Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Motion référendaire

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Motion référendaire

debate, 06/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : J’ai reçu de Mme Marine Le Pen et de cinquante-neuf membres du groupe Rassemblement national une motion référendaire déposée en application de l’article 122 du règlement et proposant de soumettre au référendum le projet de loi en discussion.
Je vais procéder à l’appel nominal des signataires, dans l’ordre figurant sur la liste présentée à l’appui de la motion. (Mme la présidente procède à l’appel nominal des signataires de la motion référendaire.)
Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion.
La parole est donc à M. Sébastien Chenu pour la présenter.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les ministres délégués – j’allais dire « madame la Première ministre », mais elle ne nous fait pas la grâce de sa présence –,…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …chers collègues, « la retraite est le port où il faut se réfugier après les orages de la vie », écrivait joliment Voltaire. La retraite est un moment clé de l’existence pour peu qu’on y arrive, si possible en bonne santé : avec ces mots, Voltaire ne nous dit finalement pas autre chose.
Parce qu’elle constitue un enjeu majeur pour la société, une réforme des retraites doit être débattue à la lumière du sort qu’elle réserve à ceux qui ont contribué le plus durement à construire le pays. Le modèle social français a permis l’amélioration des conditions de vie des retraités jusque dans les années 1990, mais il a été mis à mal par les dernières réformes néolibérales et ne joue plus ce rôle désormais. La réforme des retraites qui nous est soumise est refusée par une majorité de Français, qui la combattent pour une simple et bonne raison : elle est profondément injuste. Sa logique comptable et sa boussole idéologique, soumise aux demandes de l’Union européenne, conduiraient ceux qui ont travaillé plus tôt, plus dur et plus longtemps à contribuer plus fortement au système que les autres.
Comme beaucoup ici, je garde en mémoire mes rencontres avec la France du travail, cette France qui fait tourner l’économie réelle et qui ne supportera pas cet effort supplémentaire. Comment ne pas penser à ce métallurgiste d’Haveluy, dans le Nord, qui n’imagine pas travailler deux ans de plus dans la chaleur des fours de son usine, à cette caissière de Denain, à cette aide à domicile de Camargue ou à ce chauffeur de bus des Vosges ?
Cette réforme porte en elle trop d’injustices. Après les vingt-huit heures de débat en commission, je veux saluer le travail des députés du groupe Rassemblement national – Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller et Emmanuel Taché de la Pagerie (Applaudissements sur les bancs du RN) –, qui ont pointé les angles morts, les non-sens et la violence du texte. En nous opposant à cette réforme, nous nous opposons à la logique qui a prévalu pendant trente ans avec des réformes aboutissant toujours au même résultat et portant toujours le même discours : « Français, vous allez devoir encore faire un effort ! »
Vous le savez, la logique que nous défendons est tout autre. C’est la réforme du bon sens de Marine Le Pen : « Vous travaillez plus tôt, vous travaillez plus dur, alors vous pourrez partir plus tôt. » Couplée à la réindustrialisation du pays, et non à son ubérisation, et à une politique familiale ambitieuse, cette approche permettrait de sauver notre système de répartition – mais nous y reviendrons.
Parce que c’est notre rôle, parce que les Français nous ont envoyés à l’Assemblée pour mener cette bataille, nous ouvrons l’acte I du débat parlementaire en vous proposant de voter une motion référendaire pour donner la parole aux Français. Parce qu’il n’existe pas de majorité à ce jour pour voter le projet de loi et parce que nous dénonçons les marchandages de couloir, nous vous proposons d’utiliser cet instrument que notre Constitution prévoit : le référendum.
L’article 11 de la Constitution dispose que « le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Avec la réforme des retraites, nous sommes en plein dans le mille ! Elle n’est d’ailleurs pas uniquement une politique économique et sociale : c’est la voie que nous traçons pour la société de demain.
Tout indique aujourd’hui qu’un référendum est nécessaire. Rappelons, pour commencer, que le peuple est souverain et que nous n’en sommes que les mandataires. En votant cette motion référendaire, l’Assemblée permettrait donc l’expression directe de la souveraineté populaire, sans la trahir, sans la dénaturer, sans l’instrumentaliser et sans contestation possible du choix des Français. N’est-ce finalement pas là le meilleur des arguments ?
L’article 11 de la Constitution nous permet aussi de contenir le Gouvernement dans ses excès car, assurément, cette réforme est excessivement inutile et inéquitable. L’adoption d’une motion référendaire n’est d’ailleurs pas un exploit impossible. Au total, trois motions référendaires ont été déposées, preuve que nous sommes nombreux à défendre la nécessité d’un référendum. L’adoption de celle que j’ai l’honneur de défendre, grâce au sort qui nous a été favorable, pourrait résonner comme un dépassement des clivages et favoriser l’apaisement. En votant cette motion déposée en application de l’article 122 du règlement, nous pourrions tous ensemble refermer la blessure du référendum de 2005 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) et guérir cette plaie dont les stigmates étaient encore bien vifs lors du mouvement des gilets jaunes, ce sentiment douloureux de ne pas avoir été entendus, pis encore le sentiment d’avoir été bafoués.
Un référendum, mais bien évidemment un référendum dont le résultat serait respecté, nous permettrait de tourner collectivement la page de 2005 et d’avancer sur le chemin de la confiance entre les Français et leurs représentants. Car un référendum ne permet pas seulement de guérir une plaie, il apporte également une solution, il résout, décrispe, rassemble et tranche. Un référendum, c’est l’assurance de débats partout dans la société, l’assurance d’éviter le blocage et les crispations inutiles, les arguments catastrophistes et les dossiers judiciaires qui sortent au moment opportun. Un référendum, c’est surtout la preuve que l’on considère les Français comme des citoyens adultes.
Un référendum sur la réforme des retraites permettrait des confrontations pacifiques et nous éviterait une obstruction inutile, car rendez-vous serait donné aux Français pour trancher et décider librement. Il donnerait aussi à chacun la possibilité de faire valoir ses positions sans bloquer le pays et la société, sans conséquence financière, sans perte de salaire et sans culpabilisation inutile des Français. Si la démocratie est « l’art de se diviser », comme l’affirmait le géographe Alfred Sauvy, le référendum est l’art de se retrouver, l’art de décider. Ni plus compliqué ni plus ardu à comprendre que le traité de Maastricht ou le traité établissant une Constitution pour l’Europe, le référendum parie sur l’intelligence collective d’un peuple, sur l’intelligence collective des Français.
Qui pourrait soutenir que les Français sont incapables de comprendre les enjeux de la réforme des retraites ? Qui oserait encore appeler à un effort de pédagogie alors que les explications données jusqu’à présent n’ont conduit qu’à montrer l’étendue des sacrifices demandés à nos concitoyens ? Pire que de ne pas comprendre la réforme, ils pourraient même s’y opposer.
Et alors ? La belle affaire ! Au nom de quoi, au nom de qui et sur quel fondement…

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : L’élection !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …le Gouvernement pourrait-il aller au-delà du peuple, et même contre son avis ? Qui est-il pour contester l’expression du peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Oui, offrir un référendum aux Français, c’est leur donner la possibilité d’adopter ou de rejeter en toute connaissance de cause une loi qui engage notre société. Si demain le peuple de France votait contre cette réforme, au nom de quoi un pouvoir, même légitime, pourrait-il contester sa décision ? Si cela arrivait, ce serait comme si des sachants engageaient une sorte de prise du Capitole inversée – c’est-à-dire sans la peau de bête (Sourires sur les bancs du groupe RN) –, en contestant un résultat démocratiquement acquis. Rien ne pourrait venir contester un tel vote ! Mieux, cette possibilité prévue par nos textes, si elle était offerte aux Français, serait évidemment toujours plus acceptable que l’utilisation du piteux article 47-1 de la Constitution, qui ajoute à la brutalité d’un passage en force le coup de sifflet du censeur – comme si notre pays avait besoin de cela !
Vous le savez et Marc Aurèle l’écrivait, « les conséquences de la colère sont beaucoup plus graves que ses causes ». Et en privant la représentation nationale d’un vote, en privant les Français d’un référendum, en contournant plus qu’en convainquant, vous prenez le risque d’ouvrir la boîte de Pandore.
En vous emparant de cette motion référendaire, chers collègues, vous n’exprimerez pas autre chose que votre volonté de donner la parole au peuple. En la votant, vous ne validerez aucun autre projet, aucun autre argument, aucune autre philosophie : vous ne ferez que désigner les Français comme gagnants et votre vote ne pourra signifier autre chose que votre volonté d’un débat qui soit tranché par le pays. Si vous votez cette motion, vous ne vous situerez ni dans une majorité, ni dans une opposition, ni dans une alliance, ni dans une défiance à qui que ce soit.
Je vous le dis, chers collègues de droite, je vous le dis, chers collègues du centre, et je vous le dis, chers fantômes de gauche (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques sur les bancs des groupes RE, LR et Dem),…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …vous étiez des adversaires politiques avant ce vote et vous le demeurerez après. Mais vous allez devoir faire preuve d’une liberté intérieure et personnelle, de cette forme de courage que préféreront toujours les Français aux manœuvres d’arrière-boutique. Comment pourriez-vous retourner dans vos circonscriptions en assumant de priver les Français du choix de leur avenir ? Comment pourriez-vous être crédibles en agissant de la sorte, alors même que nos textes nous livrent sur un plateau un outil permettant ce choix ? Chers collègues, je vous le répète : ne laissons pas de futiles batailles politiciennes entacher la liberté de notre peuple à s’opposer de lui-même à cette réforme, à disposer de son avenir ! « Je ne suis d’aucune faction, je les combattrai toutes », proclamait Robespierre. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)

M. Xavier Breton et : M. Philippe Gosselin. Quelle référence !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Il est resté à Marseille, Robespierre !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Écartons nos divergences, relevons ce défi du référendum, faisons valoir nos différences devant les Français et faisons confiance à nos compatriotes pour trancher. À eux le dernier mot : devant le choix des Français, inclinons-nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Dussopt : C’est tout de même un moment assez particulier. Cela fait maintenant quelques heures que nous sommes ensemble ; nous entendons ici ou là les appels au débat, les appels à tenir compte des amendements et des propositions. Tout cela vient après quatre ans de débat public sur les retraites, après plusieurs mois de concertation et après vingt-huit heures d’examen en commission.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Ils sont où, les débatteurs – et les débatteuses ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ils sont absents !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : !

M. Olivier Dussopt : Ce que je constate et ce que nous pouvons tous constater, c’est que les oppositions, qu’elles soient présentes ou fantomatiques, se retrouvent, ou plutôt une partie des oppositions, celles qui sont situées aux deux extrémités de l’hémicycle (« Oh ! sur les bancs du groupe RN), se retrouvent. Elles se retrouvent animées par une même volonté, celle d’esquiver le débat, de ne pas débattre, de ne pas parler, de ne pas dire quelles sont les propositions qui pourraient se substituer aux nôtres. Il y a ceux qui souhaitent renvoyer le débat à un horizon improbable en proposant une motion référendaire ;…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez peur du peuple !

M. Olivier Dussopt : …et ceux qui souhaitent bloquer le débat en déposant 18 000 amendements aussi inutiles que contre-productifs. En réalité, la seule chose qui les rassemble, c’est leur volonté d’éviter le débat. Et pourquoi ? Pour cacher leurs divisions et leur absence de projet et de perspective pour les Français. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez peur des Français !

M. Olivier Dussopt : En face de ces groupes, il y a d’autres parlementaires, bien au-delà des seuls rangs de la majorité, qui ne sont pas tous d’accord, qui peuvent avoir des divergences, discuter, se retrouver sur un texte et s’opposer sur un autre, mais qui souhaitent faire ce pour quoi ils ont été élus : débattre et voter la loi. En votant pour cette motion référendaire, vous priveriez le Parlement de sa compétence. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Il faut donc la rejeter, pour en venir enfin au débat de fond. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (LIOT) (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Victor Hugo écrivait : « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface. » Cette citation s’applique très bien à la présente réforme : votre projet est brutal, injuste sur le fond et sur la forme. Nous l’avons dit à plusieurs reprises : passer par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, c’est un contournement de nos institutions et un déni démocratique. Le Parlement est bafoué et vous contribuez à fragiliser encore une démocratie bien malade.
Les grandes organisations professionnelles et syndicales s’opposent pour beaucoup d’entre elles à votre réforme, mais vous ne les écoutez pas. Vos analyses d’impact sont partielles et brutales ; le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a souligné le « caractère incomplet » des projections 881transmises par le Gouvernement. Quant à nos concitoyens, ils ne sont associés en aucune manière à votre projet : ils le rejettent massivement et vous le disent dans la rue.
Les représentants du peuple que nous sommes n’auront pas le temps de l’examiner en entier : les débats en commission se sont arrêtés au bout de trois jours et nous ne pourrons pas étudier tous les amendements en séance. Les députés de mon groupe ne sont pas tous férus de référendums, mais une majorité d’entre eux en appellent au peuple pour trancher, puisque les droits du Parlement sont bafoués. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu déposer notre propre motion, qui aurait pu être votée par un plus grand nombre, et nous ne comprenons toujours pas pour quelle raison elle a été écartée.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On est perdus, là !

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : C’est pourquoi je voterai personnellement, ainsi que quelques autres de mes collègues, cette demande de référendum – la règle, dans notre groupe, c’est la liberté de vote –, tout en continuant de regretter que notre motion transpartisane n’ait pas pu être étudiée. J’en appelle solennellement au Gouvernement pour qu’il revienne sur son projet d’augmentation de l’âge de départ à la retraite et pour qu’il se remette à la table des négociations, car il n’est jamais trop tard pour bien faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth (RE) (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nos collègues du Rassemblement national souhaitent organiser un référendum sur notre système de retraite qui se substituerait au débat parlementaire. Si cet appel au peuple prend l’apparence de la démocratie, c’est en réalité un coup politique, un processus d’évitement. Vous faites comme si cette réforme des retraites n’est pas légitime, alors même qu’elle se trouvait dans le projet d’Emmanuel Macron dès le premier tour de l’élection présidentielle. En réalité, tout comme le groupe LFI-NUPES, vous n’assumez pas le caractère nécessaire de la transformation de notre modèle social : vous gardez la tête dans le sable.
Ce qu’il faut déterminer lorsqu’on organise un référendum, c’est la question que l’on va poser, et je vais, pour ma part, vous en soumettre quelques-unes. Voulez-vous transformer notre modèle de retraite par répartition en un modèle par capitalisation ?

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Mais non ! Soyez un peu plus intelligents !

Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous qui voulez faire cela !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pensez-vous que nous devons baisser les pensions de retraite pour assurer le financement du système ?

Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Voulez-vous que l’on augmente les impôts de tout le monde pour financer le système, au risque de diminuer le pouvoir d’achat ?
À toutes ces questions, les Français répondraient évidemment « non » ; ils le feraient également, d’ailleurs, s’agissant de l’augmentation de l’âge du départ à la retraite. Et pourtant, il faut bien agir ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour adapter notre modèle social aux circonstances de la vie, il convient de le modifier, ce qui impose des efforts non seulement collectifs mais aussi individuels, selon la capacité de chacun – et c’est bien le but de la réforme.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : À l’époque où il faisait sa propre réforme, M. Woerth nous disait que tout irait mieux après ! Et voilà qu’il revient dessus !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Un mot sur les sondages, enfin. Votre proposition de référendum se fonde en réalité sur les sondages défavorables à la réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : On se demande sous quelle étiquette il défendra la troisième !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mais vous oubliez que dans un modèle par répartition, s’il faut écouter le peuple d’aujourd’hui, il faut surtout penser à celui de demain, ce qui est bien plus exigeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Les élus que nous sommes ne doivent pas courir après les sondages quand il y va de l’intérêt supérieur de notre modèle social.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : On parle de démocratie !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’ensemble de vos propositions conduirait à la destruction de notre héritage social. En vérité, vous êtes sournoisement, vous et vos collègues de la NUPES, les exécuteurs testamentaires de notre modèle par répartition. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes évidemment contre cette motion référendaire : le débat doit avoir lieu ici et maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Si la moitié des députés votait pour la motion, nous pourrions organiser un référendum sur la réforme des retraites, une réforme injuste, injustifiée et brutale, rejetée par 72 % des Français. Mais parce que le Gouvernement veut imposer ce texte contre la volonté du peuple et parce que la NUPES fait preuve d’un absentéisme et d’un sectarisme politiciens qui l’emportent sur l’intérêt des Français, nos concitoyens seront privés d’un référendum sur cette réforme qui les concerne tous.
Le vote de cette motion référendaire est l’heure de vérité et je veux m’adresser aux députés du groupe LR : vous qui prétendez être les héritiers du gaullisme, comment pouvez-vous refuser de laisser la parole au peuple (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) s’agissant d’une réforme aussi importante que celle des retraites ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Et, à ce titre, monsieur Woerth, nous n’avons pas de leçon à recevoir de votre part, sachant que vous avez appartenu à un parti qui a trahi le dernier référendum ayant eu lieu en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce vote est aussi la preuve que la NUPES incarne une fausse opposition. Après avoir fait réélire Emmanuel Macron, elle s’agite dans la rue contre la réforme des retraites, mais elle refuse de donner la parole au peuple pour la bloquer. Elle crie au déni de démocratie mais elle brille par son absence lors du vote qui permettrait d’organiser un référendum. En refusant de voter pour notre motion référendaire et en refusant la proposition de Marine Le Pen de cosigner une motion commune, les députés de la NUPES trahissent les millions de Français qui leur font confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) : ils trompent les millions de Français aux côtés desquels ils manifestent dans la rue. Ils auront sur la conscience le désespoir de ces dizaines de millions de femmes et d’hommes qui devront travailler plus longtemps pour gagner moins à la retraite.
Avec Marine Le Pen, nous, députés du Rassemblement national, prenons nos responsabilités : nous voterons pour cette motion et nous aurions approuvé n’importe quelle autre motion référendaire car, contrairement aux députés de la NUPES, nous faisons le choix du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (LR) (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Françoise Giroud disait que, « dans un référendum, les Français ne répondent jamais à la question qu’on leur pose » (Exclamations sur les bancs du groupe RN), mais qu’ils « donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose ». Très sincèrement, je pense qu’il n’y a pas de mystère : si le président Macron posait une question aux Français, la réponse serait sans doute « non », et alors ses opposants connaîtraient tous un grand moment de plaisir, que nous partagerions d’ailleurs avec eux. Mais il y a une question à laquelle nous n’aurions pas répondu : que faisons-nous pour tous ces petits retraités qui vivent avec des retraites de misère ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! Il a raison ! C’est un sujet important !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous en rencontrons tous dans nos circonscriptions, dans nos permanences ; nous avons tous partagé des moments de désarroi et connu des moments de honte face à ces situations. Je les ai tous à l’esprit ; j’en livrerai quelques-uns. Il y a quelques semaines, j’ai rencontré à Brezolles un homme de 71 ans touchant 1 100 euros de retraite par mois après une carrière complète dans l’automobile : il était en difficulté pour payer son loyer simplement parce qu’il avait dû payer 600 euros pour changer ses lunettes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je pense aussi à cette petite mamie de 89 ans, en pleurs dans ma permanence parce qu’elle n’arrivait plus à payer son loyer : pour la première fois de sa vie, son compte bancaire était à découvert. Je pense à cette veuve d’un retraité agricole, qui vivait à côté de Senonches – mais la même situation aurait pu se trouver dans le Cantal, cher Jean-Yves Bony – avec une pension de misère de 450 euros, parce que ses enfants refusaient de demander le minimum vieillesse, de peur de devoir verser une récupération sur succession.
Toutes ces situations, vous les connaissez : que faisons-nous pour eux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est à cette question que nous devons répondre et le référendum que vous proposez ne le permettra pas : pire, il empêchera que nous y répondions. Par conséquent et parce que c’est le combat des députés du groupe Les Républicains que de se battre pour ces petits retraités, nous ne voterons pas pour votre motion référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Quel moment vivons-nous ? « Nous convoquons le peuple », vient d’expliquer Sébastien Chenu. Or nous sommes les représentants du peuple : chacun de nous est élu d’une circonscription et représente un bout de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et de nombreux bancs du groupe RE.) Alors où sont les déserteurs, ceux qui nous parlent du peuple à tout moment ? Ils préfèrent ne pas être là. (Mêmes mouvements.) Chers collègues du Rassemblement national, la ficelle est un peu grosse : il y a cinq minutes, vous votiez avec eux une motion de rejet préalable pour priver le Parlement d’un débat et, maintenant que vous proposez un débat, ils ne sont même pas là pour honorer ce rendez-vous absolument majeur ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il y a urgence à agir. Par référendum, vous allez demander aux Français si, oui ou non, ils veulent une réforme des retraites. Il ne faut pas les prendre pour les idiots. Ils vont vous répondre : mais quelle réforme ? Moi, je les entends. Dans ma circonscription, ils me demandent ce que nous allons faire pour les petites retraites à 900 ou 1 000 euros. Je réponds que nous allons les augmenter. Je m’adresse à ceux qui ont des carrières hachées, en particulier les femmes qui en sont les premières victimes.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Laissez-les répondre !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Allons-nous apporter des réponses aux aidants, à ceux qui ont pris des congés parentaux, aux seniors qui sont rejetés des entreprises dès l’âge de 60 ans ?

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est insupportable !

M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : L’urgence est de travailler sur ce texte et de faire une réforme qui permette enfin de sécuriser le système de retraite par répartition. Alors, de grâce, votons contre cette motion référendaire et mettons-nous au travail ! Avançons et faisons, ici, notre travail de parlementaires pour lequel le peuple nous a mandatés. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli (HOR) (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous voilà en train de débattre de cette motion référendaire. Autant vous dire qu’à titre personnel je pense aux Français qui nous ont regardés tout l’après-midi et qui regrettent de voir les bancs de la gauche vides. Après le raffut qu’ils ont provoqué tout à l’heure, nos collègues auraient au moins pu nous honorer de leur présence pour ce débat important. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe RE.) Notre Constitution, qui permet beaucoup de choses, donne aux parlementaires le droit de demander un débat référendaire – droit exercé aujourd’hui par le groupe Rassemblement national. La Constitution – vous l’avez bien étudiée au cours des derniers mois – permet aussi de faire adopter des textes par d’autres moyens, que vous annoncez beaucoup trop tôt.
En juin dernier, nous avons été élus pour délibérer au nom du peuple français. En l’occurrence, c’est ce que le Gouvernement nous propose de faire. Voici la seule question qui mérite d’être posée : voulons-nous sauver notre régime de retraite par répartition ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et RE.) Mes chers collègues, je sais que vous voulez y répondre, que vous ne voulez pas vous cacher derrière des amendements d’obstruction. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors, débattons ensemble des petites retraites, des carrières longues et de l’avenir de nos enfants. Nous rejetterons cette motion référendaire parce que nous voulons être la caisse de résonance de l’Assemblée nationale, du peuple. (Mêmes mouvements.) C’est pour cela que nous avons été élus et que nous travaillerons ensemble dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix la motion référendaire.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la présidente,…

Mme la présidente (Renaissance) : Nous commençons la discussion générale, monsieur le président Chassaigne.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il revient pour demander une suspension de séance !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …je demande une suspension de séance. (Huées sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est quand vous n’êtes pas là que vous êtes les meilleurs !

Mme la présidente (Renaissance) : Je vais suspendre deux minutes.