devoir aligner neuf mois de plus comme cariste jusqu’à son départ à la retraite (Brouhaha) ; contre Patricia, poissonnière depuis quarante ans dans le Morbihan, qui se lève à une heure trente du matin tous les jours. Cette dame, qui a dû vendre son commerce, se voit contrainte, à 60 ans, de devenir chauffeur de car, avant de pouvoir prendre sa retraite. (Le brouhaha persiste.)
Mme la présidente (Renaissance) : Un peu de silence, chers collègues !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : D’ailleurs, son mari, marin pêcheur, devenu poissonnier, attendra la retraite sans décote en devenant, à 64 ans, agent d’entretien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Plusieurs députés du groupe RE : Allez, c’est fini !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oui, coupez-lui le micro !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et je ne parle pas de ces dizaines de milliers de morts avant la retraite, que vous faites le choix d’ignorer. C’est contre eux que vous passez en force ! Vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts : quel courage, quelle audace ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le ministre, vous voulez plus de cotisations ? Augmentez les salaires, tâchez de rendre effective l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandre Regol applaudit également), augmentez le taux d’emploi des seniors, dégelez le point d’indice des fonctionnaires, cessez de supprimer des postes dans nos services publics, créez les emplois de la bifurcation écologique, luttez contre le chômage et non plus contre les chômeurs ! (Mêmes mouvements.) Les réponses au péril imaginaire des retraites se trouvent dans le travail. Au fond, que les Français travaillent mieux ou qu’ils travaillent tous a peu d’importance à vos yeux. Vous voulez seulement qu’ils engraissent le capital plus longtemps. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : La haine, ce n’est pas la démocratie, madame !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Monsieur le ministre, ce n’est pas le capital qui nous a élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Collègues de tous bords, écoutez ceci. Au début du siècle dernier, on comptait 3 000 heures de travail dans l’année. Il en a fallu 1 500 en fin de siècle pour produire cinquante fois plus. Le sens de l’histoire, c’est d’avoir augmenté la quantité de richesses produites tout en diminuant le temps de travail. Les gains de productivité ne doivent pas être captés par quelques-uns, mais servir à libérer du temps pour toutes et tous.
La retraite est un choix de société. Non, il n’y a aucun impératif à voter une réforme archaïque et productiviste ; il n’y a aucune nécessité à persister dans l’irresponsabilité écologique. La crise climatique exige de transformer profondément nos modes de production et de consommation. Il ne s’agit pas de produire plus, quitte à produire n’importe quoi, d’encourager la société du tout jetable et du grand gaspillage. Chaque année, 20 % de la nourriture produite est jetée à la poubelle tandis que 8 millions dépendent de l’aide alimentaire. Il nous faut produire autrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous représentons ici les héritiers de la civilisation du temps libéré, de ces luttes acharnées pour le droit du peuple à disposer librement de son temps, à organiser sa vie hors du temps contraint du travail. Au fond, la diminution du temps de travail, c’est simplement la diminution du temps contraint, c’est l’augmentation du temps libre, ce temps que l’on maîtrise, loin de coïncider avec le temps où l’on ne fait rien.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Certains voudraient prendre leur retraite avant de bosser !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En Macronie, seul le travail salarié, c’est-à-dire celui qui produit de la valeur marchande, est légitime ;…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous voulez partager des richesses qui n’ont pas été produites !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …le temps durant lequel s’exerce la solidarité nationale serait à bannir.
Monsieur le ministre, essayez de voir par-delà les tableurs Excel. Est-ce qu’un retraité ne travaille plus, ou travaille-t-il autrement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, 33 % des maires des petites communes, 50 % des maires des communes rurales et 40 % des présidents d’associations sont des retraités. Chaque semaine, ils effectuent 23 millions d’heures de garde des petits enfants. Tout cela n’est-il pas socialement utile ? Votre réforme est une attaque en règle contre le progrès humain. Priver les travailleurs de deux ans de repos implique, en creux, de marchandiser des services qui étaient jusque-là pris en charge par les liens sociaux. On va rémunérer quelqu’un pour garder les enfants, les emmener à la crèche, ou pour garder ou prendre soin de nos aînés. C’est toute la cohésion intergénérationnelle que vous menacez par ce projet de loi.
Monsieur le ministre, pour vous, le progrès économique entraîne le progrès social : il faut de bons résultats financiers, de bonnes marges, de grands dividendes. Pour nous, c’est l’inverse : il faut commencer par le progrès social, celui à partir duquel découlent tous les autres types de progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre jusqu’au-boutisme a quelque chose de forcené. Vous barricadez toutes les issues et espérez solder le bras de fer dans l’hémicycle. Mais ces murs ne sont pas assez épais pour vous protéger de la colère qui s’élève au-dehors. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Pendant l’examen du texte, les Français n’en auront pas fini avec vous. Je vous le dis, en avant-première : ils seront nombreux dans la rue demain, le 7 février, et le seront encore le 11 février.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Allez, c’est la révolution !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Avec cette motion de rejet, nous vous donnons l’occasion de mettre fin à ce chaos délibéré. Chers collègues, pourquoi avons-nous été élus ?
Un député du groupe RE : Pas pour faire la ZAD !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Voilà la question qui nous est posée. Le vote de cette motion de rejet préalable ne fera pas plus de vous un insoumis qu’un membre de la NUPES : elle fera de vous un simple opposant à la réforme des retraites à 64 ans d’Emmanuel Macron, un simple opposant au vol organisé de deux ans de vie – la majorité des Français s’y opposent déjà ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votons en conscience, gardons à l’esprit que le peuple nous regarde, honorons le mandat que nous avons reçu de lui. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. M. Adrien Quatennens applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : Nous en venons aux explications de vote.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Rassemblement national et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Les trois crises que nous avons traversées – la crise du covid-19, qui a fait mal aux vies ; la crise de l’inflation, qui transforme les débuts de mois en fins de mois ; la crise de l’énergie, qui bouscule l’économie réelle – militent pour une République apaisée, réconciliée. Elles auraient dû vous conduire à être au chevet des Français pour réarmer l’hôpital, réparer l’école de la République ou, tout simplement, réparer les vivants.
Au lieu de cela, vous avez fait le choix de brutaliser le pays. Au lieu de cela, vous avez décidé de cliver le pays. Au lieu de cela, vous faites le choix d’une réforme d’une extrême violence sociale, qui se traduit par une claque par-dessus – le recul de l’âge de départ à 64 ans –, et une claque par-dessous – l’accélération du passage aux quarante-trois annuités de cotisation. C’est donc une double claque à nos concitoyens, qui ne vivent d’aucun favoritisme, qui ne vivent que de leur travail (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), pendant que les prix flambent et que vous restez les bras croisés devant l’anarchie libérale du marché de l’énergie.
Vous abîmez tout sur votre passage, vous avez choisi de porter la retraite au seuil de l’espérance de vie en bonne santé. Telle est la vérité, crue, de votre mauvaise réforme.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ne nous jouons pas dans ce débat : vous voulez rassurer les marchés sans protéger les Français. Ne nous jouons pas ; ne faisons pas comme si un tel projet de société devait passer derrière l’obsession d’un homme de plus en plus seul, le Président de la République. La retraite, notre joyau, ne doit pas être abîmée comme le reste l’a été. Ce projet, honni des Français, ne mérite qu’une réponse : le rejet préalable, le rejet pendant, le rejet tout court ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Panifous.
M. Laurent Panifous (LIOT) (Député, 16ᵉ législature) : Je le dis avec gravité, nous n’avons pas l’habitude de voter de telles motions, mais nous avons aujourd’hui un désaccord majeur sur ce qui est, pour vous, non négociable : le report de l’âge légal. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Sans suspense, la majorité des députés du groupe LIOT votera en faveur de cette motion de rejet. Nous voterons pour, car votre texte n’est pas une vraie réforme des retraites : c’est une loi froide d’économies budgétaires. Porter l’âge de départ à 64 ans revient à concentrer les injustices et à faire reposer l’effort majoritairement sur les classes populaires et moyennes. Pourquoi les plus modestes, les carrières longues et hachées, les femmes auraient-elles à payer le poids du 875déséquilibre à venir ? L’effort devrait être plus justement réparti : or, dans votre réforme, il ne l’est pas. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)
Comme vous, je suis attaché à la valeur travail. Battons-nous pour que chacun ait un accès à l’emploi : tant de jeunes et de seniors en sont éloignés. Voilà la véritable urgence ! Si, pour cela, nous devons effectivement veiller à limiter le coût du travail, pourquoi n’est-il pas envisagé de faire contribuer plus fortement les revenus du capital et de pérenniser ainsi, équitablement, notre système de protection sociale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Les mesures positives présentes dans ce texte – il y en a – ne font malheureusement qu’atténuer cette injustice. Messieurs les ministres, n’opposez pas ceux qui veulent sauver le système et les autres ! Nous pensons que le déficit à venir doit être pris au sérieux, mais une vraie réforme ne se fait pas contre tous, avec pour seul objectif de réaliser des économies.
Je regrette l’obstruction stérile qui vise à bloquer l’étude de ce texte, par le dépôt de milliers d’amendements (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN), gesticulation qui nous prive tous d’un débat et d’un vote solennel. Le vote de cette motion de rejet sera donc probablement le seul qui interviendra sur ce texte. Nous la soutenons en vous demandant d’entendre la grande diversité des oppositions à cette réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé (RE) (Renaissance) : Par nature, une réforme des retraites convoque d’abord notre vision du monde du travail. Or, dans notre groupe et dans la majorité présidentielle, nous connaissons le monde du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les députés du groupe Renaissance sont des enseignants, des aides-soignants, des infirmiers, des chefs d’entreprise, des employés. Ils connaissent le monde du travail et le monde de l’entreprise, bien plus que vous ne les connaissez sur vos bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils ne sont pas des apparatchiks de partis politiques, ils n’ont pas fait carrière dans les syndicats étudiants ! Ils sont nourris par leur connaissance des Français et du monde du travail.
Au-delà de ce que signifient pour nous le monde du travail et notre attachement au travail, une réforme des retraites consiste à indiquer le système que nous voulons pour nos enfants. Voilà pour quoi nous allons voter : pour que nos enfants aient demain la possibilité d’avoir une retraite ; pour que les retraités actuels perçoivent une pension minimale égale à 85 % du Smic, comme l’a demandé notre majorité ; pour que ceux qui ont commencé tôt partent plus tôt. (« C’est faux ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous allons voter ce texte parce que nous sommes profondément attachés à un système par répartition (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et parce que la retraite, c’est le capital de ceux qui n’en ont pas. En vous y opposant, vous vous opposez aux Français les plus vulnérables, aux Français les plus fragiles, aux Français qui n’ont pas d’autre assurance vie que la solidarité intergénérationnelle et la solidarité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Bien évidemment, nous allons repousser cette motion de rejet. Nous n’avons peur ni du vote ni du débat, contrairement à vous. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mmes et MM. les députés du groupe RE se lèvent et continuent d’applaudir. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laure Lavalette.
Mme Laure Lavalette (RN) (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Oui, vingt-huit heures, c’est le temps consacré en commission à la réforme la plus importante du quinquennat. Au long de ces vingt-huit heures, malgré la bonne volonté et le sérieux des députés du Rassemblement national (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), nous n’avons pu débattre de rien, subissant des amendements tantôt bidon, tantôt copiés-collés, des groupes écolo, socialiste et insoumis, si soucieux que nous ne puissions arriver à l’examen de l’article cœur de ce texte.
Au moment où nous parlons, il est fort à craindre que nous n’allions pas au bout de ce texte injuste et rejeté par une immense majorité des Français. Les milliers d’amendements de la NUPES menacent l’examen de l’infâme article 7, celui-là même qui repousse l’âge de départ et prolonge la durée de cotisation pour tous les salariés – les ouvriers, les militaires, les aides-soignants, les égoutiers et tant de Français déjà éprouvés par la crise sociale que nous connaissons. Oui, les députés de la NUPES empêchent l’expression de la majorité de rejet, comme au second tour de la présidentielle, comme aux législatives, comme lors de l’élection partielle dans la Marne : la NUPES vote Macron chaque fois que c’est possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Trahissant ceux qui vous ont installés, vous annoncez rejeter la seule motion référendaire qui peut permettre aux Français de s’exprimer et de contrer le passage en force du Gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Borne a dit que le report à 64 ans n’était pas négociable. Or rien n’est plus injuste, dans votre système, que cet âge légal d’ouverture des droits, qui pousse les femmes, ceux qui ont travaillé tôt et ceux qui ont déjà leurs annuités à travailler plus longtemps.
Fidèles aux aspirations du peuple français et conscients de l’issue probable de ces débats, nous voterons pour cette motion de rejet…
M. Bruno Millienne et : M. Richard Ramos. Voilà !
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Collusion !
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : …parce que, si votre réforme passe, tous les actifs devront, en 2027, travailler au minimum quarante-trois ans pour percevoir une retraite à taux plein. Cette même année, les Français pourront faire le choix d’une retraite juste et pérenne en portant Marine Le Pen à la présidence de la République. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les Français n’ont que nous pour les défendre : jamais nous ne les abandonnerons. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Rachel Keke.
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Chers collègues, j’aimerais vous faire part de témoignages de travailleuses en souffrance, en espérant que vous les entendrez comme je les entends. Sylvie, qui travaille comme femme de ménage, me dit : « Rachel, j’ai 57 ans. Je ne sais même pas si je tiendrai jusqu’à 60 ans. » Valérie, caissière âgée de 55 ans, me dit : « Mon corps est si fatigué ! Je ne sais même pas comment tenir jusqu’à 62 ans ; 64 ans, c’est impossible. » Nadia, aide-soignante, me dit : « Je dois aider les gens. Mais, avec deux 876années de plus, qui va m’aider ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Je l’ai dit ici, haut et fort : vous ne comprenez pas. Vous qui êtes favorables au départ en retraite à 64 ans, vous ne comprenez pas la dureté de la vie des gens. Vous ne comprenez pas à quel point certains métiers sont difficiles (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous ne comprenez pas ceux qui disent avoir mal au dos au réveil, ni ceux qui prennent des médicaments pour pouvoir tenir au travail. Vous ne comprenez pas, parce que vous ne le vivez pas. (Mêmes mouvements.)
Je le demande à tous les ministres et députés qui veulent faire travailler les gens jusqu’à 64 ans : qui d’entre vous a déjà fait un métier pénible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Quelques députés du groupe RE lèvent la main. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Qui d’entre vous peut lever la main et dire : « Moi, aujourd’hui, j’ai dû pousser des chariots avec cinquante kilos de ciment », ou : « J’ai dû m’occuper de vingt personnes âgées », ou : « J’ai dû répéter mille fois le même geste au cours de la même journée » ? Qui peut lever la main ? Personne ! Parce que la majorité d’entre vous ne sait pas ce que c’est. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Je vous le dis de manière très sincère : vous n’avez pas le droit de mettre à genoux les gens qui tiennent la France debout ! C’est pourquoi nous voterons contre cette réforme des retraites ! C’est pourquoi nous serons dans la rue les 7 et 11 février, le poing levé ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES et plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et continuent d’applaudir. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Mme Véronique Louwagie (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Cette motion de rejet présentée par le groupe LFI-NUPES ne fait que traduire la stratégie de la NUPES : éviter l’examen du projet de loi relatif aux retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues de la NUPES, vous nous l’avez montré en commission des affaires sociales, par le dépôt d’un nombre important d’amendements et par un ralentissement organisé des discussions, votre objectif étant que nous n’arrivions pas à l’article 7.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : En séance, vous nous le montrez de nouveau, par le dépôt de près de 18 000 amendements. En réalité, c’est votre finalité, votre stratégie.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est exactement cela !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Quand, à la NUPES, vous êtes uniquement dans les phrases choc et les raccourcis, nous, Les Républicains, refusons la démagogie et avons le courage de dire la vérité aux Français.
M. Patrick Hetzel et : M. Philippe Vigier. Très juste !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Quand, à la NUPES, votre seule réponse est d’augmenter les contributions des employeurs ou de faire payer les retraités, nous, Les Républicains, voulons une réforme juste, avec un effet redistributif très important. Quand, à la NUPES, vous faites une obstruction stérile, nous voulons parler du fond, car nous estimons que plusieurs thèmes méritent d’être abordés. Je pense par exemple aux carrières longues. Certes, la Première ministre a intégré dans ce dispositif les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, qui, dès lors, ne travailleront pas plus de quarante-trois ans. Cette mesure va dans le bon sens…
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : …mais nous devons aborder la question des personnes qui ont commencé à travailler avant 18 ans, qui risquent d’être contraintes de travailler quarante-quatre ans. Il nous faut aussi débattre de la question des femmes et de la politique familiale. Les carrières féminines sont un aspect très important. Il nous faut évoquer également la question des petites pensions. Des précisions doivent être apportées à ce sujet. Nous devons discuter de bien d’autres sujets encore : les seniors, la pénibilité, la préparation des dossiers de retraite – qui constitue une charge administrative pour un certain nombre de nos concitoyens –, la clause de revoyure.
Parce que nous voulons entrer dès maintenant dans le débat, nous, députés Les Républicains, voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) (Mouvement démocrate) : Ce lundi 6 février, nous entamons l’examen des articles du projet de loi de financement des retraites.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Jusque-là, ça va !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : À l’égard de cette réforme, nos concitoyens ont de nombreuses attentes et ont formulé des questions légitimes. Chers collègues de la NUPES, en défendant cette motion de rejet, entendez-vous soustraire quinze jours de débat aux Français, voire confisquer une discussion que nous nous devons de tenir devant eux ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : La semaine dernière, en commission des affaires sociales, la présence exceptionnelle de nombreux députés a montré le désir de beaucoup d’entre vous d’améliorer le contenu du texte proposé par le Gouvernement. Le manque de sièges dans la salle – fait rare – révélait votre ardeur à débattre. De ces trois jours de débats intenses, je retiens plusieurs points.
Par le dépôt de centaines d’amendements pour trouver de nouveaux financements en augmentant tous types d’impôts et taxes – votre créativité a été intense en la matière –, vous êtes enfin convenus, comme nous, que notre système de retraite est financièrement déséquilibré.
Un député du groupe LFI-NUPES : C’est faux !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : C’est un premier point d’accord entre nous.
Le deuxième point qui nous a occupés a été la question du sous-emploi des seniors, qui constitue, de notre point de vue, un gâchis humain, social et financier. Là encore, après avoir dénigré la création d’un index seniors, vous avez fait – tout au moins, certains d’entre vous – des propositions tendant à renforcer ce dispositif. Malheureusement, faute de temps, nous n’avons pas pu échanger sur la création du fonds d’investissement dédié à la prévention de l’usure professionnelle et à la santé en entreprise.
Chers collègues, nous avons tous des propositions à défendre pour sauver notre système de retraite. En témoignent d’ailleurs les 20 000 amendements que vous avez déposés afin d’améliorer le texte. (Mme Élisa Martin applaudit.) Voulez-vous rejeter ou bien amender ?
Madame Panot, vous avez posé tout à l’heure la question suivante : pourquoi avons-nous été élus ? Pour assumer cette responsabilité (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), pour ne pas nous dérober, pour débattre devant les Français.
Nous venons d’assister à une jonction des extrêmes, RN et NUPES. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (SOC) (Parti socialiste) : Pourquoi un rejet préalable ? Parce que vous avez déjà perdu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Parce qu’après des semaines et des semaines, manifestement, votre pédagogie ne marche pas. Il suffit de mesurer les atermoiements dont vous avez fait preuve. Au début, vous nous expliquiez que cette réforme servirait à financer des politiques publiques – la santé, la transition écologique, l’éducation –, alors même que vous aviez organisé l’appauvrissement de l’État en le privant de ressources par des exonérations décidées au profit d’une minorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Le lendemain, vous disiez : « Cette réforme est formidable, elle est juste. » Mais les mesures qu’elle comporte sont homéopathiques ; la CFDT nous dit que ce sont des mesurettes. Le jour d’après, vous déclariez que le système était au bord du gouffre, alors que 3 % de déséquilibre peuvent être corrigés par d’autres manières. Un jour, vous dites que ceux qui s’y opposent sont des irresponsables, voire des fainéants ; un jour, « ce n’est plus négociable » ; un jour, « on va bouger ». Bref, vous êtes les meilleurs détracteurs de votre propre réforme et les Français l’ont parfaitement compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous n’avez pas l’air d’y croire… D’habitude, vous êtes meilleur !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : En cas de rejet préalable du texte, nous vous proposons une solution immédiate. En effet, de tous nos débats, il est ressorti un point de consensus : c’est que, si nous voulons ensemble une vraie réforme des retraites, nous devons en priorité nous attaquer au taux d’emploi des seniors.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Alors, amendons ! Ne rejetons pas.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Emmanuel Macron lui-même disait, en 2019, qu’il serait hypocrite d’allonger la durée légale du travail avec un taux de chômage des seniors aussi important. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Alors, chiche ! Faisons consensus, travaillons ensemble avec l’État, les partenaires sociaux et tous les parlementaires pendant trois ou quatre mois pour nous atteler à l’amélioration du taux d’emploi des seniors. Rendez-vous dans trois ou quatre ans : s’il ne s’est pas amélioré, nous proposerons d’autres sources de financement pour plus de justice et pour un meilleur partage des richesses, ce que vous ne voulez pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Frédéric Valletoux.
M. Frédéric Valletoux (HOR) (Horizons) : Quelle situation paradoxale : vous appelez au débat, mais vous déposez une motion de rejet préalable pour l’empêcher. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mes chers collègues de la NUPES, vous n’êtes plus à un paradoxe près ! Vous êtes même les champions du monde de l’incohérence. Vous voulez augmenter les cotisations pour financer les retraites, et donc peser sur les salaires, quand vous vous targuez d’être les défenseurs du pouvoir d’achat des Français ; vous voulez plus de contributions de la part des plus aisés, mais vous avez supprimé l’augmentation de la CSG pour les retraités les plus riches.
Quel spectacle ! En commission des affaires sociales, la semaine dernière, vous avez montré l’étendue de votre savoir-faire en matière de blocage. Vous qui appeliez au débat, vous avez déposé 6 000 amendements dans une stratégie d’obstruction totalement assumée. Résultat des courses : un examen qui a tourné court, qui a aussi tourné en rond et qui ne nous a même pas permis d’atteindre l’article 3 du texte, donc de discuter du fond de cette réforme. Vous renouvelez l’exploit avec le dépôt des 13 000 amendements déjà évoqués. Voilà de la belle ouvrage ! Quelle stratégie vaine !
Vous dites vouloir rend le système plus juste – nous le voulons tous – mais vous refusez d’en débattre ici. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vivez dans le mythe de la rue. Vous vivez dans le mythe du bazar général et du Grand Soir, comme il y a plus d’un siècle. (Mme Sandra Marsaud et M. David Valence applaudissent.) Nous croyons en la démocratie représentative, pas vous. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous croyons et nous respectons le débat démocratique, pas vous. (Mêmes mouvements.) Nous croyons dans les institutions, pas vous. (Mêmes mouvements.) Nous respectons le fait majoritaire, pas vous. (Mêmes mouvements.) Nous voulons conforter le système par répartition, pas vous.
Faites confiance au débat, faites confiance aux échanges et au vote. Le groupe Horizons et apparentés rejettera, bien sûr, cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : D’abord, c’était 65 ans ; aujourd’hui, c’est 64 ans ; demain, peut-être, ce sera 63 ans pour certains, nous dit-on. Vous manipulez l’âge de départ à la retraite au gré des vents politiques qui vous sont défavorables, mais les Français et les Françaises sont en immense majorité opposés à votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) À mesure que vous répétez vos arguments, vous ne réussissez qu’à fragiliser la parole politique, fracturer encore un peu plus le dialogue social et continuer d’enterrer la confiance des citoyens envers leur gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Je crois, monsieur le ministre, messieurs les ministres délégués, qu’il vous faut rompre avec le style du président Macron. Le peuple, comme votre opposition, n’est pas une bête qu’il vous faut dompter, écraser ou ignorer quand il proteste. (Mêmes mouvements.) Vous devez entendre la colère de la rue. Vous devez entendre le refus des Français de ne vivre que pour travailler.
S’il doit n’y avoir qu’une raison de s’opposer à votre projet mortifère, que ce soit pour les femmes : 1 145 euros par mois de pension de retraite en moyenne pour les femmes, contre 1 924 euros pour les hommes. Cette inégalité est le miroir grossissant des inégalités salariales tout au long de la vie : carrières hachées, taux de précarité plus élevé, pénibilité, dépendance économique.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ce n’est pas Germinal !
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous nous proposez une réforme qui pénalisera les femmes (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES),…
Plusieurs députés du groupe Dem : C’est faux ! C’est un mensonge !
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …notamment celles qui sont en première ligne et que vous avez applaudies pendant des semaines à vingt heures, celles qui s’occupent gratuitement des enfants et du travail domestique que vous laissez de côté. Elles sont des millions.
Il existe d’autres manières de régler un déficit temporaire qui n’interviendra que dans plusieurs années, mais, comme toujours, vous préférez faire payer les travailleurs et surtout les travailleuses qui font tourner le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et GDR-NUPES), tout cela pour financer vos largesses à de grosses entreprises qui engrangent, après année après année, des profits records. Vous êtes des Robin des bois à l’envers !
Alors oui, nous appelons tous ceux qui s’opposent non seulement à cette mesure, mais aussi à la méthode grossière que vous employez, à rejeter ce texte. D’abord, c’était 65 ans ; aujourd’hui c’est 64 ans ; demain, je vous assure, ce sera 60 ans. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et SOC se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je demande une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente.
Mme la présidente (Renaissance) : La suspension est de droit : elle est accordée.